Une question en divorce ?

En 1993 l'huissier doit signifié à monsieur le jugement de separation de corps mais il n'est plus à l'adresse indiquée car il était parti à l'étranger sans laissé d'adresse. l'avocate me répond sans nouvelle adresse pour l'huissier le...

Par ordonnance du tribunal de saintes (17) du 27/11/20, dans les mesures provisoires le juge attribue la jouissance du logement commun à mon mari à titre onéreux sans précision de montant, la valeur locative estimée par orpi étant...

Je me sépare de mon conjoint, nous avons acheté une maison. est il possible de ceder ma part à notre fille mineure pour qu'elle puisse continuer à y vivre avec son pere? je ne souhaite pas que son pere rachète ma part...

J'aimerai savoir étant actuellement en procédure de divorce si je peux faire une donation de ma part de notre domicile conjugale à mes enfants et de garder l'usufruit de façon à ne pas devoir vendre...

Mon ex-conjoint se sépare à nouveau et souhaite racheter la maison qu’il avait en commun avec son ex-femme. il se trouve en difficulté au niveau de la banque pour racheter sa part. il me demande si je serais d’accord que la...

Je vous explique mon ex me réclame indemnité occupation depuis 2016 je voulais savoir si je pe lui réclamer une indemnité com g payer tt seul crédit et l’es assurance et g entretenue la maison...

Mon avocat a donné à mon mari ma déclaration de revenus, qui indique ma nouvelle adresse, que je ne voulais pas transmettre à mon mari. que puis-je faire dans cette situation? je reçois pension alimentaire de mon mari. si je...

Mes, les trois enfants de mon compagnon résident chez leur maman, mon compagnon a un droit de visite et d'hébergement 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. il verse une pension alimentaire tous les mois et paie...

Juin 2021: acte de partage par notaire. madame veut à tout prix conserver la maison et indique ne jamais vouloir la vendre. septembre 2021: prononcé du divorce a ce jour, 2 refus de rachat par banque. depuis 3 mois...

Je suis en instance de divorce . nous avons tous les deux un dossier de surendettement. ds le dossier de surendettement de mon mari il a une dette ursaaf. nous avons vendu notre maison mais il a fait bloqué les fonds car je ne veux...

Nous avons un contrat de mariage sur ce contrat il est dit que monsieur à un terrain à la suite de notre mariage nous avons fait construire une maison le crédit était à son nom à lui car à l'époque je ne travaille pas quels sont mes droits...

Je suis en sursis probatoire pendant 2ans pour des fais de menaces sur ma femme, j'ai aussi une mesure d'éloignement pour ma femme, elle m'a recontacté pour réessayer de nouveau à vivre ensemble mais quelque jours...

Mon beau-fils de 8 ans est chez sa maman et la situation est très conflictuelle, depuis 48h nous n’avons plus de nouvelles, le dernier message de sa maman étais pour nous dire qu’il n’allait pas à sa kermesse, depuis nous appelons...

Je me posais la question de " qu'est-ce qui est considéré comme un changement de situation lors d'un divorce ? " la compagne de mon ex mari s'est installée avec lui dans la maison que lui et moi avons en commun , en...

Nous sommes séparé avec mon ex conjoint mais avons un compte joint que nous ne pouvons pas encore fermé suite à un prêt de maison il a une assurance juridique à son nom et celui-ci est prélevé sur le compte joint comment puis-je...

Dans le cadre d'une procédure de divorce, le notaire désigné et choisi par mes soins peut-il demander le fichier des comptes bancaires de la partie adverse puisque moi même je lui ai fourni le fichier me concernant. mon ex a...

Je me permet de vous envoyer ce message car j'aurais besoin d'un petit renseignement je suis séparée depuis 2 ans j'ai 2 enfants donc c'est le père qui a la garde a qui je paye une pension alimentaire mon plus...

Que doit faire le père pour récupérer son appartement faire intervenir un huissier pour signifié à mme qu'elle doit libérer les lieux et comment cela se passe.mme a bien marqué sur ses dernières conclusions qu'elle devait quitter...

L' onc stipule exactement "les enfants passeront le jour de la fête des pères chez le père et le jour de la fête des mères chez la mère". je suis allé chercher mes enfants à 13h30 pour les ramener le soir à 18h00 et mon ex a...

La médiationest elle utile quand le pervers manipule diaboliquement les enfants ,apres avoir manipulé l'épouse?...

Ma ex femme habite en espagne. elle a fait recours en appel a le jugement du jaf (lettre simple recu avec la date du 3 mai). elle a fait recours que sur la prestation compensatoire. pendant les 3 mois du temps pour le recours...

Nous sommes séparés depuis 1 an (nous étions pacsés et nous avons 3 enfants). nous avons dissolu le pacs et quitté le domicile conjugal en octobre 2021(nous sommes propriétaire d'une maison à 50% chacun / compte joint). il nous...

Cher (e)s maître (s) pour une décision de justice permettant à l’autre parent un droit de visite et d’hébergement sur la moitié des vacances scolaires : ai-je le devoir de lui produire une autorisation de sortie du territoire pour...

Mon epoux m"a filmée énervée avec mes enfants dont mon petit dernier hyperactif qui pousse au conflit pour s'en servir contre moi et cela sans que je le sache. il a aussi des fils de moi une ou il me dit que j'etait...

David.le-lausque@orange. les vacances scolaires officielles étant le 6 juillet et mes enfants qui sont au collège terminent une semaine et demi avant. et refuse que j'ai les enfants le week-end du 3 juillet qui est...

Mon épouse a introduit une procédure d'inscription dans une université étrangère à mon insu. nous avons 4 enfants et aucun de ces enfants n'étaient au courant.j'ai fait la découverte quand elle s'apprêtait à aller demander le visa. peut-on...

Je voudrais savoir si par faute de transcription mon divorce peut être quaduc le jugement a été prononcer fin 2018...

Nous sommes séparés en instance de divorce par consentement mutuel. nous avons signé un contrat de mariage par separation de bien. je viens de racheter un bien immobilier de mon côté, or, la banque exige pour le deblocage des fonds...

Mon ex avant de partir,il a pris la poussette de bébé.alors j'étais obligée d'acheter une autre avant qu'il commence verser sa pension alimentaire. monsieur a chaque fois viens récupérer son...

Suite à un accident de trajet en me rendant à mon travail je perçois une rente at depuis janvier 1996. cette rente at a été versée sur notre compte joint à mon époux et moi-même jusqu'à janvier 2009...