Une question en divorce ?

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Dans une ordonnance d'un juge des enfants, il y a : ordonne le placement du jeune x auprès de mme y, désignée en qualité de tiers digne de confiance, à compter de ce jour et jusqu’au xx.xx.20xx. est ce que mme y, peut decider...

Dans le cadre de mon divorce par consentement mutuel, j'ai obtenu de mon mari de ne pas vendre tout de suite notre bien immobilier. nous allons donc faire une convention d'indivision auprès du notaire. bien sûr il...

En instance de divorce pour violences conjugales nous avons mis en vente le domicile conjugal. mon ex mari a investi un apport de 22 000 euros lors de l'achat de la maison.ma question porte sur le partage du montant du prix de...

Je suis en procédure de divorce par acceptation depuis novembre 2019 et nous sommes toujours en phase de mise en état après les conclusions. mais l'avocat de la partie adverse a émis une requette d lommision de statuer sur un...

Je suis séparé depuis près d’un ange de mon ex concubin et pacsl il a eu une ordonnancement des loigne m’en suite à des violences conjugales c’est un juge qui lui a demandé de s’éloigner et ne pas s’approcher de la maison...

Est-ce possible a l'oubliger a me montrer lieu où elle habite...

J'essaye de retrouver une avocate en algérie maitre harmouche nawal , car il faut qu'elle fasse la transcription du divorce pour mon acte de naissance , et je n" ai aucun moyen pour la retrouver...

On est en plein de divorce à l'amiable, sachant qu'il s'agit d'un mariage sous le régime communauté des biens. on s'est mis d'accord de ne pas partager les biens financiers, mais sur le...

Suite à une violence conjugale, j ai fait une déposition a la gendarmerie mais je n ai pas porter plainte contre mon mari. je veux divorcer maintenant car il me fait peur ,d autant plus au il conteste son geste . pouvez vous me...

Mon ex femme ne veut pas quitter mon domicile. elle en avait la jouissance gratuite pendant toute la procédure du divorce mais maintenant elle occupe illégalement ma maison depuis novembre 2021. j’ai lancé une procédure d’expulsion...

J'ai fait l'assignation en divorce pour faute en avril 2021, depuis mon conjoint en est à son 4e report (pour septembre 2022). en discutant entre nous, nous sommes parvenus à un accord (pour amiable)...

Mon père est venu passer les vacances chez ses enfants à 600km de son domicile et sa compagne avec l'aide de ses enfants ont profité de son absence pour vider la maison à l'aide d'un camion et de deux voitures...

Mon mari a son fils en garde alternée depuis le mois d’avril. afin d’être clair avec la maman il souhaite être sûr concernant les dates de vacances de la toussaint. celles ci commencent le vendredi 21 octobre (vu que son fils n’a...

Depuis 5ans vit seule apres avoir ete battue 4 avocates dont une maitre zenaka qui ne s'est pas presentee a l'audience ici maitre delville 9mois en conges maternite aucune nouvelle ecrit plusieurs fois au procureur rien maladie incurable...

Lors de l achat de mon bien immobilier les parents de min ex nous n étions pas mariés nous ont donné 9600 euros. le chèque a été fait au nom de leur fils l argent a ensuite transité par lin compte et a été mis sur le compte joint pour l...

Ma rente at ( pour dommage corporel ) à été versée sur notre compte joint de 1996 à 2009 inclus puis sur mon compte personnel. aujourd hui en instance de divorce vais je pouvoir récupérer la somme versée sur...

Je sais que nous sommes en période de vacances, mais je me posé la question si lors de ma semaine de garde en période scolaire, si l'enfant rate la journée scolaire suite à un rendez-vous personnel médical pour moi sans moyen...

Je suis en procédure de divorce depuis 7 mois. madame s'est vu octroyer par le juge le logement que nous louons depuis 2006. j’ai quitté le domicile conjugal en juillet 2021. le divorce n’étant pas prononcé, le bailleur refuse...

Ma mère a annoncé a mon père en mars qu elle souhaitait divorer. elle est depuis en échange avec son avocate pour préparer la proposition qui sera faite a l epoux. ce dernier a quant a lui fait une demande de pension alimentaire...

En 1993 l'huissier doit signifié à monsieur le jugement de separation de corps mais il n'est plus à l'adresse indiquée car il était parti à l'étranger sans laissé d'adresse. l'avocate me répond sans nouvelle adresse pour l'huissier le...

Par ordonnance du tribunal de saintes (17) du 27/11/20, dans les mesures provisoires le juge attribue la jouissance du logement commun à mon mari à titre onéreux sans précision de montant, la valeur locative estimée par orpi étant...

Je me sépare de mon conjoint, nous avons acheté une maison. est il possible de ceder ma part à notre fille mineure pour qu'elle puisse continuer à y vivre avec son pere? je ne souhaite pas que son pere rachète ma part...

J'aimerai savoir étant actuellement en procédure de divorce si je peux faire une donation de ma part de notre domicile conjugale à mes enfants et de garder l'usufruit de façon à ne pas devoir vendre...

Mon ex-conjoint se sépare à nouveau et souhaite racheter la maison qu’il avait en commun avec son ex-femme. il se trouve en difficulté au niveau de la banque pour racheter sa part. il me demande si je serais d’accord que la...

Je vous explique mon ex me réclame indemnité occupation depuis 2016 je voulais savoir si je pe lui réclamer une indemnité com g payer tt seul crédit et l’es assurance et g entretenue la maison...

Mon avocat a donné à mon mari ma déclaration de revenus, qui indique ma nouvelle adresse, que je ne voulais pas transmettre à mon mari. que puis-je faire dans cette situation? je reçois pension alimentaire de mon mari. si je...

Mes, les trois enfants de mon compagnon résident chez leur maman, mon compagnon a un droit de visite et d'hébergement 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. il verse une pension alimentaire tous les mois et paie...

Juin 2021: acte de partage par notaire. madame veut à tout prix conserver la maison et indique ne jamais vouloir la vendre. septembre 2021: prononcé du divorce a ce jour, 2 refus de rachat par banque. depuis 3 mois...

Je suis en instance de divorce . nous avons tous les deux un dossier de surendettement. ds le dossier de surendettement de mon mari il a une dette ursaaf. nous avons vendu notre maison mais il a fait bloqué les fonds car je ne veux...