Une question en divorce ?

Une transcription d acte de naissance d un enfant mineur né en algérie doit être faite a la demande du parents français ou peut elle être demandé par le parent étranger ? car moi père je vis en france separé de ma conjointe qui est...

Dans le cadre de mon divorce et la liquidation des biens, j'ai pu garder ma résidence secondaire et je suis donc dorénavant seul propriétaire de cette maison. si je revend celle-ci et que j'effectue une plus-value, y aura t-il...

Je viens de divorcer et nous avons opté pour passer notre résidence principale en indivision. j'occupe cette maison et j'envisage de la garder à l'issu des 5 ans. 1ère question : puis-je diminuer la part de mon ex en rachetant des...

Je suis usuftrutie et loge dans le studio que mon ex- epouse et moi avons achetÉ je percois une retraite de 1200 ? et selon mes renseignements elle perÇoit 2400 ? de retraite et une pension d' handicapÉe sur l' acte notarial il est prÉcisÉ...

Le demandeur a fait assignation, il se base à une requête de 2011, qui caduque(en 2011,le jaf avais décidé de vivre séparément. en 2017 le demandeur a regagnéle foyer conjugal et il va abandonné pour vivre ailleurs avec une autre...

N'ayant pas obtenu la jouissance de notre maison et étant donc obligée de quitter le domicile avec une pension alimentairepar le juge attribuée , je me demande qui doit payer les charges de la maison tjs en notre possession (...

Les biens immobiliers (maisons , terrains )hérités pendant le mariage par l'un des 2 époux doivent ils être partagés en cas de divorce dans le cas d'un mariage sans contrat...

Nous pensons à un divorce par consentement mutuel. notre situation est assez simple: nos deux enfants sont ajourd'hui majeurs; bien que nous soyons dans un même appartement, nous ne nous partageons plus quasiment rien - chacun...

Nous sommes mariés depuis 1979. j'ai 74 ans, et mon épouse 67. elle a quitté le domicile conjugal depuis septembre 2000. elle a disparue volontairement depuis quelques mois (mars 2021?) de son dernier...

Je suis en séparation avec ma femme . j ai une fille adopter ( la fille biologique de ma femme ) .ma fille est pris mon nom , ( maintenant c est ma fille et je l aime ) j ai la décision du juge pour voire ma fille au lieu d une...

Nous sommes marié sous le régime de la communauté. la non conciliation est prononcée, nous avons une maison acquise en 2006 ma belle mère avait fait un virement au notaire pour la payer. la reconnaissance de dette est signée...

Je suis séparée de mon ex conjoint je précise que nous n'étions ni mariés ni pacsés. en 2014 nous avons acheté un terrain, sur lequel je suis propriétaire à 90 % et lui à 10%. puis fais un emprunt pour...

Je suis divorcé, mon ex femme me réclame 150000? de donations, donc argent propre, qu' elle aurait soit disant réemployée dans l achat de divers matériaux pour notre maison. es ce qu' elle doit le justifier par des clauses de réemploi, car...

J'ai acheté avant le mariage un bien propre en investissement locatif de robien. pour le projet de liquidation, le notaire m'explique que les loyers et les avantages fiscaux tombent dans la communauté et que je ne peux...

Mes droits suite demande de divorce...

Lors du divorce ,l'un des époux peut il exiger la vente d'une maison et le partage de cette vente,dans le cadre d'un bien commun?...

à toutes et à tous, je suis entrain de terminer mon travail de fin d'étude qui porte sur l'impact du divorce sur les enfants. j'aurai besoin de volontaire pour compléter mon enquête qui est totalement anonyme. voilà...

Avec la séparation de corps la pension de réversion et l'héritage fonctionnent ils de la même manière que pour les couples mariés et non séparés. merci pour votre réponse cordialement...

Je me suis marie en algerie revenu en france avec elle puis partie en algerie ne veut plus revenir en france abandon domicile je suis franco algerien...

Je suis un homme d'algérie, j'ai épousé une française en 2016, mais le mariage était blanc et ils m'ont expulsé de france la même année. maintenant, je suis divorcé en algérie. que dois-je faire pour divorcer en france et combien de temps...

Divorcée depuis un an après 6 ans de vie commune officiel et 5 ans de mariage je souhaiterais savoir si mon ex mari peux prétendre à récompense sur les années de concubinage. j'ai un bien immobilier propre acquis avant mariage...

Pourquoi mon avocat refuse de transcrire mon annulation de mariage sachant que le jugement date de 3ans, celui-ci affirme faire le nécessaire rien est fait, de plus j'aimerais savoir si la transcription se fait uniquement sur...

Ex conjointe du défunt non remarié et moi moi-même seule, sans enfant, ses parents décédés, puis je faire la demande d'un solde non reclame de revenu quebec. mariée en 2002 séparée en 2010 et divorcée en 2013.il ne s'est pas remarié et moi...

J’ai obtenu la jouissance du domicile dont nous sommes en indivision le 1er juillet, avec effets au 10 mai. monsieur l’occupe et je ne m’y suis pas opposée puisque son départ était prévu le 10 juillet, aujourd’hui. je lui ai...

Je suis divorcé marié pendant 5 mois avec mon ex jamais remarie es ce que je peux toucher une pension de reversion...

Depuis 4 ans j'ai une saisie sur salaire installé par un huissier. or, je n'avais qu'un seul mois d'impayé et voilà 4 ans que je n'ai plus aucun impayé. est ce légal d'avoir toujours cette saisie sur...

Alors que je pensais que le divorce pour faute aux torts exclusifs de monsieur allait enfin être être prononcé le 6 courant je viens d'apprendre par le greffe que mon cher et tendre ex mari avait fait appel du jugement la...

Je suis marie sous le regime de la communauté. quelques questions : - le partage des actifs (immobilier et/ou economies) est-il obligatoire? ou l'un des époux peut il récupérer la totalité (ou la majorité) des actifs si son...

Couple avec imposition commune en 2019, puis séparé en 2020 suite à rupture de pacs. monsieur (déclarant 1) à fait en 2021 une déclaration rectificative concernant ses revenus pour l'année 2019 mal déclaré. cette rectification...

Nous avons conclu un pacs en 2000. nous avons acheté en commun un bien immobilier locatif. une partie du bien a été payé sur fonds propres de la personne détenant les 70%. le restant a été financé par un crédit réparti à 50/50...