Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Article 3_30/filiation

Posée par Nassimamrhm, il y a 9 mois dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nassimamrhm 2150 vues

Mon père a eu son cnf en 2025 a l'âge de 59 ans parceque son père a été réintégrer dans la nationalité française en 1972 et lui était mineur. avant la date de 2025 on jamais eu une possession d'état ni moi ni lui mais mon…

Logement social héritage en indivision

Posée par Lab, il y a 9 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lab 1729 vues

Je suis locataire d'un logement social. quand je vais hériter de la maison de mes parents en indivision avec mon frère, est ce que je vais perdre mon logement se situant sur la même. je n'ai pas compris les réponses…

Naturalisation par marriage

Posée par Anna, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PITTAVINO 2523 vues

J'ai demandé naturalisation par marriage.prefecture demande l attestation caf perception ou non perseption l allocation . 1. mon mari visité caf, il a reçu une attestation de non-perception pour une attestation de la…

Ancienneté atteint pendant l’arrêt maladie non professionnelle

Posée par KIKO, il y a 10 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 2240 vues

Je suis salarié depuis le 2 septembre 2024 en cdi et j’ai signé une rupture conventionnelle. le contrat a pris fin le 18 novembre 2025. j’ai été en arrêt maladie non professionnelle du 22 avril 2025 au 14 octobre 2025. pendant…

Audition

Posée par Lidwine, il y a 10 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lidwine 1687 vues

Je réitère ma question. je recuse me inesse qui ne m'a pas répondu depuis jeudi. je peux porter plainte contre elle. mon client, un avocat n'a pas le droit d'être contre son client. simple question, c'est son…

Amende

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine 1613 vues

J'ai oublié de payer mon billet de train, j'avais l'argent, pour 6 e, elle m'a mis l'amende de 115e.. je suis insolvable, je touche l'aah,je crois que avec l'aah,motif invalide psychiatrique,on…

Demande conjoint de français

Posée par Pbk.9899010301!, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 2338 vues

Je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour « travailleur temporaire ». après mon mariage en novembre 2024 j’ai emmenagé avec mon mari français . depuis cette date nous avons des preuves de vie commune à la…

Récépissé de demande de changement de statut

Posée par P, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1882 vues

J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. un recepisse sans aucune mention (ni autorise ni autorise pas le travail) m’a été…

Problemes de répartition de l'eau en copropriété

Posée par Victoria, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Victoria 3831 vues

Je suis syndic bénévole d’une petite copropriété (2 copropriétaires ). le règlement de copropriété prévoit une répartition des charges d’eau selon les relevés des compteurs divisionnaires. en pratique, j’ai beaucoup de difficultés…

Conseil

Posée par Uu, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Uu 1831 vues

Étant employeur, si mon salarié travaille en plus, dans d’autres entreprises.. le fait qu’il fasse plus d’heure me rend responsable? que je le sache ou non. risques ? 2) Être propriétaire d’une passerelle, plateforme ou autres pour…

Chômage

Posée par Sophie, il y a 1 an dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2180 vues

Je souhaite avoir un avis sur mes droits à l’are suite à une démission et à une mission courte, en prenant en compte la réforme chômage 2025. contexte : - j’ai démissionné de mon emploi en août 2024. - je n’ai jamais été inscrit à…

Titre de séjour d'un an renouvelable

Posée par Karima, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2049 vues

Un ami a un titre de séjour d'un an renouvelable, son épouse a la carte de séjour de dix ans. il a obtenu sa carte vitale le travail et non pas mariage . il a 2 enfants qui n'ont pas la nationalité française. il souhaite…

Favoritisme ou autre

Posée par Voiture, il y a 1 an dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2211 vues

Je viens d apprendre par ma collègue que la direction pousse a bout les employé afin qu'ils démissionnent ou alors la direction elle même propose des rupture conventionnelle. l établissement est dans le déficit d où cherche t…

Saisie sur salaire

Posée par Kiki, il y a 1 an dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sam 3286 vues

Depuis plus d'un mois mon employeur me saisie sur salaire mais je lui demande de m'envoyer les copies des documents il reste sans réponse que faire de mon côté je n'ai reçu aucune saisie cordialement merci de vos…

Rupture du contrat

Posée par Kiki_5854, il y a 1 an dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2196 vues

M'est il possible de me retracter d'une rupture de cdd en mail d'un accord a l'amiable alors que j'ai un doute j'ai fais un depot de plainte pour harcelement moral et car j'ai exercer mon droit de…

Utilisation du visa schengen 90/180 jours : une seule fois ou plusieurs séjours

Posée par manakanne, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Étudiant juriste 3843 vues

J’aimerais avoir une confirmation concernant l’utilisation d’un visa schengen de type c à entrées multiples, valable 1 an, avec une durée de séjour autorisée de 90 jours. est-ce que cela signifie que je ne peux utiliser ce visa que…

Changement de thèse

Posée par Maria, il y a 1 an dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1885 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, obtenu grâce à une convention d’accueil avec une université. finalement, cette thèse n’a pas pu démarrer. récemment, j’ai été acceptée pour une nouvelle…

Talent chercheur et changement de thèse

Posée par Maria, il y a 1 an dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria 1688 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur. la première thèse que je suivais n’a pas abouti, mais j’ai récemment été acceptée pour une nouvelle thèse dans un autre établissement, avec une nouvelle…

Titre de séjour talent chercheur + cdi

Posée par Mia, il y a 1 an dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2734 vues

Si je possède un titre de séjour “passeport talent – chercheur” valide jusqu’en 2028, est-ce que je peux commencer à travailler avec une autorisation de travail, en attendant le changement de statut vers “salarié” ou “talent –…

Assurance vie et renoncer à la succession

Posée par Lefebvre, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2649 vues

Mon père avait une assurance vie bénéficiaires "mes enfants" donc l'assureur demande l'acte de notoriété pour instruire le dossier. j'envisage de renoncer à cette succession. puis-je d'abord signer l'acte…

Demande d informations

Posée par Sheila21, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1644 vues

Est ce que même si il a eu des avis défavorable le juge peut t il accorde quand même le bracelet électronique sans leur avis et avec les rapports qui a deriere merci pour votre réponse…

Pénal

Posée par Tritri 57, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tritri 57 1794 vues

Je me suis garée devant l'immeuble d'un copain la une adolescente et venu je l'ai regardé je risque rien…

Accident de la route

Posée par Samsam, il y a 1 an dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 3562 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai été victime d’un accident de la route survenu le 12 mai 2025, au cours duquel mon véhicule a été percuté à l’arrière. depuis cet événement, je souffre de séquelles physiques et…

Interdiction

Posée par Nat21, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1649 vues

Mon ex mari a une interdiction de m approcher. suite à des menaces de mort harcèlement, et qu il a incendier ma cavé.. nous étions en contact car nous avons un enfant. sauf qu avant hier soir il était alcoolisé. il ma insulter…

Demande d’avis juridique sur la reconnaissance de nationalité française

Posée par Arso789, il y a 1 an dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arso789 3185 vues

Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation liée à la reconnaissance de la nationalité française de ma mère, née au bénin, que nous estimons avoir acquis automatiquement par l’effet collectif…

Solde de tout compte saissisable ?

Posée par Cinda, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cinda 2208 vues

Saisi de salaire en cour,combienvont il saisir sur mon solde de tout compte svp vu que j'ai deux enfants à charge.jaurais 12000euros à peu près de solde de tout compte ?comment on calcul svp?…

Jaf cour d'appel pour incompétence territoriale

Posée par justundaron, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par justundaron 1907 vues

J’ai obtenue un jugement par le jaf de bobigny au bout de 2 ans sans voir mes enfants et savoir ou ils vivent suite à des conflits . le jaf a répondu à toutes mes requêtes car réputé contradictoire la mère ne s’est pas déplacé et à…

Question sur déclaration revenu / 2044 revenus fonciers

Posée par Jo, il y a 1 an dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo 3687 vues

Je déclare des revenus fonciers pour la 1ere fois et j'ai besoin d'aide pour completer ma déclaration sur la partie 220 frais et charges j'ai besoin de savoir ce que je peux déclarer sachant que je suis propriétaire…

Stationnement

Posée par Pascal, il y a 1 an dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal 3083 vues

Depuis quelques années, j habite dans un lotissement de 10 lots dans lequel tout se passait bien jusqu'à l arrivée d un couple . afin de permettre une tranquillité dans le lotissement le stationnement est interdit sur la voie…

Plus value cession de parts sociales de sarl

Posée par alphonso, il y a 1 an dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par alphonso 3743 vues

Je dois déclarer une plus value de cession de parts sociales pour information il y a 20 et quelques années mon père m a fait (ainsi qu à mes frères ) une donation partage en nue propriété des parts sociales de sa société ( sarl )…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.