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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vol annule

Posée par Klaus REHM, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1430 vues

Mon vol pour la république dominicaine que j'ai paye 1085.80 euro avec ma carte premium gold visa pour le vol avec condor de francfort punta cana a été annule pour faillite de thomas cook que me conseillez vous ?…

Bonjour droit retractation apres 14 jours

Posée par jojo, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1824 vues

Ayant passer une commande a ach environement suite a un demarchage a domicile le 18/10/2019 d,une vni ventilausecversion presige 2 pour un montant de 4990 e et n,ayant eu aucune nouvelles ;j;ai recommandé la meme chose a…

Annulation d un achat dans une foire

Posée par Marc, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1486 vues

J ai acheté des radiateurs super haut de gamme en prix et en qualité hors les radiateurs reçu sont très bas de gamme et ne sont pas du tout ceux commandés à la foire comment obtenir le remboursement et me débarrasser de ces radiateurs…

Comment récupérer mon argent?

Posée par Hubert RICHARD, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

J'ai payé pour un petit meuble dans un dépôt vente, la somme de 175?00, mais, je l'ai décommandé dès le jours suivant. avant la livraison. le gérant refuse de me rembourser. en plus sur le bon de paiement, il est inscrit:…

Bon de commande chez le vendeur avec versement acompte de 30/100

Posée par Jluc, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1499 vues

Periode de solde : achat dans le magasin d'un ensemble table plus chaises non soldés ,non dispo donc à commander . (livraison notée fin mars) bon de comande avec tout le detail de notre commande ( nb de chaises ,couleurs ,matiere etc) avec…

Remboursement, d'un versement.

Posée par Hubert RICHARD, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1439 vues

Dans un dépôt vente, j'ai versé la somme de 175€00 pour l'achat d'un petit meuble. avant la livraison, ayant changé d'avis, j'ai informé le vendeur 2 jours après, que je ne désirais plus cette objet…

Comment se détacher d'un contrat de crédit à la consso ?

Posée par Caisseverte., il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1494 vues

Mon ex concubin a contracter un crédit à la conssomation lorsque nous étions encore ensemble, pour qu'il puisse s'acheter une voiture. nous avions un compte joint, il m'a donc demandé de signer le contrat de crédit…

Signé bon de commande pompe à chaleur

Posée par tof56, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1431 vues

Mes parents ont signé un bon de commande pour une pompe à chaleur avec un versement de 30% du montant total. le délai de rétractation de 14 jours est passé, la pompe à chaleur devait être installé en décembre, toujours pas…

Logitech refuse la garantie si je ne leur donne pas de numéro de tel ?

Posée par ikodan, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1538 vues

Ma 5eme souris achetée chez eux en 5 ans a le même problème que les autres, donc je fais marcher la garantie. par émail ils exigent plusieurs informations dont mon numéro de tel, hors je n'en ai pas, je déteste ça, et même si…

Abonnement sfr litige.

Posée par Tota, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1556 vues

J'ai souscrit à un abonnement adsl sfr le :05/07/2018 avec ajout d 'un forfait tous mobiles le même jour en boutique pour un engagement de 12 mois .j'ai résilié cet abonnement le 30/09/2019 par lettre rar . j'ai…

Fuite d'eau via ma chasse d'eau

Posée par vénus, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1481 vues

J'ai une facture de 3600 euro d'eau à payer suite à une fuite de ma chasse d'eau et véolia ne veut rien savoir même si j'ai présenté un facture de réparation d'un plombier que puis je faire je suis désemparée merci de votre aide…

Identité de l?usurpateur

Posée par Ness, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1479 vues

Lorsque l?on dépose plainte pour usurpation d?identité sur un réseau social, peut on ensuite connaître l?identité de l?usurpateur chez la police ?…

Rétractation

Posée par Pupu, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1540 vues

Comment ne pas perdre son numéro de téléphone après une rétractation…

Loa et dossier de surendettement

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1600 vues

J'ai un dossier de surendettement en cours, avec une voiture en location loa, indispensable pour moi pour me rendre a mon travail, horaires irréguliers et de nuit, j'arrive à la fin du contrat, j'ai besoin de garder…

Résiliation de contrat de formation

Posée par clementine, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1536 vues

Je suis inscrite au centre européen de formation pour devenir décoratrice d’intérieur mais j'ai perdu mon travail depuis peu, je ne peux donc plus financer cette formation sachant que j'ai un loyer a payer avec des…

Contestation frais et honoraires avocat

Posée par Jeimy, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1581 vues

Nous avons saisi le bâtonnier de rouen pour contester les frais exorbitants de déplacement de notre conseil, frais non énuméré dans la convention, frais km hors cadre fiscal etc. nous avons fait la contestation par la suite auprès…

Formation payé plus cher que les autres

Posée par olosport, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1544 vues

Un vendeur d'une société suisse m'a vendu par téléphone une formation marketing. après plusieurs mois , je me suis aperçu que les autres avaient payé 3x fois moins cher que moi et qu'effectivement, le prix de la…

Vente hifi à particulier et demande de remboursement

Posée par Dom6440, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1560 vues

J'ai acheté en janvier 2018 chez axxxxx un home cinéma 860 euros. je l'ai vendu sur le bxx cxxx à un particulier en avril 2019 pour 425 euros. il est tombé en panne en novembre. le nouvel acquéreur est revenu vers moi…

Envoi matériel sav et quand je le récupère même problème

Posée par Benoit, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1504 vues

J?ai acheté une montre apple chez boulanger elle est encore en garantie jusqu?au septembre 2020 je l?ai déposé pour un souci avec l?écran (touch force) elle revient de réparation et je contacte que le problème n?est pas résolu que…

Question

Posée par coco, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1478 vues

La dgccrf a t'elle le droit de me demander le contrat de bail et adresse de mes grossistes cdt…

Résiliation abonnement canal plus

Posée par Jif, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1585 vues

J'ai souscrit à une box bouygues en septembre. au moment de la souscription, le conseiller bouygues m'a proposé un mois d'abonnement canal plus gratuit le temps que la box fonctionne. j'ai accepté en signant le…

Avion modifié

Posée par Trogloti, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1534 vues

  sur ebokers j ai acheté un billet d avion de iguazu au bresil vers bueno aires pour un vol le 15 novembre 2019 a 11h55 avec la compagnie aérienne latam nous avons un vol prévu en fin de journée le même jour un vol bueno…

Demande de facture impayé

Posée par Vanille, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1545 vues

Mon fils doit une dette de110euro a une pharmacie depuis 2017car il n avait pas de mutuel le pharmacien m appelle 2fois par an je ne répond pas maintenant il m envoi un mail du montant de 110euro et il doit venir me voir a mon…

Probleme de carte grise

Posée par Peg, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1509 vues

Pour faire simple, j'ai acheté chez un concessionnaire un camping car neuf qui sort d'usine, lors de la reception le concessionnaire me fourni une attestation d'immatriculation provisoire(ww) qui allait jusqu'au…

Voiture en réparation depuis plus de trois mois

Posée par Hubert, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1527 vues

Suite à un sinistre,ou ma responsabilité n'est pas engagée,le réparateur,recommandé par l'assurance,et même imposé,n'a toujours pas réparé ma voiture,cela fait plus de trois mois.trois mois que ma voiture est bloquée…

Refus de pret

Posée par mimiain, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1518 vues

Ayant gagné a un tirage au sort d un magasin un bon d achat de 1500 ? le patron nous a proposé une vente d un lit et d un canapé .le lit il nous en a fait cadeau en echange de lui faire de la publicité et un canapé d une valeur de…

Procédure devant le tribunal d'instance et lettre de mise en demeure

Posée par Magnus21, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1524 vues

Je sollicite vos connaissances car je voudrais mettre en demeure une compagnie aérienne qui refuse de me payer mes indemnisations de retard de vol , c'est un retard de plus de 3 heures sur un vol de plus de 3500km avec une…

Aide

Posée par lara, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1559 vues

Je ne sais pas à qui m'adresser.. en 2012, je suis passée au tribunal d'instance, concernant un crédit à la consommation dont je pouvais plus payer les mensualités. un jugement a été rendu en ma faveur, puis en 2013, cet…

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