Certificat de cassation Posée par Benzzine younes, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1392 vues J’ai une question s’il vous pour divorcer au maroc ils m’ont demandé certificat de cassation... |
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Suite à une séparation, j ai une moto de cross que j ai payé mais le certificat de vente est au nom de mon 3x et elle veut la récupérer, ça se passe comment merci...... pas de carte grise sur une moto de cross donc juste un... |
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Le jaf m'a condamné à rembourser des pensions alimentaires sur une periode ou mon fils avait été placé en foyer. ces pensions m avaient ete versées via une saisine en place depuis longtemps. l'huissier m'avait dit... |
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Est ce que ma carte de résident peut être retirer si je demande mon divorce avec un conjoint français .. on est marié le 15 janvier 2018.(4 ans de mariage... |
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Indemnise invalidités Posée par Patatrac, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Besoin d’informations je suis en invalidité depuis 2003 suite accident de la route accident de la vie privée je perçois pension invalidité cat3 et majoration tierce personne venant en réparation préjudice... |
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Argent détournement Posée par Joe, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Nous avons vendue une maison en juillet 2021 , le notaire à verser le fond sur notre compte commun, ma femme c'est appropriées de la ça moitié et en plus d'une grosse somme de ma moitié, pour mettre tout ça sur son compte... |
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Mon ex s'oppose à la vérification d'opposabilité de divorce en algerie et conteste la compétence du tribunal algerien je ne peux pas avoir ma marginalisation mention sur mon livret de famille que... |
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Le juge en france prétend être compétent pour une liquidation d un bien en france et au maroc. nous somme en séparations de biens. mais c est que monsieur ne vient pas chez le notaire, alors que nous l avons change a sa demande et... |
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Le père de mes enfants n a jamais indexé la pension alimentaire il devait le faire au 1er janvier 2018. il doit donc prendre l indice 2018 pour l indexé mais qu elle est l ancien indice à prendre ? celui qui correspond au 1er mois... |
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Reprise vie commune Posée par Alicia, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Séparé depuis 2 ans par séparation de corps par consentement mutuel au jaf. nous souhaiterions revivre ensemble. - que se passera t il vis a vis du domicile dont je rembourse le crédit? - je souhaiterais que ce soit en séparation... |
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Il y a 3 ans , mon ex-mari a racheté ma part de notre maison pour la garder et non la vendre. aujourd'hui il a vendue la maison, qu'en est-il de la plus value? moitié pour chacun?... |
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Nous sommes passés devant le jaf en 2017. nous avons repris la vie commune en 2019 sans l'officialiser devant le maire. nous souhaiterions régulariser cette situation en gardant la séparation des biens. 1) quelle date de... |
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Cela fait un peu plus d'un an que nous sommes séparés .lors de la séparation elle a prit les enfants sous son compte caf .au bout d'un an cette décision peut être révisable en remplissant conjointement le cerfa... |
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Merci d'avance de vos réponses. je me suis marié avec ma femme fin 2015 dans un autre pays je on est restés 6 mois là-bas après on a décidé de venir vivre en france. j'ai acquis la nationalité française en octobre 2020... |
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Pension Posée par ras, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Ma soeur a recu la moitiee de la pension de son ex qui etais fonctionnaire federal (divorcé) ,ma soeur vient de decede , et dans son testament je suis le liquidateur c est quoi le verdict concernant la pension... |
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Garde des enfants Posée par Emi Lie, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1318 vues J'ai déménagé dans 1 autre département en 2019. suite a une séparation en 2021et des soucis de santé, je suis hébergée chez mes parents avec mes 3 enfants. le père des enfants a fait une demande de... |
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J'aimerai savoir comment consulter un dossier concernant un dossier en pénal qui a déjà été jugé. je voudrais utiliser ces pièces pour un autre jugement qui concerne cette personne et moi même. merci... |
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Mon ex femme a fait des crédits avec une carte ouverte ensemble avant notre séparation mais pour laquelle j'avais envoyé un courrier (lettre simple à l'époque -à tort je sais- car je n'avais plus un sou et ma mère... |
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Dot et divorce Posée par Orly, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Est ce qu'une dot peut être récupéré lors d'un divorce si on est en communauté réduite aux acquêts ? même question si on est en séparation des biens. je précise que 'j’ai que la preuve de virement de la banque... |
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Mon futur ex veut que je participe a un prêt au remboursement a moitié pour un prêt quil avt seul et signer pareil a tjrs dit qu il règlerai seul la depuis notre séparation a été a la banque de france pour faire un dossier de... |
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Je viens vous solliciter pour m'expliquer comment faire ? car j'ai envoyé une demande d'annulation de transcription de mon mariage (fraîchement envoyée c'est à dire 15 jours après l'envoi, j'ai changé... |
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Comment faire pour annuler la procédure du divorce sur alexia... |
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Aban don de domicile Posée par Douce973, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1419 vues Mon epoux a quitté le domicile depuis aout 2021, il vit depuis avc une autre femme, il n'a pas demandé le divorce. de mon côté pour le moment je ne demanderais pas le divorce. nous avons acheté une maison et un terrain y a... |
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En pleine procédure de divorce, sans ressource donc impossible de payer le loyer et risque d'explosion après la trêve hivernale... |
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Ma conjointe avec qui je suis en concubinage à quitté le domicile conjugale . nous avons un crédit immobilier ensemble. que se passe t’il par la suite , pour elle est pour moi au niveau de notre bien immobilier ? merci de votre... |
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Je suis dans la fonction publique, je suis marié depuis 15 ans et j’ai 3 enfants à charge (5, 8 et 12 ans). je dois m’expatrier 5ans en amérique du nord (prise des fonctions pour l’état français). ma femme ne souhaiterait plus... |
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Prime de licenciement Posée par Patatrac, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1440 vues En effet suite accident de la route en 2003 accident de la vie privée mon employeur m'a licencié car devenu paraplégique cette prime m'a été versée en 2005 pour moi impossible de retrouver une quelconque activité professionnelle en... |
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Bonjour Posée par Jems, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Mon ex a choisit que la date d effet de divorce soit prononcé le 29fevrier ? pourquoi cet date mis à part qu elle soit bissextile ! quel avantage y a t'il à choisir cet date ? je sais qu elle a un truc derrrier me la tête... |
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Comment faire pour pouvoir récupérer ces droits... |
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Mon ex est la seule propriètaire du pavillon et c'est moi qui suis resté au domicile conjugal à caractère onéreux .elle n'a jamais remis ses clés du pavillons: puisse je demander l'annulation de la prestation car le... |
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