Nous souhaitons divorcer à l'amiable, mais ne savons absolument pas comment estimer une indemnité compensatoire. dans cette formule de divorce à l'amiable, sommes nous aidés pour établir son calcul... |
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Séparation des biens Posée par Fabrice, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1968 vues Nous envisageons de nous séparer (séparation de corps) et souhaitons garder notre maison en copropriété. nous avons un crédit encours pour ce bien (reste 10 ans). nous sommes mariés sous le régime de communauté. quels seraient les... |
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Et merci par avance de vos renseignements, je souhaiterais demander le divorce par consentement mutuel, avec garde classique. mariés en séparation de biens, 1 enfant mineur en commun, mme cdi , mr retraité (bons revenus supérieurs à... |
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Divorce, un partage est intervenu en début d année. sans accord depuis plusieurs années, un pv de dires à été rédigé et à abouti à une transaction. un bien automobile était à partager. une valeur de 1500 euros à été retenu t j ai... |
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Mon mari est décédé en octobre 2019 il était marié en premières noces son ex femme perçoit une partie de la pension de réversion or elle avait été prise en flagrant délit d adultère peut elle malgré cela percevoir une pension de réversion... |
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Lorsqu’on signifie les conclusions d’incident pour tenter de faire modifier une onc, combien de temps la partie adverse dispose-t-il pour rendre sa propre conclusion d’incident ? salutations... |
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Aider moi svp merci... |
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Pension alimentaire Posée par Valou, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Je vis en union libre depuis 3 ans ;ont voudrais se marier ;son ex ;peux t elle demander une augmentation de sa pension alimentaire ? merci pour votre réponse :... |
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J'ai gardé le nom de mon mari (avec son accord )lors de mon divorce, il se remarie puis je conserver son nom?... |
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Je suis divorcée du père de mes jumeaux depuis 2014. le dernier jugement en vigueur aujourd'hui stipule que le père, titulaire du dvh les fins de semaines paires du vendredi 18h30 au lundi en classe ainsi que du mardi suivant... |
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Ns sommes maries au régime marocain séparation des biens qui est le régime par défaut marocaine et nous avons transcris notre acte de mariage en france, aujourd'hui on est en procédure de divorce j'ai... |
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Est-il possible de demander doit d'immobilier avec contrat de mariage de separation de bien en cas de divorce amiable ou contentieux ? merci cordialement... |
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Je suis divorcé à l' amiable depuis avril 2021, ma femme a la garde principale des enfants, du coup, elle touche les prestations adaptées car sans emploi actuellement et tant mieux. mon problème est que je suis aussi sans emploi... |
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Je me sépare de mon conjoint et nous vendons la maison. notre pacs est rompu. mon conjoint me dit qu'il va me demander de lui rembourser la moitié de toutes les factures qu'il a payé pendant notre vie commune en les... |
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La prestation compensatoire sur 5 ans peut elle comprise comme une pension mensuelle déclarée sur les impots... |
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Séparation de bien Posée par Valère, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1973 vues Nous sommes mariés sans contrat de mariage ( juste testament fait chacun de notre côté) cependant nous voudrions que nos biens respectifs reviennent à nos enfants respectifs. que pouvons nous faire ? le testament fait il office de... |
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Je suis en instance de divorce depuis 1 an et demi toujours sous les conditions des mesures provisoires. mon avocate demande 80000 de prestation compensatoire et l'avocate de mon mari propose 14500 € ( doit 150€ par mois... |
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Divorce Posée par Paco, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2018 vues Je suis sans papier habite en belgique .ma copine est enciente de notre enfant. on voulai faire une reconnaissance anticipe .mais on nous a dit a la comunne quon peu pas faire parceque mm est tj marier... |
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Mon compagnon et moi sommes séparés et la garde de notre enfant est validée par le jaf : elle est en garde chez moi et chez son père un week-end sur deux. lors des week-ends chez son père, lorsqu’il part en week-end avec elle hors... |
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L ordonnance de non conciliation de juin 2016 et le jugement de divorce en mai 2020 m annonce que je dois une indemnité d occupation sans en indiqué le montant. j' ai toujours contesté avec des estimations immobilières révélant un... |
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Location de airbnb Posée par Catherinebetiz, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2114 vues Je suis en instance de divorce mon ex mari À garder la maison et fait de la sous-location en airbnb depuis deux ans je voudrais savoir quelles sont mes droits devant le notaire je vous remercie beaucoup... |
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Bonjour Posée par moyibiyamoissi, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2171 vues Ma femme à demandé divorce sous l' article......... indiquant que c est motif. nous sommes pour l instant séparés depuis le 04.02.21. nous sommes mariés et propriétaires tous les deux sous le régime de bien commun. elle garde la maison avec... |
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Rubrique du site : a noter cependant, et sauf exception, si l’époux ou ex-époux survivant est déjà à la retraite ou âgé de plus de 62 ans, seules ses ressources propres seront prises en compte dans le calcul, même en cas de remariage... |
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Mon ex mari prétend m avoir envoyé des chèques pour le paiement de la prestation compensatoire que je n aurais pas encaissé afin de le mettre à l huissier,alors qu'avant il me faisait un virement... |
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Mon ex époux me doit depuis mai 2010 le devoir de secours et pension alimentaire il dit devant le juge d’exécution que la prescription est de 5 ans et pourtant j’avais vue qu’était de 10 ans pourriez-vous me dire ce qu’il en est et... |
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Soulte Posée par Man, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2195 vues Est ce que la banque à le droit de refuser un crédit pour une soulte sans acte liquidatif si elle est mentionnée dans la requête du juge aux affaires familiale. vous m'aviez répondu que l'on pouvez verser une soulte sans état... |
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Annulation de mariage Posée par Vladan, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2157 vues J'ai fais une demande d'annulation de mariage, le procès est bientôt, cependant mon ex femme a fait une demande de divorce et he suis convoqué devant le tribunal en serbie, je ne sais que faire, je souhaite continuer mon... |
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Projet liquidatif Posée par doudou, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2158 vues Le dossier en divorce a été déposé mais sans le projet liquidatif qui n est pas valide par monsieur et madame monsieur est très pressé que le projet soit signé des deux parties ? est ce normal étant donné qu il n y a pas urgence car... |
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