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Démission cdd
Posée par Angeca&, il y a 5 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître ABECASSIS - 258 vues

Je suis actuellement en cdd depuis un mois et demie mais malheureusement je n’ai plus de garde pour mes enfants, j’ai dû donc quitter mon travail. j’ai envoyé un mail à mon employeuse de démission en lui expliquant pourquoi mais...

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Chômage après démission
Posée par Amadou, il y a 7 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Amadou - 322 vues

J’ai démissionné d’un cdi en août 2024, puis je me suis inscrit à france travail en mars 2025. entre-temps, j’ai travaillé plusieurs fois avant ma démission (environ 3 ans sans arrêt). vu que j’ai pas droit au chômage à cause de ma...

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Maître PETSOKO
 
Mon employeur peut il refuser mon inaptitude de tout poste
Posée par Sab, il y a 8 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Sab - 227 vues

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Maître ABECASSIS
 
Application clause de non-concurrence
Posée par Marguerite@2107, il y a 9 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 269 vues

Je suis en cdd à terme imprécis depuis 5 mois pour remplacement d’un congé maladie longue durée chez un agent en assurance et exerce le poste de chargée de développement commercial. aucune clause de non-concurrence ne semble...

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Maître PETSOKO
 
Jurisprudence?
Posée par Damien, il y a 9 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 178 vues

Si une avocate se présente au conseil de prud’hommes en indiquant qu’une nouvelle société vient aux droits de l’ancienne, sans qu’aucune fusion ne soit enregistrée au registre du commerce, connaissez-vous une jurisprudence ou un...

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Renseignements droits du travail
Posée par Vincent62, il y a 10 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Vincent62 - 316 vues

Mon patron ne paie pas mes indemnités de la sécurité sociale car je suis en arrêt pour dépression à cause de sa mauvaise gestion, salaire jamais versé à la date .donc puis je porté plainte auprès du commissariat de police . merci...

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Maître PETSOKO
 
Demande d informations d un prestataire de service
Posée par Fanfan 1234565, il y a 10 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître ABECASSIS - 370 vues

Mon prestataire de service me demande les coordonnées d un proche ainsi que le lien de parenté/autre. a t il le droit ?...

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Réorganisation motif économique / changement d'intitulé de poste
Posée par Pouille, il y a 11 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Pouille - 431 vues

Actuellement dans une société qui met en place un plan de réorganisation pour motif économique, mon manager a été débarqué, son poste clôturé, et ses missions vont être réparties sur les collaborateurs restants dont je fais partie...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec ancien employeur - amende véhicule d’entreprise: recours possibles
Posée par Lilas13, il y a 12 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 398 vues

Quels sont mes recours après avoir été condamné à payer une amende majorée et des dommages à mon ancien employeur, dans le cadre d’un excès de vitesse avec un véhicule d’entreprise, alors que j’ai agi de bonne foi et sans avocat ? 📚...

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Maître BELIGHA
 
Contrat professionnel
Posée par Pierre, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 352 vues

Je vais signer un contrat professionnel la semaine prochaine, je suis en cdd et je dois démissionner pour cela, je sais qu’il est possible, ma question est : est ce que je peux donner ma démission pour pouvoir commencer mon préavis...

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Maître BELIGHA
 
Agent commercial et clause non concurrentielle
Posée par Sophie, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sophie - 405 vues

Agent commerciale (auto entrepreneur) automobile (prospection /rentrée de mandat /vente auto), je travaille pour une franchise depuis deux ans. aujourd’hui, une agence concurrente me propose un poste de responsable d’agence en cdi...

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Maître BELIGHA
 
Paiement indemnités kilométriques dans le cadre d’un cdd
Posée par Marguerite@2107, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marguerite@2107 - 312 vues

Je suis chargée de développement commercial pour un agent en assurance depuis 5 mois dans le cadre d’un cdd à terme imprécis. mon employeur m’avait parlé de la mise à disposition d’un véhicule de fonction mais le véhicule n’a...

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Maître BELIGHA
 
Délai saisine cph suite à un licenciement abusif
Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fred - 296 vues

Le sujet porte sur un licenciement abusif de la part de mon ancien employeur, j'étais en aménagement thérapeutique et mon médecin m'a remis en arrêt accident de travail et j'ai reçu quelques temps après par mail un...

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Maître BELIGHA
 
Solde de tout compte
Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 306 vues

J'ai un litige avec mon employeur concernant le solde de tout compte suite à ma démission. j'ai envoyé deux lettres recommandées de mes requêtes. l'employeur à répondu à la première lettre recommandée (qui ne...

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Maître BELIGHA
 
Obligations de l'employeur
Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 463 vues

Suite à la réponse de me petsoko, j'aimerais avoir une précision. les articles l1226-2 et l3253-8 évoqués dans la réponse sont plutôt flous pour moi. pourriez-vous m'indiquer où dans l'article, se trouvent les...

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Arrêt de travail heures dû
Posée par Sonia, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 347 vues

Ma fille travaille dans un camping, elle a eu 2 arrêt de travail 1 de 5 jours au mois de mai et 1 autre de 7 jours au mois de juin la comptable lui a dit qu'elle doit 40 heures de travail. est ce vrai ?...

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Demande de conseil concernant une situation professionnelle – droit du travail
Posée par nabilenn, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 405 vues

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation professionnelle actuelle, relevant du droit du travail. je suis en poste depuis 2 ans et 1 mois en tant qu’ingénieur maintenance...

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Maître BELIGHA
 
Aide concernant requête prud'homale
Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 430 vues

Je souhaites savoir (car je saisi actuellement les prud'hommes contre mon employeur) si sur le formulaire une demande de convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation est obligatoire ? ou est-il possible...

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Maître BELIGHA
 
Prime prÉcaritÉ
Posée par Lolotte53, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 484 vues

Étant actuellement ash en ehpad dans la fonction publique mon contrat s’arrête le 31 juillet et j’ai commencé le 21 octobre 2024. cela fera donc 9 mois. vais je avoir la prime de précarité ? tout en sachant que je rentre à l’école...

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Maître BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Lauraine, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lauraine - 559 vues

Je suis de nationalité hors union européenne avec un titre de séjour belge mais malheureusement l'entreprise qui a retenu ma candidature en france refuse de poursuivre disant que le préfecture de paris ne m'autorise pas à...

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Maître BELIGHA
 
Changement de poste
Posée par Panamera, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 603 vues

J'ai refuser de signer un avenant es que on a le droit de travailler sur un autre poste que le mien actuel s si on a pas signer l avenant es que sais un abandon de poste...

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Maître BELIGHA
 
Saisine du cph
Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fred - 324 vues

Le siège social de mon employeur se trouve à clichy dans le 92 et je dois saisir le conseil de prud'hommes mais est-ce bien celui de nanterre ? ou celui de boulogne billancourt ? c'est simplement pour être sûr car...

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Maître PETSOKO
 
Je voudrais un avocat pour ma retraite
Posée par cherie, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DIARRA - 485 vues

Je voudrais un avocat pour ma retraite j ai travaille en france pendant 5 ans j ai perdu mon numero de securite social...

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Opposition jugement
Posée par Mouns, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 313 vues

Lors d'une opposition à un jugement par défaut, la partie civile a-t-elle le droit de faire mention ou faire valoir les frais engagées et donc perdu (huissier, avocat etc) lors de ce 1 er proces ? aussi, le tribunal...

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Maître BELIGHA
 
Un employeur peut-il refuser à un de ses employés une rupture conventionnelle ?
Posée par bedmurphy, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bedmurphy - 436 vues

Madame, monsieur. je suis m. eddy bedminster, professeur de mathématiques installé par le rectorat de l'académie de créteil dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'état. la question ne me...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rupture conventionnelle
Posée par Denis13, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Denis13 - 386 vues

Je désire procéder à une rupture conventionnelle, j'y ai travaillé 4 ans, est-il possible pour moi de négocier une indemnité avec mon employeur ou peut-il refuser toute négociation ? merci à vous...

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Maître Marault Graffé
 
Contrat peoi et complément de rémunération
Posée par EBDL, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 444 vues

J'ai pris une personne sous contrat peoi. je souhaite compléter la somme qu'elle perçoit par france travail (validé avec ft). je sais que je dois lui faire un bulletin stagiaire. le contrat est sur 2 mois, 176 heures...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dette de trop perçu
Posée par PS2, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par PS2 - 426 vues

Je suis à la retraite depuis novembre 2023. auparavant j'étais inscrite à france travail qui me réclame aujourd'hui un trop perçu de plus de 9000€ pour des indemnités de février 2023 à septembre 2023. mais la carsat avait...

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Maître Assesso
 
Clause de non concurrence valide ou non
Posée par LuPdb, il y a 4 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par LuPdb - 587 vues

Pouvez-vous me dire si cette clause de non concurrence est valide ? article 15 – clause de non- concurrence compte tenu de la nature des fonctions du salarié et des informations auxquelles il aura accès de par ses fonctions, les...

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Maître BELIGHA
 
Fin de contrat et documents obligatoires
Posée par VP, il y a 4 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par VP - 492 vues

Mon fils de 21 ans a vu sa période d'essai interrompue au cours du 1er mois. son contrat a débuté le 2 juin et s'est terminé le 26 juin. cependant, la société pour laquelle il travaillait ne lui a toujours pas transmis de...

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Maître BELIGHA
 
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