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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Affaire personnel
Posée par bellebelle, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1737 vues

Je suis en instance de divorce et dans l'onc je devais partir le 5 mai et mon futur ex mari ma mise à la porte. nous sommes propriétaire d'une maison en commun. est ce que le fait que j'ai du partir du domicile suite...

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Droit retraite divorce
Posée par greggy, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

Ma mére perçoit une petite retraite a hauteur de 500 euros. elle est marié à un ancien salarié de la sncf, en retraite. quels seraient les eventuels changements du droit de retraite de ma mère s'ils étaient amené a divorcer merci...

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Indemnites sinistre incendie
Posée par Dianalice, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1684 vues

Notre divorce vient d'être prononcé aux torts exclusifs de mr le juge a donné une maison à mr et un appartement à mme la date indivise est fixée à mai 2018 en juin 2020 un sinistre incendie est survenue å la maison Étant en...

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Pel enfant mineur
Posée par antemi, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

En instance de divorce, mon ex a clôt le pel de notre fils qui avait 15 ans et a fait virer la totalité sur son compte, et cela sans m'en informer. la banque a reconnu son erreur ai demandé le remboursement de la somme...

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Compte bancaire
Posée par PASCUAL, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

Je souhaite divorcer par consentement mutuel, et je voudrais savoir pour le compte commun si j'ai le droit d'avoir un compte personnel et si oui est-ce que je doit mettre de l'argent sur le compte commun...

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L'onc datée du 10 juillet 2018 ,
Posée par Je garde l'espoir, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1700 vues

J'avais interjeter appel le 04 avril 2019 suite à la signification sur réquisition de monsieur le procureur de' la république du tribunal du chef lieur de ma résidence car en algérie . l'audience de la cour d'appel devait avoir lieu le 20...

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Divorce. audition d'orientation
Posée par Mic38, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1679 vues

Puis je me dispenser de l'assistance d'un avocat pour comparaitre à la'audience d'orientation? voire, suis je obliger d'assister à cette audience initiale? jusqu'à quel stade de la procédure de divorce puis initialiser l'assistance...

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Sequestre chez notaire
Posée par Christine, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1758 vues

Je suis séparée depuis mars 2016, et j'ai divorcé en mai 2019 d'un mariage en séparation de biens pour altération du lien conjugal. mon ex-mari a fait bloquer le produit de la vente immobilière en décembre 2017. j'ai...

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Pension
Posée par Makka59400, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1769 vues

Nous sommes passer devant le juges des affaires familiale monsieur doit me payer 345 euro de pension alimentaire et 100euro de pension compensatoire monsieur et fonctionnaire et à sur son son salaire 315 de supplement familiale qui...

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Signer, et aucune valeur ?
Posée par TORTUE, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1819 vues

Mon futur ex mari, à signer l acte de partage, moi aussi, et mon avocate aussi, le tout par mail.la notaire l à valider et nous a envoyé un acte notarie, pour avoir accès au rachat du prêt immobilier seul.pret signer et le soir...

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Divorce amiable
Posée par Pomme argent, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1812 vues

Ayant commencé un divorce amiable, mon futur ex mari a tous les droit de venir dans ma maison(une donation de mes parents) et je ne peux rien faire .il peut prendre les meubles, venir dormir. etc...selon mon avocate. es ce normal ?...

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Demande d'information
Posée par Ahmed, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1859 vues

Je suis en instance de divorce onc ; assignation en cours..... avec mon ex épouse on a convenu oralement que je pouvais récupérer les enfants âgés respectivement de 8 et 6 ans le 28 juin soit soit trois jour avant la fin de...

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Divorce- logement se porter caution pour son ex femme?
Posée par Julien21, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1838 vues

Je me permets de vous écrire car je suis divorcé. mon ex épouse ne travaille pas et n'a aucun revenu hormis la pension. elle souhaite changer de logement. ce que je trouve raisonnable. pour postuler auprès d'agences...

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Partage
Posée par M. C, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1812 vues

On envisage un divorce amiable ma femme veut me céder sa part de la maison moins cher que la moitié de sa valeur. est ce possible ?cdt...

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bonsoir maitre
Posée par Delphine, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1965 vues

Nous sommes en procédure de divorce sans être passé en conciliation, nous avons juste eu des entretiens avec nos avocats respectifs. mon mari aurait posé une requête en divorce depuis juin 2020 mais à ce jour mon avocate n'a toujours pas...

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Calcul d'une indemnité compensatoire
Posée par chrighid, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2020 vues

Nous souhaitons divorcer à l'amiable, mais ne savons absolument pas comment estimer une indemnité compensatoire. dans cette formule de divorce à l'amiable, sommes nous aidés pour établir son calcul...

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Séparation des biens
Posée par Fabrice, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1974 vues

Nous envisageons de nous séparer (séparation de corps) et souhaitons garder notre maison en copropriété. nous avons un crédit encours pour ce bien (reste 10 ans). nous sommes mariés sous le régime de communauté. quels seraient les...

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Calcul pa, assurances vie, revenus de capitaux mobiliers
Posée par ptitslapinoux, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1896 vues

Et merci par avance de vos renseignements, je souhaiterais demander le divorce par consentement mutuel, avec garde classique. mariés en séparation de biens, 1 enfant mineur en commun, mme cdi , mr retraité (bons revenus supérieurs à...

Répondre
 
Action en complément de part bien commun
Posée par Anto, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1833 vues

Divorce, un partage est intervenu en début d année. sans accord depuis plusieurs années, un pv de dires à été rédigé et à abouti à une transaction. un bien automobile était à partager. une valeur de 1500 euros à été retenu t j ai...

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Pension de reversion apres un divorce pour faute
Posée par Séguin2, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2599 vues

Mon mari est décédé en octobre 2019 il était marié en premières noces son ex femme perçoit une partie de la pension de réversion or elle avait été prise en flagrant délit d adultère peut elle malgré cela percevoir une pension de réversion...

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Combien de temps la partie adverse dispose-t-il pour rendre sa conclusion ?
Posée par Chevalier, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1923 vues

Lorsqu’on signifie les conclusions d’incident pour tenter de faire modifier une onc, combien de temps la partie adverse dispose-t-il pour rendre sa propre conclusion d’incident ? salutations...

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DÈs qu'il à eu sa carte séjour il et partie
Posée par Zerrouki, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

Aider moi svp merci...

Répondre
 
Je fais des crise d epelpsie la caf me verse 902 euro dois je partager
Posée par Khalid, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

...

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Pension alimentaire
Posée par Valou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1817 vues

Je vis en union libre depuis 3 ans ;ont voudrais se marier ;son ex ;peux t elle demander une augmentation de sa pension alimentaire ? merci pour votre réponse :...

Répondre
 
Conserver le nom de mon ex après le remariage de celui ci
Posée par philmgt, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1825 vues

J'ai gardé le nom de mon mari (avec son accord )lors de mon divorce, il se remarie puis je conserver son nom?...

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Jour férié qui suit ou précède une période d'exercice du dvh
Posée par Marta, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1954 vues

Je suis divorcée du père de mes jumeaux depuis 2014. le dernier jugement en vigueur aujourd'hui stipule que le père, titulaire du dvh les fins de semaines paires du vendredi 18h30 au lundi en classe ainsi que du mardi suivant...

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Divorce en france partage de biens au maroc
Posée par Rachid, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1959 vues

Ns sommes maries au régime marocain séparation des biens qui est le régime par défaut marocaine et nous avons transcris notre acte de mariage en france, aujourd'hui on est en procédure de divorce j'ai...

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Contrat de separation de bien
Posée par ROLY, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2000 vues

Est-il possible de demander doit d'immobilier avec contrat de mariage de separation de bien en cas de divorce amiable ou contentieux ? merci cordialement...

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Le conjoint divorcé sans garde des enfants
Posée par jojo, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1982 vues

Je suis divorcé à l' amiable depuis avril 2021, ma femme a la garde principale des enfants, du coup, elle touche les prestations adaptées car sans emploi actuellement et tant mieux. mon problème est que je suis aussi sans emploi...

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Rupture pacs et séparation
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1958 vues

Je me sépare de mon conjoint et nous vendons la maison. notre pacs est rompu. mon conjoint me dit qu'il va me demander de lui rembourser la moitié de toutes les factures qu'il a payé pendant notre vie commune en les...

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