Vous avez une question juridique ?

J'ai reçu un mail me notifiant du rejet de ma demande de passeport sans motif. j'aimerais connaitre la conduite à tenir et les délais de résolution du problème parce que je voyage pour le cameroun dans 2 mois...

À tous, je suis titulaire de la carte pluriannuelle de 2 ans qui s’expire dans 5 mois. le mariage avec ma conjointe française a eu lieu ici en france en février 2023. depuis 5 mois nous sommes en froid et elle a déclarée la...

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J’avais déjà exposé précédemment ma situation sur ce forum. Étant parent séparé avec un enfant de 6 ans que j’ai un week-end sur 2 avec moitié des vacances scolaires convenu oralement avec la mère. depuis janvier 2026 virement...

Je souhaite avoir un conseil pa rapport à ma situation professionnelle. je précise que j'entreprends des démarches pour partir. je suis actuellement salarié dans une société depuis 6 mois en cdi. il y a 8 caméras qui filment...

Je souhaite connaître les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité. pouvez-vous également me confirmer si 4 semaines de 35 heures, soit 140 heures, correspondent aux heures travaillées sur un mois...

J'ai acheté en date du 15/11/2025 un appartement en copropriete je n'avais pas vu une toute petite tache au plafond de la cuisine je signe donc chez le notaire et cette tache s'agrandit moisissure et humilité je...

Je souhaitais avoir votre avis sur ma situation, car je reçois des avis contradictoires des juristes que j'ai consultés. je suis de nationalité algérienne, en france depuis 10 ans (entrée visa étudiant et tds étudiant pendant...

Nous sommes deux enfants qui avons hérités de biens meubles (deux voitures) en indivision à la mort de nos parents. un des enfants veut faire la donation à l'autre. comment faire ?...

J’aimerais avoir un avis sur la situation de mon mari au regard du droit du travail et de la convention collective de la métallurgie. mon mari est en cdi à 35 heures, du lundi au vendredi. en plus de son temps de travail, il...

Mon arrêt maladie de 3 ans se termine le 31 juillet , mon employeur me répond que la drh va me rappeler , elle ne me rappelle jamais cela fait 3 semaine, je devrai logiquement reprendre le 3 août mais je suis dans l’incapacité de...

J ai ete estimee pour payer un certain montant de l ehpad de parent par la ash, et j ai rendez vous à audience en novembre si je veux contester je voudrais payer moins car en 2027 je gagnerai moins est il mieux que j assiste à...

Le travail avec mon avocate n'ayant abouti. elle ne m'avait pas parlé de l'apostille qui est nécessaire. je dois faire apostiller les documents de mon divorce qui a été émis par l'état d'arizona. quelles...

Je travaille dans une entreprise de services informatique/telecom et aujourd'hui on nous demande de signer une attesatation d honorabilité car avec nos produits et services nos proposons à nos clients des assurances...

J'ai déposé une demande d'avis sur un projet cst entrepreneur/profession libérale sur l'anef. je viens de recevoir une demande de complément de dossier. voici le message reçu : 1. bail ou promesse de...

J'ai des paiements en retard je voudrais savoir combien il nous laisse pour vivre et l'interdit bancaire c'est jusqu'à la fin du remboursement...

Chèr(e)s maîtres, début décembre 2025, dans une petite ville, deux policiers municipaux m'établissent un pv pour avoir franchi un feu rouge en vélo (en réalité avoir mis le pied à terre après avoir franchi le feu et continué à...

J ai un mandat de cession avec bail a vie avec renee costes mais j ai besion de renseignements concernant la promesse de vente et le bail merci...

J ai un mandat chez renee costes de cession avec bail a vie mais j ai besoin de renseignements pour avancer surtout concernant le bail et la promesse de vente merci...

J’ai acheté un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel en août 2025. lors de la vente, le remplacement de la sellerie arrière avait été convenu (mail de confirmation du vendeur). un premier rdv avait été fixé pour ce...

Une fille x a sa mere qui a une mesure de sauvegarde et donc un mandataire judiciaire qui gere ces comptes. mais le souci c 'est que la fille x et sa mere n'ont pas été prevenues de cette mesure a temps pour faire le...

Je souhaite partager ici une situation complexe que je traverse en matière de représentation juridique, qui soulève plusieurs questions sur mes droits et les obligations de mon ancienne avocate. le 24 juillet 2026, j’ai reçu un...