Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Etiquetage de produit

Posée par hepha42, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1545 vues

Depuis peu j'ai acheté un produit sur amazon(répulsif ultrason pour fouine ) , et a ma grande surprise sur l'etiquette et la boite y a aucune mention sur l'adresse de l'entreprise il y a juste made in china…

Remboursement de frais de transport

Posée par Korine, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1598 vues

Je souhaite annuler une commande, dans les délais officiels. les frais de retours sont à ma charge. mais, est ce que le vendeur doit me rembourser les frais d'envoi initials que j'ai payé pour recevoir ma commande? merci d'avance…

Dans le cadre d'une demande de dégrèvement sur facture d'eau

Posée par meyllanie, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1492 vues

Je sollicite de votre bienveillance votre avis concernant la reparation par nous-memes , immédiatement après la détection d'une fuite, sur notre partie privative en extérieur ; c'est à postériori que je me suis déplacée chez…

Demande aide pour recupere l'argent

Posée par SARAH, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1493 vues

Je suis victime d'arnaque on me disant que j'ai eu de l'argent suite au tirage au sort de ma date de naissance pour donc on m'a demandé mon numeros de carte pour encaisser la sommes le 24 decembre 2019,mais je…

Carrelage posé de mauvaise qualité

Posée par JLD, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1567 vues

J'ai fait poser du carrelage. celui que j'avais choisi initialement n'étant pas disponible, le fournisseur a proposé au carreleur un modèle approchant. très rapidement il s'est avéré que le carrelage ne se…

Four électrique commandé à magarantie5ans le 24 octobre 2019

Posée par Mathieu, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1478 vues

Le 24 octobre 2019 j'ai commandé à cette société un four électrique neff d'une valeur de 870?. l'encaissement du paiement a été effectué le lendemain.le 27 janvier 2020 je n'ai encore pas mon appareil. que puis-je faire…

Annulation d'un gâteaux 1 jours avant suite à l alerte orange

Posée par Jo, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1591 vues

J'ai annulé une commande de gâteaux d'une valeur de 200 euros pour une fête d' anniversaire par téléphone car on est en alerte cyclonique orange , la personne que j'ai eu au téléphone voulais un mot écrit et que je viens sur place…

Creidit voiture chez wolvagen

Posée par LE CHAOUI, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1589 vues

Un titre executoire pour un credit voiture de 20000 eur notifie en 2005 cede et pas de prescrition j ils on essaye a 2 reprises une hypotheque judiciaire qui n a pas aboutie pour nature de la creance j ai fait un pettie reglement…

Convocation pour stup

Posée par Steve, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1479 vues

Voila maintenant 1 mois que je n'ai toujours pas reçu de convocation par rapport a un contrôle de stup je me suis fait arretté par la police qui a remarqué que j'avais des stup sur moi, a se moment la j'étais au…

Droit de faire un fichier

Posée par Tarek, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1514 vues

J'ai eu un appel du commissariat de police pour soi-disant pour une consommation. alors ils ont trouvé que mon numéro chez quelqu'un qui était apparemment sur écoute. je me suis rendue chez la police et il mon fait un…

Professionnels exerçant dans leur habitation personnelle

Posée par Roger, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1481 vues

Je me demandais si la dgccrf peut pénétrer pour exercer un contrôle dans l'appartement privé d'un professionnel, qui y exercerait son activité, sans autorisation d'un juge par exemple ? merci d'avance…

Delai de retractation en cas achat de voiture en loa

Posée par ngsb, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1463 vues

Nous avons passé commande d'une voiture le 14 janvier 2020 en concession sur la base d'une étude tarifaire en loa mais nous n'avons pas signé encore de contrat de financement avec la concession, nous avons cependant versé un acompte…

Dgccrf

Posée par Lucie, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1480 vues

La dgccrf peut elle contrôler la conformité aux normes handicapé et dresser un procès verbal?…

Installation programmée de pompe à chaleur

Posée par Titoche, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1535 vues

Une société (ader france a réussi à me faire signer un bon de commande pour une pompe à chaleur que je ne veux plus et pour laquelle je n'ai versé aucun arrhes, et dont je me suis rétracté hors délai (+3 jours). or, vendredi…

Devis/commande signé

Posée par amalsyl, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1420 vues

J'ai signé un devis faisant office de commande chez ixina , le vendeur m'a un peu mis la pression en raison des produits soldés , je n'ai pas laissé les 10% car je n'avais pas de chéquier. je dois amener ce soir le chèque, puis je…

Litige avec garagiste

Posée par Elodie77, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1541 vues

Hier, j?emmené ma voiture au garage de l'enseigne feu vert , pour des réparations demandées afin que ma voiture puisse passer la contre visite du contrôle technique, soit : - changement du contacteur de feux stop - réglage des feux avant…

Contrat signé sur une foire par l’époux mais pas l’épouse

Posée par Ninon, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1493 vues

Mon époux a signé un contrat stipulé à nos deux noms sur une foire pour un nettoyage de toiture. malheureusement il n’a pas vu que le prix était payable comptant alors que nous souhaitons bénéficier d’un crédit. au cas où le…

Résiliation d’une formation à distance

Posée par Lou866, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1440 vues

Je demande de l’aide ici car je me suis inscrite à un organisme de formation, puis j’ai décidé de le résilier. j’ai vu dans le code de l’éducation l444-8, que l’on pouvais résilier une formation à distance avant trois moi et en…

Dette envers organisme de formation

Posée par padme, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1510 vues

J'ai une dette envers un organisme de formation. cet organisme peut-il se retourner contre lui pour obtenir paiement de la dette via saisie sur salaire? l'organisme possède un titre exécutoire…

Commande à la foire de marseille

Posée par NELLY, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1389 vues

Nous avons signé une commande de panneaux solaires et vu le technicien sur place. il s'avère que nous nous séparons donc impossible sur 1 personne normalement est ce le cas ? puis je faire annuler la commande ? merci de vos…

Achat voiture et droit de rétractation

Posée par France, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1442 vues

J ai acheté une voiture d occasion chez un concessionnaire hier, je souhaite annuler cet achat, j envoie aujourd'hui mon bon de rétractation en recommandé, j ai versé un acompte de 1000euros par chèque qui ne doit pas être débité…

Fuite d'eau lié à l'intervention de veolia.

Posée par Seb, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1390 vues

J'ai eu une fuite d'eau dans mon jardin après que veolia est déplacer le compteur d'eau à l'extérieur de ma propriété. en effet la fuite c'est déclaré à l'emplacement de l'ancien compteur. j'ai un excédent de 100m3 sur les 150m3 de…

Mauvaise annulation d'une commande par le service client

Posée par LOLO, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1525 vues

Suite à une erreur de livraison (colis remis à un mauvais point relais + retard) et après avoir contacté le service client, ce dernier décide d'annuler ma livraison et de me rembourser car il ne peut pas me garantir la…

Demande de renseignement pour annuler commande, livraison et facture

Posée par Patricia.G, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1428 vues

Un commercial m'a démarché et en 3 mns j'ai signé un bon de commande (le 7 janvier 2020). oralement, j'avais précisé être d'accord pour recevoir des articles à titre gratuit, afin de voir la qualité pour peut-être passer une future…

Commande reçu mais remboursée

Posée par Aleks, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1488 vues

J'ai effectué une commande sur un site en ligne, j'ai reçu un sms m'informant que ma commande était arrivé au relais colis, me rendant sur place le jour même, le point relais m'informe que le colis n'est…

Paiement par chèque

Posée par SENEGAS, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1513 vues

Cette année, mon assurance refuse mon paiement par chèque, bien qu'il n'y ai jamais eu d'incident de paiement. a-t-elle le droit?…

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.