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Quelle sanction pour diffamation Posée par espoir, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1516 vues J avais créer un faux compte et mis une info fausse pour me venger de quelqu’un sans donner son nom j avais mis son adresse la personne l a vu et m a écrit je me suis rendue que je suis allée loin, elle ne... Répondre

Réversion en cas de décès Posée par Reine, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Divorcée depuis 1993 mon ex conjoint n'arrête pas de me pourrir la vie. je voudrais savoir en cas de décès qu' il ne touche pas de réversion par rapport à ma retraite comment faire pour entamer une procédure merci de votre... Répondre

Réversion en cas de décès Posée par Reine, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Divorcée depuis 1993 mon ex conjoint n'arrête pas de me pourrir la vie. je voudrais savoir en cas de décès qu' il ne touche pas de réversion par rapport à ma retraite comment faire pour entamer une procédure merci de votre... Répondre

Utilisation voiture en leasing Posée par lfp1975, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Je suis séparé depuis 1 an et demi. dans l'onc, il a été décidé que mon ex-femme peut profiter de l'utilisation d'une voiture (en leasing) jusqu'à la fin du contrat. ce dernier expire en juillet, mais je ne suis... Répondre

Transcription Posée par Mélanie, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1492 vues Je suis française par filiation et je me suis divorcée de mon ex mari marocain en france, divorce à l'amiable via notaire. l'acte notarié est envoyé pour avoir la mention "divorcée" sur mon acte de naissance. je me... Répondre

Date aquisition suite a divorce Posée par phil, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Je voudrais savoir quelle date est prise pour la vente et les plus values de l'appartement que j'ai récupéré lors du divorce. est ce la date d'aquisition d'origine ou la date du divorce... Répondre

Divorce dissolution communauté de biens Posée par Agenor, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Nous sommes sur un divorce à l'amiable, la dissolution de la communauté de biens a été décidée le 19 juillet 2019. et nous avons signé ce document en mai 2021.mais l'on me dit que celle ci de pourra pas être enregistrée tant que... Répondre

Reevaluation prestation compensatoire Posée par Peuchere, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1559 vues Comment faire ,pour que mon ex epoux ,accepte de reevaluer la prestation compensatoire ,qui m'a ete attribuee ,par jugement de divorce? tous les ans ,c'est la guerre ,à cause de cela ,et cette annee ,il a choisi de diminuer... Répondre

Comment fairs excecuter une liquidation matrimonial Posée par yvette, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1564 vues Mr ou mm impossible de faire valoir mais droit l'avocat ne parvient pas a avoir le pv de difficulté de la part du notaire et ce dernier ne veut pas me recevoir cela fait 7 ans que je suis séparée , divorcée depuis 3 ans et... Répondre

Pension alimentaire Posée par Louise, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1553 vues Mon et moi même voulons vendre la maison avant la procédure de divorce. ma fille est étudiante et veut vivre avec moi . j'aimerais négocier avant la vente le rattachement de ma fille à mon foyer fiscal et une pension... Répondre

Savoir mes droits Posée par Alexia, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1563 vues Je suis tunisienne , je suis mariée en juillet 2020 avec un homme tunisien qui réside en france depuis 3 ans . mariage effectué en tunisie . j'ai réussi à partir en france avec lui avec un visa étudiant puisque j'ai été... Répondre

Garde vacances d'été 2021 Posée par Pimpom, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1583 vues Je suis séparée de mon conjoint et un onc a été rendu précisant que pour les vacances d'été , le père prenait les enfants 3 semaines consécutives. compte tenu du calendrier scolaire, je voulais avoir la confirmation que cela... Répondre

Divorce par altération Posée par forluc, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1569 vues J ai construit une maison sur mon terrain mon épouse en a payée environ un tiers et moi environ deux tiers en apportant de mes mains 9500 heures de travail. la maison est soi disant un bien propre que dois je rembourser a mon épouse... Répondre

Sci et divorce. Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Mon neveu envisage de se séparer voir de divorcer , marié sans régime particulier ,aux acquets , je crois,il voudrait se prémunir. il a une maison en commun avec sa femme avec un crédit terminé.peut il divorcer et se mettre en sci avec son... Répondre

Honoraires de résultat Posée par Ladyhawk, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Je viens de recevoir la convention d'honoraires de mon avocate dans une procédure de divorce que j'ai entamé à l'encontre de mon mari. outre une honoraire de base de 1400eht dans le meilleur des cas, est stipulé... Répondre

Régime matrimonial lequel Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Je me suis marié en 1986 au consulat du maroc à paris et j’ai divorcé en 2020 au tribunal du maroc nous avons des biens en commun en france comme au maroc et j’ai un bien au maroc à mon nom propre acheter alors que j’étais mariée... Répondre

Partage de la maison Posée par chris, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1516 vues J ai quitté ma maison début janvier, nous sommes passé devant le juge en avril et la maison vient d 'être vendu nous signons prochainement. le prêt de la maison a été suspendu avril mai juin juillet. mon mari a payer la maison en... Répondre

Divorce pour rupture de la vie conjugale Posée par laetitia, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Quel est le tarif en moyenne pour ce type de divorce... Répondre

Garde alternée - prise en charge des frais de garderie à l'école Posée par CelineB, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1622 vues à toutes et à tous, les enfants sont en garde alternée, une semaine chez moi, une semaine chez leur père. lors de mes semaines, les enfants ne fréquentent pas la garderie de l'école (privée) ni le matin, ni le soir, mais y vont... Répondre

Double divorce Posée par Miramo, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1608 vues Un homme double nationalité. marié en algérie. divorcé en algérie. le jugement de divorce a été rejeté à nantes. il a entamé une nouvelle affaire de divorce en france. il a divorcé. son acte de naissance en france vu qu il est né... Répondre

Quitter logement Posée par Eric, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Une décision de justice m'a ordonné de partir au 1108 si je pars après et qu il y a intervention des forces de l'ordre que se passe t il apres merci... Répondre

Demande d'information suite divorce franco marocain jugé au maroc. Posée par hope, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Mon épouse a fait une demande de divorce au maroc n'ayant pas pu me rendre au maroc , elle a donné de mauvaise information afin d'obtenir le maximum d'argent(indiquant que je travail avec une fiche de paye d'il... Répondre

Partage des biens Posée par PATRON123456, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1621 vues J'ai acquis un bien immobilier en 2005 a crédit que je continue a payer je me suis marie en 2013 sans contrat de mariage, et en 2017 j'ai racheté mon crédit auprès d'une autre banque pour son taux d’intérêt plus... Répondre

Divorce et autorité parentale Posée par Jahue88, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Je suis séparé de ma femme il y'a maintenant 9 mois, et j'ai soumis une demande d'aide juridictionnelle.malheureusement elle mets beaucoup de temps pour avoir une réponse. mais pendant ce temps mon ex femme m'empêche de voir ma... Répondre

Arrangement à l'amiable Posée par loumarie29, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Mon ex-conjoint doit me payer une pension alimentaire pour mes 2 enfants mineurs sachant que c'est moi qui a la garde. moi et mes enfants sommes restés dans la maison qu'occupé mon ex-conjoint avant notre divorce. mon... Répondre

Signification du jugement du divorce Posée par Anne, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1642 vues Mon époux vient de gagner le divorce et je voudrai faire appel de tout. ma question est : combien de temps mon époux a pour me signifier par huissier le jugement du divorce ? bien cordialement... Répondre

Bien en indivision Posée par mk, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Avec mon ex conjoint nous avons acheté un appartement d'une valeur de 360000e. lui a fait un apport perso à hauteur de 210000e, le reste étant financé par un prêt de 150000e . sur l'acte notarié... Répondre

Redistribution pension de reversion Posée par Croc, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1712 vues La pension de réversion échoit à 3 ex femmes dont moij ai demandé à la carsat bretagne de m indiquer si les 2 ex femmes ou l une est décédée il m a été répondu secretprofessionneldu coup à qui faut il m adresser pour nouvelle... Répondre

Incident en vue d'une augmentation du devoir de secours Posée par anne01, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1655 vues Les conclusions relatives au divorce ont été clotûrées le 15 avril 2021 et la plaidoirie aura lieu le 3 janvier 2022. mon mari me versait un devoir de secours d'un montant de 700 euros, mais il s'est fait licencier et a... Répondre

J ai eu raison de denoncer ,je ne plus un centime pour un ou avocat qui ...... Posée par moufidasimone, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1630 vues C est de l algérie que ca se décident et de l iran que ca se transforme et du maroc que ca détourne,je n ai pas eu mon bac mais j ai eu les honneurs de faire exploser le délit du complots,j ai mon nouveau livret de famille ,j ai ma... Répondre