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Demande d'information concernant le régime fiscal lmnp
Posée par Pierre_shen, il y a 15 minutes dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 seconde par Maître Er-razki - 32 vues

Suite à l’acquisition d’un bien en septembre 2024, j’avais donné mandat à mon comptable afin d’effectuer les formalités liées au statut lmnp, en lui demandant « d’effectuer toutes les formalités prescrites par les dispositions...

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Demande de renouvellement cloturée - titre de séjour expiré
Posée par yusuf, il y a 9 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 27 vues

Titulaire d'un titre de séjour "passeport talent - entreprise innovante" arrivé à expiration fin novembre 2025, j'ai déposé une demande de renouvellement tds salairé qualifié "passport talent - cbe" sur la plateforme anef...

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Vol : comment consigner les faits ?
Posée par Thomas51110, il y a 50 minutes dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Thomas51110 - 98 vues

Mon père, qui est âgé, a subi un vol chez lui. le voleur s’était au préalable assuré qu’il s’agissait d’une personne âgée et isolée (nous n’habitons pas dans la même région). nous ne souhaitons pas porter plainte par peur de...

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Maître Er-razki
 
Maison récemment acquise présentant de l'humidité à l'extérieur
Posée par Guiva, il y a 5 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Guiva - 684 vues

Nous avons acquis une maison à la fin du mois de novembre dernier, et nous constatons depuis les récents épisodes de pluies, la présence de désordres qui nous inquiètent. en effet, nous avons observé de fines fissures situées au...

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Signalement social
Posée par Sivette, il y a 17 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 13 minutes par Maître Er-razki - 613 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. un signalement social a été fait car ma fille est en difficulté et sous l'emprise...

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Enfant majeur refusant de se soigner
Posée par phiiippe, il y a 22 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 15 minutes par Maître Er-razki - 51 vues

Mon garçon 22 ans vivant chez sa mère a des toc et refuse de suivre une psychotherapie avec ou sans moi et de pendre ses antidépresseurs et a arrete ses etudes depuis 3 ans vit seul entre 4 murs en mode désocialisation et sa mère...

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Rétention d'information de la part de l'autre parent
Posée par PapaBrindille, il y a 42 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 18 minutes - 85 vues

Séparés depuis un an, mon ex-compagne et moi partageons la garde de notre fille sous un régime d'alternance très "flexible". en effet, l'activité professionnelle libérale de sa mère implique pour celle-ci des périodes...

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Maître Er-razki
 
Post réseaux
Posée par Electron, il y a 54 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 108 vues

Puis je partager des extraits de messages de reçus sur un post ? sur ces extraits il ne figure ni le nom ni le numéro de la personne et cela n'est pas évoqué non plus dans le post par avance merci...

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Confirmation du nom de mon ex mari
Posée par dodou, il y a 16 heures dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Er-razki - 1148 vues

Demander au procureur de la republique de nante de rectifier une erreur sur le nom de monex...

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Demande une carte de résident pour algérienne
Posée par Momo, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Er-razki - 813 vues

J' ai un titre de séjour étranger malade ( vie privée et familiale) j' 3 ans et 7 moin de présence régulière en france est ce que je peux demander une carte résident, pouvez-vous me indiquer les documents a fournir svp...

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Accident de travail
Posée par domdom, il y a 4 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 1 heure - 492 vues

Je suis en arrêt accident de travail jusqu’au 14 avril j’ai posée 15 jours de congés payés je ne serais donc plus en arrêt pour cette période si à mon retour mon médecin me remet en arrêt pour l’accident que ce passe t’il vis à vis...

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Maître Er-razki
 
Oqtf
Posée par Dom, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 423 vues

J'ai béneficié d'une aide au retour volontaire assortie d'une oqtf. sur le papier de l oqtf de la préfecture qui m'as été delivré,il est mentionné 6 mois avant de retourner sur le territoire francais . j'ai...

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Mes 2 enfants violés / cousin
Posée par Nonelle, il y a 4 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nonelle - 460 vues

Après 3.5 ans d'enquête préliminaire, l'agresseur de mes 2 enfants a été enfin autionné, a avoué même des choses pires que ce qu'on savait et est maintenant placé sous contrôle judiciaire. il avait 11, 12, 13 et 14...

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Vol ?
Posée par Quzuqi.91, il y a 17 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BENOIT - 916 vues

J'ai conscience que m'a question peut paraître un peu "bête", mais sans un grande surface j'ai touché un/plusieurs citrons et j'avais comme du citron sur les mains (peut être pas du jus mais de la matière) et...

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Delai
Posée par Marine, il y a 19 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 509 vues

Dites moi, si cela sera bientôt la fin. le 10 mars, le délibéré et nous sommes le 4 avril. vous, en général, dites moi quel est le délai en général. merci. cordialement. sl...

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Droits après divorce
Posée par Divorce_2026*, il y a 14 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 1405 vues

Je suis en instance de divorce actuellement ma conjointe demande ce qui suit une pension alimentaire de 1500 euros une pension au devoir de secours pour 750 euros une pension compensatoire de 30000 euros pour 18 ans de mariage avec...

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Succèsion bloque
Posée par ALICIA, il y a 2 heures dans Successions
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 235 vues

J'ai appris que le médecin est venu voir ma mère pour expert médical. dis moi que je dois faire . j'attend la réponse pour savoir si on va la mettre sous tutelle . Ça prend combien temps . elle a des dettes impôts 120000...

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Matelas recu en double
Posée par vergare, il y a 2 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 239 vues

J'ai commandé un matelas de 180 x 200, et le vendeur par erreur, m'a livré un matelas de 160 x 200. mais c'est au moment que j'ai voulu mettre le matelas sur mon lit, que je me suis rendu compte. j'ai...

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La compagne de mon ex mari a signer des papiers a ma place pour obtenir des pres
Posée par Ange, il y a 13 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 1328 vues

Je me pose la question le recours pour la compagne de mon ex mari ,a signer des documents a la caf pour obtenir des prestations familiales...

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Demande pour héritage
Posée par Inconnue, il y a 2 heures dans Successions
1 réponse, il y a 2 heures - 261 vues

Je suis nue propriétaire ainsi que mon frère de la maison de ma mère qui est usufruitiere. je loge à titre gratuit chez ma mère qui est âgée . elle ne veut plus vivre seule. devons nous signer un accord des trois parties et dois je...

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Maître DAUSSE
 
Déclaration hors délais
Posée par Torvic, il y a 4 heures dans Assurance
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 434 vues

J'ai suis victime d'un accident domestique et par manque de connaissance occupé par une opération lourde avenir je n'ai pas fais ma déclaration d’accident dans les délais. mon assurance peut-il prendre en compte que...

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1er mai et repos variable
Posée par fran, il y a 17 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 1819 vues

Employé dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé, mon responsable de magasin place ma journée de repos (variable) sur le 1er mai. je travaille donc 35h sur 5 jours cette semaine-là (sauf le dimanche). il invoque le...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Fatou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 1527 vues

J’avais fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant depuis 1 an et j’ai pas de réponse, aujourd’hui j’ai un cdi qui rempli les conditions d’un passeport talent et l’entreprise demande une autorisation de...

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Changement d'employeur
Posée par Mmouni, il y a 16 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 1760 vues

Je suis arrivé en france dans le cadre de passeport talent salarié en mission dans le domaine it. bon, malheureusement, les choses ne se sont pas bien passées, donc je cherche un nouvel employeur, pas nécessairement dans le domaine...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Situation complexe cdi / télétravail / titre de séjour : besoin de conseils
Posée par amalkrimi, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DIARRA - 1351 vues

Je traverse actuellement une situation assez complexe et j’aurais vraiment besoin de vos retours ou conseils. depuis mars 2024, je suis en cdi dans un cabinet de conseil à paris. en août 2025, mon mari a changé de travail et...

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Référé de suspension devant la caa
Posée par Adam, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Adam - 1806 vues

Mon mari est incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire. après son incarcération, le préfet lui a retiré sa carte et prononcé une oqtf et une irtf de 3 ans. il va bientôt sortir et a bénéficié de toutes ses réductions de...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Grève totale loi sure
Posée par Jém, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DIARRA - 402 vues

Mon avocat m'a informé qu'une grève nationale des avocats se tient actuellement en contestation du projet de nouvelle loi pénale. le barreau a voté une grève totale jusqu'au 13 avril. mon dossier ne devrait pas être...

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Memebre d’une famille européenne
Posée par Zakaria adila, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DIARRA - 894 vues

J’ai fait un recours à un oqtf , irtf suite à un controle je suis membre d’une famille européenne avec 2 enfant de 11 ans dans un est diabitique de type 1 depuis 1 mois c’est maladie grâve chronique le médecin de l’hôpital et le...

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Cette analyse juridique est-elle correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Mustapha201420152015. - 500 vues

Cette analyse juridique est-elle correcte ? la jurisprudence du conseil d'État admet que l’avis médical de l’office français de l'immigration et de l'intégration n’a pas à être motivé de manière détaillée, mais cela...

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Maître DIARRA
 
Accident de scooter sans assurance
Posée par Johan1981, il y a 12 heures dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Johan1981 - 1268 vues

J’ai un ami qui a eu un accident il était en scooter et on l’a percuté la personne qui l’a percuté s’est enfui. mais mon ami n’avait pas d’assurance car il avait perdu son permis voiture. est-ce qu’il peut quand même faire quelque...

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