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Divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bien immobilier - 901 vues

Pour faire l’exequatur d’un divorce en algérie il faut un certificat de non d’appel c’est comme la france ou pas merci beaucoup pour votre réponses ?...

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BELIGHA
 
Droit du père sur son enfant
Posée par Maher30, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maher30 - 1288 vues

Ca fais 3 mois que je suis séparé avec ma femme mais je continue quand même à payer toutes les charges de la maison. je voulais savoir si ça va s'arrêter à la première audience ou pas ? car je souhaite demander au jaf...

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Maître BENOIT
 
Divorce
Posée par Paulette, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 841 vues

Le divorce est définitif, mon avocate a engagé une exécution forcée via un commissaire de justice à mon ex mari qui a reçu le 30 avril 2025 un courrier de sa part il avait 8 jours pour répondre pour la prestation compensatoire en...

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BELIGHA
 
Mari parti pour sa maîtresse
Posée par Chat17, il y a 5 mois dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chat17 - 844 vues

Mon mari est parti du jour au lendemain vivre chez sa maîtresse sans prévenir et demande le divorce mais je refuse...

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BELIGHA
 
Divorce et vente maison
Posée par Mag, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 568 vues

Nous sommes en instance de divorce amiable nous avons signé la vente de notre maison. le notaire nous avais conseillé ( lors de la signature de la promesse de vente de ne pas divorcer avant l'acte de vente définitif). or le...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par lou anne, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1243 vues

Comme se passe la pension alimentaire sachant que l'on touche environ le même salaire est ce en fonction des revenus de chacun ? ou seulement en cas de disparité de revenus ? je touche un salaire que depuis décembre avant je...

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Pension alimentaire
Posée par Taken63, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 578 vues

Ma fille travaille cdi je peux arrêter de lui verser la pension alimentaire...

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Pension alimentaire
Posée par FredC., il y a 5 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par FredC. - 835 vues

Je vais divorcer par consentement mutuel en garde classique. nous avons 3 enfants. mon épouse gagne en moyenne 4000 euros par mois et moi environ 3400 euros. elle me demande par enfants 300 euros soit un total de 900 euros et me...

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Maître PETSOKO
 
Calcul revalorisation pension alimentaire
Posée par PIERRO, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 695 vues

Je me suis séparé en 2018, passé devant le jaf. dans le jugement il est indiqué : "indexe la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série france entière, hors tabac, dont la base de...

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Le régime de la séparation des biens et le crédit immobilier
Posée par Merbleue, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 875 vues

Pour bien préparer mon dossier de divorce j'aurais besoin de comprendre si ce que me dit mon mari serait vrai concernant notre crédit immobilier. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens depuis 24 ans et...

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Maître Scartabelli
 
Domicile conjugale
Posée par Bien immobilier, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 649 vues

Mon mari ma volé ma maison et je suis divorce un domicile en province et moi j’habite à paris à change la serrure de maison que ce que il faut faire ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Mariée sans contrat, à qui appartient l’argent du couple
Posée par Bree, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 738 vues

Je ne comprends pas. nous nous sommes mariés sans contrat de mariage en 1996, avons acheté une maison en 2006 et pourtant mon mari essaie de prouver que l’achat de la maison vient de ses économies. il me semble que les économies ou...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire
Posée par capitaine, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 614 vues

Depuis bientôt huit ans, je verse la pension à mes enfants qui sont au nombre de trois. l'aîné vient de m'envoyer un message écrit me remerciant pour tous les versements et me fait savoir que je peux arrêter de lui verser...

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Maître BENOIT
 
Contrat pour refaire une toiture signé en mon nom sans en être lis au courant mo
Posée par Nano, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 438 vues

Divorcé, mon ex-femme a effectué des travaux de toiture en signant à ma place. lorsqu'elle m'en a informé afin de payer la société de couverture ( à savoir que nous avions touchés une somme d'argent suite à des...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Déménagement
Posée par Thimeo2013, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 421 vues

Je déménage dans un autre département avec mes enfants le 15 août et le papa a été avisé par lettre recommandée avec ar, son droit de visite débute le 2 août jusqu'au 17 août. et je lui ai informé que je viendrai récupérer les enfants...

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Maître PETSOKO
 
Projet état liquidatif
Posée par Bree, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 527 vues

Le notaire, nommé par le juge, a fait deux projets état liquidatif de la communauté de biens (liquidation notaire) qui semble être à mon avantage et l’autre (simulation avec récompenses monsieur) à l’avantage de monsieur. qui...

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BELIGHA
 
Mon enfant de 18 veut vivre chez son papa.
Posée par Nina, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 611 vues

Je suis divorcé et j'ai la garde de mes deux enfants. ma grande vient d'avoir 18 ans en mars 2025 et elle a décidé de vivre chez son papa. j'ai informé son papa qu'après l'année scolaire, il va prendre la...

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Rétroactivité d'un appel sur une décision de première instance
Posée par CX, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par CX - 755 vues

Une décision d'appel vient modifier le montant de pension alimentaire décidée en première instance. j'ai trouvé sur internet que dans ce cas, il y a rétroactivité, parce que la décision de la cour de cassation du 8...

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Maître PETSOKO
 
Privation de jouissance
Posée par micrian, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 587 vues

Après 48 ans de mariage mon mari a quitté le domicile (demande le divorce) conjugal et est allé habiter dans notre résidence secondaire (bien commun) . il m'en empêche l'accès.( a subtilisé mes clefs) le domicile conjugal...

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Maître DIARRA
 
Certificat de non appel
Posée par Ads, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 707 vues

Je suis française mariée avec un turc en france repartit il y a maintenant plusieurs années dans son pays d origine j ai reçu via huissier de justice la décision de divorce prononcé en turquie et je dois la faire transcrire en...

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Maître PETSOKO
 
Qui paye les frais d'avocat
Posée par Sophie, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 612 vues

J'ai était voir un avocat 1 fois pour un divorce que j'ai annulé par la suite qui n'était pas encore en cours l'avocat ma envoyé une note de frais et honoraires s'élèvent à 240€ vu que je suis toujours...

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Droit de garde non respectée
Posée par lou anne, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 593 vues

Ma fille de 15 ans vit chez son père j ai l'autorité parentale et la garde qu'il ne respecte pas et ne me donne aucune nouvelle de l'enfant malgré mes précédentes demandes que dois je? nous passons devant le jaf a...

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Maître DIARRA
 
Préavis vacances
Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 694 vues

Sur mon jugement du 9 mai 2025, il a été notifié que nous avons un préavis de deux mois avant les vacances scolaires pour que nous puissions moi et le papa se mettre d’accord sur sa semaine de vacances étant donné des délais, j’ai...

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BELIGHA
 
Acte une garde d enfants
Posée par Filip, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 654 vues

Nous sommes en séparation ni marié et ni pasce peut-on aller au juge des affaires familiales pour acte un mode garde alors que nous vivons sous même toi? merci...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Décision de justice
Posée par lou anne, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 342 vues

Mon ex mari me doit 3000 euros de dommage et intérêt pour violence conjugale il veut repasser devant le jaf pour la garde des enfants si ça repasse en jugement cette somme sera t'elle effacée ? merci...

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Déclaration fiscale enfant en résidence alternée
Posée par Pipoz, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pipoz - 647 vues

Convention de divorce amiable signée en septembre 2024, fixant la résidence alternée de l'enfant. pas de prestation compensatoire ni de pension alimentaire fixées. cependant, compte tenu de la différence de rémunération entre...

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Maître PETSOKO
 
Changement d'attribution de domicile conjugal
Posée par ArnaudC, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 510 vues

L'occupation du logement conjugal a été attribué a ma femme lors des mesures provisoires. elle ne l'entretient pas, ne fait pas le ménage,cadavres et crottes de souris partout, laisse la piscine a l'abandon. de plus...

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Maître PETSOKO
 
Papa violent sur notre fille
Posée par Nat, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 481 vues

Je voudrais divorcer du papa de ma fille de 7 ans.en effet, il a eu des excès de colère et donc de violence la dernière fois il lui a ouvert le genou.j ai peur de lui je n ai donc pas porté plainte. j ai juste pris des photos . mes...

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Maître Scartabelli
 
Demande de solution pour la décision de tribunal
Posée par Manantsoa, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 495 vues

Le tribunal malgache a prononcé le divorce. divorce d'un français et malgache résident en france. et qu'il faut faire la transcription ici en france. voici la décision : -contradictoire à l'égard de tous -...

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BELIGHA
 
Activité extra scolaire
Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 684 vues

Sur mon jugement, j’ai eu marqué de notifier que les frais d’extra scolaire doit être discuté avec les deux parents afin que nous puissions partager la partage des frais. je voulais savoir si cette activité extrascolaire est un...

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BELIGHA
 
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