Une question en divorce ?

Est ce que j'ai le droit d'avoir ma part de notre maison propetaire en cas de divorce sachant qu'on ait marié en tunisie à la régime partage de bien...

Mon jugement dit :la pension sera indexée le 1er janvier de chaque année. dois je attendre l indice de janvier ou dois je utiliser l indice de décembre ?...

Depuis le non conciliation en 2014 le jugement disait indexation chaque année de la pension alimentaire, nous sommes en 2022 il n'a jamais indexé, depuis quel recours pour moi, malgré mes demandes écrite et mails...

Je suis séparée et j'ai 3 enfants . le jugement pour les enfants n'est pas encore prononcé . c'est mon ex conjoint qui garde les enfants a leur demande mon ex veux me faire payer la cantine l'eau et...

Mon jugement de divorce a été prononcé en 2013. je m'étais mariée en tunisie et ai déposé un dossier au consulat pour que mon ex-mari puisse venir en france. c'est à travers cette procédure que notre mariage a été reconnu au...

Nous sommes passés devant le jaf en 2017. nous avons repris la vie commune en 2019 sans l'officialiser devant le maire. nous souhaiterions régulariser cette situation en gardant la séparation des biens. 1) quelle date de...

Séparé depuis 2 ans par séparation de corps par consentement mutuel au jaf. nous souhaiterions revivre ensemble. - que se passera t il vis a vis du domicile dont je rembourse le crédit? - je souhaiterais que ce soit en séparation...

En 2001 nous ouvrons un compte commun et je participe à un emprunt avec mon ex épouse pour une propriété qui lui appartient donc celle-ci était hors sol avant notre rencontre et le terrain venait d’une donation de ça famille...

1- pour un divorce à l'amiable, sommes-nous obligés de prendre deux avocats? 2- un avocat a - t - il le droit de demander un renvoi de l'audience à moins d'une semaine parce que l'aide...

Marié sans contrat achat d'un commerce avec pour gérant madame car monsieur est fonctionnaire. séparation avec non conciliation en 2014 2014 fermeture du commerce pour maladie septembre 2016 divorce...

Je me rapproche de vous dans le cadre de ma séparation avec mon mari. nous avons eu deux enfants ensemble. ce dernier est parti de la maison pour vivre avec sa nouvelle compagne depuis quelques mois et depuis nous sommes en...

Je suis algérienne conjoint de français, je suis titulaire d'une carte de résidence de 10 ans que j'ai récupéré depuis 1 mois. je suis marié depuis novembre 2019 (2 ans de mariage), et j'ai 1 an et 3 mois de...

J'ai eu ma carte de résidence 10 ans après je l'ai rendu pour modification (erreur sexe). je suis en cours de divorce et j'ai une autre affaire où je suis une victime de violence conjugale, le...

Mon mari quitte le domicile conjugal . il a donner son préavis au propriétaire et loue une autre maison. a-t-il le droit de revenir au domicile sans mon autorisation ?...

En instance de divorce depuis novembre 2019, l'onc de juillet 2020 me donne la jouissance d'un des véhicules (dacia) et lui garde l'autre (clio). les cartes grises sont à son nom en propriétaire...

Des droits de visite en lieu médiatisé ont été mis en place pour mon enfant et son père. la grand-mère paternelle va y assister sans que je sois au courant ( une amie qui est en contact avec le père m'en a informé). la grand-mère a t-elle...

Suite à des violences conjugales j’ai quitter le domicile (une plainte a été déposée ). une procédure À l’amiable n’a pas aboutie . on me demande de communiquer mon adresse pour lancer les procédures pour le tribunal . le problème...

Ma femme et moi sommes séparés de corps depuis 2 années mais pas divorcés. je souhaite racheter la part de ma femme concernant notre habitation sous forme de "donation partage" chez un notaire moyennant de lui verser la moitié (égalitaire...

Je suis francais, marie avec une algerienne j ai un garçon de 13 moi avec sa carte et passeport français mon acte de mariage est algerien j ai fait sa transcription a nantes il ya plus d un an (je n ai pas pu le recuperer je suis...

Je suis francaise juif tunisienne en vacance en famille ,j ai abattu maryam leila tahar escroquerie et detournement par faux et usage de faux en ecriture a travers sonia noir et karim drogue et recel . j ai ete licencier en france a...

J’ai une question s’il vous pour divorcer au maroc ils m’ont demandé certificat de cassation...

Suite à une séparation, j ai une moto de cross que j ai payé mais le certificat de vente est au nom de mon 3x et elle veut la récupérer, ça se passe comment merci...... pas de carte grise sur une moto de cross donc juste un...

Le jaf m'a condamné à rembourser des pensions alimentaires sur une periode ou mon fils avait été placé en foyer. ces pensions m avaient ete versées via une saisine en place depuis longtemps. l'huissier m'avait dit...

Est ce que ma carte de résident peut être retirer si je demande mon divorce avec un conjoint français .. on est marié le 15 janvier 2018.(4 ans de mariage...

Besoin d’informations je suis en invalidité depuis 2003 suite accident de la route accident de la vie privée je perçois pension invalidité cat3 et majoration tierce personne venant en réparation préjudice...

Nous avons vendue une maison en juillet 2021 , le notaire à verser le fond sur notre compte commun, ma femme c'est appropriées de la ça moitié et en plus d'une grosse somme de ma moitié, pour mettre tout ça sur son compte...

Mon ex s'oppose à la vérification d'opposabilité de divorce en algerie et conteste la compétence du tribunal algerien je ne peux pas avoir ma marginalisation mention sur mon livret de famille que...

Le juge en france prétend être compétent pour une liquidation d un bien en france et au maroc. nous somme en séparations de biens. mais c est que monsieur ne vient pas chez le notaire, alors que nous l avons change a sa demande et...

Le père de mes enfants n a jamais indexé la pension alimentaire il devait le faire au 1er janvier 2018. il doit donc prendre l indice 2018 pour l indexé mais qu elle est l ancien indice à prendre ? celui qui correspond au 1er mois...

Séparé depuis 2 ans par séparation de corps par consentement mutuel au jaf. nous souhaiterions revivre ensemble. - que se passera t il vis a vis du domicile dont je rembourse le crédit? - je souhaiterais que ce soit en séparation...