Une question en divorce ?

J'aimerai savoir si le procureur peut refuser le divorce algerien si le juge algerien donne l'autorité parentale uniquement au père ou à la mère en cas de garde alternée. en algerie l'autorité parentale est exercée...

Je suis algerienne mariée à un français qui je viens de l'apprendre m'a trompé . il a déménagé pour pouvoir récupérer la garde de ses enfants il y a de cela plusieurs mois ,il rentré de temps en temps mais ces derniers...

Je me suis marié avec un français en algérie en 2015 et on a divorcé en france en 2020. on a pas fait la transcription de divorce en algérie,du coup toujours marié en algérie maintenant on veut retourner ensemble,et on a pas pu se...

Ma femme est nourrice à notre domicile et de mon côté je souhaiterai divorcer et racheter la maison. ..mais elle me menace de ne pas vouloir partir car elle travaille à notre domicile et que tant elle effectuera ce métier elle...

Je suis français marié à une portugaise et résident fiscal au portugal. dans quel pays dois-je demander le divorce? merci d’avance pour votre réponse. christian...

Je suis en instance de divorce, le père de mon fils ( mineur) à un appartement a son nom, nous avons un contrat de mariage. comment faire pour être sur que mon fils puisse avoir sa par sur l'appartement de son père ? doit-on...

Je suis marié en 2014 en france,sans enfant,je paye presque tout en france loyer les charges,…je compte divorcer et je voudrais savoir pour mon appartement que je suis entrain d'acheter par facilité en algérie avant mon mariage avec...

Quelqu'un d'autre ici a-t-il été arnaqué par « maître pascal mounien » ?...

J'ai une nouvelle question, j'ai appris que mon conjoint avec qui on se sépare, se point devant école de notre enfant avant l'heure de sorti car le petit sort vers 18 heures et son père est venu a 16h30... avant cela...

Je suis divorcé , il reste le partage des biens. pacsé en 2010 , nous avons fait construire une maison financé a hauteur de 60 % par mon ex et 40% moi. ( apport de sa part ) nous nous marions en 2014(sans contrat). nous revendons...

Je suis française mariée avec un marocain en france je vis au maroc depuis 10ans nous avons divorcé au maroc j'ai envoyé les papiers pour faire transcrire mon acte de divorce sur mon état civil mais on me dit d'envoyer...

Etant en cours de divorce et habitant à 130 km de ma femme j'ai demandé à avoir les enfants un weekend sur deux. cela m'occasionne des frais pour 520 km par mois, c'est à dire la majeure partie de l'utilisation...

Mon ex conjoint habite à environ 400km. les frais sont partager de moitié. suite à des violences conjugales la situation est très tentu. j'ai reçu des ticket d'essence qui date de 5 jours avant qu'il viennent...

Je suis en procédure de divorce par consentement mutuelle, mon ex-femme demande à récupérer un bien au maroc (crédit immobilier en cours). nous ne somme pas marié au maroc, le titre est à mon nom et l'argent avec lequel...

Je suis en cours de transcrire mon divorce étranger (tunisien) envoyé depuis le 10 avril 2023. le procureur m'a demandé un complément de dossier depuis décembre 2023 , il m'a demandé la signification de jugement par...

Pendant la durée de notre pacs en indivision, mon ex conjoint a acheté voiture et motos avec le compte joint. je suis co- emprunteur concernant le crédit pour la voiture. monsieur a perçu des indemnité de licenciement pour rupture...

J'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour une procédure de divorce par consentement mutuel à l'amiable que nous allons régler devant notaire avec mon mari. nos avocats n'ont pas le même avis, l'un dit...

Mon conjoint veut dissoudre le packs nous avons une maison dont il est propriétaire et j' ai 10pour cent de la maison. je ne suis pas d' accord pour signer je ne travaille plus depuis un an j' ai peur de me retrouver...

Comment calcule t on la part d un ex epoux,quand l un des 2 partie garde le bien immobiliers.est ce que les frais intercalaire rentre dans la part adverse?nous divorcons en requête conjointe...

Comment calcule t on la part d un ex epoux,quand l un des 2 partie garde le bien immobiliers.est ce que les frais intercalaire rentre dans la part adverse?nous divorcons en requete conjointe...

Ma situation est compliqué , je suis actuellement en instance de divorce , à l'époque mon mari et moi avons signé ensemble pour l'achat d'une maison et la création de mon entreprise, cependant après ma séparation...

Mâtre, dans le cadre de la liquidation de la communauté suite à mon divorce, je dois une soulte de 21000€ à mon ex-épouse. n'ayant pas cette somme et ne pouvant pas réaliser un emprunt car mon endettement serait de plus de 33%...

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Je suis en cours de séparation car ma femme a quitté le domicile conjugal pour aller chez sa sœur. sachant que son visa a expiré le 31 décembre. on a fais la demande pour sa première carte de sejour toujours en attente. je voudrais...

Au niveau des charges courantes, si le contrat edf est au nom d un des époux,l autre époux doit il aussi régler sa part,et si oui de quelle manière peut on l y obliger...

' le père de mes 2 enfants vit en finlande ' et moi au cameroun ' il ne s'occupe pas des enfants '' il n'envoie que très rarement une petite ration '' il envoie un mois sur 6mois.. je...

Mon ex époux a demandé la suppression de la pension alimentaire d'un de mes enfants majeur ( ce que j'ai accepté), il a demandé la rétroactivité sur 15 mois ( ce que je n'ai pas accepté car j'ai fourni à...

Je suis divorcée en france et mon fiancé vit aux usa. on a fait la demande de fiancé visa et ça a été refusé parce qu’ils ne reconnaissent pas mon divorce français! donc j’aimerais savoir quel genre de papier de divorce que le...

Monsieur informe de ses droits à récompense de succession pendant la procédure de divorce. (223 000€)madame cache sa récompense d'héritage pendant la procédure de divorce et fait remarquer que je demande une récompense pour argumenter...

La convention prévoit une alternance en période scolaire rédigée comme suit : "du vendredi soir sortie des classes ou 18h jusqu’au vendredi matin suivant entrée en classe ou 9h chez la mère les semaines paires et inversement pour...