Une question en droit de la consommation ?

Est-ce qu'un huissier a le droit d'appliquer un atd et ne pas renvoyer ou respecter le delai de notification de 8 jours ? quels articles de loi l'obligent à notifier son débiteur lors d'un acte atd ?...

J'ai signe un bon decommande pour une cure par des gelules a base de plantes, j'ai verse 3 cheques mais mon medecin me le deconseille, je peux annuler, serai je remboursee. le delai de 14 jours s'applique t il. demain je contacterai le...

J'ai reçu un bon de beauté privé en cadeau. c'est un bon pour 2 personnes pour hammam +massage. j'ai pris rdv la semaine dernière pour demain, malheureusement aujourd'hui mon conjoint ne va pas bien du tout...

J'ai réservé un séjour pour new york en septembre 2019 pour 2 personnes. j'ai payé 800 € d'acompte qui m'ont bien entendu été débités de suite. 1 mois avant mon départ je souhaite effectuer une modification de...

Ayant reçu un bon de réduction de 150? sur h&m j?ai donc fait mon shopping pour 166? (donc 16? payer de ma poche) et 2 jours plus tard alors que ma commande a été expédié, je vois que c?était une erreur de leurs part que je n?aurais...

Mon grand pére est décédé lundi. il avait des lunettes en commande et devaient les recupérer samedi. doit on les récuperer et régler le reste à charge?...

J'ai annuler une commande mais pas de réponse auprès du site que faire ?...

Je voudrais acheter une voiture d une autre marque. puis-je me rétracter?...

Je vous écrit ce message car je viens de recevoir une relance pour facture impayée de mon avocat qui date de presque 3 ans. je voudrais savoir si il y a prescription ou pas, car cette facture a plus de 2 ans. j ai vu que pour une...

Je devais me rendre avec mon conjoint à taipei via pékin. nous avons pris l'agence de voyage en ligne gotogate. or, lufthansa a suspendu ses vols vers la chine et nous avons reçu un courrier de l'agence pour le notifier...

Je me suis rendu dans un club de sport le 04/02/20 où le vendeur m?a vendu un abonnement de 12 mois sans faire 1 essai , le 05/02/20 je m?y suis rendu pour résilier car je n?aime absolument pas et j?y attendais pas à ça...

Suite à notre achat d une machine à broder le 02/11/2019 à ce jour aucune livraison et aucune réponse lorsque nous appelons au magasin concerné. nous allons au magasin ces marqué inventaire du 01/02/2020 au06/02/2020 . ma femme va...

Hier samedi j'ai acheter un réfrigérateur on me propose l'extension de garantie après hésitation j'accepte, je commence à régler avec carte cadeaux et là mon financement ne passe pas, je dois appeler lundi, retrait de la...

Je recherche des informations pour récupérer une pre-inscription dans l’école où je viens d’être diplômé. février 2017, j’ai versé une pre-inscription de 1.000 € pour ma 4eme année. en septembre 2017, j’ai signé un contrat de...

J'ai signe un bon de commande le 5 fevrier2020 au départ je voulais seulement un devis pour étudier un projet mais le cuisiniste m'a emmené à son magasin je suis restée pendant 4 heures et j'ai fini accepte sa proposition d'installation...

Millet par l'intermédiaire de go-sport (agissant comme "marketplace") m'a vendu 2 articles soldés le 21 janvier. l'achat a été réglé le même jour. le 23 janvier, il m'est indiqué que suite à une erreur de stock, la vente ne pourra pas se...

En mars 2019 j'ai souscrit un contrat avec educatel pour suivre une formation bts diététique à distance. après mon cdd j'ai été embauchée par une compagnie aérienne avec laquelle j'ai suivi une formation de 4 mois de...

Je suis actuellement inscrite en formation avec le centre de formation lignes et formation depuis septembre 2018. avant la signature du contrat j'ai été harcelée par la commerciale, après acceptation de suivre un bachelor...

Un artisan doit me rembourser l'acompte remis en 2012 de plus de 22000€ pour travaux qu'il n'a jamais faits. un jugement 2014 le condamne (+ intérêts + frais de justice). malgré interventions d'huissier, il ne...

Pour un contrat d'embauche la personne par mail ma demandais les documents suivant ma pièce d'identité mon permis de conduire et ma carte vital et mondernier relevé d'impôts...

Petit conseil j’ai une connaissance qui as été juge par défaut à 40 mois ferme car il ne était pas présenter alors de son jugement qui ni lui ni l’avocat ni agent de probation était au courant de la date. avocat dit qu’il a fait un...

Quelle sanction (civile ou pénale) est encourue par un garage automobile qui n'indique pas le nombre de kilomètres parcourus par un véhicule d'occasion.le décret n°78-993 du 4 octobre 1978 prévoit dans son article 2 ter cette obligation...

Je souhaiterais contester une saisie attribution du faite que l ordonnance portant injonction de payer ma été signifier un an après donc je fais valoir article 1411 du code de procédure civile. puis je faire les démarches moi mm ou...

Depuis peu j'ai acheté un produit sur amazon(répulsif ultrason pour fouine ) , et a ma grande surprise sur l'etiquette et la boite y a aucune mention sur l'adresse de l'entreprise il y a juste made in china...

Je souhaite annuler une commande, dans les délais officiels. les frais de retours sont à ma charge. mais, est ce que le vendeur doit me rembourser les frais d'envoi initials que j'ai payé pour recevoir ma commande? merci d'avance...

Je sollicite de votre bienveillance votre avis concernant la reparation par nous-memes , immédiatement après la détection d'une fuite, sur notre partie privative en extérieur ; c'est à postériori que je me suis déplacée chez...

Je suis victime d'arnaque on me disant que j'ai eu de l'argent suite au tirage au sort de ma date de naissance pour donc on m'a demandé mon numeros de carte pour encaisser la sommes le 24 decembre 2019,mais je...

J'ai fait poser du carrelage. celui que j'avais choisi initialement n'étant pas disponible, le fournisseur a proposé au carreleur un modèle approchant. très rapidement il s'est avéré que le carrelage ne se...

Le 24 octobre 2019 j'ai commandé à cette société un four électrique neff d'une valeur de 870?. l'encaissement du paiement a été effectué le lendemain.le 27 janvier 2020 je n'ai encore pas mon appareil. que puis-je faire...

J'ai annulé une commande de gâteaux d'une valeur de 200 euros pour une fête d' anniversaire par téléphone car on est en alerte cyclonique orange , la personne que j'ai eu au téléphone voulais un mot écrit et que je viens sur place...