Soulte
La soulte est déjà sur un compte chez le notaire depuis octobre 2025. maintenant, j'attends impatiemment le jugement de divorce. puis ,il se fera rapidement, puisque ,l'acquiescement est prévu. donc, on aura pas à…
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La soulte est déjà sur un compte chez le notaire depuis octobre 2025. maintenant, j'attends impatiemment le jugement de divorce. puis ,il se fera rapidement, puisque ,l'acquiescement est prévu. donc, on aura pas à…
Dans une situation de séparation de corps, l un des époux peut il faire une demande de logement seul? si le couple est propriétaire d un bien immobilier, le conjoint qui obtient un logement en location est il toujours solidaire…
L'acte d'acquiescement se fait en ayant signer le jugement du divorce, en même temps. ou bien, encore un délai supplémentaire. et , le notaire, à partir de quand la soulte me revient, en sachant qu'il y à que le…
Dans un couple divorcé avec 2 enfants en garde alterné et ayant les mêmes salaires, quelles sont les obligations concernant la pension alimentaire? est il possible que chacun des enfants soit en résidence principale chez l'un…
Mon ex mari veut me citer a comparaître au tribunal correctionnel car j ai fourni une conversation par message en capture d'écran il dit que la date de la capture d ecran porte a confusion et il fourni des messages que je n ai…
Nous allons mettre fin à notre pacs avec ma partenaire. nous avons 2 enfants et nous sommes d'accord sur une garde alternée. sur notre déclaration de 2023 (sur les revenus de 2022) ma compagne a un net imposable de 19000€ et…
Est il possible de saisir un jaf quand le domicile de l'enfant est à dubai? suite à un accident de la circulation, j'ai dû fermer ma societé et ne perçoit aucun revenu ou aide. je souhaite donc une réevaluation de…
Oui, il est sûr, que depuis cela dure, il me semble normal, d'être et de vouloir que cela soit enfin clos. mais ce temps, encore pour enfin signer ce divorce, est une étape encore à attendre. en espérant, que cela ne dure pas…
Si ,je me permets encore de vous contacter, le délai est de combien de jours, semaines pour recevoir ce fameux jugement de divorce, en sachant que le délibéré a eu lieu le 10 mars. merci. bien cordialement. sl. merci de vos…
Donc, est-ce bon signe? merci, je comprends beaucoup mieux le déroulement des étapes à finaliser. merci. cordialement. sl…
Quelle est la difference entre un délibéré et un jugement definitif. quel est le délai pour que le jugement soit rectifié, signé et envoyer aux avocats. merci. cordialement…
Je me suis marié au canada (avec une française), nous n'avions pas fait transcrire notre mariage en france, maintenant nous vivons en france et ne sommes pas considéré comme mariés ici. nous sommes passés devant le jaf pour la…
Donc, mon jugement a été enregistré, lors de ce délibéré ? maintenant, il faut que je patiente encore quelques semaines pour recevoir par un huissier ,ce jugement. et il devra revenir pour à nouveau me faire signer l'acte…
Dans le cadre de ma séparation mon épouse a eu un témoignage écrit d une de ses amis disant que j'ai abandonné ma famille , que je ne soutenais pas mon épouse et mes enfants ... cette amie ne me connait pas dutout ,elle…
En séparation depuis plus de 2 mois, combien de temps ai je pour prétendre à l'aide de la caf en cas de séparation ? cette aide est sur une base fixe peu importe les revenus ou bien dois je amener des éléments de mes revenus ?…
Je me permets de vous quémander encore certains points essentiels. le délibéré de mon divorce a eu lieu ,mardi 10 mars 2026 à créteil. d'une part, cette date du jugement aura lieu , d'ici un mois . d'autre part…
Lors, de mon divorce ,nous signerons un acte d'acquiescement, le délibéré du divorce est prononcé, à quoi sert ce mois supplémentaire. donc, il ne sert pas à finaliser notre divorce plus vite. merci. cordialement. sl. merci de…
Quel précaution puis je prendre pour le partage du mobilier de la maison ? nous ne sommes pas d accord sur les valeurs , je crains qu elle ne vide la maison lorsque je suis au travail……
Je voudrais être éclairé svp. je suis bolivienne et j’étais marié avec un français. nous sommes marié d’abord dans mon pays et puis après on a fait valider le mariage au consulat français. puis nous avons divorcé en 2020 plus au…
Nous sommes divorcés et il reste à partager le bien mais ma femme ne répond à aucune convocation comment puis-je faire pour la séparation des biens merci d'avance…
Donc, je n'ais pas à attendre ce délai d'un mois. ce qui signifie que le jugement suffit . je suppose que la juge est au courant de cet acte d'acquiescement. le fameux 1 mois d'appel , c'est le temps du…
Une amie s'est mariée avec un ressortissant français et a obtenue un titre de séjours pluriannuelle "2ans " valable jusqu'à juillet 2027 le mari habite a narbonne mais travaille a paris mon amie a demander a aller vivre…
Je souhaite ne vivre que chez mon père. j'ai seize ans. je suis en age de prendre cette décision. pourriez-vous m'aider, je vous prie ?…
Avec mon ex mari on est en garde alternée avec les 3 enfants mais mes filles ne veulent pas aller cher lui la grande parce qu'il la traite mal il lui parle mal et les deux plus petites elle pleure elles veulent pas y aller non…
Car en ayant eu la confirmation de mon délibéré de divorce, mardi, quels sont les points a attendre par la suite. l'acquiescement arrive à quel moment . car ,une fois , que le mois d'appel est passé, que se passe-t-il ?…
Pendant notre mariage nous avons acheté un appartement au maroc. aujourd’hui nous avons divorcé à l’amiable lui et moi et il est parti avec tous les papiers et les clés de cet appartement qui se trouve à salé près de rabat au…
Pouvez vous calculer la somme totale que je devrai à mon épouse ou la pension mensuelle selon la situation suivante : j'ai 67 ans et reçois une retraite de 4700€ et un loyer d'un appartement qui m'appartient à 100%…
Donc ,il faut que j'attende de recevoir ,le jugement écrit de la conclusion du divorce et l'acquiescement, plus tard. il faut 1 mois pour attendre le jugement écrit ou en ayant accepter un acte d'acquiescement tout…
Il faut que le jugement de divorce et l'acquiescement soit accepté. en sachant, que le delibere à été déclaré, mardi dernier. moi, je pensais recevoir l'acte d'acquiescement et le signer et le retourner au juge. le…
Un enfant majeur, en contrat d’apprentissage et indépendant fiscalement est il en droit de demander une pension alimentaire ?…