Une question en divorce ?

J’ai passé le tribunal lundi 17 mai la banque me réclame 8500 euro que mon ex a fait à une banque en ligne il a signé à ma place et a fait viré l’argent sur mon compte et directement il a fait des virements de min compte à son...

J’ai demandé qu’une onc soit non avenu selon de l’article 478 du cpc : le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été...

Dans les faits, mon ex conjointe, suite à une donation notariée, est désignée comme future et unique héritière d'un bien immobilier dont elle n'aura l'usufruit qu'au décès de la personne qui lui a généreusement fait ce don (qui a totalement...

J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé. je fais une formation pour 8 mois par l'agefiph et pôle emploi. j'ai acheté une maison il y a trois ans avec mon compagnon pacsé. on va se séparer. peut il...

Mon divorce vient d'être prononcé et nous devons maintenant procéder à la liquidation du patrimoine. dans l'ordonnance de non-conciliation, il est noté "attribuons la jouissance du domicile conjugal à mme x, à titre...

Peut bloque les mensualités de la maison le temps de la vente pour cause de divorce et de plus me trouvant sans emploi et touchant mon chômage et cela vient de plus en plus difficile...

Avec le décret numéro 2019-1333 du 11 décembre 2019 reformant le code de procédure civil. pouvez-vous svp m’expliquer la différence entre « exécutoire provisoire de droit » et « exécutoire de plein droit » et « exécutoire » ? le...

Pour le divorce entre le français et étranger. est-il possible que l'époux étranger pourra déménager à étranger pays d'origine (hors union européenne) pendant le procedure de divorce et faire le signature en distance pour...

Suite à un jugement des affaires familiales, j'ai été condamné à verser des arriéré de pension alimentaire. j'avais arrêté de verser la p.a pendant le temps de l'affaire sur demande de mon...

Suite à un divorce prononcé le 02/02/21 je veux me désolidariser du compte joint. mon ex-épouse me répond qu'elle n'a pas le temps de prendre rdv pour que nous puissions aller à la banque pour faire cette démarche...

Le divorce est prononcé, et je voudrais savoir si il reste des comptes bancaires joints (en grande bretagne). je ne possède plus les identifiants...

Je suis divorcée depuis l'année dernière (séparée depuis juillet 2019 où j'ai fait une demande de divorce). nous avons 3 enfants. au départ, nous avions mis en place une garde partagée. mais mon ex mari a décidé de fermer son...

Séparée depuis deux ans mon mari à garder la voiture mais n à pas réglée les mensualités. la voiture est en cours de soucis par huissier.q quelle documents fournir pour la procédure de divorce. merci...

Séparés en cours de divorce, pas d assignation à ce jour, j ai laissé lors de la non conciliation notre propriété logement conjugal à mon mari, partie pour raison violences conjugales, j apprends qu il a mis en location notre propriété, ne...

J'ai divorce en algérie, et maintenant je veux faire la transcriptions du divorce sachant que mon ex et de nationalité française et moi résident en france. quelle est la procédure, est-ce que je peux le faire par le billet d'un avocat...

J'ai déposé demande divorce avant confinement ordonnance de non conciliation rendu le 28 janvier 2021 j'ai 6 mois pour quitte domicile conjugale juste avec bien perso j'ai quitté les lieux le 3 mars avec juste minimum puisque mr a assigné...

Après avoir quitté le foyer conjugal de plein gré, sans violence faite sur la femme, cette dernière produit un document signé par elle-même et un formulaire qu'elle a envoyé à son époux afin que ce dernier le remplisse et le signe. ensuite...

Bonjou, si je donne mes part de maison à mes enfants es que mon mari doit quand même me donner ma soult merci...

Je suis française prioritaire dallo victime de sabotage et financier et sociales pro lgbt et famille monoparentales.je veux changer mes documents grâce à un justificatif de divorce et la mention mariage dicu mais il fait tout pour...

Pourriez-vous vs me donner le pourcentage auquel je peux prétendre merci...

Je suis marié sa fait 4 mois et jai fai la premiere demande de lon titre de séjour jai un rdv le 1 juin mais ça marche plus dans notre couple moi et mon mari pour des menaces tt le temps ... et jarrive pas a rester a vec lui sachant que...

Mon ex mari me demande 25000? après avoir fait la liquidation j ai un dossier de surendettement comment je fais faire pour lui régler cordialement...

Mon ex mari belge habitant la belgique est décédé. je suis française habitant la france comment dois je procéder pour percevoir la pension de réversion. ou dois je m adresser quels documents dois je demander etc. merci d'avance...

Lorsque l acceptation de divorce est signé, que l un des époux vie dans la maison principale et que l autre gère la location saisonnière de la maison secondaire. que chacun gère ses propres charge. est ce que l époux qui vit dans la maison...

J'espère que vous allez bien. contexte : suite au divorce de ma mère, nous avons décider de racheter le bien immobilier qu'elle possède avec son ex-mari. nous avons donc consulté un notaire qui a calculer la soult que...

Je suis divorcer il a la jouissance de la maison il est violent je voudrait récupérait les photos de mes enfants mais il refuse quand je vais le voir pour lui demander il est agressifs et me refuse l axés de la...

J'ai vue le document mis en ligne sur les 5 obligations des établissements scolaires. https://www.alexia.fr/fiche/5342/ecole.htm nous sommes en litiges avec l'école du fils de mon conjoint et quand je lis tout cela, nous n'avons...

La transcription a ete refusee au motif qu elle n etait pas presente au tribunal. elle avait etee convoquue par huissier.la covoquation a ette remise chez sa famille ou elle ete ce qui est legal en tunisie.elle...

J’ai quitté le domicile conjugal car la vie commune est devenue difficile, tout en déposant une main courante auprès du commissariat de police. je entamé la procédure de divorce, à ce stade l’assignation est enregistrée et j’ai une...

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