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Divorce avec une personne greffée
Posée par Nicolina60, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1510 vues

Mon fils marié a une thailandaise depuis 20 ans veut divorcer elle a été greffé d'un rein voila 4 ans ,mais ne fait plus son devoir conjugale depuis au moins 8 ans il couche parterre dans le salon depuis toutes ses années est...

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Prescription depens
Posée par toto25, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1619 vues

Mon ex-femme à fait un référé pour un changement de garde. par le jugement du 29/11/2018, elle a obtenu une garde classique mais à été condamné aux dépens. de plus dans le jugement une expertise psychologique à été ordonnée ( suite...

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Divorce et pension de réversion.
Posée par Châtaigne, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

Étant divorcée d'un homme dans la fonction publique et pacsée actuellement pourrais je prétendre à la pension de réversion de celui ci si je me retrouve seule un jour et mon ex conjoint décédé .( 32 ans de mariage )...

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Lien entre appel d'incident et prononcé du divorce
Posée par Roumain, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1594 vues

2 avis se contredisent : l'appel d'incident de mise en état suspend le prononcé et l'appel court en parallèle avec le fond. qui continue normalement. vous n'allez pas me dire que cela dépend sur quoi porte...

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Droit d un pere sans papiers et sans emploi et pension alimentaire
Posée par AMY, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1526 vues

Un papa, d origin qui a ete bafoue depuis le debut de sa relation aec une francaise qui est handicape(problème de dos, ce qui l oblige a utilise la chaise roulante), qui s est servit de cet homme pour avoir un enfant(car elle...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Ad26, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1502 vues

Que dois-je effectuer pour un divorce par consentement mutuel ?...

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Sans revenu ,que faire?
Posée par Nath, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1596 vues

Nous venons de nous séparer avec mon mari,suis sans revenu jusqu'à ce qu'il me contacte pour le divorce,que faire car il a changé son numéro et ne le connais pas et ne sais pas où il est.c'est urgent.que faire?...

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Bonjour je suis père de 5 enfants de (14,12,10,8,et 5ans)
Posée par Chimer, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1590 vues

Ma femme ma di qu'elle m'aime et qu'elle veut divorcer après 14ans de mariage.je voudrai savoir est-ce que j'aurai la garde des enfants et combien dois-je payer de pensions sachant que je gagné 1400eurps par mois?...

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Divorce amiable et carte de résidence
Posée par Mehdi, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1488 vues

Je suis marié depuis 2 ans nous voulons divorcer à l amiable , peut on me retirer mon titre de séjour merci pour votre reponse...

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Mari 'envolé' mais je ne sais pas s'il vit en france.
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1467 vues

Mariage le 15.06.1990 à paris (nous habitions le 13ème arrondissement). parti le 09.07.1990 "pour consoler sa mère de son très récent veuvage". il est berbère du maroc & s'appelle mohamed el adouzi mais depuis de nombreuses années, j'ai...

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Visite du grand pere a sa petite fille
Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1496 vues

Mon fils est decide pres d un an la compagne ( mere de ma petite fille) m' a refuse le droit de visite se week end pretextant qu' elle etait fatiguee et que le lavarte prevenir que 4 jours avant...

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Partage d'un bien immobilier revenir sur une convention d'un commun accord
Posée par Brigitte, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Nous sommes divorcés depuis une dizaine d'années et dans la convention il était établi que la maison devait être mise en vente et que le fruit de la vente me revenait entièrement. la vente n'a pu être faite faute d'acquerreurs...

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Frais extraordinaires
Posée par JF, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1715 vues

Est-ce que le montant des frais extraordinaires peut-être déduit des revenus (comme la pension alimentaire) ?...

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Avoirs non accessibles aux usa. refus de fournir les informations.
Posée par LP, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1766 vues

Je suis séparé, onc 2019, depuis ce jour on réclame a la partie adverse de nous donner les infos et les montants des avoirs aux usa. refus! quelle est la procédure pour obtenir ces informations? devrais-je déposer un plainte pour...

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Divorce pour faute
Posée par Leila, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1606 vues

Je suis mariée au maroc avec un certificat de capacité de mariage avec un franco-marocain en 2021 je suis venue en france et suite à des fautes graves j ai quitté le domicile conjugal et je suis actuellement en belgique . je...

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Solvabilité
Posée par Lia, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1651 vues

Excusez moi je repose ma question, j’ai mis mes lunettes c’est un peu mieux. quelle est la durée moyenne tu d’enquête de solvabilité dans le cadre d’un divorce ?...

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La la durée pour faire une enquête de solvabilité
Posée par Lia, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1683 vues

Je voudrais savoir quel est le taux moyen pour réaliser une enquête de solvabilité vis-à-vis des organismes publics : les impôts, la caf, ficoba, agira, evafisc, ficovie… merci...

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Paiement de l'ars / résidence alternée
Posée par Sophie45, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1736 vues

Mes enfants sont en résidence alternée, mais c'est mon ex mari qui touche les prestations de la caf (hormis les allocations familiales qui sont divisées en 2). je suis quasiment sure, à 99%, qu'il perçoit...

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Pension alimentaire enfants majeurs et etudiant
Posée par Dan, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

J'ai 2 enfants de 22 et 20 ans qui sont étudiantes, je n'ai aucun rapports avec elle et chaque année j'ai du mal à obtenir les certificats de l'université. par contre je n'ai pas d'explications sur leurs études ni les notes. puis je...

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Divorce et droits sans travail
Posée par Sabrina, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2503 vues

Pour ma maman : femme de 62 ans (6/3/59) qui n'a pratiquement jamais travailler, mère au foyer, pas de chômage, a eu 5 enfants mais plus aucun à charges, perçoit actuellement seulement une petite pension de reversion d'un premier...

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Est il possible de republier l'affaire?
Posée par mohamed2019, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

Dès le début, son intention était mauvaise. en 2008, lors de la publication de l'affaire de divorce par consentement mutuel au tribunal de première instance de sousse, il m'a été demandé de me rendre...

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Attribution logement
Posée par Julien 1956, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

Et un grand je suis dans une impasse et en grande difficulté financière, je suis retraité. madame a fait appel du jugement prononcé à ses tords exclusifs (crédits à mon insu en imitant grossièrement ma...

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Afaire familliale
Posée par Sabre, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1770 vues

Jai et placer par le juge 6mois dans un foiyer espoir qu'est ce que je risque dans 6mois lorsque je passe en jugement...

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Divorce après régime de communauté de biens.
Posée par Ouattou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

Mon avocat peut-il mettre la main sur les comptes dont mon épouse est signataire avant la prononciation du divorce ?...

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Cause enfant
Posée par dembele, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1799 vues

Une femme qui ne peu avoir d'enfant...

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Retret la carte de résidence a mon conjoint
Posée par 19061980Hb, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1746 vues

Je suis française je me suis marié avec un algerien en 2018 il est venu 2019 en france il as eu sa carte de résidence de 10ans en fevrier 2021 aprés il as commenser a faire des probleme jusq'au que j'ai demander le divorce...

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Échanges immobiliers de valeur différente lors rupture de pacs
Posée par Romy, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1830 vues

En prévision de rupture de notre pacs, nous prévoyons de partager nos 2 biens immobiliers en indivis de valeur differente qui sont actuellement nos 2 résidences principales respectives étant séparés de corps depuis mars 2020. a noter que la...

Répondre
 
Rectification d'attente de mariage
Posée par Hanna, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1900 vues

Maître il me demande de rectifier mon acte de mariage actuelle en entrons la motion de mon premier mariage sachant que mon premier mariage il était en étrangèr et a l.epoque sa mentionner pas sur mon extrait de naissances .parceque c.estun...

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Radiaton collège
Posée par PASCUAL, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1874 vues

Nous divorçons par consentement mutuel mais ça se passe mal, me femme va vivre à toulouse et veut prendre notre fille de 14 ans. pour le certificat de radiation du collège je dois donner mon accord même si on est encore marié ou...

Répondre
 
Pension compensatoire
Posée par freddy, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1845 vues

Mon ex femme vient d'acheter une maison en co propriété avec son nouveau compagnon , suis toujours obliger de lui payer une pension compensatoire...

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