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Ai je le droit de garder le nom de mon ex après son décès. Posée par Lulu, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Après 40 ans de divorce j ai gardé le nom de mon ex sur son autorisation .aujourd'hui veuve doit je reprendre mon nom de naissance oui ou non merci... Répondre |
Divorce amiable Posée par Nanni, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1704 vues En procédure de divorce par consentement, apres m'avoir remis l'ordonnance de non conciliation, mon avocat me dit que sa mission est terminée. et qu'il ne sera pas payé par l'aide juridictionnelle pour la suite de la procédure... Répondre |
Divorce couplé avec des biens à l étranger Posée par Azzf, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1732 vues ... Répondre |
Indemnité d occupation Posée par Msf, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2279 vues Merci par avance de vos réponses divorcee depuis 2013 j ai obtenu la jouissance de la maison achetee en commun mon ex mari deduit de sa déclaration de revenus une indemnité d occupation qu il a fixée arbitrairement alors que la... Répondre |
Prestation compensatoire Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1863 vues Je viens de recevoir mon assignation en divorce, je souhaiterais connaître le montant auquel je pourrais avoir droit, sachant que j'ai 67 ans j'ai une retraite de 180 euros puisque j ai été femme au foyer et j ai élève mes 2 enfants . mon... Répondre |
Divorcer après 30 ans de séparation. Posée par CP, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2544 vues Existe-t-il une procédure particulière pour divorcer suite à une séparation de corps et de bien établie par un tribunal il y à plus de 30ans? merci pour votre conseil? cordialement... Répondre |
Frais de procès verbal Posée par Christy, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Je souhaite savoir qui doit régler les frais de notaire dans le cadre d'un pv de difficultés pour constater les points de désaccords persistants. frais à la charge des deux parties ou simplement du demandeur. montant... Répondre |
Renseignements Posée par Sebast7878, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Je suis en procédure de divorce mon ex-épouse n'a pas de revenu le jugement n'a pas été prononcé du divorce par consentement mutuel .si je trouve un appartement durant la période de divorce n'est toujours pas prononcé est-ce que je... Répondre |
Garde d'enfant couple franco-tunisien en instance de divorce Posée par Wiss, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1826 vues Mon neveu qui est tunisien résidant en tunisie, est en instance de divorce de sa femme française aussi installée à tunis, souhaiterait savoir que stipule la loi, si jamais son ex femme part avec sa fille de 5... Répondre |
Divorce d'un homme qui n'a pas de titre de séjour Posée par Celine, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Je souhaiterais une information, je suis mariée depuis 4 ans à un homme algérien qui n'a eu depuis que des récépissés après la carte de séjour de 1 an et n'a pas la carte de 10 ans et je... Répondre |
Violences conjugales hospitalisation entre la vie et la mort. Posée par Omega, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1735 vues J'ai été victime de violences conjugales où j'ai atterri à l'hôpital de grasse entre la vie et la mort en mars 93, j'ai eue la tête ouverte sur 12 points de sutures et le nez fracturé avec 7 points de sutures, un choc post... Répondre |
Demande d honoraires supplémentaires Posée par Christi, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Mon divorce a été rendu le 5 avril 2019 ,l'avocate qui s'est occupée de mon divorce a laissé son cabinet à une consœur. celle-ci me réclame aujourd'hui la somme de 600 € de frais supplémentaire alors que j'avais... Répondre |
Supresion de l'asf Posée par laurent, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1713 vues J'ai la garde de mes enfant depuis 20 ans . mes droit ont été supprimer et ont me demande de repasser au tribunal pour avoir un jugement plus récent. je n trouve pas d'article de loi qui dit qu'il faut renouveler le jugement tout... Répondre |
L’annulation de la dissolution du pacse Posée par Mike, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1781 vues Comment revenir sur la dissolution du pacse, on a fait la dissolution le 12 mars 2021 par voie d’huissier je vous juste savoir si on peut revenir dessus. merci pour votre d’avance... Répondre |
Locataire du logement Posée par Louis 14, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1717 vues Madame monsieur voilà je vous envoie ce message car je voudrais savoir en tant que locataire de l'appartement j'ai signé le bail tout seul ma femme est partie en algérie depuis janvier ont s est disputer ont a une incompatibilité... Répondre |
Paiement de soulte Posée par Lali Lali, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1695 vues Le jugement de divoce m'a attribué mon bien immobilier. je dois donc régler la soulte qui a été calculé par le notaire à mon ex mari .j'étais mariée sur le régime de la communauté de biens. peut il la refuser et demander plus. sachant qu'il... Répondre |
Hébergement difficile Posée par danyvio, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1795 vues Mon fils a le droit de visite et d'hébergement pour ses trois enfants. mais matériellement il est hébergé chez nous (ses parents âgés) dans un appartement restreint, il est en arrêt maladie, et n'a pas les moyens de se loger... Répondre |
Mes prétentions sur les indemnités kilométriques perçues par mon ex-conjoint ? Posée par MaliquidationMatrimoniale, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Nous disposions à la séparation, en 2014, de 2 véhicules. a l’audience de ( non ) conciliation, la jaf m a attribué la jouissance du véhicule de 17 ans et à mon ex-conjoint l’autre, de moins de 4 ans. au lendemain de la... Répondre |
Certificat de capacité de mariage Posée par Haha, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Je suis française d'origine marocaine, je viens d'obtenir le jugement de mon divorce. je souhaite me marier au maroc, y a t il un délai à respecter entre le divorce et la demande de ccm? merci... Répondre |
Biens détenus en propre avant calcul prestation compensatoire Posée par Galère en perspective, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Je m'interroge sur un point. la valorisation des biens et avoirs détenus avant le mariage en séparation de biens ne doit elle pas être retranchée de la valorisation du patrimoine dans le calcul de la prestation compensatoire ?... Répondre |
Suite à un jugement contradictoire :divorce - elle fit appel Posée par Mignon, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1606 vues Suite à un jugement contradictoire:divorce et elle fit appel.au togo la vocate démande de la remettre les enfants... Répondre |
Timing pour mettre en place un paiement direct Posée par Hyero, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1637 vues A votre lecture, un jugement demandant le paiement d'une pension alimentaire le premier du mois, permet par exemple de mettre en place un paiement direct dés le 3 mai... si jamais le montant de la pension ne figure pas sur le compte le 30... Répondre |
Divorce automatique après 10 ans de séparation avec une personne sous curatelle Posée par bricalex, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1995 vues Mon cas est sans doute assez rare , j'ai demandé le divorce aprés 1 an et demi de mariage, ayant découvert l'alcoolisme de mon épouse, et ayant vécu auparavant 17 ans avec la mère alcoolique de mon propre fils... Répondre |
Modification convention de divorce Posée par tom40**, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Il y a un an j'ai divorcé de mon ex femme et nous avons etabli dans la convention de divorce la garde alternée de mon chien. ors aujourd'hui j'aimerai l'avoir tout le temps. ce chien a été acheté avant le mariage et est a mon nom... Répondre |
Indemnitè d'occupation et crédit Posée par Julia, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Suite à ma demande de divorce, l'onc donne la jouissance à titre onéreux de la maison qui nous appartient a moi et mon ex epoux. nous devons payer le credit, mon époux 66% et moi 33%. une indemnite d'occupation est prevu... Répondre |
J'ai marié une marocaine Posée par Marcel, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1638 vues Je suis allé au maroc pour marier une femme du maroc il y a 3 ans ma femme refuse tout jour de faire son devoir conjugal suite à ce refus ai-je le droit au divorce et ne suis plus responsable de cette femme pas de plantions a lui payé merci... Répondre |
Vente de terrain durant le mariage Posée par alexandre, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1655 vues Nous sommes marier sur la communauté des bien comme se passe-il la sommes de la vente... Répondre |
Transcription de divorce Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Voila je vais faire une transcription de mon divorce mais j'ai pas reussi a avoir l'acte de naissance de mon ex mari. j'ai tous le reste acte de mariage , jugement de divorce avec une traduction officielle et aussi... Répondre |
Divorce caution solidaire Posée par Lili, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1621 vues En cas de divorce, peut-on annuler une caution solidaire que l'on a fait pour son futur ex epoux... Répondre |
Mon ex mari fait barrage pour me communiquer les relevés d'épargne relatifs à l'intéressement qu'il a placé durant notre mariage. il me dit de voir avec son avocat qui ne me transmet rien. je ne souhaite pas entamer... Répondre |
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