Impots communs Posée par nana4, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1507 vues Voila je voudrai avoir des précisions au sujet des impots, actuellement en procédure de divorce amiable, et séparée, je souhaite le declarer aux impots, etant actuellement à taux 0% nous n'avont pas le prelevement à la source... |
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J'ai la garde exclusive de mes enfants. il y a 2 ans maintenant sur conseil d'une éducatrice, j ai laisser mes enfants aller en vacances chez leur père. 1 an après ma fille me rapporte que son père a exercer des gestes... |
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Divorce remboursement Posée par Sanah, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Nous sommes en instance de divorce. je n'ai jamais travaillé et je n'ai pas d'argent. mon mari a refusé de payer les factures, alors que habituellement, c'est lui qui les paie. ma fille m'a avancé... |
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Licitation ou partage Posée par Idaho, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Avec mon ex-conjoint nous avons décidé de vendre notre bien avant de divorcer. j'ai décidé de racheter ses parts et je me dois de régler la soulte à ce dernier. par ailleurs le notaire nous impose d'indiquer la présence... |
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Facture paiement Posée par Sanah, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Nous sommes en instance de divorce. je n'ai jamais travaillé et je n'ai pas d'argent. mon mari a refusé de payer les factures, alors que habituellement, c'est lui qui les paie. ma fille m'a avancé de... |
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Je vais me marier en tunisie et choisir le régime de la communauté des biens tunisienne. est ce que mes biens acquis avant le mariage font partie de la communauté en tunisie et en france ? la communauté réduite aux acquêts... |
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Plainte pour violences Posée par Tatiana29, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1477 vues Suis-je en droit de refuser à ce que mes ex-beaux-parents viennent jusqu'à mon domicile chercher ma fille pour le dvh du papa sachant que j'ai déposé une plainte à leur encontre en 2022 pour des faits de violence sur ma... |
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Je me sépare de mon conjoint (pacs). il a réglé pendant un temps les traites de notre emprunt immobilier. il était convenu devant notaire que si nous nous séparions je lui rembourserais son apport et les traites réglées. dois-je... |
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Transcription Posée par Nounou, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1572 vues Je me suis marier en algerie en mars 2022 et jai donc fait une demande de transcription que jai vite annule apres notre separation. je souhaiterais faire la transcription de mon mariage + divorce sur mon acte de naissance j'ai... |
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Rupture de pasc Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Après avoir d'aller chez avocat je ne suis pas du tout rassuré. on se sépare avec mon conjoint. logement social hlm nous sommes locataires, le bail est à deux noms, mais monsieur a la position de force car il paie le loyer. je... |
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Je vous contact car j'aurais aimé savoir ce que veut dire jugement opposable aux tiers à partir de la transcription a l'état civil? est ce que ca veut dire que mon employeur qui me verse une prime doit prendre en compte... |
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Ma femme est moi sommes pacse et sommes propriétaire d une maison , je suis seul a payer le crédit de la maison , ma femme ne veut pas m aider a payer ce crédit. ai je des droit ? ( lui demander de quitter la maison par exemple?)... |
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Je suis maman de 4 enfants mariée depuis 14ans. je vous explique un peu mon histoire. après le mariage je suis tombée rapidement enceinte de notre premier enfant j’étais encore étudiante à l’époque je préparais mon dut j’étais en... |
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Quel droit j ai ? Posée par Flika, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Usufruitier de notre maison, le bien nous a été donner par mes beaux parent devant notaire. aujourd hui nous divorcons, est ce que j ai droit à me faire payer ma part d usufruit merci... |
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Le 22 juin2019 j ai 2 croisé lucie épouse picot avec moi suite a une fausse agression déclarée le 25 avec effet retro actif a la date du 22 juin par l une jour ou l autre m avais frappè avec un tabouret... |
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Je souhaite déménager avec mon fils aîné de 13 ans dans le sud est où vit ma famille. mon fils aîné vit désormais avec moi tout le temps, à sa demande auprès du juge, et voit son père un week-end sur 2et la moitié des vacances... |
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J'ai la garde de mes enfants qui retrouvent leur père un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. pour l'été, la répartition du temps de garde se fait aussi par moitié des vacances scolaires, cette année (2024)... |
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Carte résident Posée par Alexxa03, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1243 vues Je me suis marier avec un tunisien le 14 fevrier 2020 en france il a eu un visa conjoint français en septembre 2022 et la carte résident en septembre 2023 donc moin d'un an. mon couple ne va plus je souhaiterais me séparer... |
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Je suis divorcée. le partage des biens (dont la maison que j'habite seule) n'a pas encore été prononcé. en attendant, j'ai un projet de food truck sur le terrain de la maison cet été. peut-on me reprocher quelque... |
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Pendant la durée de notre pacs en indivision, mon ex a acheté deux motos. ces achats ont été fait suite à l'apport de la revente du véhicule précédent. la facture, carte grise et assurance sont au nom de monsieur mais... |
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J'aimerai savoir si le procureur peut refuser le divorce algerien si le juge algerien donne l'autorité parentale uniquement au père ou à la mère en cas de garde alternée. en algerie l'autorité parentale est exercée... |
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Je suis algerienne mariée à un français qui je viens de l'apprendre m'a trompé . il a déménagé pour pouvoir récupérer la garde de ses enfants il y a de cela plusieurs mois ,il rentré de temps en temps mais ces derniers... |
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Je me suis marié avec un français en algérie en 2015 et on a divorcé en france en 2020. on a pas fait la transcription de divorce en algérie,du coup toujours marié en algérie maintenant on veut retourner ensemble,et on a pas pu se... |
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Ma femme est nourrice à notre domicile et de mon côté je souhaiterai divorcer et racheter la maison. ..mais elle me menace de ne pas vouloir partir car elle travaille à notre domicile et que tant elle effectuera ce métier elle... |
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Je suis français marié à une portugaise et résident fiscal au portugal. dans quel pays dois-je demander le divorce? merci d’avance pour votre réponse. christian... |
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Je suis en instance de divorce, le père de mon fils ( mineur) à un appartement a son nom, nous avons un contrat de mariage. comment faire pour être sur que mon fils puisse avoir sa par sur l'appartement de son père ? doit-on... |
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Les biens en algérie Posée par Ward, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1822 vues Je suis marié en 2014 en france,sans enfant,je paye presque tout en france loyer les charges,…je compte divorcer et je voudrais savoir pour mon appartement que je suis entrain d'acheter par facilité en algérie avant mon mariage avec... |
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Quelqu'un d'autre ici a-t-il été arnaqué par « maître pascal mounien » ?... |
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Repture de pasc Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1939 vues J'ai une nouvelle question, j'ai appris que mon conjoint avec qui on se sépare, se point devant école de notre enfant avant l'heure de sorti car le petit sort vers 18 heures et son père est venu a 16h30... avant cela... |
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Je suis divorcé , il reste le partage des biens. pacsé en 2010 , nous avons fait construire une maison financé a hauteur de 60 % par mon ex et 40% moi. ( apport de sa part ) nous nous marions en 2014(sans contrat). nous revendons... |
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