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Signification d un arret de cassation pour second appel
Posée par Louis77, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 445 vues

Suite à un arrêt de cassation qui a renvoyé mon affaire en 2ème appel, il m etait indiqué que je devais saisir la cour de renvoi dans les 2 mois après signification ou jusqu'à 2ans ( si pas de signification). j'avais...

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Maître Assesso
 
Assurance vie et divorce
Posée par kamelot, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par kamelot - 713 vues

Mon ex mari a contracté une assurance vie avec les fonds de son héritage et ne veut pas le déclarer aussi je dois lui reverser le montant de celle ci comment puis je prouver l existence de cette assurance?...

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Maître Assesso
 
Demande d information
Posée par Liocha, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Liocha - 675 vues

Divorcée depuis quelques années, jnai eu plusieurs problèmes par mon ex mari dont vol de l’argent des comptes de mes enfants. j’avais relancé plusieurs fois mon avocate qui avait « fait un courrier pour obtenir de savoir où est...

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Maître PETSOKO
 
Vivre chez mon père ou ma mère
Posée par Sasha, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 1907 vues

J’ai 11 ans et mes parents sont divorcés depuis mes 1 ans, je vivais depuis le divorce jusqu’à mes 5 ans chez ma mère avec mon frère, après on a déménagé dans une autre ville mon frère mon père et moi alors je vois ma mère que les...

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Divorce
Posée par 2024, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par 2024 - 690 vues

Je suis en procédure de divorce mon mari est au chômage et moi je suis mere au foyer depuis 20ans il n'a jamais voulu que je travail et je me suis occupé de mes trois enfants jusqu'a maintenant. il a fait un abandon de...

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Maître TANGALAKIS
 
Divorcé
Posée par Asmar, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 449 vues

Je sui un étranger résident en france divorcé avec une française ou maroc j’ai envoyé mon dossier à nantes pour la transcption de divorce nantes et pas accepté le divorce et ce que je peux faire un autre divorce en france merci de...

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Liquidation régime matrimonial et partage de la communauté
Posée par Clairette, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Clairette - 738 vues

Un prêt bancaire a été contracté lors de notre vie maritale. séparée en 2017, je continue de rembourser seule ce prêt. le jugement de la liquidation et partage de la communauté a été prononcé en 2025 mais ce prêt bancaire n'y...

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Maître Assesso
 
Formulaire art. 66 annexe 8 ue
Posée par mendes, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par mendes - 551 vues

Je ne parviens a joindre le notaire qui a déposé la convention de divorce pour me fournir le certificat demandé en objet. cela plusieurs mois que j'essai des les joindre, par mail, téléphone et toujours rien!!! je vais devoir...

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BELIGHA
 
Décision parentale
Posée par sheyria@hotmail.fr, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par sheyria@hotmail.fr - 798 vues

Merci tout d'abord pr la réponse que vous m'apporterez! mon conjoint est divorcé depuis 9 ans, il a eu 5 enfants avec son ex-femme. mr a toujours payé la pension alimentaire. son dernier fils lui a fait part du faite...

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BELIGHA
 
Vacances des enfants à l'étranger
Posée par annie, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 502 vues

Divorcée depuis 7ans du pere de mon ado de 14ans et en conflit depuis des années avec lui pour tout et rien je vous fais part de mon problème. j'ai réservé des vacances en grèce en août en famille avec mon fils et mes parents...

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Définition des salaires et des prestations pour le calcul de la pension.
Posée par Haly, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 710 vues

Avec madame, je cherche à faire le calcul à l’amiable de la pension. je lui certifie comme cela est écrit qu’il faut prendre le revenu net imposable et donc que mes heures supplémentaires qui sont ponctuels et non imposables ne...

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BELIGHA
 
Jugement de divorce
Posée par Haria, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 781 vues

On étais en procédure de divorce et la mon marie qui a demandé le divorce ne veut plus divorcer. il a vu son avocat mais son avocat a dit qu'on ne peut plus rien faire parce que le juge entraîne de faire un jugement et moi...

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BELIGHA
 
Divorce a l amiable
Posée par cmi.joel@orange.fr, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 589 vues

Possible d avoir le même avocat...

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BELIGHA
 
Prêt immobilier et séparation
Posée par Clau, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Clau - 532 vues

Je suis séparée (depacsée par voie d’huissier suite au refus de monsieur) depuis novembre 2021 de mon ex-conjoint. ensemble nous avons emprunté (prêt aux 2 noms) depuis 2010 pour l'achat d'un bien immobilier . en 2023...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Coût divorce
Posée par Daph, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 422 vues

Je pense demander le divorce car mon mari s'est rapproché d'une autre femme et est allé sur des sites de rencontres. avec le temps qui passe je n'arrive pas à vivre avec cette idée. je souhaiterais savoir combien me...

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BELIGHA
 
Louer
Posée par Jr, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jr - 555 vues

Mon mari m'a mis dehors au début du mois mai j ai envoyé une lettre recommandée au propriétaire pour lui dire que je n été plus dans le logement j ai été contactée par l agence immobilière qui me demande de signer un avenant...

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Maître Assesso
 
Transports scolaires garde alternée un seul parent utilisateur
Posée par soleil56, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 557 vues

Divorcé avec 2 enfants en garde alternée, mon ex réclame que je paie la moitié des frais de transports scolaires alors qu'elle va au collège à pied quand elle est chez moi. suis je obligée de payer?...

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Prescription indemnités d'occupation
Posée par Ndege, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 595 vues

Après notre divorce ns sommes chez le notaire pour un partage et nous ne sommes qu'au début. elle me doit des indemnités d'occupation et les 5 ans expire dans 4 mois. elle a interjeter appel pour demander...

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Maître Assesso
 
Le juge remet ma fille à sa mère malgré les violences qu'elle dit avoir subit
Posée par Red, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Red - 599 vues

Un soir ou j'ai récupéré ma fille elle me dit que sa mère l'a claqué et fait saigner du visage . nous sommes en weekend des le lendemain de ses dires je vais a la gendarmerie donc le dimanche. ils me disent de voir un...

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Maître Assesso
 
Comment faire reconnaitre notre divorce au sénégal
Posée par Valérie, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Valérie - 601 vues

Mon époux qui a la double nationalité (franco-sénégalaise) et moi même française avons une enfant de 16ans . notre mariage est reconnu en france et au sénégal (nous avons 2 livrets de famille). nous souhaiterions divorcer à...

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Maître DAHAN
 
Divorcé
Posée par Asmar, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 489 vues

Je suis un étranger résident en france j’ai pa la nationalité française je suis divorcé ou maroc avec une française d’origine marocaine divorcé définitive dens mon copier intégral mention divorcé j’ai le jugement et ce que je peux...

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Partage des biens dans procédure de divorce pour altération définitive du lien c
Posée par mael, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 591 vues

Maitre, je rentre dans une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. il y aura donc un moment où le partage des biens passera devant un notaire. or, nous avons deux biens immobiliers qui comportent des...

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Partage des biens dans procédure de divorce pour altération définitive du lien c
Posée par mael, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 617 vues

Maitre, je rentre dans une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. il y aura donc un moment où le partage des biens passera devant un notaire. or, nous avons deux biens immobiliers qui comportent des...

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Mes droits
Posée par Nana, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nana - 683 vues

En procédure de divorce marie depuis 24 ans sous la séparation de biens,mon mari propriétaire de l'appartement , alcoolique , autoritaire ,il géré mon salaire jusqu'à que je demande a la banque de lui interdire...

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la réponse de
BELIGHA
 
Le type de divorce
Posée par Bibine974, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 891 vues

Mon mari demande le divorce son motif on ne s'entendait plus pas du tout déjà il a fait un abondant du domicile conjugal parce que sa vie ne lui convenait plus il m'à dit qu'il voulait profiter de la vie...

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Demande d’y e information juridique précise
Posée par Angella, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 436 vues

Mon jugement a été rendu depuis 6 mois, j’ai remarqué que le juge n’a pas mentionné le règlement à la partie adverse l’occupation du domicile ( jouissance onéreuse) en sachant que la 1 ère juge m’a déboutais , car elle n’avait pas...

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BELIGHA
 
Qui récupère l'enfant ?
Posée par made_g, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 502 vues

Avec mon ex-conjoint, on veut mettre en place la garde alternée. mais celui-ci m'a demandé à ce que les enfants aillent d'eux-même chez un proche de mon ex quand c'est sa semaine de garde et qu'ensuite, il les...

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Validation de divorce
Posée par ticolo, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 446 vues

Mauriciens tous les deux, mariés à maurice , naturalisés en france en 1979 - avons divorcé,mon mari et moi en 1996 en france. quand j'ai voulu renouveler mon passeport mauricien il m'a été dit qu'il fallait faire...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Frais de scolarité
Posée par Aracelys, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 619 vues

Mes enfants ils doit partir faires ses études supérieur dans une autre ville donc ils devront prendre un appartement en location, les jugement de divorce signale que son père doit couvrir les frais de scolarité , car il ne donne...

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Maître PETSOKO
 
Liquidation du patrimoine matromonial
Posée par Mélanie, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 450 vues

Mon divorce a été prononcé en décembre 2022. nous n'avons encore encore procédé à la liquidation du patrimoine matrimonial, puisque le bien immobilier n'est toujours pas vendu à ce jour. or, mon ex mari l'a enlevé de...

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Maître PETSOKO
 
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