Dans le cadre de notre future divorce à l'amiable je souhaite racheter notre maison pour laquelle un emprunt commun est toujours en cours. nous nous sommes mis d'accord pour que l'épargne de chacun, acquise avant et... |
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Comment calculer la plus value de la résidence principale qui a fait l’objet d’une donation et d’un réinvestissement de la vente d’une ancienne maison ? ( valeur de ce bien estimé aujourd'hui à 1.250.000 euros ) en l’espèce il... |
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Séparation bien Posée par Sanah, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1381 vues J'ai acheté un bien immobilier avec mon mari pendant me mariage . cependant, nous sommes mariés au maroc où la séparation des biens est privilégiée. j'ai bien signé à la banque et chez le notaire. aurai-je droit à 50 % de... |
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Compte courant sociéé Posée par Amandine, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1414 vues En procédure de divorce, nous avons fait estimer l'entreprise de mon mari par contre, je voulais savoir si j'avais également des droits (50/50) sur le compte courant ?... |
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Je passe devant le juge le 15/4 et et j ai reçu l assignation le 21 mars sans pièces jointes et sans date d audience merci... |
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Divorce Posée par GL, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1678 vues -la séparation de corps peut'il être a vie. -mon mari a quitte la maison depuis le mois de septembre 2023. nous avons fais une séparation de fait. a ce jour, il a une maitresse et il ne veut pas divorce pour que je touche sa... |
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Pouvons nous modifier une convention de divorce seulement chez un notaire. merci de votre réponse. cordialement... |
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Moi je suis colombienne, marie avec un français ça fait 6 mois en colombie , transcrit en france, on a signé un contrat de separation des biens en france et en colombie , on s'avais divorcer ça fait une semaine en colombie... |
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Partage des biens Posée par AUF, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1349 vues Mon mari et moi avons acheté notre maison avant notre mariage, alors que nous étions célibataire tous les deux. comme nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, notre maison entre elle dans les bien... |
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Divorcée depuis le 24 mai 2016, 2 enfants garde alternée, naissance 2005 et 2008). le père de mes enfants me demande un trop perçu de la caf sur la totalité de la période (soit 6 400€ environ) depuis le jugement du divorce... |
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Une rente d accident du travail entre t elle dans la compensation... |
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Renseignements Posée par 2014, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Voilà mon jugement de divorce c'était le 4 mars 2024 je voudrai savoir, quand j'aurais à nouveau mon nom de jeune fille merci de votre réponse... |
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Est ce que qu'une ex-épouse remarié et divorcée par jugement a t'elle droit à réversion du décédés et qui lègue son bien au dernier vivant donc la deuxième épouse. merci... |
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Nous étions mariés sans contrat, = commun auté réduite aux acquets. -j' ai reçu de ma mère 56000 euros en plusieurs virements de dons manuels déclarés au fisc, déclaration 2735.ce sont donc des biens qui lors de la liquidation... |
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La demande d'aide juridictionnelle pour le divorce à été accepté en septembre 2023 ( enfin et après deux avocates et presque deux ans d'attendre l'aide juridictionnelle) en aout 2023 mon époux a fait une accusation... |
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Durée du mariage Posée par HARCOS, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1655 vues Si deux mariages : lors du calcul de la pension de reversion : faut-il compter du mois du mariage jusqu'à la non-conciliation ou jusqu'au prononcé grand mercei de vos précisions mr bernard... |
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Nous avons mis notre maison en vente. un ami m a dit que lorsque qu une séparation a lieu nous pouvons mettre le credit en pose 2 ans maxi le temps de vendre le maison et de pourvoir se loger chacun de son cote car actuellement... |
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Nous divorcons mon mari et moi, j'ai acquis une patientele avant le mariage mais mes emprunts sur le fond de commerce ce sont terminés 2 ans après la date du mariage. ma question est je dois donc une récompense pour la part... |
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Suite à une rupture à l'amiable, je souhaiterais que mon temps passé en travaux (isolation, placo, électricité, alimentation eau froide et chaude, assainissement, carrelage sol et murs, cuisine, 2 escaliers) dans une maison... |
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Je vis en province et mon ex en banlieue parisienne. il a la garde de notre enfant un week end sur 3 et la moitié des vacances scolaires. je viens d'apprendre il y quelques semaines par mon fils qu'il y avait des... |
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Lorsque mon mari et moi avons décidé de divorcer nous avons cherché des avocats et c'est ainsi que nous avons vu ce site : alexia.fr. après avoir eu différents interlocuteurs au téléphone à qui j'avais demandé les délais... |
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Paiement divorce Posée par Sizje, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1444 vues Nous sommes en instance de divorce. je n'ai jamais travaillé et je n'ai pas d'argent. mon mari a refusé de payer les factures, alors que habituellement, c'est lui qui les paie. ma fille m'a avancé de... |
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Impots communs Posée par nana4, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Voila je voudrai avoir des précisions au sujet des impots, actuellement en procédure de divorce amiable, et séparée, je souhaite le declarer aux impots, etant actuellement à taux 0% nous n'avont pas le prelevement à la source... |
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J'ai la garde exclusive de mes enfants. il y a 2 ans maintenant sur conseil d'une éducatrice, j ai laisser mes enfants aller en vacances chez leur père. 1 an après ma fille me rapporte que son père a exercer des gestes... |
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Divorce remboursement Posée par Sanah, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Nous sommes en instance de divorce. je n'ai jamais travaillé et je n'ai pas d'argent. mon mari a refusé de payer les factures, alors que habituellement, c'est lui qui les paie. ma fille m'a avancé... |
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Licitation ou partage Posée par Idaho, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1558 vues Avec mon ex-conjoint nous avons décidé de vendre notre bien avant de divorcer. j'ai décidé de racheter ses parts et je me dois de régler la soulte à ce dernier. par ailleurs le notaire nous impose d'indiquer la présence... |
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Facture paiement Posée par Sanah, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Nous sommes en instance de divorce. je n'ai jamais travaillé et je n'ai pas d'argent. mon mari a refusé de payer les factures, alors que habituellement, c'est lui qui les paie. ma fille m'a avancé de... |
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Je vais me marier en tunisie et choisir le régime de la communauté des biens tunisienne. est ce que mes biens acquis avant le mariage font partie de la communauté en tunisie et en france ? la communauté réduite aux acquêts... |
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Plainte pour violences Posée par Tatiana29, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Suis-je en droit de refuser à ce que mes ex-beaux-parents viennent jusqu'à mon domicile chercher ma fille pour le dvh du papa sachant que j'ai déposé une plainte à leur encontre en 2022 pour des faits de violence sur ma... |
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Je me sépare de mon conjoint (pacs). il a réglé pendant un temps les traites de notre emprunt immobilier. il était convenu devant notaire que si nous nous séparions je lui rembourserais son apport et les traites réglées. dois-je... |
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