Vous avez une question juridique ?

J ai recue ma suspension mais il on mi que j etait a cambronne les ribecourt que s etait a cambronne les clermonts donc je viens de recevoir un autre recommander avec la bonne adresse ai je un recourt cdl martine merci de vos...

Ma société m'avait oralement proposée une rupture conventionnelle, pour des raisons de délai de récupération d'actions gratuites uniquement déblocables à date x, nous avons du attendre un mois et demi en vue de rouvrir...

Nous avons acquis une maison à la fin du mois de novembre dernier, et nous constatons depuis les récents épisodes de pluies, la présence de désordres qui nous inquiètent. en effet, nous avons observé de fines fissures situées au...

Je suis de nationalité tunisienne, je suis rentré en france en 2018 ou j'ai eu un diplôme d'ingénieur spécialisé, ensuite j'ai travaillé en cdi pour 46 mois , ensuite 2 cdi et en septmebre 2025 j'étais en...

Le 05/03 j'ai été convoqué chez le juge pour la pose d'un bracelet électronique et les conditions, j'ai rv le 31/03 pour la pose au spip. j'ai vu sur un article que après avoir reçu l'ordonnance ils avaient...

Comment porter plainte contre un fournisseur qui refuse de livrer une marchandise...

J'ai signé une offre d'achat avec un prix net vendeur, cependant je découvre qu'un bon de visite a été signé avec l'agence qui détient un mandat simple. j'ai ainsi demander à l'acquéreur d'inclure...

Je souhaite exposer une situation délicate concernant mon frère et obtenir des conseils juridiques. mon frère, qui résidait en tunisie, a obtenu une autorisation de travail en france ainsi qu’un visa long séjour mention « salarié...

Une personne m'a envoyé ceux-ci alors que l'entreprise est a l'arrêt depuis le 25 janvier 2026 cause plafond tombé et arrêt total de l'entreprise jusqu'a nouvel ordre ... mr sébastien dangreau :...

Je compe prendre mon mois de mai comme vacances (non rémunérées car je fais de l'interim) et ma boîte d'intérim me signale que si je pose un jour avant et après un férié elle ne me rémunère pas ce ou ces jours fériés. je...

Inscrit à pôle emploi de façon continue depuis quelques années et donc avant le 1er janvier 2025, ma nouvelle conseillère zélée me demande de signer un contrat d'engagement alors que j'ai déjà "contractualisé"...

Le laboratoire refuse de me donner le résultat de ma biopsie. de quel droit , quelle loi autorise ceci...

Je suis en train de créer une entreprise pour travailler en auto-entrepreneur pour des missions de freelance. ayant un titre recherche emploi/ création entreprise (qui est encore valable minimum jusqu'à janvier prochain), je...

Je souhaite savoir ce que je peux entreprendre svp au vu de la réponse suivante de la juge pour faire valoir mes droits . etant absente durant plus de 15 jours , je n'ai jamais pu récupérer le pli avisé car au bout de 15 jours...

Je suis salariée en cdi dans une entreprise depuis plusieurs mois et je prends le bus tous les jours (abonnement mensuel) pour m'y rendre. mon entreprise ne prend pas en charge les frais alors qu'il me semble que...

Est ce que l on peux demander dommage et intérêt suite a une exclusion d un lycée a 2 mois du bac mon fils ne peut suivre les cours a la maison pour sa matiere pratique. ateliers pour bac mspc...

Je sollicite votre aide pour interpréter certaines clauses d'un jugement jaf (tribunal de colmar), car la communication avec l'autre parent est devenue difficile et nous souhaitons revenir à une application stricte...

Les maîtres, j'ai besoin de votre connaissance approfondie en matière de jurisprudence et application de la réglementation francaise, en particulier du ceseda. pour rappel, un recodification du ceseda a été fait en 2020, en...

J ai déjà posé une question, mais j aurais besoin de précisions. nous avons eu une expertise judiciaire incomplète sur de nos nombreux points malheureusement. nous avons eu des difficultés pour nous défendre, mais une poutre...

En octobre 2024, j’ai déposé une demande de naturalisation par décret via l’anef . À ce jour, son statut est toujours « demande déposée ». toutefois, ma situation professionnelle a récemment changé : j’ai été licenciée pour motif...

Je suis âgé de 75 ans, retraité, et je réside en france depuis 1969 . je suis parent de français et des petites fils français , ce qui m’a conduit à déposer une déclaration de nationalité auprès de la plateforme compétente. un...

Début décembre 2025 en début de matinée, une employée a dit avoir chuté dans la boutique. en fin de matinée, elle a contacté la patronne pour partir 1/2h plus tôt disant avoir mal. elle a continué à venir travailler comme...

Est-ce que c'est possible d'obtenir un titre de séjour après cette décision . il ressort des pièces du dossier que m. a..., francophone, entré régulièrement en france pour y exercer un emploi saisonnier, était présent en...