Une question en divorce ?

Je suis marié depuis 3ans avec une tunisienne elle veut divorce car elle a eux ça carte de séjour elle c est mariée avec moi que pour c est papier elle a joué avec mes sentiments...

Je suis en instance de divorce. je me suis séparée en 2016, je lui ai laissé la jouissance de la maison a titre onéreux. le jugement de divorce a été rendu le 10 décembre 2020, il a fait appel le 10 février...

Que veut dire article 1130 ci-dessous dans la convention amiable de divorce ayant eu des violences conjugales ? « l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux...

Je me suis adressé a un huissier de justice afin de faire verser la pension alimentaire dû a ma fille par mon mari car il ne paie pas depuis l'onc la pension alimentaire pour ma fille. il lui doit 350€ mensuel. l'huissier...

Mon mari (grec) est décédé le 5 juin 2021 (âgé de 71 ans). nous sommes mariés depuis le 7 octobre 1997. il a été marié en grèce de 1974 à 1985. toutefois son ex-épouse (grecque) c'est remariée en 1987 et a eu d'autres enfants avec son...

Je suis marocain je me suis marier avec une citoyenne française en 2011 mais malheureusement cela n'a pas fonctionner entre nous (plusieurs problèmes) du coup je me suis retrouver obliger de rentrer au maroc en 2013 et depuis...

Je continue à recevoir la pension. alimentaire pour mon fils..(.sesie sur salaire) par la capac ...malgré qu'il ne vit plus chez moi et qu'il touche le minimum du chômage ( je lui donne bien sur) mon ex conjoint n'a peut être pas...

Je suis sous protection judiciaire et je viens de passer en non conciliation. mon futur ex mari a demandé à ce que je lui verse 500 € pour l'emprunt et 500 € pour un loyer. je suis allée en stage de reconversion l'été...

Ils se sont mariés au maroc. puis le marriage a été retranscrit en france après que le conjoint marocain est rejoint le conjoint français (mariage mixte). après une longue periode de vie commune en france ils...

1- mon épouse,suite à une ordonnance de non conciliation rendu le 12 mai 2015,et ce dans l'attente d'une décision de demande de divorce introduite par elle à mon encontre,a obtenu mon départ du domicile conjugal le mois...

J ai un cas assez particulier. je me suis marie 2 fois a 2 semaines d intervalles ds 2 pays différents avec la meme personne en 1987. je sais pas tres fute mais on étaient jeune et inconscient. le premier marriage a été effectuer...

Divorce amiable...

Je me suis séparé de mon ex femme avec qui j ai une fille et en attente du jugement. sachant que j'habite a l'étranger pour des études et ce avant même d'être marié. depuis que nous nous sommes séparés j ai des...

Suite à un divorce (je précise que ns étions un couple lesbien) , nous avons u un enfant ensemble et j'ai donné mon accord pour qu'elle adopte notre fils et lui donne son nom.. il est âgé de 8 ans et j'aimerai...

Nous avons un bien immobilier d'une valeur de 380ke que nous souhaitons garder en indivision. dans ce cas, outre les frais d'avocats, que devrons nous payer dans le cadre de cette indivision? après le divorce, si le bien...

Nous souhaitons nous séparer avec mon epoux sans divorcer (séparation de fait). nous avons 2 enfants. nous aimerions alors vendre notre résidence communes et d'acheter un bien chacun de notre côté. quelques questions...

Dans le jugement il est indiqué qu'il doit participer à 50% des frais exceptionnels. la garderie à prévue un camp avec hébergement pour chacun de mes enfants n'étant pas comme la garderie habituel mais un voyage prévu...

Par 2 fois, mon futur ex mari a contacté mes employeurs pour les informer que nous étions en instance de divorce. j'ai les preuves écrites. quels sont mes recours ? belle journée à tous...

J’ai quitter mon marie pour quelqu’un. ma question pour le partage des bien maison, compte, investissement est-ce que j’ai des droit l adultère fait il une faute grave?...

Je souhaiterais savoir s'il vous plait si l'on peut retirer le montant de l'abondement effectué par l'employeur sur le pee lors du partage en deux de celui ci. avec mes remerciements . cordialement...

Mon mari a quitté le domicile du jour au lendemain. nous avons 3 enfants pour qui j'ai préféré être mère au foyer pendant 12 ans, mon mari ayant une vie professionnelle (et personnelle...) très prenante. j'ai eu un 1er...

Pendant notre mariage ,mon mari a acheté une voiture et une montre à notre fils avec l'argent qu'il avait eu à la vente d'un bien immobilier lui appartenant. en régime de séparation de bien ,il me réclame la moitié de la valeur de ces deux...

Je suis algerien j'ai épousée et j'ai obtenu une carte de sejour de 10 ans après un regroupement familial mais malheureusement je n'ai pas peu rester plus de 3 mois avec lui ils était agressif moralement et...

Je voudrais savoir ce que doit payer ma compagne qui demeurt dans notre résidence principale depuis mon départ, et ce jusqu'à la vente. le divorce n'étant pas prononcé...

J’ai interjeté appel d’une onc deux mois avant le délai limite de 6 mois pour signifier (jugement répute contradictoire). selon l’article 478 du cpc, l’onc devient non avenu. est-ce vraiment le cas ? sachant que j’ai fait appel...

J'aimerai savoir quelle conséquence peut avoir 2 étrangers d'un même pays mariés ensemble et vivants en espagne dont l'un est venu par regroupement familial . en cas de divorce quelle conséquence pour le titre de séjour pour la personne...

En cours de divorce, séparés, 3 enfants en garde alternée. en janvier 2020, j'ai fait part à monsieur qu'il pouvait, étant agent de la fonction publique hospitalière, bénéficier du supplément familial de traitement (sft)...

Pour la déclaration des revenus faite en 2019, sur les revenus 2018, fallait il faire 3 déclarations en cas de séparation au 5 janvier 2018.? ou fallait il faire chacun une déclaration séparée? il s'agit d' une...

La récompense due à la communauté l'époux peut également devoir verser une récompense à la communauté, lorsque celle-ci a participé à l'amélioration du bien et à sa plus-value. l'époux propriétaire conserve donc son bien mais doit...

Le demandeur assigné en divorce et il y a l'irrecevabilité du défendeur. suite à l'irrecevabilité, le demandeur conclu la liquidation des 2 biens immobiliers. le défendeur a le droit de refuser la vente des bien...