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Frais extraordinaires
Posée par JF, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1625 vues

Est-ce que le montant des frais extraordinaires peut-être déduit des revenus (comme la pension alimentaire) ?...

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Avoirs non accessibles aux usa. refus de fournir les informations.
Posée par LP, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1672 vues

Je suis séparé, onc 2019, depuis ce jour on réclame a la partie adverse de nous donner les infos et les montants des avoirs aux usa. refus! quelle est la procédure pour obtenir ces informations? devrais-je déposer un plainte pour...

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Divorce pour faute
Posée par Leila, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1512 vues

Je suis mariée au maroc avec un certificat de capacité de mariage avec un franco-marocain en 2021 je suis venue en france et suite à des fautes graves j ai quitté le domicile conjugal et je suis actuellement en belgique . je...

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Solvabilité
Posée par Lia, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1558 vues

Excusez moi je repose ma question, j’ai mis mes lunettes c’est un peu mieux. quelle est la durée moyenne tu d’enquête de solvabilité dans le cadre d’un divorce ?...

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La la durée pour faire une enquête de solvabilité
Posée par Lia, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1592 vues

Je voudrais savoir quel est le taux moyen pour réaliser une enquête de solvabilité vis-à-vis des organismes publics : les impôts, la caf, ficoba, agira, evafisc, ficovie… merci...

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Paiement de l'ars / résidence alternée
Posée par Sophie45, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1641 vues

Mes enfants sont en résidence alternée, mais c'est mon ex mari qui touche les prestations de la caf (hormis les allocations familiales qui sont divisées en 2). je suis quasiment sure, à 99%, qu'il perçoit...

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Pension alimentaire enfants majeurs et etudiant
Posée par Dan, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

J'ai 2 enfants de 22 et 20 ans qui sont étudiantes, je n'ai aucun rapports avec elle et chaque année j'ai du mal à obtenir les certificats de l'université. par contre je n'ai pas d'explications sur leurs études ni les notes. puis je...

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Divorce et droits sans travail
Posée par Sabrina, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2333 vues

Pour ma maman : femme de 62 ans (6/3/59) qui n'a pratiquement jamais travailler, mère au foyer, pas de chômage, a eu 5 enfants mais plus aucun à charges, perçoit actuellement seulement une petite pension de reversion d'un premier...

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Est il possible de republier l'affaire?
Posée par mohamed2019, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

Dès le début, son intention était mauvaise. en 2008, lors de la publication de l'affaire de divorce par consentement mutuel au tribunal de première instance de sousse, il m'a été demandé de me rendre...

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Attribution logement
Posée par Julien 1956, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1708 vues

Et un grand je suis dans une impasse et en grande difficulté financière, je suis retraité. madame a fait appel du jugement prononcé à ses tords exclusifs (crédits à mon insu en imitant grossièrement ma...

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Afaire familliale
Posée par Sabre, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1673 vues

Jai et placer par le juge 6mois dans un foiyer espoir qu'est ce que je risque dans 6mois lorsque je passe en jugement...

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Divorce après régime de communauté de biens.
Posée par Ouattou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1685 vues

Mon avocat peut-il mettre la main sur les comptes dont mon épouse est signataire avant la prononciation du divorce ?...

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Cause enfant
Posée par dembele, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1701 vues

Une femme qui ne peu avoir d'enfant...

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Retret la carte de résidence a mon conjoint
Posée par 19061980Hb, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1595 vues

Je suis française je me suis marié avec un algerien en 2018 il est venu 2019 en france il as eu sa carte de résidence de 10ans en fevrier 2021 aprés il as commenser a faire des probleme jusq'au que j'ai demander le divorce...

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Échanges immobiliers de valeur différente lors rupture de pacs
Posée par Romy, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1735 vues

En prévision de rupture de notre pacs, nous prévoyons de partager nos 2 biens immobiliers en indivis de valeur differente qui sont actuellement nos 2 résidences principales respectives étant séparés de corps depuis mars 2020. a noter que la...

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Rectification d'attente de mariage
Posée par Hanna, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1802 vues

Maître il me demande de rectifier mon acte de mariage actuelle en entrons la motion de mon premier mariage sachant que mon premier mariage il était en étrangèr et a l.epoque sa mentionner pas sur mon extrait de naissances .parceque c.estun...

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Radiaton collège
Posée par PASCUAL, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Nous divorçons par consentement mutuel mais ça se passe mal, me femme va vivre à toulouse et veut prendre notre fille de 14 ans. pour le certificat de radiation du collège je dois donner mon accord même si on est encore marié ou...

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Pension compensatoire
Posée par freddy, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

Mon ex femme vient d'acheter une maison en co propriété avec son nouveau compagnon , suis toujours obliger de lui payer une pension compensatoire...

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Question sur des engagement pris à l avocat de l autre partie
Posée par Fatigué 54, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1785 vues

Mon mari et moi sommes en procédure de divorce monsieur au début m a demandé de signer un report de crédit contre une pension chose que j ai fait.actuellement il a demandé de ne pas me donner de pension mais j avais le droit de...

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Mon epouse refuse
Posée par Michel, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2035 vues

Que faire mme refuse...

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Pour obtenir la nationalité française
Posée par Ben Alayat, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1879 vues

Je me suis marié en tunisie 3fois comment faire pour grouper tous les jugements de divorces merci...

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Droits de l ex conjoint a la pension de reversion
Posée par Masma, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1754 vues

L'ex conjoint peut il prétendre a une pension de réversion au décès de son ex conjoint? qu'en est-il pour les couples pacses?...

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Moins value sur bien immobilier - bien loué
Posée par Brigitte, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1789 vues

Nous avons un bien immobilier acheté 250ke en loi pinel (depuis 4 ans). nous avons emprunté la totalité. aujourd'hui, après cotation, il ne vaut plus que 180ke. il nous reste environ 215ke à rembourser. la différence de 35ke...

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Compte épargne d'un enfant mineur vidé par sa mère et fausse domiciliation
Posée par Attitude, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1714 vues

En 2010, nous décidons, ma femme et moi d'ouvrir un compte épargne pour au nom de notre fils à la banque de mon épouse, compte qui devait servir à ses études. de l’argent a été placé sur ce compte. ma...

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'refus tout le temps' de payé les frais extra-solaires?
Posée par Peggy, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1604 vues

à toute et à tous, je viens vers vous car sur le jugement c'est écrit que "les frais extra-solaires sur accord préalable" mon ex mari refus tout le temps quand je lui demande de m'aider à payé des choses qui concerne les...

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En instance de divorce depuis janvier 2019
Posée par Mariette, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1597 vues

La mise en état est encore repoussée au 16 septembre 2021. j'ai la preuve que l'avocate de mon époux ne contrôle pas les documents que mon époux lui communique. que prévoit la loi svp ? merci...

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Propriété de biens après un divorce.
Posée par Moi, il y a 4 ans dans Divorce
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Mon (ex)épouse a fait une demande de divorce en mars 2019 . le tribunal a prononcé une séparation de biens et de corps, et mon ex n'a pas signée ni renvoyée les papiers nécessaires. ma nouvelle amie que j'ai rencontrée 1...

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Attestations sur l'honneur mensongères
Posée par LoloDodo, il y a 4 ans dans Divorce
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Dans le cadre d'une procédure en divorce contentieux, ma femme a fait une première attestation sur l'honneur en oubliant sciemment de préciser qu'elle avait un bien propre et des livrets pee, a et une assurance-vie...

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Le droit d'enregistrement cumulatif au droit de partage?
Posée par Claire Claire, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1574 vues

Dans le cadre d'un divorce à l'amiable, mon mari va racheter le prêt restant de la maison et va garder seul la maison. en plus des 1.8% sur la valeur du patrimoine lié au droit de partage, un autre type de fiscalité...

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Releve bancaire de societe
Posée par nycjewfro, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1768 vues

Je suis divorce a l'etranger (divorce reconnu en france) et dans le cadre de renegociation de pension alimentaire, mon ex femme me demande de fournir les releves bancaires d'une societe ou je suis co-fondateur mais...

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