Une question en divorce ?

J’ai quitter mon marie pour quelqu’un. ma question pour le partage des bien maison, compte, investissement est-ce que j’ai des droit l adultère fait il une faute grave?...

Je souhaiterais savoir s'il vous plait si l'on peut retirer le montant de l'abondement effectué par l'employeur sur le pee lors du partage en deux de celui ci. avec mes remerciements . cordialement...

Mon mari a quitté le domicile du jour au lendemain. nous avons 3 enfants pour qui j'ai préféré être mère au foyer pendant 12 ans, mon mari ayant une vie professionnelle (et personnelle...) très prenante. j'ai eu un 1er...

Pendant notre mariage ,mon mari a acheté une voiture et une montre à notre fils avec l'argent qu'il avait eu à la vente d'un bien immobilier lui appartenant. en régime de séparation de bien ,il me réclame la moitié de la valeur de ces deux...

Je suis algerien j'ai épousée et j'ai obtenu une carte de sejour de 10 ans après un regroupement familial mais malheureusement je n'ai pas peu rester plus de 3 mois avec lui ils était agressif moralement et...

Je voudrais savoir ce que doit payer ma compagne qui demeurt dans notre résidence principale depuis mon départ, et ce jusqu'à la vente. le divorce n'étant pas prononcé...

J’ai interjeté appel d’une onc deux mois avant le délai limite de 6 mois pour signifier (jugement répute contradictoire). selon l’article 478 du cpc, l’onc devient non avenu. est-ce vraiment le cas ? sachant que j’ai fait appel...

J'aimerai savoir quelle conséquence peut avoir 2 étrangers d'un même pays mariés ensemble et vivants en espagne dont l'un est venu par regroupement familial . en cas de divorce quelle conséquence pour le titre de séjour pour la personne...

En cours de divorce, séparés, 3 enfants en garde alternée. en janvier 2020, j'ai fait part à monsieur qu'il pouvait, étant agent de la fonction publique hospitalière, bénéficier du supplément familial de traitement (sft)...

Pour la déclaration des revenus faite en 2019, sur les revenus 2018, fallait il faire 3 déclarations en cas de séparation au 5 janvier 2018.? ou fallait il faire chacun une déclaration séparée? il s'agit d' une...

La récompense due à la communauté l'époux peut également devoir verser une récompense à la communauté, lorsque celle-ci a participé à l'amélioration du bien et à sa plus-value. l'époux propriétaire conserve donc son bien mais doit...

Le demandeur assigné en divorce et il y a l'irrecevabilité du défendeur. suite à l'irrecevabilité, le demandeur conclu la liquidation des 2 biens immobiliers. le défendeur a le droit de refuser la vente des bien...

En cas de divorce avec un frontalier suisse, est-il possible de prétendre à la moitié de ces piliers de retraite ou une loi est-elle passée concernant ce sujet récemment ? sachant que je suis fonctionnaire en france dans...

Je me suis mariée avec un marocain qui a la nationalité en 2018 et je suis rentrée en france en 2019 j'ai une carte séjour de 2 ans le problème c'est que mon conjoint a des problèmes sexuels et il m'a caché ça avant notre...

Je suis grand mère d un enfant de 2 ans les services sociaux risquent de le prendre comment hee peux avoir la garde de ce dernier...

Divorcée depuis mai 2020, mon ex mari s'est vu attribuer dans l'onc la jouissance de la maison à titre onéreux à charge pour lui de payer la totalité du crédit, les termes de l'onc ont été repris dans le jugement de...

E suis divorcé, mon ex femme me réclame 150000? de donations, donc argent propre, qu' elle aurait soit disant réemployée dans l achat de divers matériaux pour notre maison. es ce qu' elle doit le justifier par des clauses de...

Une transcription d acte de naissance d un enfant mineur né en algérie doit être faite a la demande du parents français ou peut elle être demandé par le parent étranger ? car moi père je vis en france separé de ma conjointe qui est...

Dans le cadre de mon divorce et la liquidation des biens, j'ai pu garder ma résidence secondaire et je suis donc dorénavant seul propriétaire de cette maison. si je revend celle-ci et que j'effectue une plus-value, y aura t-il...

Je viens de divorcer et nous avons opté pour passer notre résidence principale en indivision. j'occupe cette maison et j'envisage de la garder à l'issu des 5 ans. 1ère question : puis-je diminuer la part de mon ex en rachetant des...

Je suis usuftrutie et loge dans le studio que mon ex- epouse et moi avons achetÉ je percois une retraite de 1200 ? et selon mes renseignements elle perÇoit 2400 ? de retraite et une pension d' handicapÉe sur l' acte notarial il est prÉcisÉ...

Le demandeur a fait assignation, il se base à une requête de 2011, qui caduque(en 2011,le jaf avais décidé de vivre séparément. en 2017 le demandeur a regagnéle foyer conjugal et il va abandonné pour vivre ailleurs avec une autre...

N'ayant pas obtenu la jouissance de notre maison et étant donc obligée de quitter le domicile avec une pension alimentairepar le juge attribuée , je me demande qui doit payer les charges de la maison tjs en notre possession (...

Les biens immobiliers (maisons , terrains )hérités pendant le mariage par l'un des 2 époux doivent ils être partagés en cas de divorce dans le cas d'un mariage sans contrat...

Nous pensons à un divorce par consentement mutuel. notre situation est assez simple: nos deux enfants sont ajourd'hui majeurs; bien que nous soyons dans un même appartement, nous ne nous partageons plus quasiment rien - chacun...

Nous sommes mariés depuis 1979. j'ai 74 ans, et mon épouse 67. elle a quitté le domicile conjugal depuis septembre 2000. elle a disparue volontairement depuis quelques mois (mars 2021?) de son dernier...

Je suis en séparation avec ma femme . j ai une fille adopter ( la fille biologique de ma femme ) .ma fille est pris mon nom , ( maintenant c est ma fille et je l aime ) j ai la décision du juge pour voire ma fille au lieu d une...

Nous sommes marié sous le régime de la communauté. la non conciliation est prononcée, nous avons une maison acquise en 2006 ma belle mère avait fait un virement au notaire pour la payer. la reconnaissance de dette est signée...

Je suis séparée de mon ex conjoint je précise que nous n'étions ni mariés ni pacsés. en 2014 nous avons acheté un terrain, sur lequel je suis propriétaire à 90 % et lui à 10%. puis fais un emprunt pour...

Je suis divorcé, mon ex femme me réclame 150000? de donations, donc argent propre, qu' elle aurait soit disant réemployée dans l achat de divers matériaux pour notre maison. es ce qu' elle doit le justifier par des clauses de réemploi, car...