Une député a envoyé un courriel ( un email) au préfet pour lui demander de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger malade ce courriel a été accompagné par un document qui prouve que l’un des médecins de l’ofii n’a pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si la gendarmerie a répondu à mon avocate à la place de l association a qui elle a demande de restituer mes chats saisis par l association sur ordre des gendarmes , et que la gendarmerie ait envoyé à mon avocate la réponse écrite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Oqtf Posée par ibrahim Halil, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 40 vues J'ai une oqtf valide. j'ai fait appel, mais elle a été rejetée. cependant, je travaille sans succès. mon employeur me travaille toujours et mon travail est risqué. est-ce que cela poserait problème si je... |
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Je suis de nationalité algérienne et titulaire d’un titre de séjour "salarié" d’un an, récemment renouvelé sur la base d’un cdi signé avec une esn en france. lors de la signature de ce cdi, une mission était bien prévue, ce qui a... |
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Je voulais savoir, pour faire une demande de regroupement familial, combien de fiches de paies minimum faut-il avec un cdi? faut-il a tout prix 12 fiches de paies ?... |
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Prêts dans différentes banques Posée par Nelson17, il y a 4 jours dans Banque et crédit 32 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 1389 vues Mon frère a contracté plusieurs crédits dans plusieurs banques différentes en n’indiquant pas sur le formulaire rempli qu’il en avait ailleurs. risque t-il la prison s’il se fait démasquer? est ce que les autres banques peuvent... |
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J'ai fait un renouvellement avec une école en alternance et jusqu'à présent je n'ai pas encore trouvé l'entreprise .et la préfecture refuse de me donner un titre de séjour sans contrat d'alternance. comment... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une injonction de payer de 1997 est-elle prescrit en 2025 en vous remerciant par avance... |
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Le 28/10/2023, j'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai reçu un récépissé de 2 mois, puis plus rien. j'ai relancé le dossier , le 07/01/2025), hors démarche anef). j'attends et toujours aucune... |
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à toutes/tous qui passent par là j'accompagne un jeune homme qui en septembre 2024 a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour statut salarié. au moment du renouvellement il travaillait, une demande... |
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Je me suis séparé de ma femme cela fait déjà 5 mois. elle l'a très mal vécu et elle est partie avec nos deux filles de 3 et 8 ans du jour au lendemain sans prévenir, elle a donc changé l'école et déménagé chez sa mère sur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Chômage Posée par OUJDIA11moh*, il y a 1 jour dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par OUJDIA11moh* - 554 vues J’aurais besoin de vos conseils svp 🙏🏼 j’ai une rupture conventionnelle qui prendra fin officiellement le 12 août, et je dois commencer un nouveau contrat de travail le 15 septembre. du coup, il y a environ... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai eu un jugement jaf il y a pas longtemps ou chaqu'un d'entre nous avons les enfants 1 semaine sur deux. mon mari étant marocain et moi française je me demandé si je pouvais sortir du territoire sans l'accord... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce qu'une telle clause dans mon contrat de travail m'empêche de créer une association et de la présider ? s'il y a le moindre doute, je veux le savoir, je ne veux prendre aucun risque. la clause : > « le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour non retiré Posée par dali, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par dali - 156 vues En 2022, un titre de séjour étudiant m’a été délivré, valable jusqu’au 30 septembre 2025. cependant, une erreur d’adresse a été constatée, et un nouveau titre a été émis. en raison de difficultés financières, je n’ai pas pu retirer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente sans dpe Posée par bernardo, il y a 7 heures dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 heures par bernardo - 270 vues La rétractation est elle valable si l agence ne m a pas demandé le dpe ou si je ne lui envoie pas ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Impôt foncier Posée par Sony, il y a 4 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 heures - 139 vues Mon ex compagnon ( concubin ) a fait construire sa maison il y a 3 ans , il l’a payé sans crédit il avait l’argent pour la payer cache. lorsque l’on a emménagé dedans . il était et est toujours le seul propriétaire dessus moi je... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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J'ai déposé un dossier carte de séjour parents d'enfants français mais on a porté plainte contre moi puis la personne a retiré sa plainte est ce défavorable à mon dossier ?merci par avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Locataire /achat en viager Posée par Papillon, il y a 8 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Papillon - 302 vues Locataire d'une maison avec un organisme à loyer modéré. (article l. 411-2 du code de la construction et de l'habitation). est il possible d effectuer un achat en viager occupé duh... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Re , sur la stratégie prud’hommes quelle option maximise mes chances d’indemnisation : accepter le csp, ou refuser et attendre la lettre de licenciement ? puis-je demander des dommages et intérêts pour : mise à l’écart, licenciement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre assistance concernant une procédure de divorce. je suis mariée depuis 19 ans avec mon mari, et aujourd’hui, je souhaite entamer une démarche de divorce. n’étant pas informée des... |
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Puis-je signer le csp sans avoir reçu la lettre de licenciement, ou est-ce risqué juridiquement ? si je refuse le csp et que l’employeur tarde à m’envoyer la lettre, quels sont mes droits et mes recours potentiels ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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État des lieux Posée par Raphaël, il y a 5 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 heures - 211 vues Suite à la vente de la maison que j'occupe en payant une indemnité d'occupation, car en procédure d'expulsion, nous déménageons de nous même. ma question est, y-a-t-il un état des lieux de sortie, ou pas. et dois ont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Caf Posée par Dora, il y a 5 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 5 heures - 214 vues Mon époux réclame son accès à mon compte caf. nous sommes mariés sans contrat, il me semble qu'il peut disposé individuellement de son accès caf ? je ne souhaite pas qu'il soit rattaché à mon compte, nous sommes en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étudiant algérien en france j'ai le titre séjour étudiant avec une formation master 1 lettres mais j'étais accepté dans une formation d'aide soignant en alternance j'ai même eu l'acceptation pour... |
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Je souhaite savoir comment cela se passe quand on a été victime d’un acte criminel sur sa voiture avec incendie dessus et que la voiture n’est plus assuré. la voiture incendiée a généré des dégâts autour sur un autre véhicule et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai un titre de séjour salarié pluriannuel de quatre ans et je souhaite changer de statut à un titre de séjour familial, j’ai deux enfants français et ma conjointe et française. combien de temps prend le changement de statut et... |
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Arrêt de travail Posée par Cécile85, il y a 12 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Cécile85 - 420 vues Je suis actuellement en arrêt de travail suite à une opération de la main gauche. j'exerce un métier manuel en vente alimentaire. est-il possible d'annoncer sa démission par écrit à mon employeur pendant mon arrêt de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai deposé une demande de renouvellement de ma carte de sejour commercant a la préfecture des alpes maritimes . je suis a mon 5 eme recepissé et je n ai pas encore recu ma carte sachant qu a chaque fois on m informe que mon... |
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J’étais en voiture avec mon mari. un homme approche avec sa femme et ses enfants en voiture. nous nous étions garés dans l’espace indiqué pour laver notre voiture. il nous demande ce qu’on fait ( on aller nettoyer la voiture avec... |
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