Une question en divorce ?

Mon mari et moi sommes en procédure de divorce monsieur au début m a demandé de signer un report de crédit contre une pension chose que j ai fait.actuellement il a demandé de ne pas me donner de pension mais j avais le droit de...

Que faire mme refuse...

Je me suis marié en tunisie 3fois comment faire pour grouper tous les jugements de divorces merci...

L'ex conjoint peut il prétendre a une pension de réversion au décès de son ex conjoint? qu'en est-il pour les couples pacses?...

Nous avons un bien immobilier acheté 250ke en loi pinel (depuis 4 ans). nous avons emprunté la totalité. aujourd'hui, après cotation, il ne vaut plus que 180ke. il nous reste environ 215ke à rembourser. la différence de 35ke...

En 2010, nous décidons, ma femme et moi d'ouvrir un compte épargne pour au nom de notre fils à la banque de mon épouse, compte qui devait servir à ses études. de l’argent a été placé sur ce compte. ma...

à toute et à tous, je viens vers vous car sur le jugement c'est écrit que "les frais extra-solaires sur accord préalable" mon ex mari refus tout le temps quand je lui demande de m'aider à payé des choses qui concerne les...

La mise en état est encore repoussée au 16 septembre 2021. j'ai la preuve que l'avocate de mon époux ne contrôle pas les documents que mon époux lui communique. que prévoit la loi svp ? merci...

Dans le cadre d'une procédure en divorce contentieux, ma femme a fait une première attestation sur l'honneur en oubliant sciemment de préciser qu'elle avait un bien propre et des livrets pee, a et une assurance-vie...

Dans le cadre d'un divorce à l'amiable, mon mari va racheter le prêt restant de la maison et va garder seul la maison. en plus des 1.8% sur la valeur du patrimoine lié au droit de partage, un autre type de fiscalité...

Je suis divorce a l'etranger (divorce reconnu en france) et dans le cadre de renegociation de pension alimentaire, mon ex femme me demande de fournir les releves bancaires d'une societe ou je suis co-fondateur mais...

Je vous écris car je me suis marié en 1993 en algérie mon mari m’a abandonné avec nos enfants en 2000 . une procédure de divorce a débuté, dissolution du mariage fin novembre j’étais déjà en france… mon ex mari a fait appel car...

Dois je continuer à payer la pension alimentaire à mon ex mari, sachant que mon fils de 21ans, a quitter son père pour suivre une formation en alternance dans une autre ville à plus de 400km de son père. il ne rentrera donc même...

Je suis actuellement en algérie depuis plus d'un an j'ai été mariée a un homme franco-algérien on a eu 1an de vie commune nous avons un enfant en commun il est né en algérie il y a 6 mois , comme on s'entend plus mon...

Autre question, le don manuel de ma belle mère de 194000euros par virement en 2006, et non déclaré peut il être interprété comme dons au couple à raison de 97000 chacun donc inférieurs à 10000 non taxables ?...

En séparation depuis 2016, suite à l’ordonnance de conciliation, le jaf m’a attribué la jouissance à titre onéreux du logement et le règlement du prêt au titre du devoir de secours. ma question est aujourd’hui je rembourse...

Divorce finalisé : existe t-il un lien unique permettant de prévenir en même temps tous les organismes d'un divorce ? comme il en existe pour un déménagement...

Mon ex conjointe, mère de ma fille, a eu un accident de voiture avec ma fille. il n'y a pas de corporelle mais elle ne m'a pas prévenu. avait le devoir de me prévenir ?...

Je rectifie pas un loyer mais une indemnité de résidence....alors que mon mari est parti vivre chez sa mere...

Mon conjoint a souhaité la séparation, il est parti vivre chez sa mere(je précise qu il ne paye pas de loyer) la maison est payée , nous sommes donc propriétaires. je me retrouve avec 2 enfants et je voudrai savoir combien de temps...

Marié depuis 6ans j’ai 3 enfants en bas âges mon mari me fait vivre l’enfer violence verbale des fois physique tromperie … aucune entente et me menace avoir la garde des enfants sous prétexte qui gagne bien sa vie et que ça sera moi la...

Bjr mon épouse marocaine est venu fin juin elle n a jamais vécu avec moi aujourd'hui je ne l a voit plus je sais qu elle veut demander le divorce.est ce qu elle peut rester en france...

Marié depuis 6ans j’ai 3 enfants en bas âges mon mari me fait vivre l’enfer violence verbale des fois physique tromperie … aucune entente et me menace avoir la garde des enfants sous prétexte qui gagne bien sa vie et que ça sera moi la...

Mariés sous le régime de la communauté. la mère de l'épouse avait payé la maison par virement. pas mentionné dans l'acte d'achat. la maison vendue, récupérera t' elle ces fonds ? merci...

Lettre dans le cas où l’époux n’accepte pas de laisser partir son épouse avec les enfants. (sujet débattu à plusieurs reprises et confiscation des passeports et documents originaux familiaux par l’époux) pourriez-vous m’éclairer...

Je suis séparé depuis le mois d octobre avec 2 enfants de trois ans, depuis cette garde nous avons décidé de faire une garde partagée 1semaine chacun, et a ce jour mon ex me menace de ne pas me redonner les enfants comme nous l...

Il ya un an et demi apres obtention du titre de séjour ma femme m'a quitté elle est partie a l'étranger alors qu elle etait enceinte , j ai par la suite decidé de me diriger auprès d un avocat. l...

S ma mere m afait une donnation de 45000 euros en 2004 declarer au fisc .j ai encaisser le cheque sur le compte commun avec mon ex femme marier en communauter.j ai divorcer en 2018 et la somme avait ete depenser par mon ex sans me le...

Je suis franchise en séparation de corps annoncé par un juge devant le tribunal civil genevois depuis 2017 quand j'etais residente genevoise. après cette séparation je suis devenu residente française et j'aimerais mentionner ma séparation...