Vacances scolaires Posée par Dalin, il y a 2 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître DAUSSE - 231 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant l’application d’un jugement relatif à la garde de mon enfant. selon ce jugement, le père bénéficie d’un droit de trois jours pendant les petites vacances... |
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Ma mère est décédée et nous sommes en conflit avec le beau père qui ne nous donne pas accès aux papiers de notre maman car elle habitait chez lui. devant le notaire il a demandé comment on fait pour payer le marbre qui selon lui... |
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Je viens d'emménager dans un nouvel appartement où étaient présentes des mites dès dès l'état des lieux d'entrée (notifiées sur l'edle). en plus de cela, l'appartement était très sale à notre arrivée, nous... |
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Y a t'il un délai "légal" pour prévenir la famille d'un décès d'un proche à l'hôpital? ma mère était hospitalisée pour une leucémie. mon beau père avec qui nous sommes en conflit était désigné personne de... |
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Maître, je me permets de solliciter votre avis concernant mon projet de regroupement familial. je suis de nationalité algérienne et je réside en france depuis 2019. je suis titulaire d’une carte de résident de 10 ans. sur le plan... |
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Le père de ma fille a demandé la présence de sa compagne lors d’une future visite médiatisée ordonnée par le jaf puis-je m’y opposer ? merci... |
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En novembre 2024 une voiture m’a renversé sur un passage piéton. en décembre 2024 j’ai déposé une plainte contre le conducteur. en décembre 2025 le procureur a classé ma plainte sans suite. j’ai effectué un recours hiérarchique... |
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La cpam doit telle declaré un domage corporel a la cotorep ou a la cpam merci... |
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Je suis titulaire d’un titre de séjour italienne « familier ue » article 10 directive, 2004/38/ce valable jusqu’au 2028 est-ce que j’ai le droit de travailler en france ou pas ? et j’ai vu sur chatgpt j’ai compris que j’ai le droit... |
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Recel successoral. Posée par Marjorie, il y a 12 heures dans Successions 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître DAUSSE - 625 vues Mon pere est décédé en septembre 2024, il avait souscrit une assurance vie en 1997 avec comme bénéficiaire ma mère, une cousine habitant en belgique et à défaut ses héritiers. ma mère est décédée en 2015, cette assurance vie... |
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Reconnaissance de dette Posée par Loganeclo, il y a 45 minutes dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 34 minutes par Maître DAUSSE - 90 vues Je demande conseils mon entreprise et en difficuté financierement depuis 25 janvier 2026 depuis l'éffondrement du plafond (appt / commerciale) plusieurs commande ont du être annulé suite a la non possibilité de livraison... |
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Mise à pied Posée par chris, il y a 22 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 34 minutes par Maître CHAUFOUR - 761 vues Mise à pied apres 27 ans dans la même entreprise. mise à pied sans ménagement en à peine 30 minutes. mise à la porte de l'entreprise avec 40 minutes de route pour rejoindre mon domicile. je souhaite déposer plainte pour mise en danger de la... |
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Prud'homme Posée par Dora, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 40 minutes par Maître DAUSSE - 145 vues Affaire au prud'homme. suite aux conclusions de la partie adversaire réceptionné le 9 mars. j'ai demandé le 10 mars, date de l'audience un report afin que la partie adverse et le greffe du tribunal reçoive mes... |
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Contrat et heure negative Posée par Sab, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître DAUSSE - 129 vues Voila mon employeur m a appeler en.me demandant de baisser mon contrat qui ete de 130h car soi disant j ete en negatives . j ai senti comme une urgence j ai eu un peu peur de devoir toute ses heures et voulai pas d histoire. mais... |
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Amende Posée par Papa, il y a 19 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 51 minutes - 859 vues J’ai contester un exces de vitesse en 2023 de 1 point car je n’étais pas le conducteur jai tout fournis je suis passez en jugement devant le tribunal de police il m’on retenu coupable et mis 142 euros d’amende en tout si je fait... Consulter la réponse de Maître CHAUFOUR |
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Indemnitées Posée par jiji15000, il y a 17 heures dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Maître CHAUFOUR - 629 vues Je souhaite avoir un second avis concernant un dossier d’indemnisation suite à une faute médicale reconnue par expertise. la victime (56 ans) présente aujourd’hui : * une impossibilité de s’alimenter normalement (dysphagie) * des... |
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Mon permis a été non prorogé ce jour. pourtant cela fait 1 mois que j'ai fais la demande de renouvellement. la visite médicale est ok mais le traitement de mon dossier est toujours en cours. je suis chauffeur de bus puis je... |
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Je souhaiterais obtenir l’avis d’un avocat spécialisé en droit des étrangers concernant mon prochain renouvellement de titre de séjour. je suis arrivé en france en 2011 avec un visa étudiant. j’ai obtenu une licence en économie et... |
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Amende Posée par Papa, il y a 21 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître CHAUFOUR - 965 vues Après une contestation d'une amende pour 1 point exces de vitesse je suis passez devant le tribunal de police ou c'était stipuler que je ne devais pas me présenter jai reçu la réponse en recommandé et était retenue... |
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Étant infirmière libérale depuis presque 14 ans, j'ai travaillé seule presque tousvles jours sauf quelques remplacements. je me suis laissé dépassé par la paperasse et j'ai tout laissé aller par épuisement total... |
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Prud'hommes Posée par Dora, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 168 vues Mon affaire traiter au prud'homme va être plaider. puis je insister lors de cette audience où mon affaire va être plaider ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Serait-il possible de faire une demande de passeport talent pour un métier en tension (cuisinier) cdi avec 39500 brut/an . j’ai en ce moment un titre étudiant et j’ai cette proposition de cdi, aussi j’aimerais savoir si je peux... |
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Mise à pied à titre conservatoire (chose très commune dans cette entreprise). pour une durée de dizaine de jours, jours durant lesquels je ne suis pas payée. l'entreprise veut clairement pas que je revienne. j'ai un rdv... |
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Un client a commandé un pc personnalisé le 25 avril 2026 la personne m’a demander x fois si je pouvais expédier je lui et informer que malheureusement non vu que les délais entre montage , test , etc… sont trop long cette personne... |
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Ma mère a retiré sa nouvelle carte de séjour ce matin, et a constaté que la signature qui y figurait, n'était pas la sienne. elle l'a signalé en vain. tout le reste est conforme. que faire? merci pour votre aide. merci de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J’ai eu la garde exclusive de ma fille depuis 2ans mais depuis que je l’ai et surtout les derniers mois (lorsqu’elle a commencé le collège) elle réclame sans cesse son père j’avais donc prévu durant la dernière audience de lui... |
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Trop perçu aah Posée par Marie08, il y a 9 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 887 vues J'ai touche la aah pendant 2 ans mes droit se sont arrête le 27 janvier 2026 j'ai bien sûr refait mon renouvellement mon mon souci c'est que en juillet et en août j'ai fait des vendanges salaire 500 euros... |
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Pouvez-vous me dire si je suis tenue d'informer mes propriétaires que j'héberge mon fils depuis qu'il a quitté son appartement au mois de décembre 2025? je vous remercie d'avance de votre aide. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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L'employeur public hospitalier at-il le droit de ne pas verser la prime de service si je démissionne ou si je bénéficie d'une rupture conventionnelle... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Titre exécutoire de 2018 Posée par mireille77, il y a 14 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par mireille77 - 552 vues Je viens de recevoir un titre exécutoire datant de 2018 concernant une dette cofidis inconnue qui daterait de 2000. depot dossier surendettement en 2019 avec 3 dettes cofidis. ces dettes ont été réglés mais pendant le dossier de... |
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