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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pension alimentaire et charges incompressibles
Posée par Jean mi, il y a 6 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1151 vues

Afin de savoir si ça vaut le coup de faire appel à un jugement avec réévaluation de la pension alimentaire, j'aimerais savoir ce qu'on appelle charges incompressibles et si les prêts personnels et immobiliers en font...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire et prestation compensatoire
Posée par Manou, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 670 vues

Une ordonnance de protection a été rendue par le jaf le 6 mars 2024, il a été demandé à mon mari de me verser une pension alimentaire pour contribution aux charges du mariage d'un montant de 150€ par mois. il est bien indiqué...

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BELIGHA
 
Divorcé étranger
Posée par Asmar, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 774 vues

Je suis divorcé en étrange et je veux faire d’exequatur en france devant le juge françai c’ est koi les démarche svp et les étapes merci...

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Maître PETSOKO
 
Transcription divorce
Posée par Hervé, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 607 vues

Étranger en france, je suis en instance de divorce avec une française. je voudrais savoir comment se fera la transcription du divorce sur mon acte de naissance ? nb j'ai pris récemment fait la demande de min acte de naissance...

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Rejet demande altération vie conjugal
Posée par adel, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 523 vues

J’ai été débouté de ma demande de divorce pour altercation de la vie conjugal au motif que nous ne pouvons déposer cet forme de demande puisque madame vie encore sous le même toit . pourtant j’ai apporter des preuves fiables de la...

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BELIGHA
 
Declaration divorce au portugal
Posée par Adriano, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 678 vues

Je suis divorcé depuis 1999 en france et je m'aperçois qu'il en n'est rien portugal vu que mon ex. épouse est portugaise et habite au portugal. nous sommes divorcé en france mais apparemment pas au portugal . que...

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BELIGHA
 
Privation de voir son enfant
Posée par Maher30, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 586 vues

Je vis une situation très douloureuse. mon ex-femme refuse catégoriquement de me laisser voir notre fils, malgré le fait que nous soyons déjà passés à une première audience au tribunal. le délibéré ne tombera que...

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Maître PETSOKO
 
Maison apres divorce
Posée par SISI, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 486 vues

Nous sommes en istant de divorce .comment ca se passe pour la maison ? cest apres la divorce prononce e que nous devant vendre la maison car mr ne veux pas vendre et ne veux meme pas payer ma part .apres la divorce la vent est...

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Maître Assesso
 
Pension alimentaire
Posée par Pascal, il y a 6 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1576 vues

Mon fils de 21 ans travail en "interim", ce qui veux dire que son contrat peut cesser dans 1 voir 3 mois ou 6 mois, es ce différent d'un cdd ? car dans le cas de ce travail intérimaire, la pension est elle toujours due a sa...

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Transcption de divorce
Posée par Asmar, il y a 6 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 570 vues

Je suis divorcé à les étrangers et je veux faire la transcption de divorce en france à nantes svp c’est le procureur de la république refuse mon transcption et ce que j’ai le droit de refaire un autre divorce en france ou pas merci...

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Sft fonctionnaire
Posée par LM, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 732 vues

J’explique ma situation, étant contractuel dans la police jusqu’à novembre 2019, étant rentré en école de police (gardien stagiaire) en décembre 2019 étant actuelle titulaire fonctionnaire de police depuis décembre 2021. j’ai deux...

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Maître PETSOKO
 
Validité des acomptes versés au titre de la soulte avant état liquidation partag
Posée par vincent, il y a 6 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par vincent - 734 vues

Ma question concerne la validité des sommes à valoir sur le paiement de la soulte versées à mon ex épouse suite au rachat par mes soins de la maison familale antérieurement à l'acte de liquidation partage. j'ai versé des...

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BELIGHA
 
Reponse du juge
Posée par SISI, il y a 6 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par SISI - 741 vues

Le juge nous a dit quil va rendre la reponse pour la garde de ma fille et le divorce pour le 24.06 .25 aujourdhui nous sommes le 02.07.25 pas de reponse encore .comment ca ce passe .ca peux durer encore ou il va nous envoyer par...

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Maître Assesso
 
Divorce et partage
Posée par Emiiliie, il y a 6 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 588 vues

Je me permets de poser ma question ici: voilà, nous sommes séparés depuis plus de deux ans. nous entamons seulement les démarches, nous avons un bien commun que je garde. la maison a déjà été évalué par un notaire ainsi que les...

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Séparation de corps
Posée par cakica, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 536 vues

Avec mon mari nous aimerions faire une séparation de corps et de faits ou de biens pour je que puisse bénéficier de l’usufruit de notre maison. comment cela se passe ?...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire pendant les vacances scolaires où l'enfant est chez moi
Posée par Falstaff, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 845 vues

Je verse chaque mois une pension alimentaire à mon ex épouse, qui a la garde classique de notre fils de 6 ans. pour le mois de juillet entier, celui-ci est chez moi et non chez sa mère. dois-je quand même payer pour le mois de...

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Maître ABECASSIS
 
Conseil pour s’opposer à un titre de séjour
Posée par Angélique, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 504 vues

Je me permets de vous écrire car je souhaiterais m’opposer à un renouvellement de titre de sejour de 10 ans car je divorce actuellement d’un homme avec qui j’étais mariée depuis 2018 trois enfants sont nés et depuis qu’il a eu son...

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Maître Assesso
 
Indemnité d’occupation
Posée par cricri9512, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 461 vues

Notre divorce a été prononcé au début du mois de juin, monsieur occupait l’appartement gratuitement le crédit étant payé. monsieur devrait verser une indemnité d’occupation , le bien va être vendu dans les prochaines semaines...

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Dépenses pour études supérieures
Posée par Belle__gorille, il y a 6 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Belle__gorille - 887 vues

Depuis 2009, divorcée à l'aimable jusqu'à aujourd'hui on partageait les frais su quoditiens et depuis 2024 début des études de mon 2nd enfant, son père me reproche que je donne pas assez pour les etudes de mon fils...

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BELIGHA
 
Garde restreinte
Posée par linda, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 629 vues

J'ai une garde exclusive après un jugement final. apres une expertise du tribunal et un jugement jaf mon mari a une garde restreinte 1 weekend sur 2 sans hébergement en présence d'une personne de confiance et également...

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BELIGHA
 
Remboursement cantine garde alternée
Posée par Nina, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 640 vues

Nous sommes en garde alternée depuis juin 2022. je paye une contribution à l'entretien et l'éducation de ma fille de 150€ par mois. or depuis 2022, mon ex me réclame la moitié du prix de la cantine pour notre fille. la...

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Attestation de dépôt au rang des minutes
Posée par Zitouche, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 770 vues

Je ne retrouve plus l'original de l'attestation de dépôt au rang des minutes qui concerne ma convention de divorce par consentement mutuel, je ne retrouve que les copies, puis je demander une autre attestation auprès du...

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BELIGHA
 
Appel sur jugement de divorce
Posée par ArnaudC, il y a 6 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 735 vues

J'envisage de faire appel du jugement de divorce. j'ai deux questions à vous poser: 1) si je fais appel uniquement sur le montant de la prestation compensatoire, cela retarde t il egalement le prononcé du divorce, ou est...

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BELIGHA
 
Somme d'argent contre maison
Posée par Stef14700, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 622 vues

Mon mari me demande 40000 euros pour que je puisse garder la maison. a qui dois-je m'adresser pour effectuer cette démarche?...

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Appel sur jugement de divorce
Posée par ArnaudC, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ArnaudC - 612 vues

Je suis conscient qu'il est possible de faire appel de la prestation compensatoire, etc... mais, est-il aussi possible de faire appel du jugement de divorce lui même et ainsi repousser le prononcé divorce ? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Départ domicile conjugale
Posée par Loulou, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 746 vues

Je souhaite divorcer, je suis marié sans contrat de mariage, j’ai 1 enfant de 18 mois avec monsieur. je réside dans son logement ( bien qu’il avez acheté avant notre mariage), j’ai informé mr que je cherche un appaoetement et me...

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Maître PETSOKO
 
Avocat à montauban
Posée par Philou, il y a 6 mois dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1187 vues

Y a t’il un avocat en tarn et garonne pour la signature ? cordialement...

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BELIGHA
 
Intérêt enfants
Posée par Enfants.justice, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 788 vues

Est ce normal que l'autre parent refuse de ramener plus tard les enfants car le jugement dis entree d'école mais il n'y a pas d'école et qu'ils sont livré à eux même ? 11_12 ans la journée sauf le midi...

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la réponse de
BELIGHA
 
Révision pension alimentaire après jugement
Posée par Jean mi, il y a 6 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1075 vues

Peut on, plutôt que de faire appel à un jugement, faire une requête pour la révision de la pension alimentaire qui vient d'être jugée? sur quel délai? merci cordialement...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Questionnaire
Posée par Recaro, il y a 6 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ABECASSIS - 626 vues

Où puis-je trouve le document que je doit remplir avec les pièce justificatives merci...

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