Vous avez une question juridique ?

J'ai une carte pluriannuelle mention salariée. j ai été licencié et là j ai une nouvelle opportunité en interim. j ai appelé l anef pour savoir si je dois avoir une autorisation de travail et il m ont dit que ce n est pas...

Urgent, merci d'une réponse rapide svp. rqth depuis le 1er mai, licenciée économique à compter du 25 juin, date réelle, choisissant l'asp, mon preavis sera t-il de 3 mois (18 ans d'ancienneté et 3 mois) ? est ce à...

Je suis pharmacien titulaire installé à alger j’ai un titre de séjour visiteur j’ai déposé un renouvellement par l’anef et pour les ressources j’ai justifié par mon compte domicilié au portugal affichant un solde largement...

L'auxiliaire de vie que j'emploie et rémunéré 1 heure le matin et 1 heure le soir n'est présente que 40 mn le matin et 20 mn le soir, est ce normal ? elle me dit que oui car elle a d'autres patients à...

Est-ce que taxe foncière de 3 dernières années justificatif de résidence ?...

Je souheterais avoir une réponse dans le sujet de la fiscalité de revenu immobilier international. j'ai la double nationalité française-hongroise, je vis en france depuis plus de 30 ans, c'est ici que je travaille et paie...

Cela va faire maintenant 10 an que je suis en france où j'ai réalisé toute ma scolarité, de la 6ème à actuellement en bts. j'ai déposé une première demande aes en novembre 2023. toutefois n'ayant toujours pas une...

Je suis convoqué pour une mesure de licenciement suite à un arrêt de travail de longue durée..est ce que mon entreprise a le droit de me licencier pour ce motif ? merci d'avance pour votre réponse...

Il faut comme fait svp vous pouvez dire, merci beaucoup...

Mon entreprise dotée d’un système de pointage m’a donné mon code oralement, est-ce légal ? dans la mesure où mon manager connaît mon code...

J'envisage d'acheter un véhicule en allemagne. le rapport carvertical mentionne trois expertises . est ce que cela signifie que le véhicule a été accidenté ? et aurais je un recours auprès du garage en allemagne si je...

Le directeur d un hotel peut il refuser l acces a un employe de la sous traitance avec lequel il est en contrat ?...

Je me permets de vous exposer ma situation afin d’avoir des avis concernant une demande de nationalité française par déclaration. je suis arrivée en france à l’âge de 10 mois et j’y vis de manière continue depuis. j’ai été...

J’ai acheté un véhicule auprès d’un professionnel de la vente automobile (qui n’est pas un garage de réparation). l’annonce indiquait notamment « entretien à jour », « révision faite », « véhicule bien entretenu » et « rien à...

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Le lcl m'a accordé un crédit de 42 000€ en 2020, 38 000€ en 2021 (qui devait rembourser le crédit de 42 000€) 62 000€ en 2024 qui devait rembourser le crédit de 42 000 €. mais jamais ces crédits n'ont été affectés au...

Si on a un bts francais reconnu par l'etat 2 an d'alternance avec un bac pro 6 an de presence en france, avec 18 mois de cdi au smic avec des bon recommendations de l'employeur pas de infraction, casier judiciare...

Ma grand-mère est decidé au maroc ça fait une semaine, elle habitait d'une maison appartenait au hlm vers toulouse , je suis sa petite-fille , que moi comme membre de sa famille ici en france , ma mère et ses frères sont au...

Je suis convoqué devant la jap pour un aménagement si elle décide la prison ferme suis je enfermé directement après l audience ? merci cordialement...

Je suis actuellement en cours de divorce. très compliqué mon futur ex-mari, vient de bloquer l'argent de la vente de notre maison au notaire en lui stipulant qu'il ne souhaitait pas un partage mais qu'il voulait...

Je suis en liquidation de biens avec mon ex mari. nous avons deux biens pour lesquels il veut me racheter mes parts. qui doit prendre en charge les frais de désolidarisation ? car sur le projet ils sont partagés, je dois payer...

Le mari de ma sœur fait tout pour ne pas divorcer. il lui détruit la vie, insulte, problèmes de santé en tout genre, tentative de suicide, dépôt de plainte contre elle parce qu'elle s'est défendu après qu il l'est...

Je suis étudiante congolaise. je suis arrivée en france en 2023 pour intégrer un bachelor (niveau licence) dans une école de commerce. j'ai suivi l'année avec assiduité et validé les enseignements en contrôle continu...