Une question en divorce ?

Je suis séparée depuis 2006 et divorcee depuis 2010.mon ex époux et moi avons acheter une maison a credit en 2002. sauf que monsieur doit deux cent milles euros aux impots pour sa tva pour la societe qu 'il avait en 2012 ou 2014...

Bjr maître, mon notaire me demande de calculer moi-même 01 montant intérêts p.compensatoire non versée depuis 06/2015 ou faire offre transactionnelle. je n'ai pas de conseil. ou puis.je me référer pr des barèmes.d'av.merci bcp...

Quel sont mes droits de sur la vente de la maison j'ai acheter à mon mari la moitier du terrain avant notre mariage et aujourd'hui une partie de la maison se trouve sur mon terrain cette partie de la...

Quel sont mes droits de sur la vente de la maison j'ai acheter à mon mari la moitier du terrain avant notre mariage et aujourd'hui une partie de la maison se trouve sur mon terrain cette partie de la...

Mme mafin d être tous les deux propriétaires de nos logements avant mariage. j ai soldé le prêt immobilier de ma future femme.elle m a demandé de signer une feuille simple reconnaissant ce don , cela sans cerfa ni déclaration fisc...

Je suis d'origine tunisien, je suis marier depuis 2018 en france, j'ai eu bq de problème avec ma femme et la je suis en instance de divorce, je voulais savoir est ce que je peux me remarier en tunisie vue que j'ai pas fais la...

Je voudrais avoir une transcription d'un divorce etranger en france...

J ai le projet de faire construire une maison. l assignation de divorce va être déposé fin septembre ? avec la nouvelle loi ai je le droit d emprunter sans demander l accord de mon ex époux en octobre ? cordialement...

Comment ça se passe lorsqu' un férié tombe pendant les vacances je précise vacance toussain pendant la première semaine c'est mes vacances normalement le père doit récupérer le dimanche ( pendant ces vacances ça tombe le...

Est elle effective pour tous les procédures de divorce contentieux , même avec onc 2016, assignation 2019……??….puis je consulter l’état d’ avancement de mon dossier , voir les pièces , voir si il a été signé par tiers convention...

Mon ex a fait une demande de paiement a la caf, celle ci m'a donc fait des saisies sur salaires alors que je versais par virement la pension . j ai fournis les preuves à la caf qui après vérification a bien vu ma bonne foi et...

La dématérialisation en procédure civile est elle effective sur tous les affaires.?(onc d2016) comment avoir accès directement à son dossier et voir avancement de son affaire et les actions effectuées merci cordialement...

J'ai divorcé en 2009, mon ex-mari a réglé la pension alimentaire pendant 1 an, puis plus rien. n'ayant pas d'argent pour payer un avocat, j'ai accumulé les boulots pour subvenir à mes besoins et ceux de mes deux...

Avec ma femme nous sommes pacses et propriétaires d'une maison en indivision 50-50 si on se sépare et casse le pacs et qu'elle va habiter dans une location en appartement et que dans un an nous vendons la maison, par...

Peut-on investir pendant la procédure contentieuse de divorce sans que le bien mobilier ne tombe dans la communauté ?...

Actuellement une onc est en cours depuis le 4 avril 2020 mon épouse (à l'origine de la demande en divorce) ne s'est plus manifestée depuis 8 mois en demandant une assignation en divorce ni moi non...

Je suis enceinte de 3mois d'un enfant que je veux garder pour moi car sont père est une relation toxique pour moi et donc probablement pour luis aussi(violent,irresponsable,pas prêt pour être père). je le connais depuis 1an et...

Je suis séparé avec ma conjointe, et sommes propriétaire. mon ex conjointe veux se désolidariser de notre prêt, et je veux garder le bien. je suis au rsa mais mon prêt est suspendu pendant 4 ans, elle veut refaire sa vie en...

Mon fils marié a une thailandaise depuis 20 ans veut divorcer elle a été greffé d'un rein voila 4 ans ,mais ne fait plus son devoir conjugale depuis au moins 8 ans il couche parterre dans le salon depuis toutes ses années est...

Mon ex-femme à fait un référé pour un changement de garde. par le jugement du 29/11/2018, elle a obtenu une garde classique mais à été condamné aux dépens. de plus dans le jugement une expertise psychologique à été ordonnée ( suite...

Étant divorcée d'un homme dans la fonction publique et pacsée actuellement pourrais je prétendre à la pension de réversion de celui ci si je me retrouve seule un jour et mon ex conjoint décédé .( 32 ans de mariage )...

2 avis se contredisent : l'appel d'incident de mise en état suspend le prononcé et l'appel court en parallèle avec le fond. qui continue normalement. vous n'allez pas me dire que cela dépend sur quoi porte...

Un papa, d origin qui a ete bafoue depuis le debut de sa relation aec une francaise qui est handicape(problème de dos, ce qui l oblige a utilise la chaise roulante), qui s est servit de cet homme pour avoir un enfant(car elle...

Que dois-je effectuer pour un divorce par consentement mutuel ?...

Nous venons de nous séparer avec mon mari,suis sans revenu jusqu'à ce qu'il me contacte pour le divorce,que faire car il a changé son numéro et ne le connais pas et ne sais pas où il est.c'est urgent.que faire?...

Ma femme ma di qu'elle m'aime et qu'elle veut divorcer après 14ans de mariage.je voudrai savoir est-ce que j'aurai la garde des enfants et combien dois-je payer de pensions sachant que je gagné 1400eurps par mois?...

Je suis marié depuis 2 ans nous voulons divorcer à l amiable , peut on me retirer mon titre de séjour merci pour votre reponse...

Mariage le 15.06.1990 à paris (nous habitions le 13ème arrondissement). parti le 09.07.1990 "pour consoler sa mère de son très récent veuvage". il est berbère du maroc & s'appelle mohamed el adouzi mais depuis de nombreuses années, j'ai...

Mon fils est decide pres d un an la compagne ( mere de ma petite fille) m' a refuse le droit de visite se week end pretextant qu' elle etait fatiguee et que le lavarte prevenir que 4 jours avant...

Nous sommes divorcés depuis une dizaine d'années et dans la convention il était établi que la maison devait être mise en vente et que le fruit de la vente me revenait entièrement. la vente n'a pu être faite faute d'acquerreurs...