Une question en divorce ?

La prestation compensatoire sur 5 ans peut elle comprise comme une pension mensuelle déclarée sur les impots...

Nous sommes mariés sans contrat de mariage ( juste testament fait chacun de notre côté) cependant nous voudrions que nos biens respectifs reviennent à nos enfants respectifs. que pouvons nous faire ? le testament fait il office de...

Je suis en instance de divorce depuis 1 an et demi toujours sous les conditions des mesures provisoires. mon avocate demande 80000 de prestation compensatoire et l'avocate de mon mari propose 14500 € ( doit 150€ par mois...

Je suis sans papier habite en belgique .ma copine est enciente de notre enfant. on voulai faire une reconnaissance anticipe .mais on nous a dit a la comunne quon peu pas faire parceque mm est tj marier...

Mon compagnon et moi sommes séparés et la garde de notre enfant est validée par le jaf : elle est en garde chez moi et chez son père un week-end sur deux. lors des week-ends chez son père, lorsqu’il part en week-end avec elle hors...

L ordonnance de non conciliation de juin 2016 et le jugement de divorce en mai 2020 m annonce que je dois une indemnité d occupation sans en indiqué le montant. j' ai toujours contesté avec des estimations immobilières révélant un...

Je suis en instance de divorce mon ex mari À garder la maison et fait de la sous-location en airbnb depuis deux ans je voudrais savoir quelles sont mes droits devant le notaire je vous remercie beaucoup...

Ma femme à demandé divorce sous l' article......... indiquant que c est motif. nous sommes pour l instant séparés depuis le 04.02.21. nous sommes mariés et propriétaires tous les deux sous le régime de bien commun. elle garde la maison avec...

Rubrique du site : a noter cependant, et sauf exception, si l’époux ou ex-époux survivant est déjà à la retraite ou âgé de plus de 62 ans, seules ses ressources propres seront prises en compte dans le calcul, même en cas de remariage...

Mon ex mari prétend m avoir envoyé des chèques pour le paiement de la prestation compensatoire que je n aurais pas encaissé afin de le mettre à l huissier,alors qu'avant il me faisait un virement...

Mon ex époux me doit depuis mai 2010 le devoir de secours et pension alimentaire il dit devant le juge d’exécution que la prescription est de 5 ans et pourtant j’avais vue qu’était de 10 ans pourriez-vous me dire ce qu’il en est et...

Est ce que la banque à le droit de refuser un crédit pour une soulte sans acte liquidatif si elle est mentionnée dans la requête du juge aux affaires familiale. vous m'aviez répondu que l'on pouvez verser une soulte sans état...

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J'ai fais une demande d'annulation de mariage, le procès est bientôt, cependant mon ex femme a fait une demande de divorce et he suis convoqué devant le tribunal en serbie, je ne sais que faire, je souhaite continuer mon...

Le dossier en divorce a été déposé mais sans le projet liquidatif qui n est pas valide par monsieur et madame monsieur est très pressé que le projet soit signé des deux parties ? est ce normal étant donné qu il n y a pas urgence car...

J’ai passé le tribunal lundi 17 mai la banque me réclame 8500 euro que mon ex a fait à une banque en ligne il a signé à ma place et a fait viré l’argent sur mon compte et directement il a fait des virements de min compte à son...

J’ai demandé qu’une onc soit non avenu selon de l’article 478 du cpc : le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été...

Dans les faits, mon ex conjointe, suite à une donation notariée, est désignée comme future et unique héritière d'un bien immobilier dont elle n'aura l'usufruit qu'au décès de la personne qui lui a généreusement fait ce don (qui a totalement...

J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé. je fais une formation pour 8 mois par l'agefiph et pôle emploi. j'ai acheté une maison il y a trois ans avec mon compagnon pacsé. on va se séparer. peut il...

Mon divorce vient d'être prononcé et nous devons maintenant procéder à la liquidation du patrimoine. dans l'ordonnance de non-conciliation, il est noté "attribuons la jouissance du domicile conjugal à mme x, à titre...

Peut bloque les mensualités de la maison le temps de la vente pour cause de divorce et de plus me trouvant sans emploi et touchant mon chômage et cela vient de plus en plus difficile...

Avec le décret numéro 2019-1333 du 11 décembre 2019 reformant le code de procédure civil. pouvez-vous svp m’expliquer la différence entre « exécutoire provisoire de droit » et « exécutoire de plein droit » et « exécutoire » ? le...

Pour le divorce entre le français et étranger. est-il possible que l'époux étranger pourra déménager à étranger pays d'origine (hors union européenne) pendant le procedure de divorce et faire le signature en distance pour...

Suite à un jugement des affaires familiales, j'ai été condamné à verser des arriéré de pension alimentaire. j'avais arrêté de verser la p.a pendant le temps de l'affaire sur demande de mon...

Suite à un divorce prononcé le 02/02/21 je veux me désolidariser du compte joint. mon ex-épouse me répond qu'elle n'a pas le temps de prendre rdv pour que nous puissions aller à la banque pour faire cette démarche...

Le divorce est prononcé, et je voudrais savoir si il reste des comptes bancaires joints (en grande bretagne). je ne possède plus les identifiants...

Je suis divorcée depuis l'année dernière (séparée depuis juillet 2019 où j'ai fait une demande de divorce). nous avons 3 enfants. au départ, nous avions mis en place une garde partagée. mais mon ex mari a décidé de fermer son...

Séparée depuis deux ans mon mari à garder la voiture mais n à pas réglée les mensualités. la voiture est en cours de soucis par huissier.q quelle documents fournir pour la procédure de divorce. merci...

Séparés en cours de divorce, pas d assignation à ce jour, j ai laissé lors de la non conciliation notre propriété logement conjugal à mon mari, partie pour raison violences conjugales, j apprends qu il a mis en location notre propriété, ne...

J'ai divorce en algérie, et maintenant je veux faire la transcriptions du divorce sachant que mon ex et de nationalité française et moi résident en france. quelle est la procédure, est-ce que je peux le faire par le billet d'un avocat...