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Ex mari alcoolique et jeunes enfants
Posée par Amalia, il y a 9 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amalia - 804 vues

Je suis en instance de divorce. mon ex mari alcoolique etait physiquement violent avec moi, il est alcoolique. quels sont mes recours pour la protection de nos jeunes enfants qui sont actuellement en garde alternee et pour lesquels...

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BELIGHA
 
Commissaire de justice
Posée par Paulette, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 639 vues

Mon avocate m’a demandé mon accord pour mandater un commissaire de justice pour payer la prestation compensatoire. qui paye la facture du commissaire de justice ? cordialement...

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BELIGHA
 
Dissolution de régime comunitee des bien
Posée par Salwa, il y a 9 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 562 vues

Comment faire si l un du couplé veut faire une dissolution de régime comunitee des bien et l autre il refuse de le faire ?...

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C'est pour un problème de divorce
Posée par Stephanie, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 450 vues

C'est pour un problème de divorce sur mon ex femme qui me donne plus les enfants depuis 1 mois...

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Demande de devis
Posée par Chalima, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 960 vues

Je me permets de vous contacter pour un devis personnalisé. je me suis marié civilement en février 2023, avec ma conjointe de nationalité française. notre mariage a ensuite été transcrit en france. aujourd'hui, nous souhaitons...

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Mon avocat a encaissé un chèque sans mon consentement
Posée par badmay95&A, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 682 vues

J'ai eu un 1er rendez vous avec un avocat pour me renseigner des différentes modalités d'un divorce et ensuite nous avons convenu d'un 2eme rendez vous où je devrais lui apporter des documents pour lancer une...

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BELIGHA
 
Aide juridictionnel
Posée par alexandra, il y a 9 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par alexandra - 1069 vues

J’ai effectué une demande d’aide juridictionnelle via le site du gouvernement justice.fr auprés du tribunal de première instance, mais celle-ci a été refusée. à quel tribunal je dois envoyé un recours de la décision svp? merci de...

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Date notification de refus d'aide juridiction
Posée par alexandra, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 598 vues

J’ai effectué une demande d’aide juridictionnelle via le site du gouvernement justice.fr, mais celle-ci a été refusée. j’ai uniquement reçu une notification de la décision par mail. pouvez-vous m’indiquer à partir de quelle date...

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BELIGHA
 
Faire regroupement de credits
Posée par liline, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 391 vues

Je souhaiterai rassembler le crédit maison que j'assume, et le crédit que mon ex mari paye pour faire regroupements de crédit quels recours puisque mon ex conjoint ne réponds a aucun message...

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Partir en vacances
Posée par Mimi14, il y a 9 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mimi14 - 720 vues

Ma fille veut partir a l étranger avec sa fille.son ex ne veut pas lui donner le passeport de la petite. le jugement de séparation est en novembre. est ce que ma fille peut partir avec sa fille a l étranger s en que ce celui ci soit...

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BELIGHA
 
Séparation de corps
Posée par Kembe, il y a 9 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 687 vues

Je souhaiterais avoir la marche à suivre pour une séparation de corps...

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BELIGHA
 
Appel après transcription de divorce
Posée par Fam, il y a 9 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1269 vues

Mon divorce était prononcé en janvier j'ai eu l'attestation de non appel en avril et jai fait la transaction de mon divorce dans mon état civil. en juillet j'ai reçu un appel sur le divorce. est ce que je suis...

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Divorce
Posée par Mams, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 507 vues

Je suis en procedure de divorce, est ce que une fois divorce fait il le signaler a la prefecture? on est mariee depuis 2015,il a obtenu son titre de sejour de 10 ans l'année derniere si on divorce est ce que il y aura un...

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Maître FITTE
 
Prestation compensatoire
Posée par Paulette, il y a 9 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 611 vues

J'ai donné l'accord à mon avocate, pour mandater un commissaire de justice pour le paiement de la prestation compensatoire sur mon compte bancaire. au bout de combien temps l'argent est virée sur mon compte...

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Maître FITTE
 
Date effet divorce et partage des comptes
Posée par Nainaine, il y a 9 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 511 vues

Je suis en instance de divorce en contentieux depuis août 2019. mr occupe le domicile conjugal et refuse de me régler la soulte ainsi que l'indemnité d'occupation. aujourd'hui, veut également effectuer la liquidation...

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Divorce franco sénégal
Posée par Said123, il y a 9 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 822 vues

Je suis de nationalité comorienne vivant au sénégal. d'un commun accord ma femme et moi souhaitons divorcé. elle est de nationalité française, habite en france et moi au sénégal. notre mariage a été célébré au sénégal et...

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Maître REYNOUARD
 
Vente maison et divorce
Posée par Sylvie31160, il y a 9 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 505 vues

Nous avons divorcé, mon mari et moi et, la maison a été vendue. mon ex n est pas d' accord pour le partage donc tout est parti chez un juge. j'ai un dossier de surendettement à mon nom. ma part va t-elle aller directement...

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Problème de paiement direct
Posée par inema, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 509 vues

Je me permet des vous contacter concernant un problème avec l'employeur de mon ex conjoint. le juge m'a attribué un devoir de secours et une pension alimentaire pour mes enfants. mon ex n'a jamais accepté ce devoir...

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BELIGHA
 
Liquidation régime matrimonial et partage de la communauté
Posée par Clairette, il y a 9 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Clairette - 1030 vues

Le juge a ordonné que je restitue à mon ex des biens que je n'ai pas . c'est une décision exécutoire. qu'est ce que je peux faire ? sachant que je viens de recevoir un courrier recommandé de mon ex qui me précise...

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Maître ANDRE
 
Reconnaître un enfant
Posée par Amanda50, il y a 9 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 820 vues

Est-il possible de reconnaître un enfant qui n’est pas le sien ? suite à un mariage religieux mais maintenant nous ne sommes plus ensemble. faut il l’accord de la mère ? comment faire pour empêcher sa ?...

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Divorce : régime appliqué (tunisie / france)
Posée par tounsi, il y a 9 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1537 vues

C'est une question assez particulière à laquelle j'aimerai une réponse svp. j'ai lu dans un article sur ce site qui stipule "lorsque les époux sont tous deux de nationalité tunisienne, la loi tunisienne sera applicable durant le...

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BELIGHA
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Abdelval, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 796 vues

Pour un divorce par consentement mutuel,2 conventions doivent être établi par chaque partie ou bien une seule convention rédigé par un des 2 avocats et qui seront signés par les 2 partie. est il possible d'avoir le processus...

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Maître DAHAN
 
Convention - documents personnels
Posée par azerty1234, il y a 9 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par azerty1234 - 749 vues

Dans le cadre de la convention, il faut fournir la copie de plusieurs justificatifs, qui vont donc se retrouver en possession de mon ex. serait-il utile de demander à ce que soit ajouté dans la convention une mention précisant le...

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BELIGHA
 
Répartition après divorce
Posée par Dan, il y a 10 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dan - 932 vues

2 petites questions sur la répartition après divorce (communauté légale) 1) une donation a été faite aux enfants après la date des effets du divorce (jour j) : cette somme doit-elle être restituée à la communauté, car figurant sur...

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BELIGHA
 
Departement
Posée par levosgien, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 532 vues

Pour la signature les avocats sont il sur le tarn. cordialement...

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Maître ANDRE
 
Maison acheté en commun
Posée par marie, il y a 9 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 827 vues

J'ai quitté le domicile conjugal et nous vivons séparément. mariés sous le régime de separation de biens. ages 75 et 79 ans mon mari occupe la maison quels sont les risques que j'encoure ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Explication du jugement jaf
Posée par Deldel, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 528 vues

Besoin d eclairssissement. lors d un précedent jugement, il etait mentionné droit de visite et hébergement un week end par mois du vendredi au dimanche 17h. lors du nouveau jugement, le juge a marqué retour à 17h au domicile...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Droit quand hébergement chez un tiers
Posée par Lolotte, il y a 9 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 723 vues

Mon ex mari va s'installer temporairement chez un ami. il dit qu'il vont installer 2 chambres pour pouvoir faire dormir les enfants (7 et 15 ans). je ne suis pas d'accord sur le fait d'imposer cet endroit à nos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Être filmé à son insue
Posée par Chougoudette, il y a 7 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moi - 36250 vues

Mon mari m'a filmé à mon insue, sans mon consentement, lors d'une dispute, et me menace aujourd'hui de s'en servir comme preuve devant un avocat. est ce légal, et puis je me défendre de ca ? en vous remerciant...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Attribution des parts fiscales des enfants post divorce
Posée par Tom92, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tom92 - 1105 vues

Qu'advient-il lorsque, suite à un divorce, les parents ne parviennent pas à s'entendre sur la répartition (rattachement des enfants à l'une ou l'autre des déclarations)?...

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Maître BENOIT
 
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