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Quels sont les frais de l'assurance sociale ou de la sécurité sociale?
Posée par Chiara, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1820 vues

Et . dans mon jugement onc, monsieur a été condamné à payer nos frais ( des enfants et moi) pour la sécurité sociale. pourriez-vous m'éclairer quels sont ces frais? certainement les cotisations mensuelles...

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Bonjour je suis marié depuis 2017 et j'arrive en france 2018 j'ai 2 enfants
Posée par Omar, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1705 vues

J'ai le titre de séjour 2 ans c j'ai demandé le divorce...

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Achat immobilier en cours de divorce
Posée par thierry, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1636 vues

Je suis séparé depuis 10/2018 avec une onc datant de 07/2019 et dans l'attente depuis d'un divorce. etant hébergé depuis cette date, je souhaite acheter un appartement pour moi et mes 2 enfants étant en garde alternée et j'ai une...

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Pour information
Posée par Superette, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

Je possède un contrat d'assurance vie à mon nom propre. j'ai enlèvé il y a plusieurs mois mon épouse en cas d'héritage et je l'ai remplacé par mes enfants. est ce que mon épouse en cas de divorce peut récupérer la moitie de mon...

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Faut-il payer le forfait dès le 1er contact
Posée par Mira, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

Serait-il possible d'accéder à la convention d'honoraires de l'avocat avant tout engagement et paiement de leur forfait comme ils le demandent via le site d'alexia...

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Bonjour
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1611 vues

Une date pour la conciliation pour mon divorce à été actée au lundi 28 juin 2021, j'ai signé cette pour cette date mais pour des raisons financières je ne peux pas maintenir cette date, j en ai parlé avec mon avocate elle ne veux pas changé...

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Quitter logement
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1639 vues

Un jugement m ordonne de partir au 1108 or c'est très compliqué pour différents raisons à votre avis faut il en parler au conjoint ou attendre qu on vous demande merci...

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Mon mari bois et fume
Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1549 vues

Mon mari buvait une bouteille de wisky par jour et un paquet de cigarettes de 25 par jour également,maintenant il bois en cachette mais 8 bières de 50 cl par jour de chez lidlqui en plus est pas bon du tout pour être polie ,me...

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Indemnité d'occupation après onc
Posée par Momo, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1592 vues

J'ai reçu l'onc dans laquelle il est écrit donc comme prévu que j'ai la jouissance du domicile conjugal mais que celle ci sera à titre onéreuse, et je découvre qu'en fait cette jouissance...

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Quelle sanction pour diffamation
Posée par espoir, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1550 vues

J avais créer un faux compte et mis une info fausse pour me venger de quelqu’un sans donner son nom j avais mis son adresse la personne l a vu et m a écrit je me suis rendue que je suis allée loin, elle ne...

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Réversion en cas de décès
Posée par Reine, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

Divorcée depuis 1993 mon ex conjoint n'arrête pas de me pourrir la vie. je voudrais savoir en cas de décès qu' il ne touche pas de réversion par rapport à ma retraite comment faire pour entamer une procédure merci de votre...

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Réversion en cas de décès
Posée par Reine, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1521 vues

Divorcée depuis 1993 mon ex conjoint n'arrête pas de me pourrir la vie. je voudrais savoir en cas de décès qu' il ne touche pas de réversion par rapport à ma retraite comment faire pour entamer une procédure merci de votre...

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Utilisation voiture en leasing
Posée par lfp1975, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1504 vues

Je suis séparé depuis 1 an et demi. dans l'onc, il a été décidé que mon ex-femme peut profiter de l'utilisation d'une voiture (en leasing) jusqu'à la fin du contrat. ce dernier expire en juillet, mais je ne suis...

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Transcription
Posée par Mélanie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1523 vues

Je suis française par filiation et je me suis divorcée de mon ex mari marocain en france, divorce à l'amiable via notaire. l'acte notarié est envoyé pour avoir la mention "divorcée" sur mon acte de naissance. je me...

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Date aquisition suite a divorce
Posée par phil, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1539 vues

Je voudrais savoir quelle date est prise pour la vente et les plus values de l'appartement que j'ai récupéré lors du divorce. est ce la date d'aquisition d'origine ou la date du divorce...

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Divorce dissolution communauté de biens
Posée par Agenor, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1572 vues

Nous sommes sur un divorce à l'amiable, la dissolution de la communauté de biens a été décidée le 19 juillet 2019. et nous avons signé ce document en mai 2021.mais l'on me dit que celle ci de pourra pas être enregistrée tant que...

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Reevaluation prestation compensatoire
Posée par Peuchere, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1595 vues

Comment faire ,pour que mon ex epoux ,accepte de reevaluer la prestation compensatoire ,qui m'a ete attribuee ,par jugement de divorce? tous les ans ,c'est la guerre ,à cause de cela ,et cette annee ,il a choisi de diminuer...

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Comment fairs excecuter une liquidation matrimonial
Posée par yvette, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1592 vues

Mr ou mm impossible de faire valoir mais droit l'avocat ne parvient pas a avoir le pv de difficulté de la part du notaire et ce dernier ne veut pas me recevoir cela fait 7 ans que je suis séparée , divorcée depuis 3 ans et...

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Pension alimentaire
Posée par Louise, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1585 vues

Mon et moi même voulons vendre la maison avant la procédure de divorce. ma fille est étudiante et veut vivre avec moi . j'aimerais négocier avant la vente le rattachement de ma fille à mon foyer fiscal et une pension...

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Savoir mes droits
Posée par Alexia, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1595 vues

Je suis tunisienne , je suis mariée en juillet 2020 avec un homme tunisien qui réside en france depuis 3 ans . mariage effectué en tunisie . j'ai réussi à partir en france avec lui avec un visa étudiant puisque j'ai été...

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Garde vacances d'été 2021
Posée par Pimpom, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1615 vues

Je suis séparée de mon conjoint et un onc a été rendu précisant que pour les vacances d'été , le père prenait les enfants 3 semaines consécutives. compte tenu du calendrier scolaire, je voulais avoir la confirmation que cela...

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Divorce par altération
Posée par forluc, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

J ai construit une maison sur mon terrain mon épouse en a payée environ un tiers et moi environ deux tiers en apportant de mes mains 9500 heures de travail. la maison est soi disant un bien propre que dois je rembourser a mon épouse...

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Sci et divorce.
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1619 vues

Mon neveu envisage de se séparer voir de divorcer , marié sans régime particulier ,aux acquets , je crois,il voudrait se prémunir. il a une maison en commun avec sa femme avec un crédit terminé.peut il divorcer et se mettre en sci avec son...

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Honoraires de résultat
Posée par Ladyhawk, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1605 vues

Je viens de recevoir la convention d'honoraires de mon avocate dans une procédure de divorce que j'ai entamé à l'encontre de mon mari. outre une honoraire de base de 1400eht dans le meilleur des cas, est stipulé...

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Régime matrimonial lequel
Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1573 vues

Je me suis marié en 1986 au consulat du maroc à paris et j’ai divorcé en 2020 au tribunal du maroc nous avons des biens en commun en france comme au maroc et j’ai un bien au maroc à mon nom propre acheter alors que j’étais mariée...

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Partage de la maison
Posée par chris, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1550 vues

J ai quitté ma maison début janvier, nous sommes passé devant le juge en avril et la maison vient d 'être vendu nous signons prochainement. le prêt de la maison a été suspendu avril mai juin juillet. mon mari a payer la maison en...

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Nous envisageons de divorcer par consentement mutuel , nous n'avons pas d'enfanu
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1102 vues

Nous envisageons de divorcer par consentement mutuel , nous n'avons pas d'enfant,mais une maison en commun, mon mari serait d'accord de racheter ma part si il a l'obtention des prêts, je suis d'accord avec cette éventualité.le mobileir sera...

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Divorce pour rupture de la vie conjugale
Posée par laetitia, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1615 vues

Quel est le tarif en moyenne pour ce type de divorce...

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Garde alternée - prise en charge des frais de garderie à l'école
Posée par CelineB, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

à toutes et à tous, les enfants sont en garde alternée, une semaine chez moi, une semaine chez leur père. lors de mes semaines, les enfants ne fréquentent pas la garderie de l'école (privée) ni le matin, ni le soir, mais y vont...

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Double divorce
Posée par Miramo, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1645 vues

Un homme double nationalité. marié en algérie. divorcé en algérie. le jugement de divorce a été rejeté à nantes. il a entamé une nouvelle affaire de divorce en france. il a divorcé. son acte de naissance en france vu qu il est né...

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