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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Requalification avis d'inaptitude
Posée par Pimprenelle, il y a 13 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 11 vues

J'ai un avis d'inaptitude non professionnel acté par la médecine du travail en date du 3 juillet 2025. cependant après m'être renseignée auprès de la cpam, je vais avec l'aide de mon psychiatre faire une demande...

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Vol a l’etalage avec recidive sans interpellation filmé par vidéos, risques?
Posée par Sheldon, il y a 5 ans dans Pénal
64 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Petra - 61366 vues

Quelqu’un peut-il Être poursuivi par un hypermarché sans qu’il ait été interpellé bien que les vidéosurveillance le montrent en train de commettre des vols a plusieurs reprises dans le magasin? le magasin peut-il « remonter » les...

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Procédure de taxation
Posée par Valentine77, il y a 4 heures dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Valentine77 - 176 vues

J’ai saisi le bâtonnier. l’avocat demande à ce que je règle les frais liés à la procédure de taxation. savez vous de quel montant il s’agit ? puis je demander à mon tour que ce soit l’avocat qui règle ces frais ? merci de vos...

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Atteinte habitat espèces protégées
Posée par PC21, il y a 21 heures dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par PC21 - 271 vues

Je viens vers vous car j’ai besoin d’un avis juridique. il y a deux axes principaux qui m’interroge. contexte : je possède une propriété dans un hameau classée en znieff de type 2. j’ai, en limite de propriété, une mare naturelle...

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Maître BELIGHA
 
Rupture conventionnelle
Posée par Karine, il y a 5 heures dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par Karine - 214 vues

S monfils qui habite sur paris compte venir s'installer chez moi à 250 km car la situation familiale avec son père ne va pas et moi je suis handicap donc il m'aiderais dans mon quotidien. donc la question peut il faire une rupture...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement carte de séjour
Posée par Mouss00, il y a 47 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 31 minutes - 31 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de carte de séjour sur anef. la préfecture m’a demandé un complément de dossier, que j’ai envoyé. sur mon statut anef (api), il était indiqué « complément reçu ». il y a une semaine, j’ai reçu...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Absence de dpe et expulsion des locataires
Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Sylvie - 1944 vues

Mon beau-père loue deux maisons à l'année et l'une d'elle est occupée par des locataires qui ne paient plus leur loyer depuis six mois. ils ont emménagé en janvier 2021. une procédure d'expulsion sera donc...

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Maître NAOUI
 
Regroupement famille femme enceinte
Posée par Rach, il y a 50 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 29 vues

Dossier déposer juin 2024 a l Öffi , juillet visite appart ok. dossier transféré en préfecture en novembre 2024 .en août 2025 le préfet veu une enquête police que j'attends et salaire en cours que j'ai envoyé très...

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Demande de reprise d'activité
Posée par Divorce, il y a 2 heures dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Divorce - 88 vues

Suite à la levée par le tribunal de la radiation d'office de ma société le 4 mai et l'effectivité de la levée, le tribunal m'a indiqué qu'il fallait que je procède à la demande d'une reprise d'activité...

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Maître BELIGHA
 
Acte de notoriété
Posée par Margot, il y a 16 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Margot - 166 vues

Pourriez vous m'indiquer quand il y a un légataire universel tiers et que la personne décédée n'a pas d'héritiers réservataires ( reconnus), descendants, l'acte de notoriété peut il être valable simplement avec...

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Demande concernant un aménagement et une mobilité
Posée par lool, il y a 1 heure dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 70 vues

Pouvez-vous me confirmer que ce sont bien les ressources humaines qui prennent en chargent l'aménagement de travail et la mobilité si elle est demandé par un employée qui subit une situation de harcèlement ? est-il légal que...

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Maître BELIGHA
 
Défaut de permis
Posée par Laynawesd, il y a 1 heure dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 48 vues

Mon conjoint a été placé en garde a vu hier à 23h pour défaut de permis et conduite sous stupéfiants le commissariat m’informe aujourd’hui qu’il sera déféré dans la soirée puis jugé demain matin. que risque-il? en vous en...

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Comment recréer un compte anef après avoir perdu son adresse mail et mot d passe
Posée par pe@ce, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Faiza976@ww. - 10343 vues

J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider...

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Mise sous tutelle caf
Posée par Abdoul, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure - 59 vues

Marié nous recevons 1500€ de prestations familiales versées sur le compte de ma femme, j’ai demandé une visibilité sur les dépenses mais madame ne veux pas que je vois ce qu’elle fait avec , j’aimerais savoir si j’ai une...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis
Posée par Lionelchristelle68000@, il y a 4 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 heure - 142 vues

Bjr suite à ma suspension de permis j ai fait la visite médicale afin de pouvoir le récupérer là le médecin me dis quand gardant une copie du certificat médicale ainsi que la photocopie de la demande du permis je peux rouler hors...

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Maître BELIGHA
 
Validité d un avenant
Posée par Mj, il y a 4 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 141 vues

Je voudrais savoir si selon l article 9 de l avenant 202 du 27 juin 1989 en vigueur au 1er juillet 1989, est applicable et valable à ce jour ? en effet, mon directeur me dit que je ne peux beneficier de cet avenant car je n étais...

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Succession
Posée par Nounou80, il y a 3 heures dans Successions
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 116 vues

Mes parents ont achetés une maison il y a plusieurs années. nous sommes 6 enfants dont un décédé ainsi que notre père. notre mère de 87 ans a un conjoint depuis 30 ans qui a 80 ans.il sont allés chez le notaire pour des papiers mais...

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Demande d’informations sur la dérogation accessibilité erp
Posée par Theo.88700, il y a 3 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 126 vues

Je suis propriétaire des murs d’un restaurant datant de 1908, comportant des escaliers à l’entrée et situé en face d’une église. j’ai récemment appris qu’en tant qu’erp, il n’était pas possible d’aménager un accès pour les...

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Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de
Posée par hamaminouara, il y a 2 heures dans Filiation
1 réponse, il y a 1 heure - 98 vues

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de...

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Maître BELIGHA
 
Contestation amende majoré
Posée par Assy, il y a 2 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 heure - 81 vues

J’ai un avis majoré du 31.07.2025 que j’ai contester le 28.08.2025 accusé de dépôt par la poste donc on est d’accord que lomp de marseille prend en compte la date d’envoi et non la date de réception. qu’à réception l’enregistrement...

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Maître BELIGHA
 
Je ne souhaite pas de présenter à l’direction enfances
Posée par Ilio, il y a 2 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 80 vues

Aujourd’hui j’ai reçue cette lettre j’aimerais de l’info si j’ai le droit de refuser cette convocation . il est déjà venu un inductrice à mon domicile pour voir moi-même mon domicile et t mes enfants et tout te coup j’ai reçue cette...

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Résidence alternée
Posée par Pauline, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 86 vues

Si durant l’attente de la procédure le papa impose une alternance et que je dis à chaque fois que je suis contre, qu’il me prévient qu’il prend les enfants école et crèche et les emmènent chez lui et que je suis contre il a le...

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Avocat et jaf
Posée par Emlaso, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 76 vues

Je souhaiterai saisir le juge des affaires familiales pour une demande de changement de garde et une demande de pension alimentaire. est il possible que j’envoie une demande moi même au tribunal et de prendre un avocat par la suite...

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Comment obtenir un extrait de naissance portant les mentions mariage et divorce
Posée par Schnoor, il y a 3 heures dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Schnoor - 108 vues

Désirant me remarier, cela fait trois ans que j'essaie d'obtenir un extrait d'acte de naissance portant les mentions de mariage et de divorce. deux ans et demi ont été nécessaires ( de janvier 2023 à mai 2025) pour...

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Sinistre
Posée par titicrack, il y a 5 heures dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par titicrack - 196 vues

J ai percuté ma voiture avec mon scooter comment cela va se passer vu que les contrats d assurance sont a mon nom .... cordialement...

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Maître Assesso
 
Changement de statut étudiant à salarié
Posée par Gtoryo, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures - 104 vues

Je souhaiterais savoir s’il est possible de changer de statut avec un titre rncp de niveau 6. en effet, je suis titulaire d’un bachelor développeur intelligence artificielle et data scientist...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Amendes majoré
Posée par Assy, il y a 1 jour dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Assy - 262 vues

Je viens de m’apercevoir que j’ai une amende majoré et un retrait de 4 point possible. je ne peux pas faire ma contestation en ligne j’ai du la faire aujourd’hui donc le 28.08.2025 hors l’avis date du 31.07.2025 pouvez vous...

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Maître Assesso
 
Renouvelement et voyage
Posée par nissou, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures - 128 vues

J'ai fais la demande de renouvelement de la carte de séjour pour ma mère qui arrive a expiration en décembre et j'aimerais savoir si elle peut voyage avec son titre de séjour actuel qui est toujours valide ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 3 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures - 126 vues

Excusez-moi j’ai mal formulé ma question j’ai une dette avec un créancier et j’ai un véhicule à crédit chez un autre créancier que je paye et dessus j’ai une réserve de propriété le premier créancier veut venir me saisir le...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Épargne//curayelle renforcÉe
Posée par Nanou24700, il y a 3 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 3 heures - 111 vues

Est-ce que un majeur protégé sous curatelle renforcée à l’autorisation d’avoir la copie des placements épargne, souscrit par le biais de sa curatrice. merci par avance de votre réponse. très cordialement...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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