Une question en divorce ?

Lorsque l acceptation de divorce est signé, que l un des époux vie dans la maison principale et que l autre gère la location saisonnière de la maison secondaire. que chacun gère ses propres charge. est ce que l époux qui vit dans la maison...

J'espère que vous allez bien. contexte : suite au divorce de ma mère, nous avons décider de racheter le bien immobilier qu'elle possède avec son ex-mari. nous avons donc consulté un notaire qui a calculer la soult que...

Je suis divorcer il a la jouissance de la maison il est violent je voudrait récupérait les photos de mes enfants mais il refuse quand je vais le voir pour lui demander il est agressifs et me refuse l axés de la...

J'ai vue le document mis en ligne sur les 5 obligations des établissements scolaires. https://www.alexia.fr/fiche/5342/ecole.htm nous sommes en litiges avec l'école du fils de mon conjoint et quand je lis tout cela, nous n'avons...

La transcription a ete refusee au motif qu elle n etait pas presente au tribunal. elle avait etee convoquue par huissier.la covoquation a ette remise chez sa famille ou elle ete ce qui est legal en tunisie.elle...

J’ai quitté le domicile conjugal car la vie commune est devenue difficile, tout en déposant une main courante auprès du commissariat de police. je entamé la procédure de divorce, à ce stade l’assignation est enregistrée et j’ai une...

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Je voudrais savoir dans le cas ou le mari avait amené son epouse par le billet du regroupement familial, et le destin a fait qu'ils se separent et le divorce a été prononcé au maroc. les deux époux ne sont pas français et vivent...

Mesdames & messieurs , si le jaf prononce le " divorce accepté & cela veux dire divorce définitif ou pas ? merci d'avance pour vos reponses...

Garde classique , le père a la garde le we suivant l’ascension, par contre le mercredi 12 n’est pas le mercredi de garde du père comment s’effectue la garde des enfants du mardi 11 sortie d’école au dimanche...

Je voudrais rapporter les conflits d’intérêts, fautes déontologiques, abus de bien sociaux…d’un avocat de l’ordre de balie bruxelles. j’ai bien contacté le bâtonnier de l’ordre mais ce dernier ne répond pas à mes mails. il y a-t-il...

Est ce qu'une étrangère quitter la territoire français après la divorce ou possible de renouveler son titre de séjour après la divorce ? merci beaucoup...

Maître, suite a une procédure de divorce en cours et toujours en attente de traitement de l'aide juridictionnelle du a la crise sanitaire, je n'ai toujours pas eu de convocation devant le juge des affaires familiales pour...

Il y a environ 2 ans j'ai fait donation à notre fils unique de la maison qui m'appartenait en bien propre et que j'avais fait construire et financée avant le mariage avec mon épouse 9 ans plus tard (mariage sous le régime de la communauté...

Mon ex-femme, étudiante, n'a pas de revenu fixe mais plus de 200k sur ses comptes. je lui verse 500€/m de prestation compensatoire + 300€/m de pension alimentaire pour notre enfant, dont la garde est alternée, une semaine, une...

Ma belle fille doit absolument emmener son enfant de 6 ans pendant 6 mois ou 1 an à taiwan. pour ce faire elle l'a inscrit un an à l'école là bas ils ne sont pas divorcés mon fils, le père de l'enfant veut le voir revenir aussitôt...

Je suis divorcé depuis peu mais liquidation n est pas fait, monsieur a la jouissance à titre onéreux et habite toujours dans la maison qu on achète ensemble. la maison à eu une offre, l agence nous demande faire l entretien de la...

Mon époux m'a assigné devant le jugecet le juge lui a demandé sa feuille d'impôt sur les revenus de 20018 et 2019, son impôt sur les sociétés et ses documents d'expert comptable, pour savoir ce qu'il gagne comme...

Je vis avec ma femme sous le même toit, par contre on envisage un divorce, elle a fait des achats avec ma carte bancaire sur amazon depuis son compte, pourrais je déposer une plainte contre elle? merci...

Je suis en instance de divorce depuis 2018 après l'audience de non conciliation, c'est en février que j'ai reçu l'assignation en divorce, et je n'ai plus de nouvelles de mon avocat, comme je suis au gabon, pour rentrer en france...

J ai rendez-vous au tribunal pour mon annulation de mariage qui a lieu le 20 mai prochain, combien de temps après j aurai mon jugement d annulation de mariage?...

Je suis séparée de mon époux depuis plus d'un an. nous avons 6 enfants et ils sont tous avec moi. nous recevions les allocations familiales de la msa. au mois de novembre j'ai entamé une procédure de divorce et me suis...

J'aurai aimé savoir ce que je risquais en ne rendant pas un animal de compagnie a mon nom ou un accord de garde alterné avait été convenue dans la convention de divorce...

Je suis le père j'ai mes enfants du vendredi 18h de la semaine impaire au vendredi 18h de la semaine paire. en été on se partage par quinzaine avec la même règle du vendredi. hors cette année les vacances scolaires sont le...

J'ai obtenu le délibéré qui notifié la garde de notre enfant chez le père et un droit de visite pour la mère le temps que l'enquête sociale et psychologique soit rendu avant le 30 juin combien de temps pour avoir la...

Onjour je suis divorcée depuis deux mois, avec un bien en indivision avec mon ex mari. il refuse de vendre et il est dans l’impossibilité de racheter ma part de prêt (il est au chômage depuis un an). je reste solidaire du prêt cependant...

Je paie actuellement une pension de 200 € au total (vu mes revenus) pour mes deux premières filles. l'une d'elles est en études supérieures et je paie en plus 200 € de frais de logement avec charges. le jugement stipule...