Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Liquidation judiciaire et paiement de salaire

Posée par SRF, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SRF 9508 vues

La boite de mon mari a démarrer une procédure de liquidation judiciaire et envisage donc le licenciement économique de tous les salariés ( 7 au total ) le salaire du mois d'aout n'est donc pas payé par sa direction mais…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat
Résolu

Remboursement navigo congé payé

Posée par Bnj, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bnj 9490 vues

Je suis en congés payés depuis le début du mois d'août et j'ai repris ce jeudi 26 août. j'ai un abonnement annuel pour mon pass navigo. mon employeur doit-il me rembourser 50% de ce pass navigo même si je ne travaille qu'une semaine dans le…

Consulter Maître Lambert
la réponse de Maître Lambert

Démission arrêt de maladie et visite du médecin de travail

Posée par joe, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par joe 9483 vues

Suite à une forte pression psychologique au travail j'ai fait des crises de stress et je me suis mise en arrêt de maladie. après plusieurs échanges avec la drh aucune mobilité interne n'est possible . j(ai démissionné…

Préavis démission

Posée par Stelhes, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Munier 9470 vues

Je suis agent de maîtrise dans la grande distribution, j'ai posé ma démisson le 11 avril. au départ la rh m'avait dit que j'avais 1 mois de préavis, et le jour de ma démission ils m'ont dit que la convention collective disait 2 mois. je…

Résolu

En attente des conclusions de la partie adverse

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimil 9461 vues

Maître j'ai envoyé mes conclusions depuis octobre l'année dernière, à ce jour je n'est rien reçu mon procés auras lieu en septembre 2016. mon avocat ne bouge pas,mon affaire a été radié une première fois en appel.mon…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Chéque de salaire rejeté pour provision insuffisante .

Posée par Philippe, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Philippe 9461 vues

Je suis salarié dans une entreprise de formation depuis janvier dernier en cdi, depuis l'été l'entreprise ne me paie plus par virement mais par chèque....! le salaire d'octobre payé par chèque risque de revenir…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Litige : prime de cooptation

Posée par Arthur, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 9458 vues

J'ai un souci avec l'obtention de ma prime de cooptation. en effet, en cdi dans mon ancienne boîte, j'ai copté une personne dont sa période d'essai à été validée le 10 janvier 2017 ( pour obtenir la prime de…

Résolu

Fin de cdd et refus de cdi

Posée par Sousou26, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans 9443 vues

Je souhaite avoir un renseignement je suis actuellement en cdd pour une période de 1 mois et pendant cette période on m’a proposé un cdi car deux personnes s’en vont pour les conditions de travail. on m’a formulé oralement…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET
Résolu

Mon employeur me demande de rembourser des ijss.

Posée par Bryan, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bryan 9439 vues

Voilà j'ai été en arrêt un moment car j'ai un gros problème de dos j'ai été en longe maladie. et aujourd'hui mon employeur me réclame de rembourser les ijss perçu a hauteur de plus de 17 000 euros car la cpam ne…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Puis je charger mon téléphone au travail?

Posée par Nathalia, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Toinette 9427 vues

Je voudrais savoir s il est interdit de charger son téléphone au travail? le beau fils de mon patron n arrêtes pas de débrancher mon téléphone alors que celui-ci est en charge {il me dit charge ton téléphone chez toi} alors que je…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Indémnité transactionelle

Posée par TAD, il y a 9 ans dans Travail
15 réponses dont la dernière il y a 9 ans 9426 vues

Est ce qu'une indemnité transactionnelle est soumise à l’impôt sur le revenu? pour information protocole transactionnel signé pour désistement devant le tribunal et rupture conventionnelle signée…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Quelle est la valeur d'un licenciement verbal ?

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9420 vues

Maître j'ai été licencié le 17 octobre verbalement,30 minutes avant la fin de mon poste(mentionnée sur ma fiche de paie comme preuve.) le 20 octobre je reçois un courrier recommandé pour me notifier mon licenciement pour cause…

Consulter
la réponse de VIEUILLE

Demande de carte grise de véhicule personnel

Posée par Séb, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sasa 9416 vues

Mon employeur me demande de lui fournir une copie de la carte grise de mon véhicule personnel afin de (je cite) « le mettre dans mon dossier ». je précise que je conduis un véhicule de société avec lequel je suis autorisé à faire…

Heuress inscritent sur le contrer de travail

Posée par LE, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LE 9416 vues

Sur mon contrat de travail il est écrit que je suis engagé pour 35 h au tarif normal et 4 de plus par semaine payé en heures supplémentaires si mon patron ne me donne pas tout le temps ses 4 h par semaine à travailler est-il obligé…

Résolu

Rupture conventionnelle travailleur handicapé

Posée par Lou, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coolshark 9410 vues

En qualité de travailleur handicapé, pouvez vous me confirmer que mon indemnité de rupture devra être doublée puisque l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur à l'indemnité de licenciement et que…

Consulter Maître Javel
la réponse de Maître Javel
Résolu

Rupture du contrat de professionnalisation : comment ça se passe ?

Posée par Ptimumu450, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ptimumu450 9407 vues

Actuellement je suis en contrat de professionnalisation avec une entreprise mais j'ai trouvé un autre contrat de professionnalisation qui correspond mieux à les attentes. je suis partie voir mon directeur il me demande d'écrire une demande…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Procédure devant prud'hommes

Posée par Malibuorange, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 9406 vues

Mon beau père etait employé chez un particulier depuis 12 ans et la il veut le licencier pour le motif que le tracteur tondeusr a rendu l âme il veut pas remplacer cette machine et veut prendre une entreprise à la place et propose…

Rupture conventionnelle et 14 ans d'ancienneté ?

Posée par serialbob, il y a 11 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 9404 vues

Mon entreprise m'a proposé un out-placement (financé) ainsi qu'un montant de 20 k€ d'indemnité. j'ai lu qu'avec mon ancienneté (14 ans), la norme est de 15 mois de salaire. sachant qu'avec pole emploi…

Résolu

Rachat d'entreprise

Posée par clau, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clau 9390 vues

Je vais essayer de résumer une situation tres complexe. mon mari est ambulancier smur depuis 17 ans ,géré par une entreprise privée. suite à la construction d'un nouvel hôpital, celui a racheté l'entreprise qui embauchait…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner

Sanction pour accident de travail

Posée par Moi 7768, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CHARTUS 9388 vues

J'ai été victime d un accident de travail (entorse) mon employeur ma sanctionné d une mise à pied pour non respect des règles de sécurité(règlement intérieur)j'ai contesté sans succès. on me dit autour de moi que ce…

Doit je aller à la convocation car je suis en arrêt pour dépression

Posée par calinemarley, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loulou 9387 vues

J'ai reçu une lettre recommandée de mon employeur en me convoquant pour un entretien préalable à licenciement sans me dire les causes exactes...cela fait quelques temps que je suis convoqué constamment pour des bêtises car je…

Résolu

Dossier prévoyance non fait par mon employeur

Posée par Cori, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans 9379 vues

Je suis atteint de lombalgies chroniques et de dépression et je suis parfois en arrêt de travail face à ces difficultés. je suis en invalidité cat 1 et reconnu travailleur handicapé. mon employeur n'a jamais actionné ma…

Consulter
la réponse de PARISOT

Fin de periode d'essai par absence de mission

Posée par Bastien, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien 9376 vues

Je vous écris ce jour car mon entreprise vient de me notifier la fin de mon contrat. elle m'avait débauchée (contrat signé fin juin 2018 pour débuter le 1er octobre 2018), alors que j'avais un cdi dans une autre…

Résolu

Prime d'ancienneté en cas de chômage partiel

Posée par Cheche, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans 9365 vues

La prime d'ancienneté est t'elle versée intégralement ou au prorata du temps travaillé en cas de chômage partiel?…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Fermeture boutique

Posée par Bertille, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nana 9361 vues

La boutique dans laquelle je travaille depuis 14 ans , ferme dans les 15 jours ( annonce du ce) mon entreprise étant très mauvaise payeuse, me propose une "affectation " dans une magasin distant de 15 km. l inspection du travail me…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Numéro de sécurité sociale provisoire

Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 9349 vues

Ma femme travaille depuis le mois d'octobre. sa patronne n'a pas fait le nécessaire pour qu'elle puisse avoir un numéro de sécurité sociale provisoire. je souhaite savoir si nous pouvons faire la démarche en se…

Consulter Maître GHARS
la réponse de Maître GHARS

Pole emploi et huissier

Posée par Tyrro, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niini5766 9344 vues

Monsieur, madame, voici mon problème, j'ai un trop percu à rembourser qui date de 2018 (j'avais fait une demande d'effacement de dette et je n'avais jamais eu de réponse)... en juin 2021, je reçois une lettre…

Résolu

Congés payés, non payés, nombreux soucis pour se faire payer, quels recours svp?

Posée par Marie, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili69 9339 vues

Je travaille depuis presque 1an dans une p'tite entreprise familiale dépendant de la convention des btp. mon cdi était signé en novembre 2016 pour 130h mensuel à un taux de 11.5€/h en tant que secrétaire soit 1100€ net/mois…

Consulter Maître CHARTUS
la réponse de Maître CHARTUS
Résolu

Comment faire en sorte que mon employeur accepte une rupture conventionnelle ?

Posée par Fanzy, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fanzy 9338 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 6 mois pour burn out (depression) ma societe n'aime pas les ruptures conventionnelles et avant de faire ma demande écrite je souhaitais savoir les démarches à suivirent de façon à ce que ma…

Consulter
la réponse de Carrier

Travailler dans un casino en étant interdit d’y jouer!

Posée par Kevin72, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 9332 vues

Actuellement à la recherche d’un emploi j’ai postulé sur une offre concernant un recrutement de croupier dans un casino , seul bémol je me suis fais interdire volontairement de jeux en 2016 . je n’ai trouvé aucun texte qui dis…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.