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Facture au non d'un sen papier Posée par Louna, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 secondes par Louna - 52 vues Je connais un homme sen papier depuis 1 ans on ne vie pas ensemble mais il voudrais malgré tout que je le rajoute sur une de mes facture son non quel circonstance pour moi svp... Participer

Vol d'argent par mon collégue de travail Posée par Michel, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Vayn's - 3027 vues J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... Compléter

Annulation location voiture carjet Posée par Alex, il y a 3 ans dans Consommation 15 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Mawu - 8733 vues Comment obliger carjet a rembourser notre annulation?... Consulter la réponse de Maître NAOUI

La préfecture me répond pas Posée par Lovers9, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître BELIGHA - 889 vues J'ai un vls-ts salarié qui expire le 28 août 2025 j'ai perdu mon emploi involontairement et avec les conseils que j'ai reçu ici j'ai fait la demande de renouvellement de titre de séjour . comme indiqué sur le... Compléter

Titre vie privée et familiale avec pacs Posée par Natasha, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Maître BELIGHA - 606 vues Peux t on passer d une autorisation provisoire de séjour ( ukraine protection temporaire) à un titre de séjour (vie privée et familiale ) après avec un pacs avec un français (après concubinage depuis 12 mois et bonne intégration) ?... Participer

Chèque de banque bloqué Posée par Paul, il y a 2 semaines dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître BELIGHA - 1408 vues Je suis en ce moment en difficulté financière la banque m’a demandé de ramener mon chéquier mon compte est en positif à +570 j’ai fait un prêt à mon employeur de 1000€ .ce chèque je l’ai déposé à la banque le 17 juillet dernier et... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Narjesse, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Maître BELIGHA - 895 vues Je dépends de la préfecture île et vilaine. mon titre de séjour portant le mention: vie privée et familiale s'expire le 03 novembre 2025. je suis connecté sur le site internet anef, pour effectuer la demande. sauf que... Participer

Indemnisation annulation de vol eu 261 Posée par Jo, il y a 2 heures dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître BELIGHA - 63 vues Mon vol initial a été annulé à moins de 7 jours du départ, et j'ai pris un vol de remplacement qui a subi un retard supérieur à 2 heures à l’arrivée. selon l’article 5 du règlement (ce) n°261/2004, cette situation ouvre droit... Participer

Promesse d’embauche Posée par He59, il y a 2 semaines dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par He59 - 371 vues J’ai mon mari qui est actuellement incarcéré depuis le janvier 2025 il a deux peines 15 et 15mois à faire il a une promesse d’embauche , je voulais savoir si il peut sortir avec une promesse d’embauche avec 30 mois de prison merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Échéancier pour me payer mes rétrocessions Posée par Moon, il y a 1 heure dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Maître BELIGHA - 48 vues Je suis orthoptiste en libéral en 2024 j'étais collaboratrice ayant des problèmes personnels financiers je n'ai pu payer les rétrocessions que je lui devais de mai à novembre.... Étant passé remplaçante à partir de... Participer

Pas de notaire Posée par FantasY54##, il y a 18 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître BELIGHA - 168 vues Mes parents sont tous 2 décédés jamais eu de notaire m'a soeur s est installée dans leur maison sans demander l avis des autres j aimerai récupérer vendredi ou récupérer ma part que faire... Participer

Régularisation Posée par Amine, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Maître DIARRA - 238 vues Je suis en le de france ,je suis algérien , sans papier avec entrée sans visa. je suis en france depuis 3ans et demi avec fiche de paie . quelle est la démarche à suivre pour une régularisation et quelle préfecture me conseiller... Participer

Oqtf, cra et rendez-vous spip : que penser ? Posée par Jessica, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Maître BELIGHA - 254 vues Mon proche est actuellement détenu. dès son entrée en détention, il a reçu une oqtf. un recours administratif a été fait pour l’annuler, mais il a été rejeté. nous avons fait appel de cette décision, et il approche maintenant de sa... Participer

Double imposition Posée par NINA, il y a 20 heures dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 46 minutes - 173 vues ... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pension alimentaire si non imposable Posée par Anthony M, il y a 50 minutes dans Fiscal 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître BELIGHA - 35 vues Je ne suis pas soumis à l'impôt sur le revenu . mon ex conjoint va demander une pension alimentaire pour nos 3 enfants . nous avons opté pour une garde classique , 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. suis je tout de même... Participer

Rédaction conditions générales de vente Posée par JeanDenis, il y a 14 heures dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Maître BELIGHA - 154 vues Je vends des abonnements pour des ateliers littéraires en ligne. j’aimerais rédiger des conditions générales de vente claires, complètes et conformes au droit en vigueur, couvrant notamment : la description des prestations et... Participer

Age refusée que faire ? Posée par marieccile14, il y a 19 heures dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Maître BELIGHA - 181 vues Dans notre association, un conflit important scinde notre ca en 2. nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l’administration de l’association. les décisions ont été prises... Participer

Refus deprise en charge d'un sinistre en etant assuré tout risque Posée par breton 22800, il y a 1 jour dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par Maître BELIGHA - 272 vues Au mois de juin en voulant nettoyer mon véhicule j'ai constate qu'il avait la portière arrière droite et le bas de caisse enfonce; étant assuré tout risque j'ai fait une déclaration a la gendarmerie. l'expert... Participer

Reconnaissance de dette Posée par FireCed, il y a 18 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Maître BELIGHA - 185 vues Je vous explique mon problème. je me suis engagée comme garant de ma copine pour ses études au québec. sauf qu'on se sépare et il n'y a plus moyen d'annuler le déclaration d'être garant. donc je me suis rabattu... Participer

Passport Posée par Abd, il y a 18 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 56 minutes - 199 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant la demande de passeport de mon fils. • date de dépôt : 5 mai 2025 • après deux mois, l’administration m’a demandé l’autorité parentale, que j’ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Méthodes abusives de mon agence Posée par Rodrigue, il y a 20 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Maître BELIGHA - 177 vues Je suis en location dans un appartement depuis 2020. l’agence qui s’occupe de mon dossier m’a demandé en juin un rappel de charges des 3 dernières années s’élevant au total à environ 950€. ils nous ont fourni la liste des charges à... Participer

Délai de restituion de la caution voirie et justificatif des frais retenus Posée par laura, il y a 15 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Maître BELIGHA - 147 vues Je suis propriétaire depuis 2020 d'une maison dans un quartier résidentiel. je suis toujours dans l'attente de la restitution de la caution voirie. un délai légal maximal existe-t-il pour rendre cette caution ? a ce jour... Participer

Même sms tout les matins, que faire ? Posée par Myosotis, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Myosotis - 68 vues Mon ex mari me demande ma carte d'identité pour compléter un dossier, pour lequel je refuse qu il fasse une demande. j'ai prévenu l'organisme concerné que j'étais contre, car il ne fait pas le suivi de mon fils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai pour signifier Posée par 2706Manu, il y a 13 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 263 vues Mon avocat rentre le 25 août , le 29 août arrive à terme la clause résolutoire . j ai posé la question à la secrétaire afin de savoir si mon avocat aura le temps de signifier l assignation au promoteur afin de suspendre la clause... Participer

Achat voiture voler saisie par la justice. Posée par fab, il y a 9 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 173 vues J’ai acheter une voiture 25 800 euros octobre 2021. je me fais contrôler par la police en mai 2022, résultat : voiture saisie par la police + garde à vue. depuis véritable calvaire, plus de voiture mais j’ai le crédit sur le dos... Participer

Garde alternée et vacances d ete. Posée par Alexduts, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 156 vues Je me permets d écrire ici car ma situation me paraît compliqué à résoudre sans l avis ou l expérience d autres. je suis actuellement en garde alterné. et la communication est parfois très compliqué. il y a peut d arrangement et les... Participer

Recours Posée par Zakaria adila, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 116 vues J’ai eu un irtf suite à un contrôle d’id dernier délit le 19/08/2025 j’ai préparer tout le dossie mais j’ai pas trouver un avocat à marseille , la majorité sont en congé, si il ya un avocat qui peut m’aider a écrit la lettre du... Participer

Syndic veut acceder a une partie commune sans remettre en etat l'appartement. Posée par BlueTrin, il y a 9 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 177 vues A n 11:24 pm (2 minutes ago) to me , mon syndic veux accéder à une partie commune dans mon appartement pour l’appartement du dessous mais refuse de remettre mon appartement en état après. ils proposent de payer 50/50 la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de renseignements sur un cnf Posée par Ali, il y a 9 heures dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 167 vues Mon père il est français et je suis né au togo comme français de naissance en 1956. mon acte de naissance a été établi devant un officier français à l'époque coloniale avant l'indépendance du togo. après... Participer

Prorata vente maison dans une séparation Posée par Valouest, il y a 9 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 175 vues Actuellement en vie maritale, je souhaite me séparer cependant nous avons acheté une maison qui est en travaux dont la majorité des matériaux a été achetée par mes soins. il me dit que ce qui sera pris en compte en cas de vente... Participer