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Jour de pont offert par l'entreprise
Posée par Ol, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 722 vues

Notre entreprise a décidé d'offrir à ses salariés un jour de pont. or, une des salariés qui est en apprentissage a cours ce jour là. est-on obligé de lui permettre de le rattraper un autre jour ? ou alors c'est tant pis pour elle ? merci...

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Primes de vacances
Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 357 vues

Je suis passé il y a quelques mois d'un cdd sur 13 mois à un cdi sur 12.5 mois . après ce passage à 12.5 mois, je me suis aperçu que ma prime de vacances avait été amputée de près de 500 euros car elle a été calculée au...

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Avis inaptitude du médecin travail
Posée par Nicole, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 400 vues

Fonctionnaire déclarée inapte à mes fonctions et à toutes fonctions définitivement par commission de réforme. l'avis d'inaptitude à mes fonctions par le médecin du travail n'a pas été prononcé préalablement. est-ce légal? merci...

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Obligations employeur liées à la mise en place de la ppv
Posée par Vaanish, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vaanish - 469 vues

Pourriez vous m'expliquer quelles sont les obligations d'un employeur vis à vis de la ppv, pour une entreprise qui a dépassé le seuil des 50 salariés en décembre 2024? par avance...

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Maître BALONGA
 
Risque de requalification en contrat de travail
Posée par BR, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Javel - 405 vues

Une société qui emploie des chargés d'affaires indépendants via un réseau mlm (multi level marketing) peut-elles être attaquée par l'urssaf pour requalifier les indépendants en salariés si le contrat du chargé...

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Congés exceptionnels
Posée par Emna, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Emna - 612 vues

La question est simple : quand on est en préavis suite à une démission, les congés mariage (qui sont considérés comme des congés exceptionnels) rallongent ou pas le préavis si ils sont posés après la notification du départ...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Changement de filiale avec un titre de séjour salarié
Posée par anonyme123, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par anonyme123 - 491 vues

Je souhaite savoir si, avec un titre de séjour "salarié" d’un an obtenu à la suite d’une autorisation de travail favorable, je peux travailler au sein d’une autre filiale du même employeur (ayant le même dirigeant), sans avoir...

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Maître BELIGHA
 
Arret pendant preavis de licenciement
Posée par Gaou, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 468 vues

Je suis en arret maladie pendant toute la durée de mon preavis de licenciement et mon employeur refuse que je recupere mes affaires personnelles avant la fin de mon preavis. en a t il le droit? que faire pour les récupérer? merci...

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Un employé à til le droit de prendre des photos du travail d'un autre employé
Posée par Val, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nergal - 25992 vues

Une employée comme moi s'amuse à prendre des photos de notre travail à telle le droit?...

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Travail et déplacement
Posée par Reno188, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 258 vues

Notre patron nous invitent à une convention hors de notre région . nous aurons une amplitude de 17 h entre le moment où nous partons et le moment où nous rentrons . en a t’il le droit et comment devons nous être payé car pour le...

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Congés payés
Posée par Raf, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 428 vues

J ai une question besoin de votre aide voila j ai pris 17 jours de congés payés du du 13 janvier 2025 aux 29 janvier 2024 inclus je devais reprendre le 30 janvier mais il ce trouve que le 30 et le 31 ce qui correspond à jeudi et...

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Congés payés
Posée par Voiture, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 377 vues

Travaillant dans un établissement pour personnes handicapées depuis janvier 2022 j ai toujours posé mes 3 semaine de vacances d'été fin juillet début août cette année apparemment sa pose problème car une nouvelle personne est...

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Promesse d'embauche
Posée par Nadia, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 487 vues

S'il vous plaît, je suis étrangère et j'ai une promesse d'embauche avec une date d'entrée prévue pour le 26 mars, mais jusqu'à présent, l'employeur n'a pas encore fait la demande...

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Maître BELIGHA
 
Fractionnement du rtt
Posée par Martino09, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 230 vues

Mon responsable district, ne veut pas que l'on pose le rtt fractionné en 2 demi journées . il dit que la loi ne le prévois pas ??? a t-il le droit ???. merci de votre réponse part avance...

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Licenciement pour faute grave
Posée par Gigi, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DIARRA - 614 vues

Je vient d avoir ma lettre de licenciement pour faute graves de la part de mon employeur alors que en février mon employeur accepter une rupture conventionnelle je suis en arrêt depuis le 30 décembre et je suis embaucher dns cette...

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Peut-on ouvrir une sasu avec une carte de séjour talent famille ?
Posée par raiesmina007@, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 376 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle talent famille en france. est-ce que ce statut me permet de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (sasu) ? quelles démarches spécifiques dois-je...

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Maître DIARRA
 
Procédure licenciement inaptitude
Posée par Nelly, il y a 4 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nelly - 551 vues

Je vous envoie cette demande afin de savoir comment cela se passe lorsqu'on est en procédure de licenciement pour inaptitude. cela fait 10 mois que je suis en arrêt , celui-ci prendra fin au 4 avril et je suis convoquée chez...

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Report congés payés acquis pendant arrêt maladie et fin de contrat
Posée par Emma2021, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 791 vues

J'ai été en congé maladie non professionnel de novembre 2021 à février 2025. suite à cela, le médecin du travail a jugé que je n'étais apte pour aucun poste. actuellement, je suis en invalidité de niveau 2. je suis en...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut salarié
Posée par Anja, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anja - 618 vues

J'ai décroché un cdd de 6 mois aujourd'hui mais le salaire est inférieur à 1,5% du smic et je ne sais pas s'ils ont fait une annonce sur france travail c'est en tant que employée administrative. ma question est...

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Congés payés en cld dans la fonction p
Posée par Ana, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 384 vues

Aide soignante en congé longue maladie du 27mai2021 au 27 novembre 2023 dans la fonction publique hospitalière. je suis en disponibilité depuis le 28 novembre 2023. ma question est est-ce que le décret apparu en avril 2024 loi n°...

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Maître PETSOKO
 
Ae- dépassement seuil de franchise en 2023
Posée par AE2025, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 464 vues

J’ai un ami qui est auto entrepreneur en prestation de service artisanale et qui a dépassé le seuil de franchise sur l’année 2023. son ca était à hauteur de 40000e et quelques. il n’as jamais fait la démarche pour payer la tva...

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Maître BALONGA
 
Communication
Posée par Voiture, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 253 vues

Est-ce qu un employeur a le droit de licencier un ouvrier qui ne communique pas avec ces collègues ?...

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Rupture de cdi sans notification écrite et impact sur mon autorisation de travai
Posée par HBO, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 439 vues

Je suis en cdi avec une entreprise qui avait fait la demande d’autorisation de travail pour moi. récemment, mon employeur m’a informé verbalement que mon contrat était rompu suite à l’arrêt de ma mission par le client, en raison...

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Maître PETSOKO
 
Intervention de l'inspection du travail et litige avec employeur
Posée par Fred, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fred - 522 vues

Je rencontre un litige avec mon employeur car j'ai été en arrêt a temps complet en janvier 2025 et j'avais bien transmis mon arrêt immédiatement à mon employeur. j'avais relancé mon employeur afin qu'il...

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Maître BELIGHA
 
Salaire en intérim
Posée par Elo, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 393 vues

J’ai travaillé pour une entreprise par le biais d’une agence d’intérim. mon chef d’équipe traîné à donner mes feuilles d’heures et maintenant la boite d’intérim me dit que le paiement ne pourra pas être fait ce mois ci, car les...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement de contrat
Posée par Sholl, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 198 vues

Mon contrat est fini depuis deux semaines mon employeur n’as toujours pas renouveler, je dois m’attendre à un licenciement ou quoi?...

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Démission et convocation à la médecine du travail
Posée par Sadie06, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 268 vues

Objet ; démission j'ai donné ma démission à mon employeur actuel, avant le rdv prévu avec la médecine du travail après les trois mois de reprise. pouvez-vous me donner quelques conseils pour savoir quoi dire lors de ce rdv?...

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Procedure prudhomme et l'employeur a disparu
Posée par Sojisub, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sojisub - 369 vues

Jai lancé une procédure contre mon employeur au prud'homme en aout 2023 suite à une licenciement abusive. on a eu le verdict, il me doit à peu près 10 000 euros. sauf que, entre temps, il a disparu des radars. il est...

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Licenciement en accident travail.
Posée par Nathalie, il y a 4 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître AFTISSE - 614 vues

J'ai un dilemme demain j'ai rdv pour un entretien au licenciement. j'ai 59 ans je suis en accident du travail je suis dans l'entreprise depuis à 1 an. jau vu ma medecine du travail hier.elle peut rien...

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Suppression prime d'ancienneté en arrêt de maladie
Posée par Nath29, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 551 vues

Pouvez vous m'aider dans le droit du travail concernant la suppression de la prime d'ancienneté sans accord signé à ce sujet cordialement...

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