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Calcul des indemnites de licenciement
Posée par ncharb, il y a 13 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 7 minutes par Maître Constantino - 8 vues

N'ayant pas eu les moyens financiers pour prendre un avocat, j'ai déposé, seule, une saisine au conseil des prud'hommes pour requalifier ma prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse. le problème...

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Paiement
Posée par Maxence, il y a 14 minutes dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6 vues

Je n'arrive pas à finaliser le paiment...

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Paiement
Posée par Amandine62, il y a 15 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 7 vues

J’ai eu un retour de mon avocat qui m’indique quel n’a toujours pas reçu à ce jour le virement du mandataire sur le compte carpa qui a était virer le jeudi 13 novembre quel est le délai pour que mon avocate voit le paiement est le...

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Point permis
Posée par Lo, il y a 4 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître BOULASSEL - 278 vues

Je souhaiterais vendre des points de permis set ce possible...

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Demande de logement
Posée par S, il y a 18 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 9 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant ma demande de logement social. j’ai refait une demande de logement social pour une mutation depuis 3 ans et 6 mois, mais je n’ai toujours reçu aucune...

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Suspension temporaire des droits de visite
Posée par Sab, il y a 21 heures dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Sab - 371 vues

Le papa de mon fils vient de m'envoyer un mail m'annonçant qu'il suspendait temporairement son droit de visite et d'hébergement concernant mon fils, pretextant une non communication de ma part. as t'il le...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Codes educonnect sans autorité parentale
Posée par LILOU33, il y a 27 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 13 vues

Le père de mon fils n'a plus d'autorité parentale depuis plusieurs années et ce jour il m'ordonne de lui donner mes codes et menace l'école de lui en donner des personnels pour avoir accès au livret de scolarité...

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Naturalisation par décret
Posée par Souki86, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 31 minutes - 226 vues

Je suis de nationalité marocaine et je vis en france depuis maintenant quatre ans autant qu’étudiante. durant mon séjour, j’ai obtenu une licence professionnelle ainsi qu’un master. j’ai réalisé deux ans d’alternance pendant mon...

Consulter
la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Chantage
Posée par Victoire, il y a 34 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 18 vues

Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière. les coordinatrices (cadre de proximité) ont rédigé un rapport circonstancié que je refuse de signer car je le conteste suite à une demande de la part de mon ex chef de service...

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Titre non prorogé dans années après
Posée par Guillaume, il y a 4 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 38 minutes par Maître GEBELIN-NAACKE - 281 vues

Voici mon cas. j’ai eu une suspension de permis il y a 7 ans. je devais à l’époque passer une visite médicale que je n’ai pas faite. depuis mon permis est non prorogée. après toutes ses années puis je passer la visite médicale ?...

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Civi sans condamnation , possible ?
Posée par Jenaimarre, il y a 17 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Maître MONESTIER - 289 vues

Je souhaite savoir si, dans le cadre d’une procédure civi, une indemnisation peut être obtenue en l’absence de condamnation pénale, dès lors qu’un faisceau d’éléments concordants est fourni : plainte, main courante, certificat...

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Préjudice moral
Posée par nle61, il y a 57 minutes dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 28 vues

J'ai subi une depression sévère suite à l'onc et durant toute la procédure de divorce. je suis suivi dans un cmp et j'ai été hospitalisé deux fois. je bénéficie d'ailleurs d'une rqth liée à cette situation...

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Combien d’heures je peux travailler pour deux cdd dans le semaine
Posée par Sou kal, il y a 58 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 32 vues

...

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Delai de depot au rang des minutes du notaire
Posée par Nico, il y a 58 minutes dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 32 vues

J'ai signé la convention de divorce le 31 octobre 2025, a ce jour je n'ai toujours rien reçu du notaire et je suis bloqué dans l'optention d'un prêt immobilier . j'ai contacté le notaire r%d qui doit...

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Succession
Posée par Femme, il y a 1 heure dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 54 vues

Maître je reviens vers vous pour vous de demander si je touche une succession vais je perdre mes apl mer i maître...

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Protections/droits co-emprunteur suite à un effacement de dette
Posée par Bafipote, il y a 1 heure dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 56 vues

J'ai bénéficié d'un effacement de toutes mes dettes. dont celle que je partageais avec un co-emprunteur qui désormais doit payer le remboursement de notre dette seul. quels sont ses droits ? quelles sont les protections...

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Evaluation des recours
Posée par Mauve, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 65 vues

" , je suis salariée en cdi et victime d'accusations sur des allégations infondées sans preuve écrite ni témoignage formel avec des pressions pour accepter une rupture conventionnelle lors d'un entretien de médiation...

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Demande que mon aménagement d horaires soit noté dans mon contrat travail , étan
Posée par Alb8, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Alb8 - 306 vues

Je souhaite que mon aménagement d horaires soit noté dans mon contrat étant donné que je suis salarié aidant de mon enfant en situation de handicap, il veulent pas faire d avenant à mon contrat...

Participer
 
Bonjour
Posée par cece, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 63 vues

En tant qu 'agent de maitrise pressing blanchisserie est ce un préavis de 2 mois ou 3 mois ? merci...

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Demande d’avis juridique concernant la situation de mon frère
Posée par anassoso, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par anassoso - 318 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant la situation de mon frère, actuellement incarcéré, et qui fait également l’objet d’une oqtf avec retrait de son titre de séjour. sa famille traverse une période très difficile : ses...

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Obligation à restitution d'un véhicule volé
Posée par Joh, il y a 1 heure dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 69 vues

Malgré mes multiples passages au commissariat afin de saisir et me restituer mon véhicule volé, la police ne veut pas s'exécuter. la plainte est enregistrée au parquet de paris mais la police ne voit aucune trace dans leurs...

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Finiada
Posée par Clem, il y a 3 jours dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 492 vues

Suite à la déclaration d'une arme acheté en septembre 2022, le sous-préfet a mené une enquête me concernant. il s'avère que cette enquête a révélé que j'étais défavorablement connu des services de police pour 2/3...

Consulter
la réponse de
Maître DUCA
 
Acceptation succession et renoncement concession
Posée par Soleil, il y a 2 heures dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 79 vues

J'ai une petite succession de 10 000 environ, sans immobilier, venant de ma mère. j'avais décidé de renoncer à la succession . sur le projet du notaire, il est indiqué que je dois participer aux frais...

Répondre
 
Renouvellement visa - récépissé - cdi
Posée par Marinep, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Marinep - 286 vues

J’ai actuellement un récépissé de renouvellement de mon vls-ts «  salarié », récépissé renouvelé tous les 3 mois par la préfecture. m’est il possible de signer un cdi ou suis-je contraint à signer des cdd de trois mois (durée du...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Succession
Posée par Femme, il y a 2 heures dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 85 vues

Maître j e vais toucher un héritage de 80000euros ,va t on me supprimer les apl car j ai peut de revenu merci maître...

Répondre
 
Changement de statut étudiant à salarié.
Posée par Zeineuub, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 114 vues

J'ai récemment finalisé mes études en france et sollicité une prolongation de mon titre de séjour, dont le récépissé expire le 14 février. parallèlement, j'ai initié une demande d'autorisation provisoire de séjour...

Répondre
 
Décision jaf
Posée par Moi, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Moi - 343 vues

Comment interpréter "sauf meilleutraccord mr aura un droit de visite et d'hébergement libre et à défaut " durant les vacances scolaires...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Astreinte sur un poste non connu
Posée par Charline, il y a 3 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 101 vues

Je suis infirmière prestataire. ma société est axée sur le diabète. depuis 1 an, ils ont ouvert une entité parkinson, service à part entière, avec une autre équipe qui a été formée. pour ma part, je reste affilié à l'entité...

Répondre
 
Autorisation de travail titre de séjour salarié
Posée par Kelly18, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DIARRA - 136 vues

J'ai actuellement un titre de séjour pluriannuel de 4 ans allant jusqu'en 2028 avec la mention "assistante comptable" dans la catégorie remarque. c'est mon deuxième titre de séjour pluriannuel salarié de 4 ans. donc...

Participer
 
Non assistance à personne en danger
Posée par Sorcière, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 108 vues

L amie de mon fils était au courant qu il était malade depuis des années et elle n' a rien fait pour l' aider et elle ne l' a dit à personne il était dans une détresse seul face à ça et elle le savait elle l' a...

Répondre
 
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