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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Reversion et ex epoux
Posée par chat, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1557 vues

Si l'ex conjoint ne remplit pas les conditions de ressources (trop élévées) pour beneficier de la pension de reversion (proratisée au nombre d'années de mariage)de son ex epoux, cette part est elle répartie entre les autres beneficiaires ?...

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Récompense suite à divorce
Posée par Coco dup, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1582 vues

Je suis divorcée depuis juin 2020 je dois récompense a mon ex mari le notaire est en possession de tous les documents depuis décembre 2020 .. j'ai contactée celui ci pour savoir a quoi en était mon dossier dans aucun...

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Liquidation
Posée par Nana64, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1614 vues

La liquidation de mon divorce traîne depuis presque 10 ans.je voulais juste savoir ce que le notaire prend en compte comme situation financière: celle à la date du divorce ou celle de maintenant ? merci beaucoup pour votre réponse...

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Caducité et recours
Posée par Julien1956, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1572 vues

Et la cour d'appel à rendu un arrêt de caducité. je pensais que ma procédure de divorce avait enfin pris fin, mais madame aurait encore 15 jours pour faire un recours. quel est ce recours, merci...

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Le conjoint qui paye tous les impôts a la place de son conjoint, peut il demande
Posée par Lhommepiégé, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1606 vues

En 2005, nous sommes mariés. depuis 16 ans, malheureusement sous le régime de communauté. elle m a fait un coup. elle n a jamais payé aucun impôt. elle ne paye jamais le crédit loyer. mais elle a acheté un bien à l etranger , au...

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Compte bloqué et interdiction du droit de visite
Posée par NICOLE, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

Lors des vacances, j'ai pris ma fille avec moi durant le mois de juillet et, de ce fait, n'ai pas payé la pension alimentaire dudit mois, le mois suivant, en accord avec mon ex fmmme, je n'ai pas payé non plus car j'avais des travaux à...

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Divorce mariage tunisien
Posée par Chs, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1592 vues

Je suis mariée en tunisie et je souhaiterais divorcer j’ai fais ma demande de divorce en tunisie est ce qu’il sera valable en france ?...

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Compensation familiale
Posée par michelle, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1635 vues

Apres le divorce est ce qu'il ya des interets a payer si je ne paye pas la compensation et a qui je dois payer ses interets de retards et est ce que huissier qui dois encaisser la compensation familiale de mon ex et est ce qu'il a le droit...

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Séparations de bien et plus value
Posée par typikal, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1596 vues

J ai mis en vente ma maison acquise en séparation de biens il y a 7 ans en 80/20. comment se passe le remboursement du credit en sachant qu on ferait une plus value importante. est ce que le 80/20 doit s appliquer sur la plus value...

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Voyage scolaire et garde alternee
Posée par Floriane5155, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

Mon conjoint à un fils en garde alternée du lundi au lundi. celui ci part en voyage lundi matin c'est à quel parent de fournir la valise pour la semaine prochaine ? sachant qu'il est censé la passer chez sa mère ? merci...

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Apport lors de l'achat de notre maison non mentionné
Posée par Béatrice33, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1618 vues

Je suis séparée de mon mari, nous sommes mariés sans contrat de mariage et nous n'avons pas eu d'enfant ensemble. il y a 5 ans, lorsque nous avons acheté notre maison, comme j''avais hérité de mes parents peu de...

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Cas de divorce
Posée par MYQUE, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1587 vues

Aprés mon premier divorce,j'ai gardé ma maison car la donation a été faite sur mon seul nom.je me suis remarié, q'and est il si je divorce une deuxième fois...

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Pension alimentaire pour enfant majeur
Posée par kat, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1737 vues

Mon fils majeur est etudiant, il a son appartement et va chez son père deux week end par mois; puis je lui verser directement la pension alimentaire ? ou faut il que je la verse à son père? dans la convention de divorce il n'ya...

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Non conciliation
Posée par jeanine, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1591 vues

Je ne suis pas d accord avec le prononce de la juge suite a la non conciliation mon mari au bout de 20ans de mariage alors que j ai un cancer grave a pris une maitresse mais avant m a agressee trois fois la derniere fois j ai ete...

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Allocation rentrée scolaire
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1554 vues

J ai la garde de mes enfants ,ils vont 1 week end sur 2 chez leur papa . dois je donner la moitié de l allocation rentrée des classes à leur papa ?...

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Versement de frais supplémentaires
Posée par Bom, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1528 vues

Lors de divorce amiable, on avait décidé d'autres frais supplémentaires pour la condition de divorce. comment ces frais supplémentaires va être verser ? directement sur le compte conjoint ou envoyer au avocat ? merci de vos...

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Clash entre ma fille de 13 ans et son père
Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1605 vues

Ma fille qui venait de se prendre une claque a « vidé son sac » et a dit à son père qu elle n était pas bien chez lui et voulait vivre avec moi … il me l a déposé alors que sa semaine de garde venait de débuter en me demandant de...

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Quels sont mes droits sur mon épargne avant le divorce
Posée par Myriam, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1582 vues

Mariée sous le régime delà communauté , j’entame une procédure de divorce . je lis que toutes les liquidités seront partagées en deux . mon conjoint peut-il dépenser son épargne ou vider ses comptes en attendant que la dissolution...

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Instrumentalisation des enfants
Posée par Karine, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1594 vues

Cher ( e ) maitre , depuis notre séparation mon ex n’arrête pas d’instrumentaliser mes enfants contre moi quitte à faire l’enfant mentir et lui faire des écrits à apporter à son conseil à lui pour démontrer que je montre le point...

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Argent dissimulé sur un compte en allemagne
Posée par CeliaBel, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1579 vues

En instance de divorce, mon ex mari a laissé 20€ sur son compte courant … le juge appréciera et l huissier a découvert un compte en allemagne sauf qu il ne peut voir ce qu il y a dedans… je précise que mon ex mari est un avocat...

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Non respect convention de divorce
Posée par Alain, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1559 vues

Séparé depuis fin 2016, divorcé en juin 2019 (démarches longues), 3 enfants, nous nous étions mis d’accord sur une garde alternée 2x2 semaines consécutives, formalisée dans une convention de divorce. elle est partie du jour au...

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Non respect des heures de droit de gard
Posée par Elo13, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1612 vues

Je suis séparée avec un enfant de 2 ans et demi une première audience a donné un jugement me donnant la résidence de l enfant et un droit de visite et d hébergement au père de l enfant du vendredi sortie de...

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Mesures provisoires obtenues par déclarations mensongères à l'audience de non-co
Posée par CZ, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1681 vues

Mon conjoint a engagé une procédure en m'en informant au moment de recevoir le courrier de son avocat. depuis plusieurs années, les marques de violence psychologique à mon égard sont présentes, cette manière de procéder faisant en...

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Séparation indivision, pièce verrouillée dans le domicile
Posée par Heiderfall, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

Mon ex compagne et moi même sommes séparés depuis plusieurs semaine(rupture de pacs effectuée le 16 aout), mais nous cohabitons encore sous le même toit le temps que la maison soit vendue. maison détenue sous le régime de...

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Explication du divorce par defaut
Posée par Anna, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1663 vues

Je veux tout savoir du divorce par defaut consequence, peut on remarier, il y t-il un acte de divorce...

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Signification ou notification d'onc
Posée par Diane, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Tout d'abord merci pour le temps que vous consacrez à répondre aux nombreuses questions des uns et des autres ;-) après une audience devant le jaf en décembre 2020, une onc a été rendue en janvier 2021. monsieur, depuis, ne...

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Indemnité occupation
Posée par Odette, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1496 vues

Maintenant que notre maison est vendue, mon ex mari me réclame des loyers sans que le juge n'ai statué sur ce sujet. jusqu'à mars 2020, je n'avais que 550 euros pour vivre. je vous remercie de votre réponse...

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Audience de mise en l état et de l incident
Posée par curtis, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1455 vues

Depuis un moment je vis pour un divorce contentieux où nous sommes au niveau de la mise en état. cependant, mon ex a été débouté sur ces demandes et après il y a eu encore une audience de l incident sans nous car ce sont les...

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Quel document ayant valeur juridique pour une séparation avant divorce ?
Posée par Jade, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

Mon mari et moi sommes séparés et désirons entamer une procédure de divorce dès que notre maison sera vendue. je suis à la recherche d'un nouveau domicile et pourrais bénéficier d'un logement social, à condition de...

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Jouissance domicile conjugal a titre gratuit et impot
Posée par Savoir, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1417 vues

Le centre d impôt a déjà l onc il me demande l article de loi qui dit que pendant la procédure de divorce la personne qui bénéficie de la jouissance du domicile conjugale a titre gratuit en complément de pension alimentaire doit...

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