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Contrat de mariage perdu
Posée par Liline971, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1479 vues

Je suis divorcée depuis 2018, mariée en 2007. je veux refaire ma carte grise et ne faire figurer que mon nom de jeune fille, mais j'ai perdu mon contrat de mariage prouvant que j'étais mariée sur le régime de séparation...

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Garde alternée sous réserve de logement adapté
Posée par Eniluap, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

S, suite à une séparation il est question de définir la garde des 2 enfants (9 et 11 ans). actuellement, ils vivent la majeure partie du temps chez la maman et quelques dimanche avec le papa car celui-ci vit trop éloigné des...

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Suppression pension compensatoire
Posée par Amer, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1551 vues

Mon ex ne veut pas du partage, 2 ans m a supprimer pension compensatoire pas de maison en france je suis a l étranger et petite retraite 425 euros...

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Divorce transcription
Posée par Fat89, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1541 vues

Je me réfère à votre courriel ci-dessous relatif à la mise à jour de votre acte de mariage par une mention de divorce. j'attire votre attention sur le fait que le bureau des transcriptions pour le maghreb...

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Transaction non faie .que faire
Posée par Rv, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1612 vues

Transaction non faite ..que faire et combien paiera pour que cela ce fasse.j ai divorce de ma femme mais quand je vais à ma mairie .on me dit que je suis divorce. alors j aimerai savoir comment procédé..pour que je sois définitivement...

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Part sci sont ils calculées en fonction de l'apport
Posée par RHK, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1542 vues

Lors de la création d'une sci pour l'achat d'un bien commun, nous avons decidé que chacun de nous (moi meme et mon epoux) disposerait de moitié chacun de nous la sci. nous sommes sous le régime de la séparation de biens. lors de la...

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Demande de pension alimentaire pour enfant vivant en israel
Posée par Liaron, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1552 vues

Je suis divorcé depuis fevrier 2011 et jusqu'a présent nous étions en garde alterné.il n' y a actuellement pas de pension alimentaire. cependant mon ex épouse est parti vivre en israël depuis un an avec nos 2 enfants et...

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Demande de compensatoire
Posée par Joyce, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1493 vues

Après un divorce depuis 13 ans je peut faire une demande de compensatoire...

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Divorce amiable avec conservation appartement par un des époux
Posée par Patrick38, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1457 vues

Après réflexion et avoir envisagé une séparation et, sur les conseils d'un avocat ici même, ma femme et moi allons divorcer à l'amiable. pour rendre les choses plus simples, elle resterait dans notre appartement actuel et...

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Divorce franco marocain
Posée par Lila, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1472 vues

Nous sommes avec monsieur de nationalité marocaine et française on a établi un acte de mariage marocain . on souhaite divorcer, est ce le juge français est compétent? quelle sera la loi appliqué la marocaine ?merci...

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Férié et récupération enfant
Posée par Marlé, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1596 vues

J’ai la garde de mes enfants du vendredi après l’école au lundi école mon ex femme a son we de garde précédant le lundi 01 novembre 2021 dois je récupérer les enfants le lundi soir ou le mardi matin ?...

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Divorce amiable: convention d'indivision et état liquidatif devant notaire ?
Posée par LéoPold1O, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1595 vues

Dans le cadre d'un divorce amiable, avec mon épouse nous avons convenu de maintenir notre résidence principale en indivision avec jouissance exclusive accordée à madame pour y vivre avec les enfants. dès lors, j'ai bien...

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L'oqtf
Posée par Leia, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1549 vues

Svp, est-ce que l'annulation du procédure du divorce peut annuler l'oqtf ??? merci...

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Sport etude
Posée par Videl44, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1593 vues

J'ai obtenu la garde de mon enfants qui fait su sport à haut niveau. l'année prochaine, mon enfant va entrer en 5ème sport etude. ca mere refuse de l'emmener aux match quand elle l'a en garde. or l'assiduité est une condition...

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Déménagement et ecole
Posée par Marie95, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1463 vues

Je reposte car sans reponse mon conjoint et moi formons une famille recomposée avec mon fils et ses 2 filles depuis plus de 4 ans. mon conjoint est divorcé (divorce par conscentement mutuelle, garde alternée) mon fils et sa plus...

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Divorce rapide
Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1486 vues

J'aimerais savoir s'il est possible de faire la signature dans l'eure ? cordialement...

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Attribution récompense
Posée par Propriétaire, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1387 vues

Nous allons divorcer. propriétaire d'un appartement en location, j'ai acheté ce bien quelques années avant le mariage. le prêt pour ce bien n'est pas encore terminé. j'ai compris la notion et raison de la...

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Divorce apres separation de corp
Posée par Hayes, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1581 vues

Je veux divorcer apres une separation de corp ya 5ans je suis marier a l'etranger et je compte rentrer chez moi je suis malade il me faut une aide comment faire merci de me clarifier...

Répondre
 
Bonjour
Posée par Aomar, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1559 vues

Madame ou monsieur .je marie en algéri et devorce 2004 en france mais j'ai un problème de acté de naissance je suis toujours marie ..merci...

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Biens propres
Posée par Anais, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1437 vues

Est-ce qu' on conserve tout ce qu' on avait avant le mariage, y compris les fonds ?...

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Caducité de divorce !?!??!
Posée par Daly, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1414 vues

Je suis séparée de ma femme depuis 2018. une onc à été prononcé le 28 décembre 2018. mon choix été fait pour une avocate dans le département 93, qui m a demandée de payer une seconde avocate dans le 95. (postulante). j ai réglé...

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Bulletin de salaire et adresse
Posée par Mélissa, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1433 vues

Par ordonnance de non-conciliation rendue en 2019, mon ex-mari a été autorisé à résider séparément. nous sommes toujours en instance de divorce. celui-ci m'a transmis un bulletin de salaire sur lequel il est fait élection de...

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Apres divorce , refaire ses papiers
Posée par sonia17, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1384 vues

Je viens de recevoir mon jugement et j'ai signé mon acte d'aquiescement que j'ai renvoyé a mon avocat, puis je refaire mes papiers avec ce jugement ou dois attendre que mon divorce soit définitif? et est ce que je...

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Frais du notaire pour calculer la créance de participation lors d'un divorce
Posée par rory, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1359 vues

Le travail du notaire pour établir les calculs qui permettent la liquidation du régime matrimonial est important. quels sont les frais à prévoir ?...

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C'est à propos de la pension alimentaire et l’entrée de mon fils en internat
Posée par tiane, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1505 vues

Mon fils entre à l'internat de son lycée, le juge avait décidé que son père paierait la moitié des frais scolaires, est-ce qu'à l'internat je perds la pension alimentaire comme il ne sera plus à la maison la...

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Une femme remarier et décorée et ce que il a le droit a retraite de réversion de
Posée par Youyou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1500 vues

Une femme remarier et devorcee pour une deuxième fois et ce que il a le droit à la retraite de réversion de son ex conjoint...

Répondre
 
Mari en ehpad suite avc
Posée par Marilou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1433 vues

Mon conjoint est en ehpad depuis un an suite à un avc avec séquelles graves. refusant de me parler et me priant de ne plus le "déranger " et souffrant psychologiquement de cet état de fait j'ai décidé de ne plus venir le voir. depuis...

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Combien de temps faut-il pour que le juge prononcé le divorce,
Posée par Curieux, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1415 vues

Combien de temps faut-il pour que le juge prononcé le divorce ?...

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Transcription d'un divorce prononcer en algérie
Posée par Sissi, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

J'ai le jugement du divorce en algérie, mais la mention de divorce n'est pas encore mentionner sur les actes de naissance à cause de mon ex qui ne voulait pas me rendre mes affaires et me donner mes droits, du coup le juge n'a pas...

Répondre
 
Donation terrain avec inclusion de la donation dans la communauté
Posée par PAUL, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1352 vues

J'ai donné à ma fille et son mari un terrain avec inclusion de cette donation dans la communauté ; ma fille divorce et tous les torts sont à charge de son conjoint ; qu'advient il de cette donation ? je souhaiterai que...

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