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Mairie a a un tunisien je suis de nationalité algérienne
Posée par Lyl ly, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lyl ly - 614 vues

Je suis marié en france a ec un tunisien depuis 17 ans je suis de nationalité algérienne et nous avons tous les deux une carte de séjour .j ai a ppris qu il s est fiançaillé en tunisie que dit la loi sur ce sujet si je refuse le...

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BELIGHA
 
Partage de bien
Posée par bru, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 376 vues

Nous somme marie sous le regime de separation de biens nous allons divorcer puige recuperer la moitier de la valeur d un appartement acqui il y a1 an avec l argent comun de la vente de notre maison malgre que l appartement est au...

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BELIGHA
 
Question concernant bien immobilier commun après divorce
Posée par Lélé, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 606 vues

J'ai divorcé par consentement mutuel fin 2024. dans la convention il est indiqué que j'ai la jouissance du bien familiale jusqu'à sa vente, et que je paye seule le crédit jusqu'à la vente. je voulais savoir si...

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BELIGHA
 
Lettre de divorce
Posée par nini, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 532 vues

Nous avons dicorcer le 22/04/2025 mais nous n'avons toujours pas reçu de lettre stipulant notre divorce afin de faire le necessaire sur notre livret de famille vers qui doit-on se diriger s'il vous plaît merci de vos...

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Achat d’un véhicule avec un crédit à la consommation
Posée par Alex, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 593 vues

Je suis en pleine séparation avec ma future ex. nous sommes encore mariés actuellement. nous avons acheté un véhicule avec un crédit à la consommation. il y a maintenant un ans. madame a déjà une voiture mais celle qu’on a acheté...

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Titre de sejour
Posée par Yy, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 603 vues

J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour "vie privée et familiale" en 2023, mais cette demande a été faite de manière tardive. je suis entrée en france en 2018 après un mariage célébré en 2015. en 2024, une...

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BELIGHA
 
Report d'audience
Posée par Girls, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Girls - 518 vues

Voilà ça fait 3 fois que l'avocat de la partie adversaire demande un report d'audience, le 5 août normalement et j'espère que l'audience ne soit pas reporté. est-ce que c'est possible que l'audience...

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Maître PETSOKO
 
Achat immobilier et soit disant apport personnel
Posée par Mamandesesperée, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 560 vues

Nous avons vécu ensemble des 1993. nous nous sommes mariés en 1995 sans contrat nous avons acheté un premier appartement en 1996 pour 420 000 francs ( crédit et apport pris sur sommes sur compte commun) nous l avons vendu en 2003...

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BELIGHA
 
Délai cassation et la date de retrait
Posée par gregorie, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 459 vues

"j’ai demandé l’aide juridictionnelle dans le cadre d’un pourvoi en cassation. j’ai reçu un avis de passage du facteur le 30/05/2025, et j’ai retiré le courrier à la poste le 6 juin. À partir de quelle date le délai de pourvoi en...

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BELIGHA
 
Divorce à l'amiable avec biens immobiliers
Posée par Djem's, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Djem's - 718 vues

Nous désirons divorcer à l'amiable le plus rapidement, ayant des biens immobiliers que nous désirons vendre. pouvons nous entamer la procédure de divorce immédiatement ou devons nous voir un notaire avant. merci pour votre...

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Maître PETSOKO
 
Disposition
Posée par A.B, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par A.B - 663 vues

Mon ex épouse a quitté le bien commun font elle a la jouissance depuis 2017 elle me demande de partager les frais de copropriété alors que la seule obligation que j'ai d'après le jugement de divorce est de régler la...

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Maître BENOIT
 
Divorce amiable judiciaire
Posée par 13141511aA!, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 905 vues

Quand je paye pour le divorce amiable chez vous, c'est sans le juge, et si je veux le faire avec le juge, comment faire? comment savoir le prix?...

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Divorse éventuel
Posée par Djidji, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 490 vues

Mon mari a t il le droit de me mettre dehors après le divorce sachant que nous avons une fille ado ensemble et que je suis une femme au foyer. la maison est au nom d3 mon mari...

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Indemnité d'occupation
Posée par Agnes, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 554 vues

Je dois payer une indemnité d'occupation de 2020 à 2025 sur une maison commune. cependant de 2024 à 2025 je n'occupais plus ce logement car j'ai déménagé pour la mise en vente de cette maison. quelle est la durée de...

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Durée indemnité d'occupation
Posée par Agnes, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Agnes - 719 vues

Dans le cadre du divorce, la maison commune sera vendue. mon ex me réclame de indemnité d'occupation de 2020 à 2025. or, j'ai quitté cette maison pour une mise en vente depuis novembre 2023. quelle est la durée de...

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Achat d'une maison pendant une procédure de divorce.je suis en instance de divo
Posée par didi03, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PITTAVINO - 400 vues

Je suis en instance de procédure de divorce ,j'ai reçu la convention de divorce par mon avocate,mais mon maris n'a pas reçu la sienne par son avocat.je souhaite acheter une maison avec mon ami,comment puis je faire pour que la maison ne...

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Mon fils de 15 ans ne veut plus aller chez son père
Posée par DomiWolf, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 550 vues

Mon fils de 15 ans ne veut plus aller chez son père. son père lui avait fait la promesse de ne plus boire d'alcool en sa présence mais ce n'est pas le cas du tout. "limite, je force" mon fils a aller voir son père, mon...

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BELIGHA
 
Partage argent suite vente maison avec omission de l'apport personnel.
Posée par Pierro, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 542 vues

Juste après nous être pacsé avec la déclaration suivante «les biens acquis par nous deux sont et seront considérés comme indivis par moitié et nous partagerons les dépenses de la vie courante » ; nous avons acheté une maison. nous...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire fin d'études,25 ans sans emploi
Posée par Sandrine, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sandrine - 690 vues

Ma fille âgée de 25 ans , terminera ses études fin septembre (diplôme etc). elle vit en ville dans une chambre depuis le début de ses études. a la rentrée, elle souhaite garder sa chambre pour rester en ville et espérer plus...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire pour contribution aux charges du mariage
Posée par Manou, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 731 vues

Le juge des affaires familiales a demandé le 6 mars 2024, une ordonnance de protection suite à des violences de mon ex-mari . je suis toujours en instance de divorce. dans cette ordonnance de protection le juge a demandé une...

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BELIGHA
 
Garde des enfants
Posée par mifa, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 586 vues

Mon avocat vient de partir en vacances et là le drame, après avoir récupérer ma fille chez la grand mère, pendant que son frèree est a l'océan, et cela avec une autorisation de mon avocate, ma fille etait en demande de revenir...

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BELIGHA
 
Convention d'indivision
Posée par Manou, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 520 vues

Je suis en instance de divorce, nous avons signé le 27 juin 2025, une convention d'indivision chez le notaire pour une durée de 5 ans renouvelable une fois pour notre bien immobilier. je vais occuper ce bien gratuitement...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Sophie84, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sophie84 - 607 vues

Mon ex epoux a été condamné à ses torts exclusifs pour abandon de domicile et adultère. il verse une pension de 400 € pour notre fille, majeure aujourd'hui. j'ai depuis 10 ans la garde exclusive car il ne l'a jamais...

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Maître PETSOKO
 
Remplacement avocat
Posée par vitorip, il y a 4 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 630 vues

Prochaine audience de mise en etat fin septembre,l'avocat qui m'a accompagne depuis le debut de la procedure divorce je le voit "sans energie",j'ai demandè aide juridictionelle en ligne (je suis a l'rsa)...

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BELIGHA
 
Nouvelle compagne et ex intrusive +jaf
Posée par luciusB, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 484 vues

Je viens vers vous pour des réponses. je suis séparé depuis 8 mois de mon ex compagne ( concubinage seulement) avec qui nous avons une petite de 3 ans et demis. j'ai retrouver quelqu'un depuis 4 mois, mon ex ne supporte...

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BELIGHA
 
Trajets garde alternée déménagement
Posée par Jessicz, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 599 vues

Mon compagnon a ses deux enfants de 15 et 17 ans en ga. nous emménageons ensemble à 20 min du domicile de la maman. qu'en est'il des transports sachant que tout le monde est véhiculé et que le changement de garde s'effectue le...

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BELIGHA
 
Liquidation matrimoniale
Posée par Cicas, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 565 vues

Mon fils vient d'avoir un jugement qui dit devoir à son ex 250000 euros concernant une liquidation matrimoniale..il n'a plus d'économies...ne peut prendre un crédit car déjà endetté à 33% actuellement.. combien de...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire
Posée par suki31, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 570 vues

Ma fille qui va avoir 18 ans, va continuer à vivre avec son père dois-je verser la pension alimentaire à son père toujours ou à ma fille sachant qu'elle continuera à vivre pour ses études chez son père et qu'elle ait en...

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BELIGHA
 
Enlèvement d'enfant à l'étranger
Posée par maguy, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par maguy - 647 vues

Mon fils séparé du pacs avec sa compagne me dit qu'elle veux partir au mexique voir sa famille en août et emmener leur fille de 3 ans avec elle. je la soupçonne fortement de ne pas revenir en france après. que doit on faire...

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Maître PETSOKO
 
Convention indivision.
Posée par Cathy, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cathy - 551 vues

Est-il possible de rompre cette convention et de vendre ma part à mon ex-femme ? duree la convention est conclue pour une durée de cing années et ce compter date des présentes en consequence le partage ne pourra pas être provoque p...

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Maître Assesso
 
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