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Titre sejours 10 ans algérienne
Posée par Ilyan, il y a 3 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 381 vues

Je suis algerien mariée en 2022 avec une française en 2023et j'ai obtenu ma carte de séjours de 10 ans et même temps en a un enfant ensemble, aujourd'hui ma femme a demandé le devorce amiable devan le juge familiale car...

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Devorce et carte séjours 10ans
Posée par Ilyan, il y a 3 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 373 vues

Je suis algerien mariée en 2022 avec une française en 2022et j'ai obtenu ma carte de séjours de 10 ans et même temps en a un enfant ensemble, aujourd'hui ma femme a demandé le devorce amiable devan le juge familiale car...

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Ressaisir le jaf
Posée par Elena, il y a 3 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 359 vues

Je me permets cette question. les bases : j'ai fui mon domicile à l'autre bout de la france pour violence psychologiques à deux doigts du suicide, sans un sous. j'ai voulu passer par la justice pour récupérer la...

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Divorce amiable
Posée par melaniepomarez, il y a 4 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 406 vues

Je me permets de vous écrire car la femme de mon père souhaite divorcée à l'amiable. la maison qu'ils ont en commun a été acheté au nom de monsieur et madame mais les fonds proviennent de mon père uniquement et suite à la...

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Continuité de l'augmentation pension sur base indice insee après divorce
Posée par Gandalf2025, il y a 4 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 344 vues

La pension pour mon fils a été fixée à 300 euros lors de l'onc fin 2018. ce montant a été réévalué tous les ans conformément à l'indice insee. le divorce a été prononcé fin 2024 avec un montant identique de 300 euros. mon...

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Garde alternee pension alimentaire
Posée par Aur, il y a 4 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 332 vues

Puis je obtenir une pension alimentaire dans une garde alternee ? pere : 4000e/mois mere : 3000e/mois...

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Remboursement
Posée par Guégué, il y a 4 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 349 vues

Mon ex-femme me doit 15000 € que dois-je faire ?...

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Quel est le mode de garde le plus approprié pour un bébé de moins d'un an?
Posée par Anna, il y a 4 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 343 vues

Notre bébé a 5 mois. peut-on mettre en place une garde classique élargie aux mardis et mercredis soir se rapprochant de la garde alternée mais avec une alternance plus proche de 4 jours/3 jours plutôt que 7jours/7jours....un mode de garde...

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Jugement de divorce et pension alimentaire
Posée par debophil, il y a 4 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 346 vues

Je suis divorcée depuis quelques années et les relations avec mon ex mari reste assez conflictuels surtout en ce qui concerne les frais lié aux enfants. il me verse une pension alimentaire et de temps en temps participe au dépense...

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Récompense
Posée par Nidine, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 384 vues

En instance de divorce jamais travaillé mariée sans contrat de mariage durant notre mariage mon mari payé des échéance pour un crédit de sa maison qu'il avait acheté avant notre mariage jusqu'à mnt il continue à payé les...

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Itt d'incapacite totale avec expertise transmis à la pokice judiciare
Posée par ABDE, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 376 vues

J'ai eu un certificat itt d'incapacite totale( hopital dieu) , retentissement psycholigique,avec demande dexpertise transmis à la police judiciaire. que dois je faire?? cordialement mon email aliabderrahmane957@yahoo.com...

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Partage communautaire
Posée par Nidine, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 342 vues

Au fait j'ai jamais travaillé mon mari ne voulait pas soit disant il na pas besoin de mes salaires seulement mnt il ma surpris par un divorce rendu définitif en algerie et reconnu en france la question qui se pose est ce...

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Transcription de divorce algerien en france
Posée par Ismet11, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 349 vues

Mon mariage a était célébrer en algérie en 2018 et le divorce a était prononcé en algérie en 2023. mon ex femme a la double nationalité et moi j'ai un certificat de résidence de 10ans le problème je sais pas comment faire les...

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Justificatif d'identité en dvh
Posée par Ndege, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 403 vues

Mes enfants (15 et 13 ans) quand ils viennent chez moi en dvh, du vendredi au dimanche soir et moitié des vacances, ils arrivent sans aucun justificatif d'identité ni carnet de santé et ça m'inquiète en cas de problème ou...

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Récompense
Posée par Nidine, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 401 vues

Est ce que j'ai le droit de réclamer une récompense pour la taxes foncière quand il s'agit d'une résidence principale mais un bien propre à mon futur ex époux...

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Veut dire quoi le profit subsistant
Posée par Nidine, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 385 vues

Veut dire quoi que la récompense sera calculé suivant le profit subsistant...

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Prestation compensatoire
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 372 vues

En cours de séparation, je touche une prestation compensatoire (pch) pour mon enfant et cela ait non imposable. cette aide doit elle rentrer en compte dans le calcul de la situation financière familiale ?...

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Scolarité
Posée par Jennifer, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 369 vues

Nous sommes en cours de divorce à l’amiable, le père refuse actuellement de signer pour l’inscription de notre fils. l’enfant réside avec moi et doit être scolarisé rapidement. je souhaite qu’il soit inscrit dans l’intérêt de sa...

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Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 405 vues

Mon ancienne avocate ne m'a pas remis la requête me concernant. j'ai demandé appel de l'ordonnance de protection. j'ai reçu la réponse de la partie adverse. ou j'aurai désister une de mes demandes en...

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Renseignement pour remplir le formulaire d'inscription
Posée par Audrey, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 391 vues

Nous souhaitons divorcer avec mon mari. nous avons des enfants majeurs et des biens immobiliers achetés en indivision avant le mariage. ils nous reste un crédit sur 1 appartement. nous ne souhaitons pas vendre pour l'instant...

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Déménagement
Posée par Rudy, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 384 vues

Actuellement avec ma conjointe actuelle nous allons déménager d ici qq mois. j ai une garde exclusive avec un droit de visite qui a été accepté un mercredi sur deux et un weekend sur deux et moitié des vacances scolaires je...

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Bonjour
Posée par Emmanuelle1971@, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 606 vues

Nous souhaitons divorcé à l amiable. nous allons signé un compromis de vente de notre maison début novembre. nous sommes d accords sur tout . mon mari rachete une maison et il lui faudrait une convention de divorce rapidement pour...

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Divorce à l'amiable
Posée par Pasteur, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 375 vues

J'ai contact un avocat pour un cas de divorce, la convention a été signée et l'argent payé depuis début 2022. le 15 octobre 2025, ma ex m'a envoyé une assignation aux fin de divorce, j'ai renseigneymon avocatre lui envoyant le dit document...

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Terme juridique
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 424 vues

Sur un jugement, la mention disons oblige t-elle l'exécution de la suite de la phrase ? le terme me semble non approprié, sur le jugement ailleurs est inscrit , deboutons, fixons. quelle valeur à le mot disons ? merci de vos...

Répondre
 
Domicile
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 411 vues

Au cours d'une ordonnance de protection, mon époux peut il élire domicile chez son avocate ?...

Répondre
 
Divorce de 2 marocains vivant en france
Posée par sarah, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 416 vues

Je souhaite avoir quelques informations sur un divorce de 2 époux marocains vivants en france.mon épouse a fait une demande de divorce selon la loi marocaine ,nous avons 5 enfants mariage qui a duré 25 ans. je souhaite savoir si je...

Répondre
 
Extrait acte de naissance copie integrale
Posée par Alexandra, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 437 vues

Je voudrais savoir si sur la copie de l'acte de naissance intégrale il doit avoir la mention du mariage pour le divorce je viens de recevoir l'acte et il n'est pas écrit le mariage est ce que la pièce est valable...

Répondre
 
Ijss: revenu propre ou commun ?
Posée par Bader75, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 421 vues

Dans le cadre d'un accident de travail, les ijss sont imposées à 50%. qu'en est-il pour 1 divorce ? rentrent-ils dans les biens communs ou propres (car c'est pas 1 salaire en soit) ?...

Répondre
 
Fin des biens de la communauté
Posée par Bader75, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 421 vues

Je vais percevoir en novembre 2025, mon solde tout compte. madame peut-elle demander sa part sachant que je l'ai assigné en justice en septembre 2025 pour divorce ? (motif: altération du lien conjugual). cette somme importante...

Répondre
 
Dates prise en compte pour divorce
Posée par Bader75, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 391 vues

Pour 1 mariage célébré à l'étranger, quelles dates sont pris en compte pour les calculs notamment des biens de la communauté dans le cas d'un divorce ? pour le début: il se base sur: - juillet 2022 (mariage civil à...

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