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Calcul d'une indemnité compensatoire
Posée par chrighid, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2014 vues

Nous souhaitons divorcer à l'amiable, mais ne savons absolument pas comment estimer une indemnité compensatoire. dans cette formule de divorce à l'amiable, sommes nous aidés pour établir son calcul...

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Séparation des biens
Posée par Fabrice, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1968 vues

Nous envisageons de nous séparer (séparation de corps) et souhaitons garder notre maison en copropriété. nous avons un crédit encours pour ce bien (reste 10 ans). nous sommes mariés sous le régime de communauté. quels seraient les...

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Calcul pa, assurances vie, revenus de capitaux mobiliers
Posée par ptitslapinoux, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Et merci par avance de vos renseignements, je souhaiterais demander le divorce par consentement mutuel, avec garde classique. mariés en séparation de biens, 1 enfant mineur en commun, mme cdi , mr retraité (bons revenus supérieurs à...

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Action en complément de part bien commun
Posée par Anto, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1828 vues

Divorce, un partage est intervenu en début d année. sans accord depuis plusieurs années, un pv de dires à été rédigé et à abouti à une transaction. un bien automobile était à partager. une valeur de 1500 euros à été retenu t j ai...

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Pension de reversion apres un divorce pour faute
Posée par Séguin2, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2564 vues

Mon mari est décédé en octobre 2019 il était marié en premières noces son ex femme perçoit une partie de la pension de réversion or elle avait été prise en flagrant délit d adultère peut elle malgré cela percevoir une pension de réversion...

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Combien de temps la partie adverse dispose-t-il pour rendre sa conclusion ?
Posée par Chevalier, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1917 vues

Lorsqu’on signifie les conclusions d’incident pour tenter de faire modifier une onc, combien de temps la partie adverse dispose-t-il pour rendre sa propre conclusion d’incident ? salutations...

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DÈs qu'il à eu sa carte séjour il et partie
Posée par Zerrouki, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1737 vues

Aider moi svp merci...

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Je fais des crise d epelpsie la caf me verse 902 euro dois je partager
Posée par Khalid, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1776 vues

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Pension alimentaire
Posée par Valou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1812 vues

Je vis en union libre depuis 3 ans ;ont voudrais se marier ;son ex ;peux t elle demander une augmentation de sa pension alimentaire ? merci pour votre réponse :...

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Conserver le nom de mon ex après le remariage de celui ci
Posée par philmgt, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1821 vues

J'ai gardé le nom de mon mari (avec son accord )lors de mon divorce, il se remarie puis je conserver son nom?...

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Jour férié qui suit ou précède une période d'exercice du dvh
Posée par Marta, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1950 vues

Je suis divorcée du père de mes jumeaux depuis 2014. le dernier jugement en vigueur aujourd'hui stipule que le père, titulaire du dvh les fins de semaines paires du vendredi 18h30 au lundi en classe ainsi que du mardi suivant...

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Divorce en france partage de biens au maroc
Posée par Rachid, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1955 vues

Ns sommes maries au régime marocain séparation des biens qui est le régime par défaut marocaine et nous avons transcris notre acte de mariage en france, aujourd'hui on est en procédure de divorce j'ai...

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Contrat de separation de bien
Posée par ROLY, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1996 vues

Est-il possible de demander doit d'immobilier avec contrat de mariage de separation de bien en cas de divorce amiable ou contentieux ? merci cordialement...

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Le conjoint divorcé sans garde des enfants
Posée par jojo, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

Je suis divorcé à l' amiable depuis avril 2021, ma femme a la garde principale des enfants, du coup, elle touche les prestations adaptées car sans emploi actuellement et tant mieux. mon problème est que je suis aussi sans emploi...

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Rupture pacs et séparation
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1953 vues

Je me sépare de mon conjoint et nous vendons la maison. notre pacs est rompu. mon conjoint me dit qu'il va me demander de lui rembourser la moitié de toutes les factures qu'il a payé pendant notre vie commune en les...

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Prestation compensatoie
Posée par carre, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1952 vues

La prestation compensatoire sur 5 ans peut elle comprise comme une pension mensuelle déclarée sur les impots...

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Séparation de bien
Posée par Valère, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1973 vues

Nous sommes mariés sans contrat de mariage ( juste testament fait chacun de notre côté) cependant nous voudrions que nos biens respectifs reviennent à nos enfants respectifs. que pouvons nous faire ? le testament fait il office de...

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Prestation compensatoire
Posée par ., il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1948 vues

Je suis en instance de divorce depuis 1 an et demi toujours sous les conditions des mesures provisoires. mon avocate demande 80000 de prestation compensatoire et l'avocate de mon mari propose 14500 € ( doit 150€ par mois...

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Divorce
Posée par Paco, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2018 vues

Je suis sans papier habite en belgique .ma copine est enciente de notre enfant. on voulai faire une reconnaissance anticipe .mais on nous a dit a la comunne quon peu pas faire parceque mm est tj marier...

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Garde d’enfant et voyage
Posée par Laetitia, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2084 vues

Mon compagnon et moi sommes séparés et la garde de notre enfant est validée par le jaf : elle est en garde chez moi et chez son père un week-end sur deux. lors des week-ends chez son père, lorsqu’il part en week-end avec elle hors...

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Indemnité d occupation et valeur locative impossible
Posée par Nadou7777uodan, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2128 vues

L ordonnance de non conciliation de juin 2016 et le jugement de divorce en mai 2020 m annonce que je dois une indemnité d occupation sans en indiqué le montant. j' ai toujours contesté avec des estimations immobilières révélant un...

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Location de airbnb
Posée par Catherinebetiz, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2114 vues

Je suis en instance de divorce mon ex mari À garder la maison et fait de la sous-location en airbnb depuis deux ans je voudrais savoir quelles sont mes droits devant le notaire je vous remercie beaucoup...

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Bonjour
Posée par moyibiyamoissi, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

Ma femme à demandé divorce sous l' article......... indiquant que c est motif. nous sommes pour l instant séparés depuis le 04.02.21. nous sommes mariés et propriétaires tous les deux sous le régime de bien commun. elle garde la maison avec...

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Montant de la pension de réversion encas de remariage.
Posée par JMD7, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2148 vues

Rubrique du site : a noter cependant, et sauf exception, si l’époux ou ex-époux survivant est déjà à la retraite ou âgé de plus de 62 ans, seules ses ressources propres seront prises en compte dans le calcul, même en cas de remariage...

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Mon ex mari prétend m avoir envoyé des chèques pour le paiement de prestation co
Posée par Félix, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2080 vues

Mon ex mari prétend m avoir envoyé des chèques pour le paiement de la prestation compensatoire que je n aurais pas encaissé afin de le mettre à l huissier,alors qu'avant il me faisait un virement...

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Délai de prescription pension alimentaire
Posée par Ioanne, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2133 vues

Mon ex époux me doit depuis mai 2010 le devoir de secours et pension alimentaire il dit devant le juge d’exécution que la prescription est de 5 ans et pourtant j’avais vue qu’était de 10 ans pourriez-vous me dire ce qu’il en est et...

Répondre
 
Soulte
Posée par Man, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2195 vues

Est ce que la banque à le droit de refuser un crédit pour une soulte sans acte liquidatif si elle est mentionnée dans la requête du juge aux affaires familiale. vous m'aviez répondu que l'on pouvez verser une soulte sans état...

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Apres plus de dix ans de divorce comment faire pour avoirles partage des bien c
Posée par clelia, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2179 vues

...

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Annulation de mariage
Posée par Vladan, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2157 vues

J'ai fais une demande d'annulation de mariage, le procès est bientôt, cependant mon ex femme a fait une demande de divorce et he suis convoqué devant le tribunal en serbie, je ne sais que faire, je souhaite continuer mon...

Répondre
 
Projet liquidatif
Posée par doudou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2158 vues

Le dossier en divorce a été déposé mais sans le projet liquidatif qui n est pas valide par monsieur et madame monsieur est très pressé que le projet soit signé des deux parties ? est ce normal étant donné qu il n y a pas urgence car...

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