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Jugement de divorce et pension alimentaire
Posée par debophil, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 412 vues

Je suis divorcée depuis quelques années et les relations avec mon ex mari reste assez conflictuels surtout en ce qui concerne les frais lié aux enfants. il me verse une pension alimentaire et de temps en temps participe au dépense...

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Récompense
Posée par Nidine, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 441 vues

En instance de divorce jamais travaillé mariée sans contrat de mariage durant notre mariage mon mari payé des échéance pour un crédit de sa maison qu'il avait acheté avant notre mariage jusqu'à mnt il continue à payé les...

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Itt d'incapacite totale avec expertise transmis à la pokice judiciare
Posée par ABDE, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 430 vues

J'ai eu un certificat itt d'incapacite totale( hopital dieu) , retentissement psycholigique,avec demande dexpertise transmis à la police judiciaire. que dois je faire?? cordialement mon email aliabderrahmane957@yahoo.com...

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Partage communautaire
Posée par Nidine, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 391 vues

Au fait j'ai jamais travaillé mon mari ne voulait pas soit disant il na pas besoin de mes salaires seulement mnt il ma surpris par un divorce rendu définitif en algerie et reconnu en france la question qui se pose est ce...

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Transcription de divorce algerien en france
Posée par Ismet11, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 397 vues

Mon mariage a était célébrer en algérie en 2018 et le divorce a était prononcé en algérie en 2023. mon ex femme a la double nationalité et moi j'ai un certificat de résidence de 10ans le problème je sais pas comment faire les...

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Justificatif d'identité en dvh
Posée par Ndege, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 450 vues

Mes enfants (15 et 13 ans) quand ils viennent chez moi en dvh, du vendredi au dimanche soir et moitié des vacances, ils arrivent sans aucun justificatif d'identité ni carnet de santé et ça m'inquiète en cas de problème ou...

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Récompense
Posée par Nidine, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 447 vues

Est ce que j'ai le droit de réclamer une récompense pour la taxes foncière quand il s'agit d'une résidence principale mais un bien propre à mon futur ex époux...

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Veut dire quoi le profit subsistant
Posée par Nidine, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 429 vues

Veut dire quoi que la récompense sera calculé suivant le profit subsistant...

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Prestation compensatoire
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 421 vues

En cours de séparation, je touche une prestation compensatoire (pch) pour mon enfant et cela ait non imposable. cette aide doit elle rentrer en compte dans le calcul de la situation financière familiale ?...

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Scolarité
Posée par Jennifer, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 420 vues

Nous sommes en cours de divorce à l’amiable, le père refuse actuellement de signer pour l’inscription de notre fils. l’enfant réside avec moi et doit être scolarisé rapidement. je souhaite qu’il soit inscrit dans l’intérêt de sa...

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Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 456 vues

Mon ancienne avocate ne m'a pas remis la requête me concernant. j'ai demandé appel de l'ordonnance de protection. j'ai reçu la réponse de la partie adverse. ou j'aurai désister une de mes demandes en...

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Renseignement pour remplir le formulaire d'inscription
Posée par Audrey, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 441 vues

Nous souhaitons divorcer avec mon mari. nous avons des enfants majeurs et des biens immobiliers achetés en indivision avant le mariage. ils nous reste un crédit sur 1 appartement. nous ne souhaitons pas vendre pour l'instant...

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Déménagement
Posée par Rudy, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 433 vues

Actuellement avec ma conjointe actuelle nous allons déménager d ici qq mois. j ai une garde exclusive avec un droit de visite qui a été accepté un mercredi sur deux et un weekend sur deux et moitié des vacances scolaires je...

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Bonjour
Posée par Emmanuelle1971@, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 740 vues

Nous souhaitons divorcé à l amiable. nous allons signé un compromis de vente de notre maison début novembre. nous sommes d accords sur tout . mon mari rachete une maison et il lui faudrait une convention de divorce rapidement pour...

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Divorce à l'amiable
Posée par Pasteur, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 428 vues

J'ai contact un avocat pour un cas de divorce, la convention a été signée et l'argent payé depuis début 2022. le 15 octobre 2025, ma ex m'a envoyé une assignation aux fin de divorce, j'ai renseigneymon avocatre lui envoyant le dit document...

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Terme juridique
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 476 vues

Sur un jugement, la mention disons oblige t-elle l'exécution de la suite de la phrase ? le terme me semble non approprié, sur le jugement ailleurs est inscrit , deboutons, fixons. quelle valeur à le mot disons ? merci de vos...

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Domicile
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 466 vues

Au cours d'une ordonnance de protection, mon époux peut il élire domicile chez son avocate ?...

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Divorce de 2 marocains vivant en france
Posée par sarah, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 465 vues

Je souhaite avoir quelques informations sur un divorce de 2 époux marocains vivants en france.mon épouse a fait une demande de divorce selon la loi marocaine ,nous avons 5 enfants mariage qui a duré 25 ans. je souhaite savoir si je...

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Extrait acte de naissance copie integrale
Posée par Alexandra, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 477 vues

Je voudrais savoir si sur la copie de l'acte de naissance intégrale il doit avoir la mention du mariage pour le divorce je viens de recevoir l'acte et il n'est pas écrit le mariage est ce que la pièce est valable...

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Ijss: revenu propre ou commun ?
Posée par Bader75, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 468 vues

Dans le cadre d'un accident de travail, les ijss sont imposées à 50%. qu'en est-il pour 1 divorce ? rentrent-ils dans les biens communs ou propres (car c'est pas 1 salaire en soit) ?...

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Fin des biens de la communauté
Posée par Bader75, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 465 vues

Je vais percevoir en novembre 2025, mon solde tout compte. madame peut-elle demander sa part sachant que je l'ai assigné en justice en septembre 2025 pour divorce ? (motif: altération du lien conjugual). cette somme importante...

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Dates prise en compte pour divorce
Posée par Bader75, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 439 vues

Pour 1 mariage célébré à l'étranger, quelles dates sont pris en compte pour les calculs notamment des biens de la communauté dans le cas d'un divorce ? pour le début: il se base sur: - juillet 2022 (mariage civil à...

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Mariage religieux avant le divorce
Posée par Loulya, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 434 vues

Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux parce que j'étais pas divorcé en la même temps et depuis...

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'exécution forcée
Posée par isabell.haebich@outlook.com / Isabell Häbich, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 791 vues

Faisant suite suite à la demande de mon huissier, ma convention de divorce à bien force exécutoire mais elle ne permet pas une exécution forcée. pour réaliser des saisie auprès de mon ex-mari, il me faut impérativement la formule...

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Liquidation de bien en france mariage au maroc
Posée par Issa, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 456 vues

S, maître divorce prononcé en mars 2022 a la date de l’onc du 11/2020 un jugement rendu le 21/08/2025 suite à une assignation en désaccord sur le partage le juge a nommé un cabinet pour liquidation avec des conditions. détenant 2...

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Posée par Dicorce, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 457 vues

Je voudrais parler à un avocat...

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Que doi-je faire pour mon fils soit bien
Posée par MIMI, il y a 3 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 492 vues

Maitre voilà j écris partout et tout vas vers la saémo ;; j ai ecrit a la cript au médecin de l école et a tous ce que on ma dit et bien tous vas a la saémon ;; et pour ledc de l école qui va voir le pied de mon fils qui doit avoir...

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Comment faire transcrire son divorce à l'étranger ?
Posée par sosthene, il y a 3 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 540 vues

Je me suis marié en angleterre en 2001 et actuellement le divorce a été prononcé en 2024. je souhaite par conséquent transcrire ledit divorce en france. merci de m'édifier...

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Séparation concubinage- demande remboursement factures
Posée par Eric, il y a 3 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 568 vues

Nous nous séparons (concubinage) mais nous sommes propriétaires de la maison dans laquelle nous cohabitons. madame a un revenu fixe élevé, moi entrepreneur, j'ai que 900e. madame entend demander que je rembourse la moitié des...

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Partage apres divorce
Posée par Lili, il y a 3 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 579 vues

Le notaire qui traite le dossier de partage après mon divorce m'indique que le montant de la pension alimentaire versée par mon ex-mari pour nos trois enfants ainsi que les allocations familiales au crédit de mon compte à la...

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