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Rachat de part immobilière et plus value
Posée par lexmark, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1331 vues

Il y a 3 ans , mon ex-mari a racheté ma part de notre maison pour la garder et non la vendre. aujourd'hui il a vendue la maison, qu'en est-il de la plus value? moitié pour chacun?...

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Reprise de vie commune après séparation de corps
Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1286 vues

Nous sommes passés devant le jaf en 2017. nous avons repris la vie commune en 2019 sans l'officialiser devant le maire. nous souhaiterions régulariser cette situation en gardant la séparation des biens. 1) quelle date de...

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Changement titulaire enfants caf
Posée par Azerty, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1312 vues

Cela fait un peu plus d'un an que nous sommes séparés .lors de la séparation elle a prit les enfants sous son compte caf .au bout d'un an cette décision peut être révisable en remplissant conjointement le cerfa...

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Nationalité française et demande de divorce après 9mois de l'acquisition nationa
Posée par Sikosiko, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1300 vues

Merci d'avance de vos réponses. je me suis marié avec ma femme fin 2015 dans un autre pays je on est restés 6 mois là-bas après on a décidé de venir vivre en france. j'ai acquis la nationalité française en octobre 2020...

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Pension
Posée par ras, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1346 vues

Ma soeur a recu la moitiee de la pension de son ex qui etais fonctionnaire federal (divorcé) ,ma soeur vient de decede , et dans son testament je suis le liquidateur c est quoi le verdict concernant la pension...

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Garde des enfants
Posée par Emi Lie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1324 vues

J'ai déménagé dans 1 autre département en 2019. suite a une séparation en 2021et des soucis de santé, je suis hébergée chez mes parents avec mes 3 enfants. le père des enfants a fait une demande de...

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Consultation de dossier
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1328 vues

J'aimerai savoir comment consulter un dossier concernant un dossier en pénal qui a déjà été jugé. je voudrais utiliser ces pièces pour un autre jugement qui concerne cette personne et moi même. merci...

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Divorce et dette commune et unilatéral
Posée par M F STB, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1301 vues

Mon ex femme a fait des crédits avec une carte ouverte ensemble avant notre séparation mais pour laquelle j'avais envoyé un courrier (lettre simple à l'époque -à tort je sais- car je n'avais plus un sou et ma mère...

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Dot et divorce
Posée par Orly, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1297 vues

Est ce qu'une dot peut être récupéré lors d'un divorce si on est en communauté réduite aux acquêts ? même question si on est en séparation des biens. je précise que 'j’ai que la preuve de virement de la banque...

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Le divorce peut il avoir lieu d un commun accord altération de vie commune depui
Posée par Marina 40220, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1323 vues

Mon futur ex veut que je participe a un prêt au remboursement a moitié pour un prêt quil avt seul et signer pareil a tjrs dit qu il règlerai seul la depuis notre séparation a été a la banque de france pour faire un dossier de...

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Annuler demande de transcription mariage
Posée par Karim mecheri, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1281 vues

Je viens vous solliciter pour m'expliquer comment faire ? car j'ai envoyé une demande d'annulation de transcription de mon mariage (fraîchement envoyée c'est à dire 15 jours après l'envoi, j'ai changé...

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Pour annuler la procédure
Posée par Meriem, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1304 vues

Comment faire pour annuler la procédure du divorce sur alexia...

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Aban don de domicile
Posée par Douce973, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Mon epoux a quitté le domicile depuis aout 2021, il vit depuis avc une autre femme, il n'a pas demandé le divorce. de mon côté pour le moment je ne demanderais pas le divorce. nous avons acheté une maison et un terrain y a...

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Divorce et expulsion comment éviter l'expulsion si impossible de payer le loyer
Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1438 vues

En pleine procédure de divorce, sans ressource donc impossible de payer le loyer et risque d'explosion après la trêve hivernale...

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Abandon domicile avec prêt immobilier
Posée par Goku, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1441 vues

Ma conjointe avec qui je suis en concubinage à quitté le domicile conjugale . nous avons un crédit immobilier ensemble. que se passe t’il par la suite , pour elle est pour moi au niveau de notre bien immobilier ? merci de votre...

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Expatriation 3 enfants - madame ne souhaite plus venir
Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1442 vues

Je suis dans la fonction publique, je suis marié depuis 15 ans et j’ai 3 enfants à charge (5, 8 et 12 ans). je dois m’expatrier 5ans en amérique du nord (prise des fonctions pour l’état français). ma femme ne souhaiterait plus...

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Prime de licenciement
Posée par Patatrac, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1447 vues

En effet suite accident de la route en 2003 accident de la vie privée mon employeur m'a licencié car devenu paraplégique cette prime m'a été versée en 2005 pour moi impossible de retrouver une quelconque activité professionnelle en...

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Bonjour
Posée par Jems, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1390 vues

Mon ex a choisit que la date d effet de divorce soit prononcé le 29fevrier ? pourquoi cet date mis à part qu elle soit bissextile ! quel avantage y a t'il à choisir cet date ? je sais qu elle a un truc derrrier me la tête...

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Je n' ai plus exercé mes droits de visites et hébergement depuis 6 ans
Posée par Vanves, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1420 vues

Comment faire pour pouvoir récupérer ces droits...

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Indémnité d'occupation
Posée par nono, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1479 vues

Mon ex est la seule propriètaire du pavillon et c'est moi qui suis resté au domicile conjugal à caractère onéreux .elle n'a jamais remis ses clés du pavillons: puisse je demander l'annulation de la prestation car le...

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Reprise d’un travail salarié après séparation mais avant divorce
Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1533 vues

Séparée depuis 6 mois, procédure de divorce initiée, j’ai repris une activité salariée, dois-je partager mes revenus avec mon mari...

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Renseignements
Posée par Tonio, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1568 vues

Voilà j'aimerais quelques renseignements, je suis séparé de ma femme depuis août 2021, elle a rencontré quelqu'un 2 mois après. moi j'ai rencontré une femme depuis le 30 décembre 2021, et maintenant mon ex femme...

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Divorce
Posée par sadd, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1568 vues

J'ai un fils de 13 ans qui ne souhaite pas rester leur mère ni ma.fille de 9 ans et jai une fille de 7.ans je souhaiterai la garde des 3 enfants pour le bien être psychologique ? car ma femme crie tjrd sur eux ce st bruyant dans l...

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Indemnité compensatoire lors d'un divorce
Posée par Pierre78, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1596 vues

J'ai perdu mon emploi. j'ai acheté un petit bar restaurant qui me permet un salaire très réduit par rapport à ma situation qui a servir au juge pour décider de l'indemnité compensatoire que je verse à mon ancienne...

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Terrain donné en propre par parents à mr
Posée par Patatrac, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1643 vues

En effet mes parents ont fait une donation à mr un terrain leurs appartenant j'ai vendu ce terrain et placé l'argent sur une assurance vie personnel à mr clause bénéficiaire mes enfants à part égale md demande le divorce nous sommes...

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Ou je obtenir mon acte de divorce?
Posée par Sofioo, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1687 vues

Je me suis marié en algérie et divorce aussi a l'algerie ma femme elle a fait les démarche de transcription de divorce ici a la france maintenant moi jai besoin d'un acte de divorce je contacte quel tribunal svp...

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Carte identité enfant
Posée par Boule, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1667 vues

Depuis 2018 mon épouse de nationalité vietnamienne a quitté le domicile conjugal sans signature papier , elle garde en sa la carte identité de notre fils 7 ans pour obtenir ses papiers quelle démarche dois-je...

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Probleme pour recuperer mon mobilier et moitie des champs.
Posée par eliane.gruselle, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1680 vues

Etant divorcée depuis 5 ans;je ne peux pas recuperer mes biens mobiliers ,que faire? quel engagement dois je fairej'etais mariée regime communauté...

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Droit de partage
Posée par Soja, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1895 vues

Je suis mariée et j'entame une procédure de divorce à l'amiable. nous vendons notre résidence principale. ma question concerne le droit de partage. si nous vendons notre bien et que le divorce n'est pas encore...

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Nationalité française et divorce
Posée par Sikosiko, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1767 vues

Merci d'avance de vos réponses. je me suis marié avec ma femme fin 2015 dans un autre pays je on est restés 6 mois là-bas après on a décidé de venir vivre en france. j'ai acquis la nationalité française en octobre...

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