Une question en divorce ?

à toutes et à tous, je suis entrain de terminer mon travail de fin d'étude qui porte sur l'impact du divorce sur les enfants. j'aurai besoin de volontaire pour compléter mon enquête qui est totalement anonyme. voilà...

Avec la séparation de corps la pension de réversion et l'héritage fonctionnent ils de la même manière que pour les couples mariés et non séparés. merci pour votre réponse cordialement...

Je me suis marie en algerie revenu en france avec elle puis partie en algerie ne veut plus revenir en france abandon domicile je suis franco algerien...

Je suis un homme d'algérie, j'ai épousé une française en 2016, mais le mariage était blanc et ils m'ont expulsé de france la même année. maintenant, je suis divorcé en algérie. que dois-je faire pour divorcer en france et combien de temps...

Divorcée depuis un an après 6 ans de vie commune officiel et 5 ans de mariage je souhaiterais savoir si mon ex mari peux prétendre à récompense sur les années de concubinage. j'ai un bien immobilier propre acquis avant mariage...

Pourquoi mon avocat refuse de transcrire mon annulation de mariage sachant que le jugement date de 3ans, celui-ci affirme faire le nécessaire rien est fait, de plus j'aimerais savoir si la transcription se fait uniquement sur...

Ex conjointe du défunt non remarié et moi moi-même seule, sans enfant, ses parents décédés, puis je faire la demande d'un solde non reclame de revenu quebec. mariée en 2002 séparée en 2010 et divorcée en 2013.il ne s'est pas remarié et moi...

J’ai obtenu la jouissance du domicile dont nous sommes en indivision le 1er juillet, avec effets au 10 mai. monsieur l’occupe et je ne m’y suis pas opposée puisque son départ était prévu le 10 juillet, aujourd’hui. je lui ai...

Je suis divorcé marié pendant 5 mois avec mon ex jamais remarie es ce que je peux toucher une pension de reversion...

Depuis 4 ans j'ai une saisie sur salaire installé par un huissier. or, je n'avais qu'un seul mois d'impayé et voilà 4 ans que je n'ai plus aucun impayé. est ce légal d'avoir toujours cette saisie sur...

Alors que je pensais que le divorce pour faute aux torts exclusifs de monsieur allait enfin être être prononcé le 6 courant je viens d'apprendre par le greffe que mon cher et tendre ex mari avait fait appel du jugement la...

Je suis marie sous le regime de la communauté. quelques questions : - le partage des actifs (immobilier et/ou economies) est-il obligatoire? ou l'un des époux peut il récupérer la totalité (ou la majorité) des actifs si son...

Couple avec imposition commune en 2019, puis séparé en 2020 suite à rupture de pacs. monsieur (déclarant 1) à fait en 2021 une déclaration rectificative concernant ses revenus pour l'année 2019 mal déclaré. cette rectification...

Nous avons conclu un pacs en 2000. nous avons acheté en commun un bien immobilier locatif. une partie du bien a été payé sur fonds propres de la personne détenant les 70%. le restant a été financé par un crédit réparti à 50/50...

En instance de divorce depuis 2 ans situation problématique d'aude marie (ma fille) propriétaires d'une maison individuelle achetée en 2004 a raison de 60 % pour aude marie contre 40% à son compagnon jean christophe avec lequel elle s'est...

Je suis en procédure de divorce. monsieur est gérant d un magasin de produits frais et ne déclare aucun revenu à ce titre en sachant qu il perçoit beaucoup de paiement en espèce. il refuse de communiquer relève bancaire ticket de...

On va se divorcer en restant dans notre residence principale avec les enfants apres le divorce. on se mis d'accord avec mon mari qu'on continuera a rembourser notre credit immobillier ensemble meme apres son depart. estce que cela...

Est se possible de divorcée en passant simplement par un huissier de justice...

Le montant de la retraite du défunt comprend le montant déclaré en impôt sur le revenu ou seulement le montant de la carsat ? avec mes remerciements, sincères salutations. marie...

Afin de prouver la faute de mon mari, j'ai conservé le courrier de sa maitresse que je reçois toujours à mon domicile, depuis fin 2019. ils émanent toujours du même expéditeur, sa mutuelle (je n'ai pas ouvert le courrier...

Si une pension était versée régulièrement depuis divorce en 1973 , pension revenu principal de l'ancienne femme, que peut elle faire après décès de l'ancien mari qui n'aurait laissé aucune instruction à ce sujet donc la...

Je suis obligée de déménager pour travailler ou nos enfants sont en garde alternées. mais je suis en cours de divorce il n est pas encore prononcé ni même plaidé. je devrais faire une procédure d incident or le. juge qui s occupe...

Papa de deux enfants, je les ai en garde classique. c'est bientot les grandes vacances. mon ex femme ne veut pas me fournir la quotité des vetements : je le ai 15 jours j'exige 15 jours de vêtements. mon ex femme me dit qu...

Suite a une requête déposé à ma demande par mon avocat il y a 22 mois pour substitution au paiement de la prestation compensatoire ordonnée par jugement par un capital convenu avec mon ex femme nous avons été convoqués devant le...

Jsuis marocain d origine rentre illegallement en france , jme suis marie avec une francaise (sdf) a l epoque j ai fais de mon mieux afin de s en sortir de la situation pour un avenir meilleur malheureusement de son cote elle me...

Je me suis mariée au pèrou avec un français novembre 2017. je suis venue en france en fevrier 2019, avec un visa long sejour familiale, aprés j'ai eu un titre de sejour carte pluriannuelle. en fevrier 2022 je devrais obtenir la...

En cas de divorce, conjoint étranger qui a sa carte de 10 ans pourra garder sa carte de séjour ? comment faire pour le doit de sécurité social si on voudra garder ( pour indépendant)...

Ma femme et 1 de mes enfants se sons acharné sur moi pour un histoire banales de voiture mont fils mas taper et sa fait la 3 er fois en 5 année mas femme a fait intervenir les gendarmes j'ais passe 1jour et une nuit en prison et cet moi qui...

J'ai entendu dire qu'une loi est à l'étude à l'assemblée nationale pour le partage de toutes les prestations sociales(apl, complément familial , prime d'activité ) en cas de garde alternée. est ce vrai? sa...