Une question en divorce ?

Mon ex femme ne veut pas quitter mon domicile. elle en avait la jouissance gratuite pendant toute la procédure du divorce mais maintenant elle occupe illégalement ma maison depuis novembre 2021. j’ai lancé une procédure d’expulsion...

J'ai fait l'assignation en divorce pour faute en avril 2021, depuis mon conjoint en est à son 4e report (pour septembre 2022). en discutant entre nous, nous sommes parvenus à un accord (pour amiable)...

Mon père est venu passer les vacances chez ses enfants à 600km de son domicile et sa compagne avec l'aide de ses enfants ont profité de son absence pour vider la maison à l'aide d'un camion et de deux voitures...

Mon mari a son fils en garde alternée depuis le mois d’avril. afin d’être clair avec la maman il souhaite être sûr concernant les dates de vacances de la toussaint. celles ci commencent le vendredi 21 octobre (vu que son fils n’a...

Depuis 5ans vit seule apres avoir ete battue 4 avocates dont une maitre zenaka qui ne s'est pas presentee a l'audience ici maitre delville 9mois en conges maternite aucune nouvelle ecrit plusieurs fois au procureur rien maladie incurable...

Lors de l achat de mon bien immobilier les parents de min ex nous n étions pas mariés nous ont donné 9600 euros. le chèque a été fait au nom de leur fils l argent a ensuite transité par lin compte et a été mis sur le compte joint pour l...

Ma rente at ( pour dommage corporel ) à été versée sur notre compte joint de 1996 à 2009 inclus puis sur mon compte personnel. aujourd hui en instance de divorce vais je pouvoir récupérer la somme versée sur...

Je sais que nous sommes en période de vacances, mais je me posé la question si lors de ma semaine de garde en période scolaire, si l'enfant rate la journée scolaire suite à un rendez-vous personnel médical pour moi sans moyen...

Je suis en procédure de divorce depuis 7 mois. madame s'est vu octroyer par le juge le logement que nous louons depuis 2006. j’ai quitté le domicile conjugal en juillet 2021. le divorce n’étant pas prononcé, le bailleur refuse...

Ma mère a annoncé a mon père en mars qu elle souhaitait divorer. elle est depuis en échange avec son avocate pour préparer la proposition qui sera faite a l epoux. ce dernier a quant a lui fait une demande de pension alimentaire...

En 1993 l'huissier doit signifié à monsieur le jugement de separation de corps mais il n'est plus à l'adresse indiquée car il était parti à l'étranger sans laissé d'adresse. l'avocate me répond sans nouvelle adresse pour l'huissier le...

Par ordonnance du tribunal de saintes (17) du 27/11/20, dans les mesures provisoires le juge attribue la jouissance du logement commun à mon mari à titre onéreux sans précision de montant, la valeur locative estimée par orpi étant...

Je me sépare de mon conjoint, nous avons acheté une maison. est il possible de ceder ma part à notre fille mineure pour qu'elle puisse continuer à y vivre avec son pere? je ne souhaite pas que son pere rachète ma part...

J'aimerai savoir étant actuellement en procédure de divorce si je peux faire une donation de ma part de notre domicile conjugale à mes enfants et de garder l'usufruit de façon à ne pas devoir vendre...

Mon ex-conjoint se sépare à nouveau et souhaite racheter la maison qu’il avait en commun avec son ex-femme. il se trouve en difficulté au niveau de la banque pour racheter sa part. il me demande si je serais d’accord que la...

Je vous explique mon ex me réclame indemnité occupation depuis 2016 je voulais savoir si je pe lui réclamer une indemnité com g payer tt seul crédit et l’es assurance et g entretenue la maison...

Mon avocat a donné à mon mari ma déclaration de revenus, qui indique ma nouvelle adresse, que je ne voulais pas transmettre à mon mari. que puis-je faire dans cette situation? je reçois pension alimentaire de mon mari. si je...

Mes, les trois enfants de mon compagnon résident chez leur maman, mon compagnon a un droit de visite et d'hébergement 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. il verse une pension alimentaire tous les mois et paie...

Juin 2021: acte de partage par notaire. madame veut à tout prix conserver la maison et indique ne jamais vouloir la vendre. septembre 2021: prononcé du divorce a ce jour, 2 refus de rachat par banque. depuis 3 mois...

Je suis en instance de divorce . nous avons tous les deux un dossier de surendettement. ds le dossier de surendettement de mon mari il a une dette ursaaf. nous avons vendu notre maison mais il a fait bloqué les fonds car je ne veux...

Nous avons un contrat de mariage sur ce contrat il est dit que monsieur à un terrain à la suite de notre mariage nous avons fait construire une maison le crédit était à son nom à lui car à l'époque je ne travaille pas quels sont mes droits...

Je suis en sursis probatoire pendant 2ans pour des fais de menaces sur ma femme, j'ai aussi une mesure d'éloignement pour ma femme, elle m'a recontacté pour réessayer de nouveau à vivre ensemble mais quelque jours...

Mon beau-fils de 8 ans est chez sa maman et la situation est très conflictuelle, depuis 48h nous n’avons plus de nouvelles, le dernier message de sa maman étais pour nous dire qu’il n’allait pas à sa kermesse, depuis nous appelons...

Je me posais la question de " qu'est-ce qui est considéré comme un changement de situation lors d'un divorce ? " la compagne de mon ex mari s'est installée avec lui dans la maison que lui et moi avons en commun , en...

Nous sommes séparé avec mon ex conjoint mais avons un compte joint que nous ne pouvons pas encore fermé suite à un prêt de maison il a une assurance juridique à son nom et celui-ci est prélevé sur le compte joint comment puis-je...

Dans le cadre d'une procédure de divorce, le notaire désigné et choisi par mes soins peut-il demander le fichier des comptes bancaires de la partie adverse puisque moi même je lui ai fourni le fichier me concernant. mon ex a...

Je me permet de vous envoyer ce message car j'aurais besoin d'un petit renseignement je suis séparée depuis 2 ans j'ai 2 enfants donc c'est le père qui a la garde a qui je paye une pension alimentaire mon plus...

Que doit faire le père pour récupérer son appartement faire intervenir un huissier pour signifié à mme qu'elle doit libérer les lieux et comment cela se passe.mme a bien marqué sur ses dernières conclusions qu'elle devait quitter...

L' onc stipule exactement "les enfants passeront le jour de la fête des pères chez le père et le jour de la fête des mères chez la mère". je suis allé chercher mes enfants à 13h30 pour les ramener le soir à 18h00 et mon ex a...

La médiationest elle utile quand le pervers manipule diaboliquement les enfants ,apres avoir manipulé l'épouse?...