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En instance de divorce ieachat d'une maison d'habitation par l'épouse
Posée par Licorne, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1685 vues

En instance de divorce depuis 2 ans situation problématique d'aude marie (ma fille) propriétaires d'une maison individuelle achetée en 2004 a raison de 60 % pour aude marie contre 40% à son compagnon jean christophe avec lequel elle s'est...

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Dissimulation revenu divorce
Posée par Calimero, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

Je suis en procédure de divorce. monsieur est gérant d un magasin de produits frais et ne déclare aucun revenu à ce titre en sachant qu il perçoit beaucoup de paiement en espèce. il refuse de communiquer relève bancaire ticket de...

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Residence principale sous credit a repaye
Posée par Eli, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1703 vues

On va se divorcer en restant dans notre residence principale avec les enfants apres le divorce. on se mis d'accord avec mon mari qu'on continuera a rembourser notre credit immobillier ensemble meme apres son depart. estce que cela...

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Divorce
Posée par Sassou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1754 vues

Est se possible de divorcée en passant simplement par un huissier de justice...

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Achat d'un bien
Posée par romy, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2455 vues

Est-il possible d'acheter un appartement à mon nom étant encore mariée, avec des fonds communs? il parait qu'avec un document signé de la part de mon mari (il s'engagerait à ne pas réclamer de droit dessus). nous nous entendons très...

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Reversion
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1909 vues

Le montant de la retraite du défunt comprend le montant déclaré en impôt sur le revenu ou seulement le montant de la carsat ? avec mes remerciements, sincères salutations. marie...

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Courrier qui ne m'appartient pas
Posée par LMN, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

Afin de prouver la faute de mon mari, j'ai conservé le courrier de sa maitresse que je reçois toujours à mon domicile, depuis fin 2019. ils émanent toujours du même expéditeur, sa mutuelle (je n'ai pas ouvert le courrier...

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Versement d'une pension
Posée par micha, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

Si une pension était versée régulièrement depuis divorce en 1973 , pension revenu principal de l'ancienne femme, que peut elle faire après décès de l'ancien mari qui n'aurait laissé aucune instruction à ce sujet donc la...

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Déménagement en cours de divorce
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1788 vues

Je suis obligée de déménager pour travailler ou nos enfants sont en garde alternées. mais je suis en cours de divorce il n est pas encore prononcé ni même plaidé. je devrais faire une procédure d incident or le. juge qui s occupe...

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Fourniture vetements et garde classique
Posée par Norbert75, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1774 vues

Papa de deux enfants, je les ai en garde classique. c'est bientot les grandes vacances. mon ex femme ne veut pas me fournir la quotité des vetements : je le ai 15 jours j'exige 15 jours de vêtements. mon ex femme me dit qu...

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Capitalisation d'une prestation compensatoire
Posée par Alfred, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1772 vues

Suite a une requête déposé à ma demande par mon avocat il y a 22 mois pour substitution au paiement de la prestation compensatoire ordonnée par jugement par un capital convenu avec mon ex femme nous avons été convoqués devant le...

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Que faire
Posée par le patou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1803 vues

Jsuis marocain d origine rentre illegallement en france , jme suis marie avec une francaise (sdf) a l epoque j ai fais de mon mieux afin de s en sortir de la situation pour un avenir meilleur malheureusement de son cote elle me...

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Retraite carte sejour 10 ans
Posée par sheila, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1685 vues

Je me suis mariée au pèrou avec un français novembre 2017. je suis venue en france en fevrier 2019, avec un visa long sejour familiale, aprés j'ai eu un titre de sejour carte pluriannuelle. en fevrier 2022 je devrais obtenir la...

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Divorce et carte de 10 ans, sécurité social
Posée par Ovila, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1698 vues

En cas de divorce, conjoint étranger qui a sa carte de 10 ans pourra garder sa carte de séjour ? comment faire pour le doit de sécurité social si on voudra garder ( pour indépendant)...

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Séparation de corps
Posée par alain perrier, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1819 vues

Ma femme et 1 de mes enfants se sons acharné sur moi pour un histoire banales de voiture mont fils mas taper et sa fait la 3 er fois en 5 année mas femme a fait intervenir les gendarmes j'ais passe 1jour et une nuit en prison et cet moi qui...

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Loi assemblée nationale, caf et garde partagée
Posée par Oli, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1940 vues

J'ai entendu dire qu'une loi est à l'étude à l'assemblée nationale pour le partage de toutes les prestations sociales(apl, complément familial , prime d'activité ) en cas de garde alternée. est ce vrai? sa...

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Quels sont les frais de l'assurance sociale ou de la sécurité sociale?
Posée par Chiara, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1815 vues

Et . dans mon jugement onc, monsieur a été condamné à payer nos frais ( des enfants et moi) pour la sécurité sociale. pourriez-vous m'éclairer quels sont ces frais? certainement les cotisations mensuelles...

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Bonjour je suis marié depuis 2017 et j'arrive en france 2018 j'ai 2 enfants
Posée par Omar, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1701 vues

J'ai le titre de séjour 2 ans c j'ai demandé le divorce...

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Achat immobilier en cours de divorce
Posée par thierry, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1632 vues

Je suis séparé depuis 10/2018 avec une onc datant de 07/2019 et dans l'attente depuis d'un divorce. etant hébergé depuis cette date, je souhaite acheter un appartement pour moi et mes 2 enfants étant en garde alternée et j'ai une...

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Pour information
Posée par Superette, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1644 vues

Je possède un contrat d'assurance vie à mon nom propre. j'ai enlèvé il y a plusieurs mois mon épouse en cas d'héritage et je l'ai remplacé par mes enfants. est ce que mon épouse en cas de divorce peut récupérer la moitie de mon...

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Faut-il payer le forfait dès le 1er contact
Posée par Mira, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

Serait-il possible d'accéder à la convention d'honoraires de l'avocat avant tout engagement et paiement de leur forfait comme ils le demandent via le site d'alexia...

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Bonjour
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1607 vues

Une date pour la conciliation pour mon divorce à été actée au lundi 28 juin 2021, j'ai signé cette pour cette date mais pour des raisons financières je ne peux pas maintenir cette date, j en ai parlé avec mon avocate elle ne veux pas changé...

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Quitter logement
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1635 vues

Un jugement m ordonne de partir au 1108 or c'est très compliqué pour différents raisons à votre avis faut il en parler au conjoint ou attendre qu on vous demande merci...

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Mon mari bois et fume
Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1545 vues

Mon mari buvait une bouteille de wisky par jour et un paquet de cigarettes de 25 par jour également,maintenant il bois en cachette mais 8 bières de 50 cl par jour de chez lidlqui en plus est pas bon du tout pour être polie ,me...

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Indemnité d'occupation après onc
Posée par Momo, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1588 vues

J'ai reçu l'onc dans laquelle il est écrit donc comme prévu que j'ai la jouissance du domicile conjugal mais que celle ci sera à titre onéreuse, et je découvre qu'en fait cette jouissance...

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Quelle sanction pour diffamation
Posée par espoir, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

J avais créer un faux compte et mis une info fausse pour me venger de quelqu’un sans donner son nom j avais mis son adresse la personne l a vu et m a écrit je me suis rendue que je suis allée loin, elle ne...

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Réversion en cas de décès
Posée par Reine, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1540 vues

Divorcée depuis 1993 mon ex conjoint n'arrête pas de me pourrir la vie. je voudrais savoir en cas de décès qu' il ne touche pas de réversion par rapport à ma retraite comment faire pour entamer une procédure merci de votre...

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Réversion en cas de décès
Posée par Reine, il y a 4 ans dans Divorce
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Divorcée depuis 1993 mon ex conjoint n'arrête pas de me pourrir la vie. je voudrais savoir en cas de décès qu' il ne touche pas de réversion par rapport à ma retraite comment faire pour entamer une procédure merci de votre...

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Utilisation voiture en leasing
Posée par lfp1975, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1500 vues

Je suis séparé depuis 1 an et demi. dans l'onc, il a été décidé que mon ex-femme peut profiter de l'utilisation d'une voiture (en leasing) jusqu'à la fin du contrat. ce dernier expire en juillet, mais je ne suis...

Répondre
 
Transcription
Posée par Mélanie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1519 vues

Je suis française par filiation et je me suis divorcée de mon ex mari marocain en france, divorce à l'amiable via notaire. l'acte notarié est envoyé pour avoir la mention "divorcée" sur mon acte de naissance. je me...

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