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Titre de séjour Posée par Drachou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Drachou - 420 vues Maître diarra je suis en france depuis 3ans entré avec un visa long séjour que la préfecture du puy de dôme n'a pas pu me délivré un titre de séjour vie privé famille accompagnante vue que as mon entré mon époux avec le... Compléter

Droit du travail Posée par Pepsoune@2023, il y a 5 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 5 vues Je travaille dans une entreprise privée depuis 18 mois. j ai été convoqué par la drh de manière informel ( par teams) et celle ci m'a remis une convocation en main propre qui stipulait je cite " nous vous informons que nous... Répondre

Congé parental vs chômage technique Posée par CandidatePermis, il y a 6 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 6 vues 3 mois après la fin de mon congé maternité à la suite duquel j'ai repris mon travail à temps plein, mon employeur parle de me mettre bientôt au "chômage technique" dû à la baisse d'activité dans l'entreprise. si je... Répondre

L'abrogation par un arrêté préfectoral redonne le statut de décence à la maison Posée par Monique, il y a 12 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 6 vues Est-ce qu'une mainlevée par un arrêté préfectoral sur la décence d'un logement dispence d'une attestation de décence par l'ars et la caf. l'ars dit que c'est à la caf de me faire cette attestation et... Répondre

Question pro, quels sont mes droits et recours ? Posée par bidou43, il y a 14 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 12 vues Depuis plusieurs mois maintenant, ma responsable (au travail) m’a clairement pris en grippe. cette situation est devenue très compliquée pour moi, je viens chaque matin au travail avec la boule au ventre, sans savoir ce qui... Répondre

Refus de carte de résident pour motif de revenus avec un cdi Posée par SASD, il y a 29 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 15 minutes par Étudiant juriste - 32 vues S, je me permets de solliciter votre avis concernant une situation administrative que je considère injuste et que je souhaite contester. je suis de nationalité ivoirienne, arrivée en france en 2020 pour y poursuivre mes... Participer

Carte de résident refusée avec des raisons injustes Posée par SASD, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître TANGALAKIS - 346 vues S, je me permets de solliciter votre avis concernant une situation administrative que je considère injuste et que je souhaite contester. je suis de nationalité ivoirienne, arrivée en france en 2020 pour y poursuivre mes... Participer

Déclaré inapte par la medecine du travail pendant periode de démission Posée par MASS35, il y a 25 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 25 vues Pour des raisons de santé, j'ai donné ma démission il y a 3 semaines. cela fait 10 mois que je suis dans l'entreprise et je ne suis toujours pas passer pour la visite d'embauche. le médecin risque de me déclaré... Répondre

Démarrage entreprise Posée par Voilou, il y a 33 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 31 vues Au moment de la création d'une micro-entreprise sur l'inpi, une date de début d'activité est demandée. pour une activité artisanale (fabrication principalement sur commande et vente) la date de la 1ère... Répondre

Décision parentale Posée par sheyria@hotmail.fr, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par sheyria@hotmail.fr - 374 vues Merci tout d'abord pr la réponse que vous m'apporterez! mon conjoint est divorcé depuis 9 ans, il a eu 5 enfants avec son ex-femme. mr a toujours payé la pension alimentaire. son dernier fils lui a fait part du faite... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de travaux au propriétaire Posée par nikytha26, il y a 41 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 35 vues J'ai fait une demande l'année dernière (avril 2024) pour un remplacement de manivelle de volet roulant à ma propriétaire. malgré mes appels, messages et les mail de la part de l'entreprise ma demande de travaux... Répondre

Perte de chance Posée par CaMa, il y a 46 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 41 vues Je viens de perdre en appel. l'arrêt stipule une irrecevabilité pour erreur d'identification de mon employeur sur les saisines de mon avocate. mon affaire était déjà irrecevable pour le même motif devant les... Répondre

Problème avec sa conjointe Posée par Cheikh, il y a 1 jour dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Cheikh - 337 vues Je suis naturialise par mariage depuis 23 mois . j’ai jamais abandonné le foyer conjugal . ma femme veut divorcer je voulais savoir si je risque pas de perdre ma nationalité. sachant que je paie toutes les charges de la maison sauf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résidence de tourisme et opposition de la mairie pour vente du bien en résidenc Posée par Lili64, il y a 15 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Lili64 - 284 vues Une mairie bloque la vente de quelques biens en résidence principale au sein d'une résidence de tourisme. les deux motifs de refus invoqués sont non respect du plu : places de parking insuffisantes et pas de locaux pour les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prime kilométrique Posée par doriane, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 52 vues J aimerais savoir si j ai droit à l indemnités kilométrique en sachant que la carte grise es au nom de mon mati mais nous sommes mariés sous le régime de la communauté c est moi qui me sert du véhicule assuré comme deuxième... Participer

Dossier surendettement Posée par Jc, il y a 1 heure dans Consommation 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 54 vues Avec mon ex nous avions fait un rachat de crédit elle co emprunteur et moi emprunteur après notre séparation elle a fait un dossier de surendettement ce crédit à était validé dans le tableau final de la commission ,moi je suis... Participer

Facture après décès Posée par Céline, il y a 18 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 265 vues Mon mari est décès le 14/04/2025 je reçois a ce jour une facture d hôpital est ce normal alors qu il avait une mutuelle que dois je faire... Participer

Suspension lier a l'alcool Posée par Mattx62x, il y a 1 jour dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 278 vues Mon taux est a 1.8% , mais vgm 94 le médecin m'a dit que je devait recommencer ma prise de sang dans 3 mois car celle-ci est pas bonne ! est-ce normal ?... Participer

Vacances des enfants à l'étranger Posée par annie, il y a 13 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 156 vues Divorcée depuis 7ans du pere de mon ado de 14ans et en conflit depuis des années avec lui pour tout et rien je vous fais part de mon problème. j'ai réservé des vacances en grèce en août en famille avec mon fils et mes parents... Participer

Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 14 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 254 vues J'ai reçu enfin aujourd'hui ma convocation pour la pose du bracelet elle se fera le 10 juillet au spip comment cela va t'il se passer ( ça fait déjà depuis le 2 avril que j'ai été condamné) c'est pour 4... Participer

Ordonnance pénale et opposition Posée par Roland, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Roland - 125 vues En cas d'amende pénale, proçès évité, si opposition est faite sur motif "dysfonctionnements occultés art l 141-1 c.o.j " peut on ésperer un vrai proçès,pour enfin ne plus l'eviter?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fenêtre en limite de propriété Posée par Katof, il y a 13 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 202 vues Nous achetons une maison dont des fenêtres on été changées soit disant à l’identique et oscillo battantes donnant sur le jardin du voisin sur notre mur de cuisine étant aussi en limite de propriété. le voisin nous dit... Participer

Clause du contrat de travail sur le lieu de travail Posée par Piano, il y a 15 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 242 vues Que signifie concrètement la phrase d e mon contrat de travail " a titre informatif, le contrat est exécuté principalement au siège de la société ( avec indication de l'adresse) .cependant ,dans le cadre de votre fonction (... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conditions changement de statut entrepreneur/profession libérale vers salarié Posée par Vatosoa, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 331 vues J'ai obtenu un master 2 en grh en 2019. ensuite j'ai obtenu un titre de séjour entrepreneur/profession libérale de 1 an puis de 4 ans pour exercer dans ce domaine. je souhaite désormais revenir au salariat je lis sur le... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Associé/gérant non salarié avec titre passeport talent salarié qualifié Posée par mmd07, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 504 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – salarié qualifié et je travaille actuellement en cdi. un ami a une société et souhaite me mettre comme gérant non salarié, pour que je puisse l’aider à gérer l’entreprise... Participer

Révocation donation Posée par Dora, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 338 vues Je souhaite révoqué la donation entre époux effectué avant la naissance de mes deux enfants. je souhaite que cela soit le tribunal qui révoque cet acte et non le notaire. il s'agit bien d'une mission du tribunal ? quels... Participer

Le recours au conseil d'état Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 heures dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 135 vues Est-ce que je pourrais déposer un recours directement contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins au conseil d’état ?... Participer

Nationalité française Posée par Anis, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 137 vues Bientôt je dépose mon dossier a la préfecture par mariage est-ce que je dois déposer l’acte de naissance algerien de ma femme ou uniquement son acte de naissance français délivrée par nante ( ma femme est française par filiation... Participer

Travailler en freelance avec un titre de séjour salarié Posée par Hna, il y a 2 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Hna - 98 vues S, je veux bien savoir est ce que je peux travailler en freelance en portage salariale sachant que j’ai un titre de séjour salarié. ou bien il faut faire un changement de statut ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d information Posée par Liocha, il y a 3 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 129 vues Divorcée depuis quelques années, jnai eu plusieurs problèmes par mon ex mari dont vol de l’argent des comptes de mes enfants. j’avais relancé plusieurs fois mon avocate qui avait « fait un courrier pour obtenir de savoir où est... Participer