Une question en droit de la consommation ?

Puis je après l achat d un véhicule d occasion une carte grise sachant que je suis en plan de surrendettement...

J’habite dans mon nouveau logement depuis 2 ans et j’ai oublié de souscrire un contrat d’eau? mais la société me fournit quand même de l’eau ! sans m’avoir envoyé de facture . maintenant que je me suis rendu compte en contactant la...

J'ai signé un contrat pour un prestation qui devait se dérouler au mois de juin, et le contrat prévoyait un acompte de 200 euros. or, la prestataire a divisé le prix de la prestation pour d'autres clients quelques jours...

Le 8 janvier 2018, nous avons reçu 2 commercial de ecobat en précisant la veille à la secrétaire qu'on ne voulait plus ce rdv mais ils n'ont pas voulu qu'on annule. après discutions on a fait un contrat de 15428 euros pour savoir si ont été...

J'ai une question juridique. il y a quelques temps mon fai numericable m'a proposé une nouvelle offre de réduction que j'ai accepté (je n'était plus engagé depuis 2016). et quelques temps plus tard free...

Il y a plus de 3 semaines , j'ai commandé sur cdiscount un téléviseur afin de l' offrir à mes parents lors d une fête organisée pour eux . je commande cette tv avec une clé usb . la clé usb est abordable mais la tv est...

Au niveau code de consommation et assurance, a t-on la garantie pour des travaux sur l'électricité de sa maison quand on ne fait pas appel à une entreprise en électricité mais à un ami qui travaille en tant que salarié et qui...

J'ai loué un voiture et le vendeur a pris une empreinte de ma carte bancaire. après utilisation j'ai rendu la voiture sans problème. j'oublié de rendre la clé de contact. je l'ai renvoyé aussitôt par lettre...

Quelle est la responsabilité de l'agence de voyages qui à limoges vend deux nuits d'hôtel à un client de passage (sans autre prestation) ? est-ce une responsabilité de plein droit ?...

J'ai accepté un devis le 12/07/18 pour des travaux d'aménagement du logement que je venais d'acheter. aucune date de fin de travaux précisé. par sms l'entrepreneur m'avais dit 4 semaines maxi. hors...

Bjr.j ai commander un canapé et je devrais le recevoir fin février .je n ai pas verser d acompte .puis je annulée cette commande ? et recommander un canapé dans le même magasin ?...

J’ai inscrit mes enfants en structure d’acceuil en 2018, on m’a reclamer d’avancer les fonds de juillet et août 2018, mes enfants ont était malade pendant le mois d’aout j’ai envoyer les certificats médicaux de mon médecin et la...

Nous avons envoyé un dossier auprès de la ddtp du calvados. objet : factures abusives ne correspond pas aux travaux d'isolation effectués sur notre maison. fausse représentation des services nationaux de l'énergie. promesse...

Ayant déjà eu des p'tits soucis de vol au paravant les vigiles me refuse l'entrée dans un supermarché je téléphone à la police pour qui vienne constaté il me répondre on n'a pas que ça à faire il y'a...

Est il possible trois jours après avoir signé le bon de commande d'd'une caravanne d'occasion avec un acompte non retiré sur ma demande, de me rétracter de cet achat pour des raisons techniques d'd'hivernage. après une deuxième visite chez...

Mon mari et mois avons emprunter une certaine sommes à ses parents. ces derniers souhaitent une reconnaissance de dette. etant mariés sous le régime de la communauté de bien, je souhaiterais savoir s'il faut rédiger un acte...

/ marie et en demande de divorce et séparer avec ma femme depuis plus de 4 mois qui à abandonné le domicile conjugal .fraude pôle emplois en s'absentant du territoire français plusieurs fois et reste 1 mois à l'étranger et touche une...

J'ai acheté sur un site de reconditionnement basé en irlancde un téléphone mobile que j'ai renvoyé pendant le délai de 14 jours. j'ai reçu un nouvel appareil toujours défectueux que j'ai renvoyé pendant le délai de 14 jours en demandant le...

J ai commandé une tv et une clé usb en paiement en 4 fois ( avec frais) sur cdiscount . le prélèvement est effectué sur mon compte et quelques jours plus tard , je reçois la clé usb . pas de nouvelles de la tv pendant plusieurs...

Ma fille occupe un logement pour ses études. le hasard fait que j'ai eu une grosse fuite chez moi il y a deux semaines alors par prudence j'ai fait un relevé compteur avant qu'elle soit en vacances chez nous...

Mon bagage a été sérieusement endommagé, il est unitilisable, depuis le 04/02/2019. j'ai prévenu par mail (le lendemain de mon arrivée) la compagnie aérienne volotea mais il me demande le numéro de référence du bureau pir. je...

Nous avons passé commande d'un portail le 29 décembre et l'avons annulé le 10 janvier soit dans le délai de rétractation. le vendeur a bien pris note de mon annulation. nous payons en 4 fois une échéance le 01/01 une le 01/02 une...

J ai signé ce jeudi 7 février un bon de commande chez un cuisiniste cuisinella. je n ai pas versé l acompte ( il est indiqué échéance au 7.02.19). il est écrit paiement au comptant alors que ce financement devrait se faire par la...

J'ai effectué une commande il y a un mois pour une porte avec un accompte de 1000 euros sur 1710 euros en spécifiant oralement avec le vendeur d'un délai maximum de 5 semaine, car on se retrouve avec une porte fermée...

Le 25/08/2016, j'ai signé un contrat de formation à distance avec l'école x. contrat avec une durée de réflexion de 3 mois et soumis aux articles l444-8 du code de l'éducation et l441-6, l441-4 du code du commerce...

Combien de temps je dois garder a disposition un colis que je n'ai pas commander...

J'ai reçu de la part d'un vendeur via internet un objet que j'avais commandé et annulé l'annulation avais été accepté par le vendeur et rembourser combien de temps je dois tenir cet article a disposition du vendeur? merci...

Un huissier a ti le droit de demander des info à ficoba et a l'etat des cartes grises pour verifier solvabilité d'une personne. si oui a la charge de qui ?...

Je me suis trompé on effectue un achat sur internet j?ai donc envoyé un mail d?annulation immédiatement après l?achat . on m?a répondu qu?y avait pas de problème et demander si je voulais conserver toute ma commande ou pas . j?ai...

Ce matin ,j'ai signé un bon de commande de volets. le vendeur, à qui j'avais demandé de passer ,il y a une semaine, est donc venu à mon domicile. j'ai payé 40% de la commande. cet après-midi, jugeant le cout de la commande trop...