Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Annulation et remboursement d'une commande d'un lit , pas encore livré.

Posée par GG75, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2152 vues

J'ai commandé et payé à la commande un lit chez un commerçant pour mon père de 89 ans. il y avait un délais de livraison d'un mois. entretemps mon père a été hospitalisé et le médecin lui impose pour un retour à la maison…

Annulation d'une prestation de service: pose d'un lino

Posée par martine, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2568 vues

J'ai acheté un lino pour sol pour un logement locatif et j'ai prévu et payé la pose de ce sol au commerçant, mais mon locataire veut faire la pose lui-même, pour ne pas payer d'avantage. ai-je le droit de me retracter pour la…

Annulation contrat salon mariage

Posée par JessVDL, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2143 vues

Lors d'un salon du mariage, nous avons signé, un peu trop vite, un bon de commande concernant une prestation video. lors de cette rencontre, une personne du stand est venue vers nous, nous a montré les vidéos, echangé avec…

Les travaux non terminés à la date limite .

Posée par Eledo, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2202 vues

J?avais une date limite de fin travaux au 24/10/2018.j?ai laissé tombé le 28 février 2019 la sté me relance. puis-je lui dire que je refuse maintenant…

Achat dans magasin de meubles

Posée par Agnès, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2374 vues

Jai acheté acheté un.canape dans un.magazin et donné un acompte en attendant la livraison,la date inscrite sur le bon de commande est dépassée, je voudrais annuler ma commande quel recours puis je avoir?…

Saisie sur retraite

Posée par lemaitre nicole, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2238 vues

Est il possible que les impots prelevent sur ma retraite une facture d eau je perçois 930euros et je paye 700euros de facture loyer 550euros electricite 60euros et 60euros internet…

Commande d'une main courante sur balcon

Posée par adèle, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2115 vues

La livraison et l'installation de la main courante devait être effectuées dans un délai maximum de 12 semaines, comme indiqué sur le bon ce commande, or à ce jour ce délai est dépassé de 7 semaines où la société me livre en partie ma…

Révocation de mon sursis

Posée par Laurent Logan, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2467 vues

Ayant été condamné à trois mois de prison avec sursis et une mise à l’épreuve de deux ans pour conduite sans ceinture en fumant un joint, j’ai récidivé en septembre dernier (j’ai été contrôlé par la bac de paris en possession de…

Ddm dépassé, quel risque ?

Posée par Bip.bip., il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2465 vues

Alors voilà je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'espère que vous pourrez m'apporter une réponse à mes inquiétudes. depuis quelque temps, je me suis toujours posé quelques questions sur la ddm. premièrement…

L'employé risque t'il des sanctions

Posée par Yolo, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2201 vues

Lors d'un contrôle des fraude dans un commerce. un employé seul dans le commerce est il responsable si une balance n'es pas taré…

Retour boîte au lettre perdu

Posée par Ayting, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2064 vues

J'ai fais un retour par boîte au lettre d'un colis commandé chez asos il s'agit simplement de mettre une étiquette sur un colis donné par le vendeur et de le déposer dans sa boîte au lettre, puis celui ci le récupère…

Faute professionnelle du garage automobile

Posée par Valoche, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2723 vues

J’ai mis mon véhicule dans un garage pour un frein à main qui ne fonctionnait plus , il m’a changé les étriers plaquettes et câble de frein à main, le garagiste s’est trompé de liquide de frein , 7 jours après j’ai perdu l’usage de…

Démarche pour garantir le retour en france

Posée par Ll, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2208 vues

Mon mari et moi avons un premier un récépissé d'autorisation de séjour de six mois et et on veut aller en algerie pour quelques temps pour cause familliale bien qu'on a droit à un renouvellement en mois de juin comment faire pour…

Fin de loa

Posée par tennis, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1932 vues

Sur ma loa de 3 ans il me reste deux loyers a regler ,je me propose aupres de l'organisme qui le finance de payer les loyers du 25/03 et du 25/04 par anticipation ;le garage qui reprend mon vehicule va lui regler l option d'achat…

Annulation d'une offre d' application mobile

Posée par Linne, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2164 vues

J'ai un abonnement sfr de téléphonie mobile. le 25 février j'ai reçu un appel de leur part. ils m'ont proposée une offre gratuite pendant 12 mois. il s'agit d'une application napster. j'étais…

Bon de commune anglais

Posée par Anne, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2362 vues

Lorsque l?on achète une voiture neuve sans crédit et que l?on paie pour u comptant, peut-on se. retourner contre le vendeur professionnel si le véhicule réceptionné ne correspond pas à ce que l?on souhaitait mais est conforme au bon de…

Salle de sport : loi châtel, préavis, prorata temporis...

Posée par Kiki, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1875 vues

J'ai souscrit un abonnement à une salle de sport le 26/10/2016. mon contrat stipule un engagement de 12 mois, un préavis de 30 jours, "abonnement mensuel à tacite reconduction pour une durée indéterminée" et que "tout mois commencé…

Livraison d'une commande annulée par le vendeur

Posée par NifDEY, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1933 vues

J'ai commandé un bien (d'une valeur importante) sur le site cdiscount qui dans ce cas précis sert de plateforme intermédiaire pour une autre enseigne. la commande a été annulée par cdiscount en précisant que le vendeur…

Droit de rétractation

Posée par Laeom, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2008 vues

J'ai acheté en ligne un site internet que j'ai utilisé 2 jours. est ce que le droit de rétractation est applicable et puis je obtenir le remboursement par le vendeur. cordialement…

Validité titre executoire - jugement

Posée par nicolas, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2230 vues

Un jugement du 13 décembre 2011 me condamne concernant une créance ca consumer finance. le 1er août 2014 j'ai bénéficié d'un plan de surendettement sur 8 ans jusqu'au 31 juillet 2022. la créance de ca consumer…

Annulation de commande par le vendeur

Posée par Béné_R, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1971 vues

J'ai commande un pistolet peinture sur amazon à 324 euros (grosse promo), j'ai reçu confirmation de la commande le 14 février (amazon les paiements sont à l'expédition) mais le 18 j'ai reçu "nous vous informons que votre commande…

Titre executoire et injonction

Posée par coccinnelle, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2237 vues

Suite à des difficultés financières, je n'ai pu honorer mes dettes, une injonction et un titre exécutoire datant du 23/07/2008 a été délivré par le tribunal. une saisie attribution sur mon compte bancaire a été effectuée en…

Problème d'abonnement

Posée par Franchiche laliane, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2206 vues

Ayant accepter un abonnement de 1 ans dans une salle de sport. j'ai voulu quitter la salle mais la femme de l'accueil ma dit que ce n'était pas possible. je leur est expliquer malgré tout que même si je rester je ne…

Annulation d'un bon de commande

Posée par Isa, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1939 vues

J'ai signé un bon de commande pour un élément de cuisine directement auprès d'un cuisiniste en août 2018. j'étais dans un phase maniaquo-dépressive engendrant des réactions et dépenses inconsidérées, je n'étais plus dans mon état…

Remboursement de dette

Posée par Jacques17, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2411 vues

J'ai prêté une somme d'argent à un ami de mon fils afin qu'il lance sa société. celle-ci à subit une liquidation judiciaire et n'existe plus. je n'ai pas été remboursé. depuis la personne responsable à crée…

Remboursement de dette

Posée par Jacques17, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2203 vues

J'ai prêté une somme d'argent à un ami de mon fils afin qu'il lance sa société. celle-ci à subit une liquidation judiciaire et n'existe plus. je n'ai pas été remboursé. depuis la personne responsable à crée…

Annuler une commande

Posée par reine, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2181 vues

Nous avons commandé un poêle a bois en novembre ,et devais être livré mi décembre et toujours rien a ce jour petit problème soi de pièces ai je le droit d'annuler ma commande merci de pouvoir m'aider ,j'ai 76ans quoi faire…

Forfait touristique

Posée par cassy, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2144 vues

En quoi le forfait touristique améliore l'activité d'un hôtel et d'un restaurant?…

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.