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En instance de divorce depuis janvier 2019
Posée par Mariette, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

La mise en état est encore repoussée au 16 septembre 2021. j'ai la preuve que l'avocate de mon époux ne contrôle pas les documents que mon époux lui communique. que prévoit la loi svp ? merci...

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Propriété de biens après un divorce.
Posée par Moi, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2093 vues

Mon (ex)épouse a fait une demande de divorce en mars 2019 . le tribunal a prononcé une séparation de biens et de corps, et mon ex n'a pas signée ni renvoyée les papiers nécessaires. ma nouvelle amie que j'ai rencontrée 1...

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Attestations sur l'honneur mensongères
Posée par LoloDodo, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1722 vues

Dans le cadre d'une procédure en divorce contentieux, ma femme a fait une première attestation sur l'honneur en oubliant sciemment de préciser qu'elle avait un bien propre et des livrets pee, a et une assurance-vie...

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Le droit d'enregistrement cumulatif au droit de partage?
Posée par Claire Claire, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1636 vues

Dans le cadre d'un divorce à l'amiable, mon mari va racheter le prêt restant de la maison et va garder seul la maison. en plus des 1.8% sur la valeur du patrimoine lié au droit de partage, un autre type de fiscalité...

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Releve bancaire de societe
Posée par nycjewfro, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1825 vues

Je suis divorce a l'etranger (divorce reconnu en france) et dans le cadre de renegociation de pension alimentaire, mon ex femme me demande de fournir les releves bancaires d'une societe ou je suis co-fondateur mais...

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Date divorce
Posée par AB, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1737 vues

Je vous écris car je me suis marié en 1993 en algérie mon mari m’a abandonné avec nos enfants en 2000 . une procédure de divorce a débuté, dissolution du mariage fin novembre j’étais déjà en france… mon ex mari a fait appel car...

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Pension alimentaire
Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1672 vues

Dois je continuer à payer la pension alimentaire à mon ex mari, sachant que mon fils de 21ans, a quitter son père pour suivre une formation en alternance dans une autre ville à plus de 400km de son père. il ne rentrera donc même...

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Divorce titre de séjour
Posée par YASMINE, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1808 vues

Je suis actuellement en algérie depuis plus d'un an j'ai été mariée a un homme franco-algérien on a eu 1an de vie commune nous avons un enfant en commun il est né en algérie il y a 6 mois , comme on s'entend plus mon...

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Dons manuels
Posée par danlemoine, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1840 vues

Autre question, le don manuel de ma belle mère de 194000euros par virement en 2006, et non déclaré peut il être interprété comme dons au couple à raison de 97000 chacun donc inférieurs à 10000 non taxables ?...

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Jouissance à titre onéreux
Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1789 vues

En séparation depuis 2016, suite à l’ordonnance de conciliation, le jaf m’a attribué la jouissance à titre onéreux du logement et le règlement du prêt au titre du devoir de secours. ma question est aujourd’hui je rembourse...

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Lien unique pour divorce
Posée par Eliane, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1792 vues

Divorce finalisé : existe t-il un lien unique permettant de prévenir en même temps tous les organismes d'un divorce ? comme il en existe pour un déménagement...

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Accident de voiture avec mon enfant
Posée par Antho, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1767 vues

Mon ex conjointe, mère de ma fille, a eu un accident de voiture avec ma fille. il n'y a pas de corporelle mais elle ne m'a pas prévenu. avait le devoir de me prévenir ?...

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Dois je payer un loyer à mon conjoint parti du domicile?
Posée par Pat, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1811 vues

Je rectifie pas un loyer mais une indemnité de résidence....alors que mon mari est parti vivre chez sa mere...

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Dois je payer un loyer à mon conjoint parti du domicile?
Posée par Pat, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1774 vues

Mon conjoint a souhaité la séparation, il est parti vivre chez sa mere(je précise qu il ne paye pas de loyer) la maison est payée , nous sommes donc propriétaires. je me retrouve avec 2 enfants et je voudrai savoir combien de temps...

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Il me menace de prendre mes enfants
Posée par Ameli na, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1857 vues

Marié depuis 6ans j’ai 3 enfants en bas âges mon mari me fait vivre l’enfer violence verbale des fois physique tromperie … aucune entente et me menace avoir la garde des enfants sous prétexte qui gagne bien sa vie et que ça sera moi la...

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Non respect du mariage
Posée par Phil1342, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1706 vues

Bjr mon épouse marocaine est venu fin juin elle n a jamais vécu avec moi aujourd'hui je ne l a voit plus je sais qu elle veut demander le divorce.est ce qu elle peut rester en france...

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Garde enfants
Posée par Ameli a, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1818 vues

Marié depuis 6ans j’ai 3 enfants en bas âges mon mari me fait vivre l’enfer violence verbale des fois physique tromperie … aucune entente et me menace avoir la garde des enfants sous prétexte qui gagne bien sa vie et que ça sera moi la...

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Liquidation actif
Posée par danlemoine, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1816 vues

Mariés sous le régime de la communauté. la mère de l'épouse avait payé la maison par virement. pas mentionné dans l'acte d'achat. la maison vendue, récupérera t' elle ces fonds ? merci...

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Départ d’une épouse avec des enfants mineurs.
Posée par Aliana, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1840 vues

Lettre dans le cas où l’époux n’accepte pas de laisser partir son épouse avec les enfants. (sujet débattu à plusieurs reprises et confiscation des passeports et documents originaux familiaux par l’époux) pourriez-vous m’éclairer...

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Garde d enfants couples séparés
Posée par Virg, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1767 vues

Je suis séparé depuis le mois d octobre avec 2 enfants de trois ans, depuis cette garde nous avons décidé de faire une garde partagée 1semaine chacun, et a ce jour mon ex me menace de ne pas me redonner les enfants comme nous l...

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Jugement annulation mariage
Posée par fiktou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1906 vues

Il ya un an et demi apres obtention du titre de séjour ma femme m'a quitté elle est partie a l'étranger alors qu elle etait enceinte , j ai par la suite decidé de me diriger auprès d un avocat. l...

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Recuperation donnation
Posée par nene32, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

S ma mere m afait une donnation de 45000 euros en 2004 declarer au fisc .j ai encaisser le cheque sur le compte commun avec mon ex femme marier en communauter.j ai divorcer en 2018 et la somme avait ete depenser par mon ex sans me le...

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Inscrire ma separation de corps à l'etat civil
Posée par Veronique, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1836 vues

Je suis franchise en séparation de corps annoncé par un juge devant le tribunal civil genevois depuis 2017 quand j'etais residente genevoise. après cette séparation je suis devenu residente française et j'aimerais mentionner ma séparation...

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Divorce et immobilier
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

Marié depuis 2016 sous le régime de séparation des biens et des acquêts nous avons acheté une maison . la maison a coûté 190 000€ , j’ai donné 20 000€ et monsieur 170 000€ . nous avons chacun un compte perso (...

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Délai transcription divorce pakistanais
Posée par Mohamed, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1910 vues

J’ai envoyé mon dossier de demande de transcription de divorce (certificat de non appel, decision de divorce attesté par le tribunal : affidavit of divorce) et reçu en 1 mois la référence de mon dossier. toutefois je souhaite...

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Je n'ai aucun revenu , mon mari a une retraite de 2000 euros par mois
Posée par Mélody, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2076 vues

J'aimerai divorcer, j'ai supporté ce pervers narcissique pendant 42 ans, je n'en peux plus. je suis suivie pour un cancer du sein. je n'ai jamais travaillé en étant rémunérée. j'ai aidé pendant 25 ans la personne...

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Mariage gris
Posée par Lily, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2160 vues

Hier je vous ai fait par de mon mariage gris . ma question j'ai les preuves que c'était un complot de trois personnes. dois je porter plainte contre les deux personnes concernées ? merci pour votre réponse...

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Pension alimentaire
Posée par chris, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2225 vues

Voilà j ai 3 enfants à charges le père notre 3 ème fille à charge mon avocat s est entrenu avec la partie adverse apres la cour d appel tous 2 ont rédiger des conclusions our la prochaine audience jaf en septembre 2021 à savoir il...

Répondre
 
Indemnités de deplacement dans le calcul des pensions
Posée par bernard, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1987 vues

En déplacement je perçois des indemnités de replacement, sont -ells dans la base de calcul des pensions...

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re
Posée par V.Simon, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2196 vues

Mariage d'une durée de 10 ans puis divorce, mon ex mari s'est remarié, moi egalement et ai de nouveau divorcé lui non .puis je prétendre à une pension de reversion de mon premier ex mari? et de mon deuxième ex. mari? et eux...

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