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Une erreur sur ma copie intégrale Posée par Jordan, il y a 8 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 6 vues J'ai reçu un refus de ma demande de certificat de nationalité française par filiation dû à une erreur sur ma copie intégrale (une erreur de saisie depuis la mairie) actuellement l'erreur est corrigée je cherche un avocat qui pourrait me... Répondre

Demande dinformations Posée par Ruth, il y a 9 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 10 vues Je voulais aller en france pouvez vouz maider a obtenir le visa silteplait ?... Répondre

Pour la cap et mes démarches Posée par Jojo, il y a 17 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 8 vues Voilà j'ai le bracelet électronique depuis le 10 juillet et j'ai vu ma cpip le 10 juin et depuis j'ai fait des soins et je n'ai pas transmis les attestations car d'habitude je le fais qt je la revois mais... Répondre

Prêts dans différentes banques Posée par Nelson17, il y a 4 jours dans Banque et crédit 33 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Nelson17 - 1511 vues Mon frère a contracté plusieurs crédits dans plusieurs banques différentes en n’indiquant pas sur le formulaire rempli qu’il en avait ailleurs. risque t-il la prison s’il se fait démasquer? est ce que les autres banques peuvent... Participer

Liquidation judiciaire Posée par GIGI, il y a 13 heures dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 259 vues Mon entreprise étant en liquidation judiciaire depuis le 22 octobre 2022. le tribunal devait revoir dans deux ans ma situation, donc en date du 22 octobre 2024 je n'ai reçu aucune nouvelle convocation. que dois-je faire... Participer

Demande de renouvellement carte de résident de 10 ans (hors démarche anef) Posée par E.H Lyon, il y a 8 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 209 vues Le 28/10/2023, j'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai reçu un récépissé de 2 mois, puis plus rien. j'ai relancé le dossier , le 07/01/2025), hors démarche anef). j'attends et toujours aucune... Participer

Renouvellement carte de séjour salarié + rupture conventionnelle Posée par AS, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 223 vues à toutes/tous qui passent par là j'accompagne un jeune homme qui en septembre 2024 a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour statut salarié. au moment du renouvellement il travaillait, une demande... Participer

Prescription injonction de payer 1997 Posée par 1984kBkB102@, il y a 7 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 197 vues Une injonction de payer de 1997 est-elle prescrit en 2025 en vous remerciant par avance... Participer

Changement d’employeur dans la 1re année du titre de séjour salarié Posée par amel, il y a 6 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 182 vues Je suis de nationalité algérienne et titulaire d’un titre de séjour "salarié" d’un an, récemment renouvelé sur la base d’un cdi signé avec une esn en france. lors de la signature de ce cdi, une mission était bien prévue, ce qui a... Participer

Divorce, jaf Posée par S75, il y a 3 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 84 vues Je suis en procédure avec mon mari pour un divorce en jaf je suis expulsée, mais j’aimerais garder mon nom marital car je travaille depuis 18 ans avec ce nom, je ne suis connue que par ce nom surtout que je suis au chômage expulsée... Participer

Oqtf Posée par ibrahim Halil, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 177 vues J'ai une oqtf valide. j'ai fait appel, mais elle a été rejetée. cependant, je travaille sans succès. mon employeur me travaille toujours et mon travail est risqué. est-ce que cela poserait problème si je... Participer

Assemblee generale et repartiteurs de consommation individuels sur radiateurs Posée par sama, il y a 4 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 116 vues Je remercie les avocats qui ont deja repondu a ma question et j en sais beaucoup plus maintenant , concernant le syndic et d avoir fait voter l installation de repartiteurs de consommation individuels sur radiateurs sans les... Participer

Expulsion, jaf Posée par S75, il y a 3 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 89 vues Je suis assigné à expulsion lors d’une procédure jaf je compte bien évidemment m’exécuter, mais je n’ai pas d’adresse précise où aller. ai-je le droit de garder mon adresse actuelle pour le courrier? est-ce que le droit me... Participer

Pertinence du rappel à la loi dans le cadre d'un non respect de garde d'enfants Posée par Julien, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 70 vues Ne voyant plus mes enfants depuis plusieurs mois malgré un jugement qui me le permet (2eme fois en 3 ans), je pensais utiliser le rappel à la loi, mais quelle pertinence svp? j'ai globalement utilisé les manières douces pour... Participer

Coup et blessure Posée par Hetot1, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 39 vues Voilà un amis à moi viens d’être arrêté pour possession de marijuana mais quand il ses fait arrêter il a donné des coups de poing au gendarmes que risque que t’il es ce qu’il sera envoyé directement en prison merci de vos... Participer

Coup et blessure Posée par Hetot1, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 77 vues Voilà un amis à moi viens d’être arrêté pour possession de marijuana mais quand il ses fait arrêter il a donné des coups de poing au gendarmes que risque que t’il es ce qu’il sera envoyé directement en prison... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est-ce que c'est judicieux de contracter Posée par Mustapha201420152015., il y a 14 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Mustapha201420152015. - 418 vues Une député a envoyé un courriel ( un email) au préfet pour lui demander de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger malade ce courriel a été accompagné par un document qui prouve que l’un des médecins de l’ofii n’a pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dénonciation calomnieuse abusive Posée par bernardo, il y a 7 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par bernardo - 207 vues Si la gendarmerie a répondu à mon avocate à la place de l association a qui elle a demande de restituer mes chats saisis par l association sur ordre des gendarmes , et que la gendarmerie ait envoyé à mon avocate la réponse écrite... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nombre de fiches de paie minimum pour un regroupement familial Posée par Chloé, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Koudousmché - 6345 vues Je voulais savoir, pour faire une demande de regroupement familial, combien de fiches de paies minimum faut-il avec un cdi? faut-il a tout prix 12 fiches de paies ?... Participer

Renseignement suite au refus de la préfecture de me délivrer un titre de séjour Posée par Amor, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Amor - 500 vues J'ai fait un renouvellement avec une école en alternance et jusqu'à présent je n'ai pas encore trouvé l'entreprise .et la préfecture refuse de me donner un titre de séjour sans contrat d'alternance. comment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conflit après séparation avec enfants Posée par Niwotra, il y a 18 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Niwotra - 393 vues Je me suis séparé de ma femme cela fait déjà 5 mois. elle l'a très mal vécu et elle est partie avec nos deux filles de 3 et 8 ans du jour au lendemain sans prévenir, elle a donc changé l'école et déménagé chez sa mère sur... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Chômage Posée par OUJDIA11moh, il y a 1 jour dans Administratif* 5 réponses dont la dernière il y a 8 heures par OUJDIA11moh* - 682 vues J’aurais besoin de vos conseils svp 🙏🏼 j’ai une rupture conventionnelle qui prendra fin officiellement le 12 août, et je dois commencer un nouveau contrat de travail le 15 septembre. du coup, il y a environ... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sortie du territoire français Posée par Amel, il y a 8 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 8 heures - 221 vues J'ai eu un jugement jaf il y a pas longtemps ou chaqu'un d'entre nous avons les enfants 1 semaine sur deux. mon mari étant marocain et moi française je me demandé si je pouvais sortir du territoire sans l'accord... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Clause contrat de travail créer association Posée par Spinogl, il y a 8 heures dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 heures - 227 vues Est-ce qu'une telle clause dans mon contrat de travail m'empêche de créer une association et de la présider ? s'il y a le moindre doute, je veux le savoir, je ne veux prendre aucun risque. la clause : > « le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre de séjour non retiré Posée par dali, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par dali - 290 vues En 2022, un titre de séjour étudiant m’a été délivré, valable jusqu’au 30 septembre 2025. cependant, une erreur d’adresse a été constatée, et un nouveau titre a été émis. en raison de difficultés financières, je n’ai pas pu retirer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente sans dpe Posée par bernardo, il y a 12 heures dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 heures par bernardo - 399 vues La rétractation est elle valable si l agence ne m a pas demandé le dpe ou si je ne lui envoie pas ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Impôt foncier Posée par Sony, il y a 9 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 heures - 266 vues Mon ex compagnon ( concubin ) a fait construire sa maison il y a 3 ans , il l’a payé sans crédit il avait l’argent pour la payer cache. lorsque l’on a emménagé dedans . il était et est toujours le seul propriétaire dessus moi je... Consulter la réponse de Maître Berthier

Une plainte même retiré peut elle être défavorable pour la carte de séjour ? Posée par Batouja, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 heures - 330 vues J'ai déposé un dossier carte de séjour parents d'enfants français mais on a porté plainte contre moi puis la personne a retiré sa plainte est ce défavorable à mon dossier ?merci par avance... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Locataire /achat en viager Posée par Papillon, il y a 13 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Papillon - 428 vues Locataire d'une maison avec un organisme à loyer modéré. (article l. 411-2 du code de la construction et de l'habitation). est il possible d effectuer un achat en viager occupé duh... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Stratégie prud'hommes Posée par Math, il y a 10 heures dans Travail 1 réponse, il y a 10 heures - 317 vues Re , sur la stratégie prud’hommes quelle option maximise mes chances d’indemnisation : accepter le csp, ou refuser et attendre la lettre de licenciement ? puis-je demander des dommages et intérêts pour : mise à l’écart, licenciement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA