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Biens immobiliers et comptes bancaires intitulés à mon nom
Posée par Taburet Claire, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1740 vues

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Biens immobiliers er comptes bancaires
Posée par Taburet Claire, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1699 vues

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Demandes de renseignements
Posée par Taburet Claire, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1690 vues

Je ne suis pas divorcée. une séparation de biens à ete faite. -mon ex conjoint vie avec une jeune femme, raison pour laquelle je n'ai pas demandé le divorce étant que nous avons une sci et veux protéger ces biens étant donné que j'ai un...

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Comment obtenir un titre de séjour par divorce a l'amiable
Posée par Yassine031987, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1650 vues

Comment obtenir un titre de séjour par divorce a l'amiable et ma femme un titre de sejour 10 ans est ce que c possible...

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Divorce encore en indivision sur une maison avec mon ex
Posée par Evelynr, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1686 vues

Je lui paie une indemnité d occupation , je paie les charges eau gaz électricité ainsi que les taxes foncières et habitation devons mettre fin à l indivision en vendant cette maison je vis avec un nouveau compagnon, mon ex me reproche d...

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Montage de tête de la maman à l’encontre de ma personne.
Posée par Miguel, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1672 vues

C’est avec une énorme boule au ventre que je vous écrit ce message.. aujourd’hui pour la première fois depuis le rendez vous au tribunal pour supprimer la pension alimentaire pour insolvabilité, mon ex femme m’a déposer...

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Ouverture compte personnel
Posée par Divorce, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Mon épouse a entamée une procédure de divorce par consentement mutuel en février à mon encontre. suite à des propositions, j'ai envoyé mes contre propositions courant avril via mon avocate. ace jour, je n'ai aucune...

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Divorce
Posée par Inza, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1650 vues

Je vis avec mon épouse avec 3 enfants mineurs 5 ans 9 ans 11 ans. l'appartement est à mon nom en cas de divorce c'est moi qui doit partir de l'appartement ? merci...

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Indémnité d'occupation
Posée par nono, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1803 vues

Divorce contenteux est ce vrai que quelqu'un qui n'habite pas le domicile conjugal mais qui a les clés ce domicile et qui est aussi le proprietaire paie lui aussi des indémnités d'occupation pour...

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Solution pour vos problemes de couples
Posée par marezdavie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1632 vues

Je vous prie de me contacter en privé pour éviter tout problème de divorce si vous aimer votre conjoint: marezdavie@gmail.com...

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Séparation sans jugement et déclaration caf
Posée par Paco, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1649 vues

Ma femme et moi sommes séparés mais pas encore de jugement de divorce ni même de procédure en cours et ce afin d'apaiser les tensions avant d'aller plus loin. au mois d'octobre elle m'a mis à la porte, elle...

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Liquidation des biens après jugement de divorce
Posée par DBS, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1614 vues

J'ai été jugé en avril mais je n'ai toujours pas reçu la décision. le greffier me répond que la notification est récente et que cela ne saurait tarder sauf que cela fait exactement 18 jours qu'il m'a fait cette...

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Projet liquidatif et signature
Posée par doudou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1631 vues

Je me permet de vous solliciter en effet actuellement en divorce la procédure a été déposée le 11 mai avec une demande de prestation compensatoire. mais le projet liquidatif toujours pas signé. mon ex mari est très pressé de signer...

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Procédure rejetée, saisie sur salaire maintenue ?
Posée par Perdus, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1586 vues

Je vais essayer d'être clair et concis malgré une histoire compliqué. mme a quitté le domicile conjugal et nos enfants en mars 2016 pour quelqu'un d'autre. elle a entamé une procédure de divorce pour faute. elle a...

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Droit de demander prestation compensatoire
Posée par Emanuelle, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1651 vues

J'ai sans emploi depuis plus d'un an, eu le petit violence conjugale et hospitalisé en psychiatrie ainsi eu plusieurs arrêt de maladie cette année. mon mari est salarié d'un entreprise. marié depuis 6 ans sans enfant...

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Est ce que je peux pretendre a une petite pension..?
Posée par Chris, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

A la demande de mon ex mari apres presque 40 ans de mariage, il a demande le divorce, a l amiable, j ai accepte, sans aide de sa part, car il a dit qu il m aiderai j ai une toute petite pension de retraite, 539 euros et une petite...

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Mariée et divorcer et remariee
Posée par Pal, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1644 vues

Mon cas est très très compliqué, je le suis marié en france en 1983 non déclaré au portugal, divorcé en 1994, et remariee en france en 2001,qd j au refait ma carte. d'identité ils m'ont dit que par nante ils on vue que...

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Révision jugement divorce pour garde des enfants et pensions alimentaire
Posée par teoz88, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1631 vues

J'ai demandé une révision de mon jugement de divorce prononcé le 6 juillet 2017, afin que la résidence de mon fils qui était fixée chez moi soit fixée chez son père car il est parti vivre chez lui depuis le 1er juin 2020. ma...

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Puis je construire ma maison principale sur mon terrain propre ?
Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1618 vues

Je suis en instance de divorce, puis je construire ma nouvelle maison ( qui sera financé par mes parents ) sur un terrain que j'ai reçu en héritage ? cordialement denis...

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Droit ala revertion de la pension de mon ex femme decedee
Posée par ranchin, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1539 vues

Quel est le seuil de revenu pour avoir cette revertionai...

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Divorce avec un tunisien
Posée par Nana, il y a 4 ans dans Divorce
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Je suis mariée en février 2018,séparée en octobre 2018,j'ai fais demande de divorce en février 2019 dossier pris en compte avril 2019,divorce prononcé en novembre 2020. j'aimerai savoir si mon ex mari a til à la...

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Divorce avec un étranger
Posée par Titia2013, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1568 vues

Je me suis mariée avec un tunisien résidant en tunisie, nous avons toujours vécu en tunisie, jamais en france. je suis rentrée en france et j'aimerai divorcer, j'ai lancé la procédure au tribunal de ma ville il y a 3 ans...

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Divorce à l'amiable
Posée par Michel POUZOLLES, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1590 vues

L'avocat de ma « future ex » d'origine russe a formulé une requête après du tribunal judiciaire à carcassonne (11), cause nationalité de mon ex. séparation de fait depuis le 29/11/2019, pourtant reconnue par la caf...

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Sci détenue en propre, fruit des ventes d'immeuble
Posée par Alain, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1600 vues

Dans le cadre de la liquidation de mon divorce (régime communauté), mon notaire et celui de mon ex épouse ont des avis qui divergent (d'où un pv de difficulté qui vient d'être établi)... je détiens par héritage des parts...

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Autorisation de sortie du territoire pour adolescent
Posée par Poopy, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

En cours de divorce, mon enfant de 14 ans, français, vit chez son père, français. le père me demande une autorisation de sortie du territoire pour aller en corse 4 jours. j ai lu sur des sites qu il n y a pas besoin de l...

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Sort des biens immobiliers.
Posée par TANGUERA, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. je crois savoir qu'une étape est la liquidation de la communauté (nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale). nous avons chacun une maison et sommes d'accord pour que chacun...

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Usage illicite du nom d’époux
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1696 vues

à tous. j’ai saisi il y’a 15 jours le tribunal de proximité de mon domicile en région paris pour usage illicite du nom d’époux. mon ex femme vit a la frontière espagnole.s’il est d’usage de saisir le tribunal du lieu du défendeur...

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Assurance-vie suite a un décès
Posée par danielle, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1748 vues

Je suis divorcée depuis plus de 25 ans. mon ex-mari est décédé en janvier dernier. sur son assurance-vie il y a nos trois enfants adultes et mon nom y paraît encore. ai-je droit à cette part?...

Répondre
 
Compte bancaire
Posée par PASCUAL, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1704 vues

Je suis en séparation par consentement mutuel, et je voudrais savoir si j'ai le droit d'avoir mon propre compte bancaire et si je dois continuer d'alimenter le compte joint merci pour l'info...

Répondre
 
Prestation compensatoire après décès du débiteur
Posée par Capella, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1714 vues

Mon beau-père vient de décéder. avant de refaire sa vie et d'avoir 2 enfants avec une femme qui l'a accompagné jusqu'à sa mort. avant d'être avec cette femme il a été marié puis divorcé d'une femme à qui il a payé une prestation...

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