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Désolidarisation d'un prêt bancaire : la banque doit-elle motiver son refus ? quels recours ? Posée par Parapentiste, il y a 1 an dans Immobilier 18 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par cef - 12482 vues J'ai essuyé un refus de ma banque pour désolidariser mon ex-épouse d'un crédit immobilier. le refus reçu par courrier n'est pas motivé et un appel téléphonique au service crédit n'a pas eu plus de succès:... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de naturalisation et/ou carte de 10 ans algérien Posée par Hélène, il y a 14 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 minutes par Maître Assesso - 10 vues Je suis doctorante en 3eme année, je suis sous statut étudiant, je suis algérienne. arrivée en france en septembre 2023. - j'ai travaillé en tant que grade d'enfant . (at obtenue) - j'ai travaillé à l'éducation... Participer |
Non corrélation entre nom du bénéficiaire et l'iban Posée par HT, il y a 15 minutes dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître Assesso - 7 vues Une plateforme de financement sur laquelle je m'etais inscrite me demandais d'effectuer des virements pour alimenter mon compte après un investissement global de 34 000 €(environ 39 500$)mon compte avait atteint66... Participer |
Annulation de mariage Posée par Nad, il y a 2 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître KAYEMBE - 85 vues Ma femme m'a quitté après 2ans de mariage grâce à moi elle a obtenu une carte de résidence et elle a continué c'est études pour m'abandonner 2ans après , sans aucune raison alors je veux annuler mon mariage pour cause d'abandon et... Participer |
Bonus assurance Posée par Kaf, il y a 30 minutes dans Assurance 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître Assesso - 18 vues J’ai été désigné conducteur secondaire sur le contrat d’assurance mes bonus ete 0.75 durant cette période, j’ai régulièrement conduit le véhicule assuré, sans avoir causé d’accident responsable. suite à la modification de contrat... Participer |
Contestation facture d'honoraires et frais Posée par Pat, il y a 5 jours dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Maître KAYEMBE - 313 vues Suite à un accident de la route le 17/08/2023 ayant occasionné des dommages corporels j'ai signé une lettre de mission et convention d'honoraires avec un avocat le 24/01/2024. auparavant j'avais commencer des... Participer |
Mise sous tutelle Posée par Valmos16, il y a 40 minutes dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître Assesso - 26 vues Ma mère as demandé une mise sous tutelle de mon père atteint d une maladie et incapable de prendre des décisions, pour m empêcher de le voir .que puis je faire pour me défendre ?... Participer |
Document à demander à l'huissier Posée par Brian, il y a 51 minutes dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Maître PETSOKO - 38 vues Quel est svp le document à demander à l'huissier suite à sa prise de contact à ce jour concernant une dette qui date de 2015 ? cette dette (découvert bancaire) avait été intégré à un plan de surendettement en 2017 (validé)... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Suite à un héritage Posée par JF78, il y a 1 heure dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Maître PETSOKO - 41 vues Je suis actuellement engagé dans un plan de remboursement auprès de la banque de france. suite à un héritage, pourriez-vous m’indiquer si la décision de vendre le bien hérité pour rembourser l’intégralité de ma dette relève de la banque de... Participer |
Demande de capacite a mariage refuser Posée par Delphine, il y a 1 heure dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Maître PETSOKO - 43 vues Voilà cela va faire 3 ans que je suis en couplé avec un tunisien qui vie en tunisie nous nous somme vu nous nous parlons tout les jours messages apelles cam et nous nous fiancer ya 1 ans et demi et nous avons fait une demande de... Participer |
Salaires indiqués sur l'attestation employeur Posée par Clara84, il y a 2 heures dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Clara84 - 103 vues Je souhaiterai aussi savoir si l'employeur doit indiqué seulement les salaires qu'il a payé ou bien le salaire reçu et indiqué en bas des fiche de paie. en effet, j'ai été en arrêt maladie de septembre 2024 à... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mesure de fesabilité Posée par Yohan1313, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 48 vues Je voulais savoir j’ai obtenue une mesure de fesabilite qui as un délais de 3 moi si je ne me trompe pas et là nous somme à quelque jour de la fin et toujours rien le spip ne c’est toujours pas déplacer au domicile est ce... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Construction mitoyenne Posée par jack sept, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 37 vues Je souhaitait savoir quels sont les droits concernant une construction en mitoyenneté, la maison du voisin construite dans les années 70/80 est (apres bornage) est a 10 cm de son bornage , ne voulant pas ceder ses 10 cm puis... Participer |
Reçus visas Posée par Flo, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Flo - 144 vues Je veux faire un recours je me demande si ça peut marcher. car mes parents ont eu un refus " l'objet et les conditions du séjour envisagé n'ont pas été justifiés " alors qu'on a précisé que c'est une visite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voiture brûlée Posée par You74, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 43 vues Je reviens ici voilà suite au vole de voiture et été retrouvé brûler la gendarmerie m’a interrogé mais il mon re convoqué aujourd’hui mais en audition libre pas de garde à vu j’ai donc pas demandé avocat vu que pour moi je n’est... Participer |
Parts sci Posée par frankk, il y a 1 heure dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 45 vues Je voudrais savoir... Participer |
Convention de mise à disposition de local professionnel Posée par Bachus74!, il y a 1 heure dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 49 vues J'ai signé une convention de mise à disposition d'un local professionnel pour une durée indéterminée. est-ce que les propriétaires peuvent résilier comme il n'y a pas de clause notifiée ? comment cela se passe... Compléter |
Construction mitoyenne Posée par jack sept, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 44 vues Je souhaitait savoir quels sont les droits concernant une construction en mitoyenneté, la maison du voisin construite dans les années 70/80 est (apres bornage) est a 10 cm de son bornage , ne voulant pas ceder ses 10 cm puis je... Participer |
Admission exceptionnelle titre de séjour Posée par Blessinggift75@, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 177 vues I need a lawyer to accompany me to prefecture... Participer |
Demande de visa humanitaire pour la suisse Posée par Bass, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 57 vues Je suis à brazzaville, en voie de conversion au judaïsme. mon dossier est ouvert au consistoire de paris depuis septembre 2018.je n'arrive pas à obtenir un visa d'entrée en france. en outre vous connaissez ma situation en... Participer |
Bjr que puis face a la juge Posée par Mans10, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 56 vues Pouvez m'aider a regler ce pb j'ai malheureusement eu une mauvaises pensée et une parole contre le procurer du roi que vais je avoir comme décision de la justice et pourrais je avoir. une remise de peine merci de vos... Participer |
Authorité parental exclusive Posée par Clementine, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 56 vues J'ai obtenu l'autorité parentale exclusive et le père biologique dispose d'un droit de visite et d'hébergement progressif. rien dans le jugement ne mentionne ce qui doit etre mis en place concernant sa... Participer |
Contre-argumenter auprès de l'asp pour obtenir mon chèque énergie 2024 Posée par Quid, il y a 1 heure dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 74 vues Je souhaite contre-argumenter juridiquement par un retour de courriel très structuré la réponse de l'asp du 1/8/25, afin de convaincre l'asp de bien vouloir m'accorder le chèque énergie 2024 auquel je suis éligible... Participer |
Demande de renseignement Posée par AYA, il y a 1 heure dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 82 vues J avais un bail pour un garage automobile en eirl. l'entreprise est passé en sas mais le bail n'a pas été modifiée. l'entreprise a fait faillite et n'a pas pu payer les 3 derniers loyers à 700 euros par moi. le... Participer |
Assemblee generale extraordinaire Posée par VS, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 78 vues Nous avons eu une assemblée générale le 15 avril. a été voté à la majorité, unanimité (40/40 copropriétaires), le choix d'un cabinet de maître d’œuvre pour un ravalement de façade. sans être prévenu au préalable, le syndic... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Rupture de contrat de pension équine Posée par CaptainWhtite, il y a 2 heures dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 93 vues Je souhaite quitter l'écurie où se situe mo cheval depuis le 06/06/2025. j'ai informé la gérante de mon départ le 08/08/2025 part mail. de plus, il se trouve que mon cheval a énormément perdu de poids depuis son arrivée... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Documents demandés par l'assurance suite au vol de mon véhicule Posée par jps69, il y a 1 heure dans Assurance 1 réponse, il y a 1 heure - 72 vues Suite au vol de mon véhicule, l'expert m'a communiqué son compte rendu. l'assurance me demande de justifier la provenance des fonds (véhicule payé par virement bancaire) mes fiches de payes et mes 5 derniers relevés... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Procedure et frais de procédure suite à un partage bloqué Posée par bambou, il y a 2 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 92 vues Quelle est la démarche à suivre pour un partage bloqué, l'assignation en justice serait à demander par moi même?? puisque c'est mon frère qui s'attarde, auprès d'un avocat? est ce qu'il faut commencer par... Participer |
Horaire et temps de trajet pour les vacances chez son père Posée par Champchamp, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 72 vues J'ai un jugement d'appel (à l'initiative de mon ex) qui indique précisément cette phrase :dit que sous réserve d'un meilleur accord entre les parents, monsieur bénéficiera d'un droit de visite et... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Renouvellement et formation à distance Posée par Diarra, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 127 vues Dans ma recherche d'une iej qui a débuté les inscriptions, j’ai trouvé celle de paris 8. toutefois les cours s’y font à distance. cela poserait-il problème pour la préfecture dans le cadre de mon renouvellement de titre de... Participer |
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