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Voiture et divorce
Posée par Oliv, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Oliv - 470 vues

Ma femme m'a cédé le véhicule familial gracieusement dans le cadre de notre séparation. en tant que cotitulaire et copropriétaire, elle a signé la carte grise et le certificat de session ce qui m'a permis de racheter une...

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Maître PETSOKO
 
Transcription convention de divorce par acte notarié
Posée par S, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lou95 - 2162 vues

Je souhaiterai savoir comment faire pour transcrire ma convention de divorce par acte notarié en algérie ? d’après mes recherches le pays ne reconnaît le divorce que par jugement . comment dois je faire ? merci...

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Loi 233
Posée par thierry, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par thierry - 394 vues

Je recherche des information pour un divorce avec la loi 233 ( que l avocat de ma femme lui a conseiller ) mais je comprend pas trop moi comment ca marche car nous somme propriétaires d'une maison et en accord avec ma femme...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour d'un ressortissant étranger conjoint d'un ressortissant français
Posée par Ram, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 477 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour "conjoint de français", mais je suis divorcé récemment. je réside en france depuis plus de 5 ans, et mon titre est valide jusqu'en 2026. je suis actuellement en cdi et souhaiterais savoir si...

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Maître DIARRA
 
Pont du 1er mai - les scolaires ne font pas le pont
Posée par Pimodelasabfajejuni, il y a 3 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pimodelasabfajejuni - 945 vues

Je souhaiterais avoir un éclaircissement concernant ce que précise ce passage du jugement « au cas où un jour chômé , férié ou un « pont » précèderait le droit de visite ou en suivrait la fin, celui-ci s’exercerait sur la durée de...

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Maître PETSOKO
 
Tarif avocat
Posée par Oliv, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 371 vues

Mon avocat qui est un cabinet spécialisé sur tours me demande 2800 euros ht pour une procédure de divorce amiable, plus de patrimoine commun et garde de notre enfant défini, reste à trancher pension alimentaire, qui fait les...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Ndege, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 292 vues

Par l'onc de décembre 2020 j'ai eu ma fille en garde alternée sans pension alimentaire et par le jugement définitif de décembre 2024 je l'ai en dvh et je paie une pension. depuis janvier 2022 de son propre chef elle...

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Maître BELIGHA
 
Garde des enfants
Posée par mifa, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 425 vues

Mon mari ne veut plus prendre sa fille 12 ans du jeudi au dimanche, mais bien son fils de 6 ans, il veut que sa fille vienne que un week-end sur 2, car il n'a pas apprécié qu'elle demande a etre entendue par le jaf, pas...

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Maître SAINT-CLIVIER
 
Frais impayés de cantine
Posée par mouchidu90, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 446 vues

Mon ex femme cumule les impayés de cantine alors que je lui verse une pa, elle ne travaille pas, à la caf et vit chez son compagnon entrepreneur. l'école va faire appel à un huissier. que faire ?...

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Maître BELIGHA
 
Question sur l’appel après un jugement de divorce
Posée par ANGE1, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 330 vues

Après un jugement de divorce, si l’un des ex-époux fait appel uniquement sur la prestation compensatoire, comment cela se passe-t-il ? -le divorce est-il quand même définitif ? -le devoir de secours continue-t-il à être versé...

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Maître PETSOKO
 
Accueil d'un correspondant etranger sur le temps scolaire
Posée par Gigi, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 343 vues

Un des parents peut-il s'opposer à l'accueil d'un correspondant sur le temps scolaire (école privee), penant la semaine de garde du parents favorable à l'échsnge? bien à vous...

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Maître PETSOKO
 
Questionnaire préalable rédaction convention
Posée par Lilou, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 333 vues

Je suis en train de répondre au questionnaire et j’ai une interrogation. on nous demande la moyenne des 3 derniers mois de revenu avec primes, allocation etc... le soucis c’est que les primes annuelles sont tombées et que par...

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Maître BELIGHA
 
Erreur dans le nom de jeune fille
Posée par Christelle, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 377 vues

Mon nom de jeune fille est mal orthographié dans la convention reçue du notaire. mon divorce est il valable...

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Garde alternée vacances estivales
Posée par Nadege, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BALONGA - 251 vues

Nous avons rempli une requête conjointe pour la garde alternée de nos enfants, le partage des vacances est fait, je dois récupérer mes enfants le 3 août, au lieu du 2, date à laquelle j’ai fais ma location, je suis arrangeante je...

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Quelle solution mutuel ou altération du domicile conjugal
Posée par Maryse, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois par Maître ANDRE - 286 vues

Je suis séparée de faite depuis 2019 ai je la possibilité de faire modifier le divorce en cours de consentement mutuel plus pour une demande d'altération définitive du lien conjugal avant d'envoyer le questionnaire ou ne...

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Aucun revenu
Posée par Maryse, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 388 vues

Dans un divorce par consentement mutuel si le conjoint n'a eu aucun revenu sur les 3 derniers mois demandés 2025 et pas d'avis de non imposition que peut il fournir comme piéces justificatives de sa situation pour que la...

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Révision de pension alimentaire
Posée par Huguette, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BERGER - 296 vues

L'audience a eu lieu à la mi mars et le délibéré doit intervenir à la mi avril 2025. durant ce délai, nous avons obtenu des éléments indiquant que, lors du délibéré, la partie adverse avait volontairement dissimulé une...

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Pention alimentaire
Posée par Elbag, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Elbag - 645 vues

Mon fils aîné de 22a travaille en alternance stagiaire si on peux dire depuis 1ans et il devrait être embauché en 2026,puis je supprimé sa pention à lui seulement puisque j ai deux autre enfants de 16 et 15a. qu elle sont ces...

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Maître BELIGHA
 
Indemnité compensatoire et contrat mariage
Posée par Elise, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 425 vues

Nous souhaitons nous marier, mon conjoint gagne moitié moins que moins et nous sommes en invalidité tout les deux. devrais je lui verser une pension en cas de divorce , je gagne 2000 lui 1100. ou devrais je faire un contrat de...

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Convention de divorce , problème et revirement vers le tribunal
Posée par L.Dary, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par L.Dary - 475 vues

Actuellement en instance de divorce , nous devions nous engager sur une convention de divorce à l’amiable devant notaire. hors il se trouve qu’après de nombreuses fautes de mr ne respectant pas ses engagements vis à vis de son fils...

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Maître BELIGHA
 
Aurais-je le droit de renouveler ma carte de résidence ?
Posée par Minyi Z, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 407 vues

J’ai une carte de résidence de 2020 à 2030. j’ai été mariée avec un français en mars 2017, mais nous nous sommes divorcés en septembre 2021. nous n’avons pas d’enfants. j’ai toujours vécu en france jusqu’à présent. puis-je...

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Maître DIARRA
 
Conseil et mise en garde
Posée par Tony, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 375 vues

Je suis séparer depuis 3 ans il m'est difficile de voir mon fils car ca mère refuse sauf en échange d'argents. pas de jugement , à telle le droit de me privee de mon fils ? il arrive que je n'ai pas de nouvelle...

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Maître BELIGHA
 
Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bien immobilier - 550 vues

J’étais au tribunal d’instance pour mon divorce le greffier m’a dit que je suis divorce il m’ont envoyer le jugement depuis 12 mars rien reçu j’usqu’un maintenant mon avocat a reçu ma même pas informer en plus depuis le moins...

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Maître PETSOKO
 
Audience jaf
Posée par Leil55, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 686 vues

Je ne souhaite pas me présenter au juge des affaires lors de mon audience en mai est ce que mon avocat peut aller seul ? qu’est ce que je risque ? c’est une convocation pour une nouvelle modalité de garde à la demande de mon ex...

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Divorce après obtention de la nationalité française
Posée par paul33, il y a 8 ans dans Divorce
157 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Grabataire - 79518 vues

J'ai eu la nationalité française cet année 2016, je suis marié avec ma femme depuis 2012, ma femme veut divorcer est-ce que je perds ma nationalité ? combien d’année faut rester marié après l’obtention de la nationalité...

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Mention divorcer acte de naissance
Posée par Kais17&eden20, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 253 vues

Divorcer depuis 2019 et je n’ai toujours pas la mention divorcer sur mon acté de naissance que puis-je faire...

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Projet de liquidation notaire
Posée par NAD, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 418 vues

En instance de divorce, le notaire nous a proposé un projet de liquidation sur une maison que nous avons vendue. nous sommes d'accord sur les sommes à nous répartir mais mon mari veut attendre le jugement du divorce définitif...

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Maître PETSOKO
 
Garde alternee
Posée par SLT51, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PLACE - 272 vues

Une garde alternée est mise en place du vendredi au vendredi, il s'avère que le calendrier des 4 prochaines années dis que c'est monsieur qui aura tous les wk de pâques, (dimanche + lundi) je n'ai plus pâques avec...

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Divorce sous tutelle
Posée par Jen, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jen - 443 vues

Peut on divorcer d'une personne sous tutelle qui n'a plus tout ses moyens de réflexions? ma mère est séparé depuis 10 ans environ de mon ex beau père mais ils n'ont toujours pas divorcé et maintenant ses enfants à...

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la réponse de
Maître MOUTSINGA
 
Litige de consentement pour une grossesse qu'un homme n'a jamais voulu
Posée par Sanctus06, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 342 vues

Si les deux partenaires ne sont pas mariés et que le garçon ayant déjà vécu une expérience difficile et n 'ayant pas de revenus nécessaires pour s'occuper d'un enfant explique tout à une fille pour qu'elle évite...

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Maître PETSOKO
 
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