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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Problème de garde

Posée par Elo Die, il y a 3 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 730 vues

A partir de quel âge un enfant peut il décider de plus aller chez son autre parent? merci…

Prélèvement

Posée par Adrien912!, il y a 3 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 759 vues

J’ai des prélèvements de votre part depuis 2 mois cela fait 2 mois que l’on me prélève 22€ serait t’il possible de me rembourser cordialement…

Evaluation des biens pour partage

Posée par LOLA, il y a 3 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 552 vues

Mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts divorcé en 2022 (divorce conflictuel) le juge en 2023 a désigné un notaire pour le partage il y a un bien immobilier, une sarl et une entreprise individuelle la partie…

Droit de sortie

Posée par Ness, il y a 3 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 943 vues

Mon mari demande le divorce il manipule nos enfants !!! ai je le droit de sortir de chez moi sans qu’il ne retienne un abandon de foyer ?? je m’explique la situation est extrêmement compliquée rien n’est encore enclenché et…

Aide

Posée par Didier, il y a 3 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1055 vues

Courriel : bonthierry373@gmail. //com// vous recherchez un financement de 5 000 € à 1 000 000 € ? avenir consulting, société de courtage en financement, peut vous accompagner pour : prêts personnels, regroupement de dettes, prêts…

Prêt et crédit

Posée par Didier, il y a 4 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1149 vues

Courriel : //bonthierry//373 //@//gmail.//com vous recherchez un financement de 5 000 € à 1 000 000 € ? avenir consulting, société de courtage en financement, peut vous accompagner pour : prêts personnels, regroupement de…

Suite au 1er post : dépenses scolaire des enfants

Posée par Belle__gorille, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 2033 vues

Suite à 1er forum https://www.alexia.fr/questions/507978/depenses-pour-etudes-superieures.htm mon ex m'a envoyé un recommandé avec la somme que je lui dois pour mon fils de l'année dernière dois je demander à mon avocat…

Liquidation divorce litigieuse

Posée par soledad, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1920 vues

Mariée sous le régime de la communaute (qui comprend le bien immobilier, une sarl et une entreprise individuelle) divorce contentieux prononcé en 2021. et ce mois ci rdv notaire pour l'ouverture de la liquidation judiciaire…

Titre sejours 10 ans algérienne

Posée par Ilyan, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1882 vues

Je suis algerien mariée en 2022 avec une française en 2023et j'ai obtenu ma carte de séjours de 10 ans et même temps en a un enfant ensemble, aujourd'hui ma femme a demandé le devorce amiable devan le juge familiale car…

11 000 euros de frais pour rachat soulte ????

Posée par Studio69, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1861 vues

Je rachète la part de mon ex-compagnon (ni marié, ni pacsé). il s'agit d'une maison dont la valeur est fixée à 230 000 euros. l'actif de l'indivision est de 166 000 euros (donc 83 000 par personne), nous avions…

Contrat de mariage

Posée par Abdenour, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1774 vues

Comment obtenir un contrat de mariage établie en algérie et transcrit en france? merci…

Partage communauté difficile

Posée par Rosejo, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1592 vues

Mariée sous le régime de la communaute (qui comprend le bien immobilier, une sarl et une entreprise individuelle) divorce contentieux prononcé en 2021. et ce mois ci rdv notaire pour l'ouverture de la liquidation judiciaire…

Titre exécutoire

Posée par Nathalie, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1557 vues

Suite à un jugement en 2021 , devant le jaf pour la pension alimentaire monsieur a interjeter ce jugement un nouveau jugement est intervenu devant les juge de la cour, aujourd’hui monsieur ne contribue plus afin d’avoir un titre…

Titre sejours 10 ans algérienne

Posée par Ilyan, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1557 vues

Je suis algerien mariée en 2022 avec une française en 2023et j'ai obtenu ma carte de séjours de 10 ans et même temps en a un enfant ensemble, aujourd'hui ma femme a demandé le devorce amiable devan le juge familiale car…

Devorce et carte séjours 10ans

Posée par Ilyan, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1520 vues

Je suis algerien mariée en 2022 avec une française en 2022et j'ai obtenu ma carte de séjours de 10 ans et même temps en a un enfant ensemble, aujourd'hui ma femme a demandé le devorce amiable devan le juge familiale car…

Ressaisir le jaf

Posée par Elena, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1443 vues

Je me permets cette question. les bases : j'ai fui mon domicile à l'autre bout de la france pour violence psychologiques à deux doigts du suicide, sans un sous. j'ai voulu passer par la justice pour récupérer la…

Divorce amiable

Posée par melaniepomarez, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1451 vues

Je me permets de vous écrire car la femme de mon père souhaite divorcée à l'amiable. la maison qu'ils ont en commun a été acheté au nom de monsieur et madame mais les fonds proviennent de mon père uniquement et suite à la…

Remboursement

Posée par Guégué, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1345 vues

Mon ex-femme me doit 15000 € que dois-je faire ?…

Jugement de divorce et pension alimentaire

Posée par debophil, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1279 vues

Je suis divorcée depuis quelques années et les relations avec mon ex mari reste assez conflictuels surtout en ce qui concerne les frais lié aux enfants. il me verse une pension alimentaire et de temps en temps participe au dépense…

Récompense

Posée par Nidine, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1257 vues

En instance de divorce jamais travaillé mariée sans contrat de mariage durant notre mariage mon mari payé des échéance pour un crédit de sa maison qu'il avait acheté avant notre mariage jusqu'à mnt il continue à payé les…

Partage communautaire

Posée par Nidine, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1115 vues

Au fait j'ai jamais travaillé mon mari ne voulait pas soit disant il na pas besoin de mes salaires seulement mnt il ma surpris par un divorce rendu définitif en algerie et reconnu en france la question qui se pose est ce…

Transcription de divorce algerien en france

Posée par Ismet11, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1086 vues

Mon mariage a était célébrer en algérie en 2018 et le divorce a était prononcé en algérie en 2023. mon ex femme a la double nationalité et moi j'ai un certificat de résidence de 10ans le problème je sais pas comment faire les…

Justificatif d'identité en dvh

Posée par Ndege, il y a 10 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1109 vues

Mes enfants (15 et 13 ans) quand ils viennent chez moi en dvh, du vendredi au dimanche soir et moitié des vacances, ils arrivent sans aucun justificatif d'identité ni carnet de santé et ça m'inquiète en cas de problème ou…

Récompense

Posée par Nidine, il y a 10 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1041 vues

Est ce que j'ai le droit de réclamer une récompense pour la taxes foncière quand il s'agit d'une résidence principale mais un bien propre à mon futur ex époux…

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