Une question en divorce ?

Suis-je en droit de refuser à ce que mes ex-beaux-parents viennent jusqu'à mon domicile chercher ma fille pour le dvh du papa sachant que j'ai déposé une plainte à leur encontre en 2022 pour des faits de violence sur ma...

Je me sépare de mon conjoint (pacs). il a réglé pendant un temps les traites de notre emprunt immobilier. il était convenu devant notaire que si nous nous séparions je lui rembourserais son apport et les traites réglées. dois-je...

Je me suis marier en algerie en mars 2022 et jai donc fait une demande de transcription que jai vite annule apres notre separation. je souhaiterais faire la transcription de mon mariage + divorce sur mon acte de naissance j'ai...

Après avoir d'aller chez avocat je ne suis pas du tout rassuré. on se sépare avec mon conjoint. logement social hlm nous sommes locataires, le bail est à deux noms, mais monsieur a la position de force car il paie le loyer. je...

Je vous contact car j'aurais aimé savoir ce que veut dire jugement opposable aux tiers à partir de la transcription a l'état civil? est ce que ca veut dire que mon employeur qui me verse une prime doit prendre en compte...

Ma femme est moi sommes pacse et sommes propriétaire d une maison , je suis seul a payer le crédit de la maison , ma femme ne veut pas m aider a payer ce crédit. ai je des droit ? ( lui demander de quitter la maison par exemple?)...

Je suis maman de 4 enfants mariée depuis 14ans. je vous explique un peu mon histoire. après le mariage je suis tombée rapidement enceinte de notre premier enfant j’étais encore étudiante à l’époque je préparais mon dut j’étais en...

Usufruitier de notre maison, le bien nous a été donner par mes beaux parent devant notaire. aujourd hui nous divorcons, est ce que j ai droit à me faire payer ma part d usufruit merci...

Le 22 juin2019 j ai 2 croisé lucie épouse picot avec moi suite a une fausse agression déclarée le 25 avec effet retro actif a la date du 22 juin par l une jour ou l autre m avais frappè avec un tabouret...

Je souhaite déménager avec mon fils aîné de 13 ans dans le sud est où vit ma famille. mon fils aîné vit désormais avec moi tout le temps, à sa demande auprès du juge, et voit son père un week-end sur 2et la moitié des vacances...

J'ai la garde de mes enfants qui retrouvent leur père un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. pour l'été, la répartition du temps de garde se fait aussi par moitié des vacances scolaires, cette année (2024)...

Je me suis marier avec un tunisien le 14 fevrier 2020 en france il a eu un visa conjoint français en septembre 2022 et la carte résident en septembre 2023 donc moin d'un an. mon couple ne va plus je souhaiterais me séparer...

Je suis divorcée. le partage des biens (dont la maison que j'habite seule) n'a pas encore été prononcé. en attendant, j'ai un projet de food truck sur le terrain de la maison cet été. peut-on me reprocher quelque...

Pendant la durée de notre pacs en indivision, mon ex a acheté deux motos. ces achats ont été fait suite à l'apport de la revente du véhicule précédent. la facture, carte grise et assurance sont au nom de monsieur mais...

J'aimerai savoir si le procureur peut refuser le divorce algerien si le juge algerien donne l'autorité parentale uniquement au père ou à la mère en cas de garde alternée. en algerie l'autorité parentale est exercée...

Je suis algerienne mariée à un français qui je viens de l'apprendre m'a trompé . il a déménagé pour pouvoir récupérer la garde de ses enfants il y a de cela plusieurs mois ,il rentré de temps en temps mais ces derniers...

Je me suis marié avec un français en algérie en 2015 et on a divorcé en france en 2020. on a pas fait la transcription de divorce en algérie,du coup toujours marié en algérie maintenant on veut retourner ensemble,et on a pas pu se...

Ma femme est nourrice à notre domicile et de mon côté je souhaiterai divorcer et racheter la maison. ..mais elle me menace de ne pas vouloir partir car elle travaille à notre domicile et que tant elle effectuera ce métier elle...

Je suis français marié à une portugaise et résident fiscal au portugal. dans quel pays dois-je demander le divorce? merci d’avance pour votre réponse. christian...

Je suis en instance de divorce, le père de mon fils ( mineur) à un appartement a son nom, nous avons un contrat de mariage. comment faire pour être sur que mon fils puisse avoir sa par sur l'appartement de son père ? doit-on...

Je suis marié en 2014 en france,sans enfant,je paye presque tout en france loyer les charges,…je compte divorcer et je voudrais savoir pour mon appartement que je suis entrain d'acheter par facilité en algérie avant mon mariage avec...

Quelqu'un d'autre ici a-t-il été arnaqué par « maître pascal mounien » ?...

J'ai une nouvelle question, j'ai appris que mon conjoint avec qui on se sépare, se point devant école de notre enfant avant l'heure de sorti car le petit sort vers 18 heures et son père est venu a 16h30... avant cela...

Je suis divorcé , il reste le partage des biens. pacsé en 2010 , nous avons fait construire une maison financé a hauteur de 60 % par mon ex et 40% moi. ( apport de sa part ) nous nous marions en 2014(sans contrat). nous revendons...

Je suis française mariée avec un marocain en france je vis au maroc depuis 10ans nous avons divorcé au maroc j'ai envoyé les papiers pour faire transcrire mon acte de divorce sur mon état civil mais on me dit d'envoyer...

Etant en cours de divorce et habitant à 130 km de ma femme j'ai demandé à avoir les enfants un weekend sur deux. cela m'occasionne des frais pour 520 km par mois, c'est à dire la majeure partie de l'utilisation...

Mon ex conjoint habite à environ 400km. les frais sont partager de moitié. suite à des violences conjugales la situation est très tentu. j'ai reçu des ticket d'essence qui date de 5 jours avant qu'il viennent...

Je suis en procédure de divorce par consentement mutuelle, mon ex-femme demande à récupérer un bien au maroc (crédit immobilier en cours). nous ne somme pas marié au maroc, le titre est à mon nom et l'argent avec lequel...

Je suis en cours de transcrire mon divorce étranger (tunisien) envoyé depuis le 10 avril 2023. le procureur m'a demandé un complément de dossier depuis décembre 2023 , il m'a demandé la signification de jugement par...

Pendant la durée de notre pacs en indivision, mon ex conjoint a acheté voiture et motos avec le compte joint. je suis co- emprunteur concernant le crédit pour la voiture. monsieur a perçu des indemnité de licenciement pour rupture...