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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Vacances scolaires
Posée par Dalin, il y a 2 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître DAUSSE - 231 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant l’application d’un jugement relatif à la garde de mon enfant. selon ce jugement, le père bénéficie d’un droit de trois jours pendant les petites vacances...

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Qui doit payer le marbre sur la tombe
Posée par BOUBOU, il y a 18 minutes dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par BOUBOU - 45 vues

Ma mère est décédée et nous sommes en conflit avec le beau père qui ne nous donne pas accès aux papiers de notre maman car elle habitait chez lui. devant le notaire il a demandé comment on fait pour payer le marbre qui selon lui...

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Indemnisation nuisibles dans nouveau logement
Posée par ca, il y a 18 minutes dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par ca - 46 vues

Je viens d'emménager dans un nouvel appartement où étaient présentes des mites dès dès l'état des lieux d'entrée (notifiées sur l'edle). en plus de cela, l'appartement était très sale à notre arrivée, nous...

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Délais hôpital pour prévenir d'un décés
Posée par BOUBOU, il y a 7 minutes dans Santé
Aucune réponse pour le moment - 17 vues

Y a t'il un délai "légal" pour prévenir la famille d'un décès d'un proche à l'hôpital? ma mère était hospitalisée pour une leucémie. mon beau père avec qui nous sommes en conflit était désigné personne de...

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Demande d’avis sur une procédure de regroupement familial
Posée par Nina nm, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Nina nm - 998 vues

Maître, je me permets de solliciter votre avis concernant mon projet de regroupement familial. je suis de nationalité algérienne et je réside en france depuis 2019. je suis titulaire d’une carte de résident de 10 ans. sur le plan...

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Présence belle mère lors d’une visite médiatisée
Posée par Cécilia, il y a 17 minutes dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître DAUSSE - 48 vues

Le père de ma fille a demandé la présence de sa compagne lors d’une future visite médiatisée ordonnée par le jaf puis-je m’y opposer ? merci...

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Dommage corporel plainte sans suite
Posée par Surf57, il y a 6 jours dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître CHAUFOUR - 1743 vues

En novembre 2024 une voiture m’a renversé sur un passage piéton. en décembre 2024 j’ai déposé une plainte contre le conducteur. en décembre 2025 le procureur a classé ma plainte sans suite. j’ai effectué un recours hiérarchique...

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Qui doit declaré un domage corporel a la cotorep
Posée par guysmo, il y a 4 jours dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par guysmo - 2134 vues

La cpam doit telle declaré un domage corporel a la cotorep ou a la cpam merci...

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Est-ce que j’ai le droit de travailler en france ?
Posée par Aze123aze+, il y a 17 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 42 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour italienne « familier ue » article 10 directive, 2004/38/ce valable jusqu’au 2028 est-ce que j’ai le droit de travailler en france ou pas ? et j’ai vu sur chatgpt j’ai compris que j’ai le droit...

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Recel successoral.
Posée par Marjorie, il y a 12 heures dans Successions
1 réponse, il y a 29 minutes par Maître DAUSSE - 625 vues

Mon pere est décédé en septembre 2024, il avait souscrit une assurance vie en 1997 avec comme bénéficiaire ma mère, une cousine habitant en belgique et à défaut ses héritiers. ma mère est décédée en 2015, cette assurance vie...

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Reconnaissance de dette
Posée par Loganeclo, il y a 45 minutes dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 34 minutes par Maître DAUSSE - 90 vues

Je demande conseils mon entreprise et en difficuté financierement depuis 25 janvier 2026 depuis l'éffondrement du plafond (appt / commerciale) plusieurs commande ont du être annulé suite a la non possibilité de livraison...

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Mise à pied
Posée par chris, il y a 22 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 34 minutes par Maître CHAUFOUR - 761 vues

Mise à pied apres 27 ans dans la même entreprise. mise à pied sans ménagement en à peine 30 minutes. mise à la porte de l'entreprise avec 40 minutes de route pour rejoindre mon domicile. je souhaite déposer plainte pour mise en danger de la...

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Prud'homme
Posée par Dora, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 40 minutes par Maître DAUSSE - 145 vues

Affaire au prud'homme. suite aux conclusions de la partie adversaire réceptionné le 9 mars. j'ai demandé le 10 mars, date de l'audience un report afin que la partie adverse et le greffe du tribunal reçoive mes...

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Contrat et heure negative
Posée par Sab, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 42 minutes par Maître DAUSSE - 129 vues

Voila mon employeur m a appeler en.me demandant de baisser mon contrat qui ete de 130h car soi disant j ete en negatives . j ai senti comme une urgence j ai eu un peu peur de devoir toute ses heures et voulai pas d histoire. mais...

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Amende
Posée par Papa, il y a 19 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 51 minutes - 859 vues

J’ai contester un exces de vitesse en 2023 de 1 point car je n’étais pas le conducteur jai tout fournis je suis passez en jugement devant le tribunal de police il m’on retenu coupable et mis 142 euros d’amende en tout si je fait...

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la réponse de
Maître CHAUFOUR
 
Indemnitées
Posée par jiji15000, il y a 17 heures dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Maître CHAUFOUR - 629 vues

Je souhaite avoir un second avis concernant un dossier d’indemnisation suite à une faute médicale reconnue par expertise. la victime (56 ans) présente aujourd’hui : * une impossibilité de s’alimenter normalement (dysphagie) * des...

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Permis non prorogé pourtant ensemble des formalités faites
Posée par lylysaf, il y a 55 minutes dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 106 vues

Mon permis a été non prorogé ce jour. pourtant cela fait 1 mois que j'ai fais la demande de renouvellement. la visite médicale est ok mais le traitement de mon dossier est toujours en cours. je suis chauffeur de bus puis je...

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Quel titre de séjour demander lors de mon prochain renouvellement ?
Posée par Mahmode, il y a 56 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 110 vues

Je souhaiterais obtenir l’avis d’un avocat spécialisé en droit des étrangers concernant mon prochain renouvellement de titre de séjour. je suis arrivé en france en 2011 avec un visa étudiant. j’ai obtenu une licence en économie et...

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Amende
Posée par Papa, il y a 21 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître CHAUFOUR - 965 vues

Après une contestation d'une amende pour 1 point exces de vitesse je suis passez devant le tribunal de police ou c'était stipuler que je ne devais pas me présenter jai reçu la réponse en recommandé et était retenue...

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Liquidation judiciaire ei infirmière libérale et surendettement personnel.
Posée par IDEL, il y a 1 heure dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 164 vues

Étant infirmière libérale depuis presque 14 ans, j'ai travaillé seule presque tousvles jours sauf quelques remplacements. je me suis laissé dépassé par la paperasse et j'ai tout laissé aller par épuisement total...

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Prud'hommes
Posée par Dora, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure - 168 vues

Mon affaire traiter au prud'homme va être plaider. puis je insister lors de cette audience où mon affaire va être plaider ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Métier en tension et passeport talent
Posée par Mima, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 163 vues

Serait-il possible de faire une demande de passeport talent pour un métier en tension (cuisinier) cdi avec 39500 brut/an . j’ai en ce moment un titre étudiant et j’ai cette proposition de cdi, aussi j’aimerais savoir si je peux...

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Licenciement mise à pied à titre conservatoire
Posée par Aurelielili, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 207 vues

Mise à pied à titre conservatoire (chose très commune dans cette entreprise). pour une durée de dizaine de jours, jours durant lesquels je ne suis pas payée. l'entreprise veut clairement pas que je revienne. j'ai un rdv...

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Commande client mais pas pu expédier
Posée par Loganeclo, il y a 11 heures dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Loganeclo - 1135 vues

Un client a commandé un pc personnalisé le 25 avril 2026 la personne m’a demander x fois si je pouvais expédier je lui et informer que malheureusement non vu que les délais entre montage , test , etc… sont trop long cette personne...

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Erreur sur carte de séjour (mauvaise signature)
Posée par Lina, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lina - 1087 vues

Ma mère a retiré sa nouvelle carte de séjour ce matin, et a constaté que la signature qui y figurait, n'était pas la sienne. elle l'a signalé en vain. tout le reste est conforme. que faire? merci pour votre aide. merci de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Garde exclusive et grands parents
Posée par Vttg, il y a 11 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 1092 vues

J’ai eu la garde exclusive de ma fille depuis 2ans mais depuis que je l’ai et surtout les derniers mois (lorsqu’elle a commencé le collège) elle réclame sans cesse son père j’avais donc prévu durant la dernière audience de lui...

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Trop perçu aah
Posée par Marie08, il y a 9 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 887 vues

J'ai touche la aah pendant 2 ans mes droit se sont arrête le 27 janvier 2026 j'ai bien sûr refait mon renouvellement mon mon souci c'est que en juillet et en août j'ai fait des vendanges salaire 500 euros...

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Hébergement à mon domicile de mon fils
Posée par Nanou42, il y a 3 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 heures - 331 vues

Pouvez-vous me dire si je suis tenue d'informer mes propriétaires que j'héberge mon fils depuis qu'il a quitté son appartement au mois de décembre 2025? je vous remercie d'avance de votre aide. cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Versement de la prime de service dans la fph en cas de démission ou de rupture c
Posée par MamieCo, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures - 373 vues

L'employeur public hospitalier at-il le droit de ne pas verser la prime de service si je démissionne ou si je bénéficie d'une rupture conventionnelle...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Titre exécutoire de 2018
Posée par mireille77, il y a 14 heures dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par mireille77 - 552 vues

Je viens de recevoir un titre exécutoire datant de 2018 concernant une dette cofidis inconnue qui daterait de 2000. depot dossier surendettement en 2019 avec 3 dettes cofidis. ces dettes ont été réglés mais pendant le dossier de...

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