Une question en droit de la consommation ?

Un titre executoire pour un credit voiture de 20000 eur notifie en 2005 cede et pas de prescrition j ils on essaye a 2 reprises une hypotheque judiciaire qui n a pas aboutie pour nature de la creance j ai fait un pettie reglement...

Voila maintenant 1 mois que je n'ai toujours pas reçu de convocation par rapport a un contrôle de stup je me suis fait arretté par la police qui a remarqué que j'avais des stup sur moi, a se moment la j'étais au...

J'ai eu un appel du commissariat de police pour soi-disant pour une consommation. alors ils ont trouvé que mon numéro chez quelqu'un qui était apparemment sur écoute. je me suis rendue chez la police et il mon fait un...

Suite à un avis négatif que j'ai laisser auprès d'un site, car celui-ci n'a aucun suivis ni service client ni par mail ni par téléphone (seulement une boite vocale automatisé dont je doute sur l'efficacité), après un transfert...

Je me demandais si la dgccrf peut pénétrer pour exercer un contrôle dans l'appartement privé d'un professionnel, qui y exercerait son activité, sans autorisation d'un juge par exemple ? merci d'avance...

Nous avons passé commande d'une voiture le 14 janvier 2020 en concession sur la base d'une étude tarifaire en loa mais nous n'avons pas signé encore de contrat de financement avec la concession, nous avons cependant versé un acompte...

La dgccrf peut elle contrôler la conformité aux normes handicapé et dresser un procès verbal?...

Une société (ader france a réussi à me faire signer un bon de commande pour une pompe à chaleur que je ne veux plus et pour laquelle je n'ai versé aucun arrhes, et dont je me suis rétracté hors délai (+3 jours). or, vendredi...

J'ai signé un devis faisant office de commande chez ixina , le vendeur m'a un peu mis la pression en raison des produits soldés , je n'ai pas laissé les 10% car je n'avais pas de chéquier. je dois amener ce soir le chèque, puis je...

Hier, j?emmené ma voiture au garage de l'enseigne feu vert , pour des réparations demandées afin que ma voiture puisse passer la contre visite du contrôle technique, soit : - changement du contacteur de feux stop - réglage des feux avant...

Mon époux a signé un contrat stipulé à nos deux noms sur une foire pour un nettoyage de toiture. malheureusement il n’a pas vu que le prix était payable comptant alors que nous souhaitons bénéficier d’un crédit. au cas où le...

J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel il y a 7 jours. j'ai réglé intégralement la facture, recupéré mon véhicule et celui ci s'occupe de réaliser la carte grise. le prix entendu tient compte...

Je demande de l’aide ici car je me suis inscrite à un organisme de formation, puis j’ai décidé de le résilier. j’ai vu dans le code de l’éducation l444-8, que l’on pouvais résilier une formation à distance avant trois moi et en...

J'ai une dette envers un organisme de formation. cet organisme peut-il se retourner contre lui pour obtenir paiement de la dette via saisie sur salaire? l'organisme possède un titre exécutoire...

Nous avons signé une commande de panneaux solaires et vu le technicien sur place. il s'avère que nous nous séparons donc impossible sur 1 personne normalement est ce le cas ? puis je faire annuler la commande ? merci de vos...

J ai acheté une voiture d occasion chez un concessionnaire hier, je souhaite annuler cet achat, j envoie aujourd'hui mon bon de rétractation en recommandé, j ai versé un acompte de 1000euros par chèque qui ne doit pas être débité...

J'ai eu une fuite d'eau dans mon jardin après que veolia est déplacer le compteur d'eau à l'extérieur de ma propriété. en effet la fuite c'est déclaré à l'emplacement de l'ancien compteur. j'ai un excédent de 100m3 sur les 150m3 de...

Suite à une erreur de livraison (colis remis à un mauvais point relais + retard) et après avoir contacté le service client, ce dernier décide d'annuler ma livraison et de me rembourser car il ne peut pas me garantir la...

Un commercial m'a démarché et en 3 mns j'ai signé un bon de commande (le 7 janvier 2020). oralement, j'avais précisé être d'accord pour recevoir des articles à titre gratuit, afin de voir la qualité pour peut-être passer une future...

J'ai effectué une commande sur un site en ligne, j'ai reçu un sms m'informant que ma commande était arrivé au relais colis, me rendant sur place le jour même, le point relais m'informe que le colis n'est...

Je vais énoncer brièvement les faits, ce sera plus compréhensible. décembre 2008: abonnement à canal plus octobre 2018: démarchage téléphonique de mon mari pour des chaines en plus sur notre abonnement...

Après de nombreux courriers (une vingtaine dans les deux sens entre mairie et ddpp) au sujet d'un portillon qui coince les mains(j'en ai été témoin), je n'arrive pas à obtenir un certificat de conformité ou homologation ou...

Cette année, mon assurance refuse mon paiement par chèque, bien qu'il n'y ai jamais eu d'incident de paiement. a-t-elle le droit?...

Mon vol pour la république dominicaine que j'ai paye 1085.80 euro avec ma carte premium gold visa pour le vol avec condor de francfort punta cana a été annule pour faillite de thomas cook que me conseillez vous ?...

Ayant passer une commande a ach environement suite a un demarchage a domicile le 18/10/2019 d,une vni ventilausecversion presige 2 pour un montant de 4990 e et n,ayant eu aucune nouvelles ;j;ai recommandé la meme chose a...

J ai acheté des radiateurs super haut de gamme en prix et en qualité hors les radiateurs reçu sont très bas de gamme et ne sont pas du tout ceux commandés à la foire comment obtenir le remboursement et me débarrasser de ces radiateurs...

J'ai payé pour un petit meuble dans un dépôt vente, la somme de 175?00, mais, je l'ai décommandé dès le jours suivant. avant la livraison. le gérant refuse de me rembourser. en plus sur le bon de paiement, il est inscrit:...

Periode de solde : achat dans le magasin d'un ensemble table plus chaises non soldés ,non dispo donc à commander . (livraison notée fin mars) bon de comande avec tout le detail de notre commande ( nb de chaises ,couleurs ,matiere etc) avec...

Dans un dépôt vente, j'ai versé la somme de 175€00 pour l'achat d'un petit meuble. avant la livraison, ayant changé d'avis, j'ai informé le vendeur 2 jours après, que je ne désirais plus cette objet...

Mon ex concubin a contracter un crédit à la conssomation lorsque nous étions encore ensemble, pour qu'il puisse s'acheter une voiture. nous avions un compte joint, il m'a donc demandé de signer le contrat de crédit...