Résolu Mon ex mari donne une pension de 100 euros par enfants, jumelles ont 19 ans. c est complètement dérisoire. divorce date de 2018 séparés en 2014, 3 enfants, j avais environ 500 euros d allocation familiale à l époque. mon…
Résolu 10 annees de mariage au moment de l appel pour un divorce avec convention et homologué par le juge, les comptes bancaires sont il arretés à la date du 1er jugement ou les comptes continuent de fonctionner sous la communauté du fait…
Résolu S il y a un appel concernant le jugement de divorce, pour un divorce avec convention, et homologué par le juge est ce que cela signifie que nous sommes toujours soumis aux regles du mariage, secours etc...que tout fonctionne sous…
Résolu On a fait un divorce avec signature d une convention mais devant le juge, le deliberé a ete homologué, mais mon mari veut faire appel finalement, du coup je ne suis pas considéree comme etant divorcee? je ne m attendais pas a ce…
Résolu Je souhaite obtenir une précision juridique concernant un logement hlm occupé par un couple tous deux signataires du bail. lorsqu’un des occupants quitte le logement, existe-t-il une disposition légale imposant qu’il continue à…
Résolu Nous souhaitons divorcer avec la mère de mes enfants. l année dernière suite à une altercation j avais fais une main courante qui a aboutit à une convocation auprès du procureur et mon épouse a du effectuer un stage sur les…
Résolu Mon divorce date de 2021, en 2025 un juge a nommé un notaire pour le partage de la communauté. (régime communauté réduite aux acquêts) il ya un bien immobilier,, une sarl, et une entreprise individuelle le tout créé pendant le…
Résolu Depuis 2021 je perçois mensuellement une pension compensatoire de mon ex-époux. en naviguant sur internet j'ai pu lire un écrit de plusieurs personnes, que la durée de cette pension compensatoire était de 8 années. est-ce exact et…
J'ai choisi divorce, c'est ce que qu'il y avait de plus proche. je ne suis pas mariée, ni pacsée, et le bail est seulement à mon nom, tout comme le contrat d'éléctricité, et l'assurance habitation. je…
Pourriez-vous nous informer sur la procédure de reconnaissance en france d’un divorce prononcé à l’étranger, sachant que nous résidons actuellement en france ? nous disposons d’un certificat de divorce traduit en français et revêtu…
Puis je obtenir une pension alimentaire dans une garde alternee ? pere : 4000e/mois mere : 3000e/mois…
Où puis-je retrouver ma convention de divorce qui a été effectuée en 2024 ?…
Résolu Mon jugement de divorce indique : que les parents exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs, et doivent prendre ensemble les décisions importantes, et que les frais scolaires et…
Résolu En réflexion au divorce avec ma conjointe, voici notre situation: moi: je travaille a mi-temps, uniquement le week-end de nuit. je finis le travail à 06h00 le lundi matin, et donc je suis libre la semaine. j'aimerai récupérer…
J'ai reçu par mon avocat le délibéré (minute) non-signé d'une ordonnance sur mesures provisoires. quand débute le délai d'appel d'une ordonnance sur mesures provisoires ? suite à certains décrets récents (2025)…
Divorcé depuis 25 ans atteint d’une maladie dégénérative. le juge a demandé l’liquidation du régime matrimonial. mon ex s’est présenté devant notaire désigné par le juge et celle-ci n’a pas voulu signer après 15 ans de grosse…
Résolu Depuis que j'ai envoyé la plainte de mariage gris validé par le procureur (pv) et les contradictions de violences la préfecture a accepté la séparation est ce que l'acceptation de la separetion est une démarche…
Je voudrai faire une modification mais jai beau chercher,je ne vois aucun endroit sur mon compte pour envoyer un message à mon avocat, il y a juste "envoyer un message au cabinet ".merci…
L signature finale en présentiel peut-elle faite dans la région d'orléans ?…
Résolu Mon époux qui a la double nationalité (franco-sénégalaise) et moi même française avons une enfant de 16ans . notre mariage est reconnu en france et au sénégal (nous avons 2 livrets de famille). nous souhaiterions divorcer à…
Résolu Y a t-il une grosse différence de coût entre une séparation de corps et un divorce à l'amiable ?…
Résolu L'enquête sociale commence, elle vient a mon domicile qu'elles sont les documents je peux emmener - dépôt de plainte non pension alimentaire - main courante non remis d'enfants - message qu'il ne voulait plus de…
Résolu Mon ex mari a été condamné à me verser une rente viagère mensuelle de 1100 euros, depuis notre divorce en 2018. il vient de déposer une requête devant le jaf pour transformer cette rente en capital. le montant proposé est de 145…
Je souhaite divorcer et suis propriétaire at 74% de mon appartement, j ai une fille de. 3 ans. que devient mon appartement ?…
Je suis intérimaire j ai deux enfants en bas âge avec ma nouvelle compagne elle ne travaille pas j'ai était condannait pour mon divorce a devoir 28800? de pensions compensatoire 300? par mois pendant 8 ans a mon ex compagne je ne c plus…
Une enquêtrice sociale vient a mon domicile. j'ai plusieurs questions comment ça se passe -qu'elles genre de document je dois lui donner - je peux lui donner des documents comme les dépôt de plainte , main courante…
Résolu Est-il possible d'envisager un divorce en ligne en france sachant que nous résidons tous deux à l'étranger (tous deux français, mariés en france)?…
Résolu Mes enfants doivent prendre le train et l'avion afin de me rejoindre sur mon temps dvh pendant les vacances de pâques. les voyages restent en france.ils seront accompagnés par leur grand mere (ma mère) j ai déjà effectué une…
Le divorce par consentement mutuel n'est pas considéré comme un jugement de divorce dans min pays d'origine. comment faire pour avoir le jugement de divorce ?…
Résolu Nous avions signé un pacs en indivision, m. a acheté une voiture et a pris un crédit à son nom pour le financer, pendant notre pacs. est ce que ce véhicule rentre dans la liquidation du pacs ?…