Une question en divorce ?

C est de l algérie que ca se décident et de l iran que ca se transforme et du maroc que ca détourne,je n ai pas eu mon bac mais j ai eu les honneurs de faire exploser le délit du complots,j ai mon nouveau livret de famille ,j ai ma...

Suite à mon divorce ya 1 an par consentement mutuel nous avons convenu mon ex mari et moi même que se serait lui qui paierai le crédit de 450 euros et cela et inscrit dans la convention de divorce que nous avons signé tout les 2...

L'ex conjoint de mon beau-père a continué à toucher la rente viagère intégrale ainsi que la pension de réversion. auquel cas y aurait-il un recours pour récupérer les sommes perçues indûment?...

Je suis en instance de divorce depuis décembre 2019 je suis passé devant le juge le 13 février 2020 l'ordonnance de non conciliation date du 05 mai 2020. aujourd'hui en viens de vendre notre maison moi et mon ex. je veux savoir si...

Y a t il beaucoup de pourvoi en cassation lors de divorce ?...

J ai versé la pension alimentaire après avoir la décision auprès l'huissier de justice le 27/04/2021 et le jugement c'était notifiée le moi de octobre mais moi j'ai cru que la décision c 'est applicable à partir de mois de mai et la...

L'irrecevabilité de l'assignation en divorce demandée par la partie du défendeur. le demandeur n'a pas fait de proposition pour les biens immobiliers, le mariage est sur le bien de communauté, 2 enfants majeurs, qui...

Je suis avec mon mari depuis 34 ans et nous nous somme mariés il y a 16ans.trouble bipolaire très grave depuis 10 ans. séparés depuis 6 ans. il a dépensé la communauté, j'entame une procédure de divorce, dois je demander à...

Le divorce a eu lieu en 2014. mr a fait une assignation en partage en 2015, dans laquelle il demande de fixer l'indemnité d' occupation. pour moi cette assignation ne demande rien de plus que ce qu' a dit le juge...

J ai une ordonnance du tribunal qui a condamné mon mari a me verser une pension alimentaire avant le 10 de chaque mois à ce jour je n'ai toujours rien reçu je veux faire intervenir un huissier les honoraires seront il pour moi car...

L’article 478 du cpc dispose que : le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa...

Dans les résultats du jugement jaf, le papa de ma fille doit me donner, en plus de la pension, à hauteur de 50% les frais extra scolaire. il me dit que la cantine et la nounou ne font pas partis des frais extra scolaire. est ce...

Je viens vers vous concernant le règlement des droits de partage au trésor public. ma femme doit régler 68€ et moi 67€. cependant nous devons faire un seul chèque. ma femme m'a demandé de m'en charger et m'avait dit...

Mon fils avait une compagne avec laquelle il s'est marié le 30/05/2004. le 17/08/2001, je lui ai fait un don manuel de 100 000 francs (15 245 ?)pour acheter un terrain en vue de construire. le 25/02/2004, je lui ai refait un don manuel de...

Nous entamons une procédure de divorce, j'ai demandé l'aide juridictionnelle car étant sans emploi et actuellement en arrêt maladie pour cause de maladie professionnelle reconnue pour le moment tant...

Mon épouse est partie il y a 3 semaines avec sa fille et notre fils de 6 mois aujourd'hui. elle ne veut plus que je voie l'enfant, sauf chez elle quand elle le veut. que risque-t-elle si je demande le divorce et la garde...

Je vous explique ma situation, divorce à l amiable avec mon ex femme. il était convenu que je devais payer 300e de pension alimentaire pour mes 3 enfants. comme un accord avec elle celle ci me disait de pas lui verser mais de...

Je vous explique ma situation, divorce à l amiable avec mon ex femme. il était convenu que je devais payer 300e de pension alimentaire pour mes 3 enfants. comme un accord avec elle celle ci me disait de pas lui verser mais de...

Actuellement le père à les enfants 1 week-end sur 2 et moitier des vacances scolaire ,il veut récupère les enfants mes j'aimerais faire un test pour la garde alternée avant de lancer un procédure pour changer nous allons tester sur...

Je suis séparé de la maman depuis 14 ans à peu près. nous faisions jusqu'à présent garde alternée, et je ne payait pas de pension. il se trouve que le 25 juin je déménage sur quimper (je suis actuellement dans la région...

Je souhaiterais savoirs le fait de m'être dépacsé de façon unilatérale provoqué par le comportement déloyale de mon partenaire , pourrait me permettre de porter plainte contre lui, ou demander réparation...

Procédure de partage des biens...

Je vous explique ma situation, divorce à l amiable avec mon ex femme. il était convenu que je devais payer 300e de pension alimentaire pour mes 3 enfants. comme un accord avec elle celle ci me disait de pas lui verser mais de...

Je me suis marié avec ma femme qui avait déjà 2 enfants. nous les avons en permanance à domicile et je touche les allocations familiale. le père des enfants sous prétexte que nous avons les allocations familiales ne verse que 75...

Je suis divorcé avec un jugement au maroc, mon ex-épouse vivait au maroc et s'est installée en février 2021 en france. dois-je payer le même montant de pension alimentaire prononcé au maroc ou c'est...

Voilas j ai une facture d d'électricité en recouvrement qui est en date de l annee 2018 . je vivais avec mr jusqu au 22 septembre 2018 ou de la j ai quitter le domicile conjugal. pour payer la facture mr doit il également payer...

Peut on redemander le reversement pour la raison ci dessous a la retraite depuis le 1er avril à 66'ans le montant de cette dernière est de 1200 euros (11 ans d'arrêt pour élever mes 2 filles). sur le jugement est note maintien de la...

Madame monsieur je suis en instance de divorce pour adultaire. l’adultère a été découvert par mon fils de 15 ans. mon mari a quitte le foyer depuis 2 mois prétextant que les enfants faisaient du bruit et que lui devait travailler le...

Pour chaque avocat ou personne dans mon cas j'ai demandé le divorce il y a plus de quatre ans à marseille et j'habite à paris.le 30 avril, le juge a rendu le jugement définitif sur le divorce, mais à ce jour je n'ai...

Mon mari et moi avons acheté une maison après le mariage sans contrat nous l'avons vendu au moment de la séparation en 2019, nous avons partagé par moitié la somme de la vente et aujourd'hui nous souhaitons divorcer. devons nous payer aux...