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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Compensation familiale
Posée par michelle, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1602 vues

Apres le divorce est ce qu'il ya des interets a payer si je ne paye pas la compensation et a qui je dois payer ses interets de retards et est ce que huissier qui dois encaisser la compensation familiale de mon ex et est ce qu'il a le droit...

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Séparations de bien et plus value
Posée par typikal, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1561 vues

J ai mis en vente ma maison acquise en séparation de biens il y a 7 ans en 80/20. comment se passe le remboursement du credit en sachant qu on ferait une plus value importante. est ce que le 80/20 doit s appliquer sur la plus value...

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Voyage scolaire et garde alternee
Posée par Floriane5155, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

Mon conjoint à un fils en garde alternée du lundi au lundi. celui ci part en voyage lundi matin c'est à quel parent de fournir la valise pour la semaine prochaine ? sachant qu'il est censé la passer chez sa mère ? merci...

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Apport lors de l'achat de notre maison non mentionné
Posée par Béatrice33, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1585 vues

Je suis séparée de mon mari, nous sommes mariés sans contrat de mariage et nous n'avons pas eu d'enfant ensemble. il y a 5 ans, lorsque nous avons acheté notre maison, comme j''avais hérité de mes parents peu de...

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Cas de divorce
Posée par MYQUE, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1554 vues

Aprés mon premier divorce,j'ai gardé ma maison car la donation a été faite sur mon seul nom.je me suis remarié, q'and est il si je divorce une deuxième fois...

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Pension alimentaire pour enfant majeur
Posée par kat, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Mon fils majeur est etudiant, il a son appartement et va chez son père deux week end par mois; puis je lui verser directement la pension alimentaire ? ou faut il que je la verse à son père? dans la convention de divorce il n'ya...

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Non conciliation
Posée par jeanine, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1550 vues

Je ne suis pas d accord avec le prononce de la juge suite a la non conciliation mon mari au bout de 20ans de mariage alors que j ai un cancer grave a pris une maitresse mais avant m a agressee trois fois la derniere fois j ai ete...

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Allocation rentrée scolaire
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1521 vues

J ai la garde de mes enfants ,ils vont 1 week end sur 2 chez leur papa . dois je donner la moitié de l allocation rentrée des classes à leur papa ?...

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Versement de frais supplémentaires
Posée par Bom, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1496 vues

Lors de divorce amiable, on avait décidé d'autres frais supplémentaires pour la condition de divorce. comment ces frais supplémentaires va être verser ? directement sur le compte conjoint ou envoyer au avocat ? merci de vos...

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Clash entre ma fille de 13 ans et son père
Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1573 vues

Ma fille qui venait de se prendre une claque a « vidé son sac » et a dit à son père qu elle n était pas bien chez lui et voulait vivre avec moi … il me l a déposé alors que sa semaine de garde venait de débuter en me demandant de...

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Quels sont mes droits sur mon épargne avant le divorce
Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1552 vues

Mariée sous le régime delà communauté , j’entame une procédure de divorce . je lis que toutes les liquidités seront partagées en deux . mon conjoint peut-il dépenser son épargne ou vider ses comptes en attendant que la dissolution...

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Instrumentalisation des enfants
Posée par Karine, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1562 vues

Cher ( e ) maitre , depuis notre séparation mon ex n’arrête pas d’instrumentaliser mes enfants contre moi quitte à faire l’enfant mentir et lui faire des écrits à apporter à son conseil à lui pour démontrer que je montre le point...

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Argent dissimulé sur un compte en allemagne
Posée par CeliaBel, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1547 vues

En instance de divorce, mon ex mari a laissé 20€ sur son compte courant … le juge appréciera et l huissier a découvert un compte en allemagne sauf qu il ne peut voir ce qu il y a dedans… je précise que mon ex mari est un avocat...

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Non respect convention de divorce
Posée par Alain, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1526 vues

Séparé depuis fin 2016, divorcé en juin 2019 (démarches longues), 3 enfants, nous nous étions mis d’accord sur une garde alternée 2x2 semaines consécutives, formalisée dans une convention de divorce. elle est partie du jour au...

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Non respect des heures de droit de gard
Posée par Elo13, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1581 vues

Je suis séparée avec un enfant de 2 ans et demi une première audience a donné un jugement me donnant la résidence de l enfant et un droit de visite et d hébergement au père de l enfant du vendredi sortie de...

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Mesures provisoires obtenues par déclarations mensongères à l'audience de non-co
Posée par CZ, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1650 vues

Mon conjoint a engagé une procédure en m'en informant au moment de recevoir le courrier de son avocat. depuis plusieurs années, les marques de violence psychologique à mon égard sont présentes, cette manière de procéder faisant en...

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Séparation indivision, pièce verrouillée dans le domicile
Posée par Heiderfall, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1683 vues

Mon ex compagne et moi même sommes séparés depuis plusieurs semaine(rupture de pacs effectuée le 16 aout), mais nous cohabitons encore sous le même toit le temps que la maison soit vendue. maison détenue sous le régime de...

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Explication du divorce par defaut
Posée par Anna, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1633 vues

Je veux tout savoir du divorce par defaut consequence, peut on remarier, il y t-il un acte de divorce...

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Signification ou notification d'onc
Posée par Diane, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1624 vues

Tout d'abord merci pour le temps que vous consacrez à répondre aux nombreuses questions des uns et des autres ;-) après une audience devant le jaf en décembre 2020, une onc a été rendue en janvier 2021. monsieur, depuis, ne...

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Indemnité occupation
Posée par Odette, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1463 vues

Maintenant que notre maison est vendue, mon ex mari me réclame des loyers sans que le juge n'ai statué sur ce sujet. jusqu'à mars 2020, je n'avais que 550 euros pour vivre. je vous remercie de votre réponse...

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Audience de mise en l état et de l incident
Posée par curtis, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1423 vues

Depuis un moment je vis pour un divorce contentieux où nous sommes au niveau de la mise en état. cependant, mon ex a été débouté sur ces demandes et après il y a eu encore une audience de l incident sans nous car ce sont les...

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Quel document ayant valeur juridique pour une séparation avant divorce ?
Posée par Jade, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2147 vues

Mon mari et moi sommes séparés et désirons entamer une procédure de divorce dès que notre maison sera vendue. je suis à la recherche d'un nouveau domicile et pourrais bénéficier d'un logement social, à condition de...

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Jouissance domicile conjugal a titre gratuit et impot
Posée par Savoir, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1382 vues

Le centre d impôt a déjà l onc il me demande l article de loi qui dit que pendant la procédure de divorce la personne qui bénéficie de la jouissance du domicile conjugale a titre gratuit en complément de pension alimentaire doit...

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La pension de réversion
Posée par Boukhanefis22, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

J'étais mariée 2 ans et mon ex mari est décédé 3 mois avant de toucher sa retraite. est ce que malgré ça j'ai le droit à la pension de réversion...

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Facture eau après divorce
Posée par melimelo, il y a 3 ans dans Divorce
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Je viens vous exposer mon problème pour savoir si je suis en droit de me défendre voila j’ai quitté le domicile conjugal en mai 2016 et une ordonnance de non conciliation à été rendu et à fixer la résidence séparée le 15 décembre...

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Aide juridictionnelle et prestation compensatoire
Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1346 vues

J'ai l'intention de divorcer. je n'ai pas de revenus. sii je veux pouvoir prétendre à l'aide juridictionnelle, je dois quitter le domicile conjugal, car les revenus de mon époux seront pris en compte. cela dit...

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Aide juridictionnelle et prestation compensatoire
Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

J'ai l'intention de divorcer. je n'ai pas de revenus. sii je veux pouvoir prétendre à l'aide juridictionnelle, je dois quitter le domicile conjugal, car les revenus de mon époux seront pris en compte. cela dit...

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Date de transcription du divorce sur l'acte d'état civil
Posée par kl, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1361 vues

Nous devons transcrire le divoce d'un couple qui a mis 10 ans. la date du jugement du tribunal judiciaire est en 2021 mais dans l'acte, il y a notifié que les époux sont divorcés au 1/5/2011. lors de la transcription...

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Immobilier
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

J avais posé une question à propos de l immobilier dans le divorce, malheureusement la réponse de maître ariola - lehenaff n’a pas été télécharger depuis le serveur. ma question est, je suis en instance de divorce et j’avais acheté...

Répondre
 
Exéquaturs au maroc d'un jugement de divorce en france
Posée par omar, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1332 vues

Je suis divorcé depuis 2011 en france et j'ai appris qu'il fallait faire une exéquaturs au maroc pour que mon divorce soit officiel au maroc . quelqu'un peut me donné la procédure complète ? merci d'avance...

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