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Comment trouver l'adresse de mon adversaire pour une mise en demeure Posée par Lexingo, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lexingo - 1460 vues J'aimerais envoyer une mise en demeure à mon adversaire. seulement, je ne suis pas sûr d'avoir la bonne adresse. quelles sont les stratégies pour avoir son adresse ?... Participer |
Déménagement parent Posée par Fany, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1832 vues Actuellement l enfant en résidence principale chez sa mere et un dvh lassique pour les père les 2 parents habitent la même ville. le parent gardien souhaite démanger et donc changer de commune avec l enfant sans l accord de l autre... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Accélération pour établir le cnf. Posée par Mohamed arab, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 935 vues Je suis binational (franco-algérien) né en algerie maintenant je suis rentré en france pour m'installer mais ma femme qui est algérienne est restée en algerie avec les enfants et ils sont tous les 4 majeurs par défaut de ma... Répondre |
Non encaissement chèque carpa après 4 mois Posée par Cheval sauvage, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3188 vues Suite à mon divorce j'ai dû payé une petite somme à mon ex épouse fait par chèque à l'ordre de la carpa en date du 07 fev 2020, le chèque est bien arrivé son avocat l'a confirmé au mien mais voilà nous sommes le 30... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Interlocuteur saisie Posée par AHSL, il y a 3 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1237 vues Je souhaite avoir une infirmation. une maison dans la ville d?amnéville (57) a été à priori saisi (selon des voisins). cette maison me plait, mais je ne sais pas qui contacter, n?ayant pas l?identité de l?ancien propriétaire et ni... Participer |
Travaille mineur ou pas Posée par P-L, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1206 vues J’attend d’être juger le 22 juin pour des faits sur mineurs, du coup on m’a suspendu de mon travail de collège, et on m’a interdit de travailler en contact avec des mineurs . j’ai trouvé un job en tant que surveillant de baignade... Participer |
Adoption par mon père du fils de sa femme Posée par Mika, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1265 vues Fils unique je me suis oppose à ce que mon père adopte le fils de sa nouvelle femme (femme vénale etc....très intéressé ..) pour protéger mon père de cette manipulation psychologique et financière...j ai du faire un courrier... Participer |
Carte bancaire utilisée frauduleusement sans montant débité Posée par R. Go., il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 1421 vues Ma carte bancaire a été perdue et retrouvée par une personne malhonnête. (je ne peux pas prouver que c'est un vol). la personne a tentée d'effectuer différents achats par internet. j'ai bloquée la carte bancaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Responsabilité associé Posée par taffydale, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2007 vues J’ai une entreprise d’achat et vente de prêt à porter féminin en gros depuis août 2005, avec un associé. mon associé a 70% des parts de l’entreprise et moi je suis gérante à 30%. nous avons eu un découvert bancaire de 60000€(... Participer |
Nous avons fait, mon mari et moi, une donation de 30.000 euros chacun à notre petit-fils majeur. le jour de la declaration, les impôts étaient fermés au public, pour cause de confinement. j’ai eu entre temps 80 ans. que va-t-il se... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit de partage Posée par Chiara, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2106 vues Divorce par consentement mutuel en ligne pour ne payer de droit de partage quel conseil donné vous faut-il vendre son bien immobilier avant ou après le divorce -rien n'est clair... Compléter |
Je reviens sur ce forum ,après une demande de rupture conventionnelle de mon employeur ! mon patron m'a savoir que je restais encore en chômage partiel jusqu'à nouvel ordre (je n'ai toujours pas accepter cette... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Enregistrement verbal de la vente Posée par Chiara, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1961 vues Comment une vente peut être enregistrée verbalement afin de pa avoir a payer de droit de partage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Location Posée par pascal, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1702 vues Je suis proprietaire d une maison et d un appartement je voudrais louer un autre appartement pour ma fille est ce possible?... Participer |
Convocation modification du contrat de travail Posée par Alex 018, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1225 vues J 'ai été convoqué par mail. pour envisager une modification de mes fonctions dans le cadre de ton contrat ? est ce que la procédure est légale ? est ce que je peux être accompagné ?? il n'y a pas de représentant du personnel... Participer |
Contestation de licenciement Posée par BesoinAide, il y a 3 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BesoinAide - 1952 vues Je souhaiterai savoir si il y a un délai de 15 jours pour contester une notification de licenciement. si c’est le cas, ce délai s’applique à compter de l’envoi ou de la réception de la lettre recommandée... Compléter |
Deces d'un parents sous tutelle Posée par dany, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3844 vues Nous sommes 4 et mon frere ainé est le tuteur (avec notre accord)de ma mere decedé je n'ai jamais eut de bilan des comptes et peu t'il vider la maison avec les 2 autres frere et soeur sans ma présence que doit-je faire... Compléter |
Ado de 13ans Posée par Marge 13, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1098 vues Dépuis le 16 mars du confinement le père de ma fille ne veut pas la prendre et le premier week end du mois de mai non plus je ne sais plus quoi faire comme nous sommes un peu en froid j'ose pas lui parle en plus pas de pension... Participer |
Carte de sejour temporaire salarié renouvellement Posée par Assia, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Assia - 1375 vues Mon titre de sejour temporaire salarié arrive bientôt à expiration et jaurais voulu savoir pour le renouvellement je renouvelle le même titre ou puis je renouveller avec un titre de sejour pluriannuelle ?... Participer |
Président gérant majoritaire 60% d'une sas Posée par Paul, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul - 3483 vues Je souhaite démissionner de mes fonctions de président et de gérant d'un magasin ameublement et décoration, que dois-je faire, est-possible? d'autre part, il y a deux autres actionnaires de la sas. merci merci de... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Combien d'heures comptabiliser en chômage partiel contrat heures modulables ? Posée par Sway13, il y a 3 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 932 vues Tout d'abord, je m'excuse si ma question n'est pas placée au bon endroit. je suis secrétaire dans un club sportif (association) régie par la convention nationale du sport. en cdi 35h à temps modulable. pour... Répondre |
Chèque non encaissé Posée par romy27, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Romy27 - 3833 vues En 2003 j'ai fait un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé, mais il n'a jamais voulu encaisser le chèque. mon grand-père est décédé fin 2019. la succession est en cours et ma... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Départ dans un autre département Posée par Courtel Gabriel, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Courtel Gabriel - 4132 vues Je suis papa et je souhaite déménager dans un département différent. j'ai un revenu de 1331? net mensuel. je verse actuellement 158? de pension alimentaire... j'ai refais ma vie et ai 2 enfants avec ma nouvelle épouse qui est sans emploi... Compléter |
Demande d'obtention certificat de nationalité française par filiation parental Posée par khaladi, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par khaladi - 3526 vues Ma femme a 35 ans , elle est en france depuis l'age de 2 ans . elle travaille en cdi depuis 5 ans dans une boutique de pâtisserie et nous sommes marier en 2013 ,on a deux enfants mais moi j'ai pas encore régulariser ma... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Compromis de vente signé et sur les 5 vendeurs 1 ne veut pas signer l acte Posée par Marlène, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marlène - 4548 vues S il y a un compromis de vente alors que nous sommes 5 vendeurs papa et les 4 enfants et qu 1 vendeurs ne veux pas signer l acte de vente quel est notre recours contre lui et que risque t on par rapport à l acheteur? merci merci de... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Escroquerie casier vierge Posée par John, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 2827 vues Pouvez-vous me dire, selon votre expérience, ce que je risque pour une escroquerie d'un montant avoisinant 600 000€ avec un casier vierge. je suis actuellement sous controle judiciaire depuis 3 ans que je respecte... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Ordonnance du 25 mars 2020 Posée par LOLO, il y a 3 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LOLO - 4028 vues Je vous sollicite pour avoir une explication sur l’ordonnance du 25 mars 2020 mon dossier concernant une assignation en référé pour expulsion doit être traité par la procédure sans audience comme le prévoit cette ordonnance , cette... Consulter la réponse deMaître NUCCI |
Dvh avec extension jour férié et chômé Posée par Caro, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3611 vues Séparée du père de ma fille depuis deux ans, nous avons un jugement dans lequel est indiqué que les dvh se déroulera du vendredi 18h au dimanche 18h avec extension au jours fériés et chômé précédant ou suivant la fin de la semaine... Consulter la réponse deMaître NUCCI |
Carte sejour salarie Posée par rachid, il y a 3 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1708 vues Peut on voyger avec carte sejour entre l'algerie et l'espace shengen ?... Répondre |
Demande un titre de séjour Posée par M. S, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Moi, je suis entré en france juste après avoir 16 ans et j'étais suivi par une association jusqu'à mes 18 ans. j'avais fait ma demande avant de quitter l'association qui m'avait accueilli à tant que mineur... Répondre |
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