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Contribution aux frais d'un enfant majeur vivant à plein temps chez un parent Posée par Pseudo, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 522 vues Nous avons divorcé juste avant la majorité de notre second enfant. nous étions en garde alternée pour lui sans pension spécifique. notre enfant est majeur depuis un an et mon ex-mari a déménagé trop loin de la ville pour accueillir... Consulter la réponse de BELIGHA

Indem occupation et non paiement Posée par gasonaur, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 441 vues Dans le cadre d'un divorce, j'ai réclamé des indemnités d'occupation à mon ex époux qui jouit du bien en indivision. ma question est de savoir comment ça se passe si monsieur ne peut pas payer ( insolvable ou simplement précaire) ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Copie authentique de la convention d'indivision Posée par fbastos, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 590 vues Comment peut on obtenir la copie authentique de la convention d'indivision ? merci beaucoup... Participer

Transcription divorce Posée par ZkN45, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 610 vues Mariée et divorcée au maroc j’ai envoyée tout les document pour ma transcription de divorce cela fait plus de 6 mois que j’attend ma transcription j’aimerai savoir cmb de temps sa prendra car je souhaiterai me remarier ???? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de conseil juridique concernant le non-respect d’une obligation du jugem Posée par g3300, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par g3300 - 687 vues Le jugement prévoit que mon ex-époux bénéficie d’un droit de fixation des dates des vacances scolaires en fonction de ses périodes de congés, à condition de m’adresser une proposition écrite par courrier recommandé au plus tard le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Divorce a 'l amiable' Posée par snejana, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 852 vues Avec mon mari, après 18 ans de vie commune, 15 ans de mariage, on est d accord de divorcer! on est d accord de divorcer " à l amiable" ! (pour moi en tous cas!) nous possédons une maison en commun ( 50%), le crédit n est pas encore... Consulter la réponse de BELIGHA

Divorce et indemnité d’occupation et partage micro entreprise Posée par Anacy, il y a 9 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anacy - 1178 vues Mon ex-mari, dont j'ai divorcé en 2023, redevable d’une indemnité d’occupation. est-ce que c'est légalement possible parce que les enfants et moi avons été abandonnés par mon ex-mari en 2021 et qu'il nous a laissé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Copie des conclusions de l'avocat pour le client Posée par Jimy, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1373 vues J'ai reçu une assignation pour le divorce , j'ai fourni des pièces à mon avocat afin qu'il puisse faire les conclusions en réponse, je lui avait demandé une copie car étant client j'aimerais voir si il a bien... Participer

Divorce adultère Posée par Mani, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1959 vues Mon.mari me trompe divorce d'adultère il doit me dédommager... Participer

Pension compensatoire Posée par ced, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 484 vues Il y a pension compensatoire si il y a tromperie... Participer

Séparation de corps et de bien Posée par Miline, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 493 vues Je suis en séparation de corps et de bien avec mon conjoint depuis 2009 .j'ai récemment demander le divorce mais celui ci l'a refusé.cependant la cohabitation se passe mal .comment faire pour retrouver mon équilibre et ma... Participer

Non exécution d'une décision jaf Posée par alex32, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 649 vues Suite à une décision du jaf(demande de ma part de suppression de pension alimentaire),les dépenses pour nos enfants sont réparties 1/3 pour la mère et 2/3 pour moi. il est stipulé sur la décision que toutes les dépenses doivent... Consulter la réponse de BELIGHA

Bien immobilier Posée par ThierrY!2901, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 527 vues Nous avons un bien immobilier en commun bien que mon épouse n'a jamais versé le moindre euros pour l'achat de ce bien peut elle en réclamer la moitiée ? en cas de divorce pouvoir nous conserver ce bien ? je ne veux plus être... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aide garde vacance d’été le père modifie les vacances comme il l’entend Posée par g3300, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par g3300 - 678 vues Je me permets de vous solliciter concernant l’organisation des vacances d’été avec notre fille, suite au jugement de divorce rendu il y a un an. celui-ci stipule que, pendant les vacances scolaires d’été, chacun des parents dispose... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de résidence via main courante Posée par Alphonse mimosa, il y a 9 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alphonse mimosa - 830 vues J ai la garde de mes deux enfant depuis 4 ans . ma fille l année dernière a décidé d aller chez ma mère . cette dernière a simplement déposé une main courante pour le signaler et refuse 1 de signe un accord entre nous pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Garde partagée Posée par 2024, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 596 vues Mon ex mari vient récupérer les enfants a mon domicile quand cesr son jour mais les enfants ne veulent pas y aller j'essaie de leur expliquer que c'est obligé c'est la loi mais mes enfants ne veulent rien entendre... Participer

Mise a jour état civile Posée par Bob, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 508 vues Je suis divorcé depuis 2020 et j'avais fait appel de la décision car je n'était pas d'accord de la décision ! nous sommes maintenant en juin 2025 et la mise a jour de l'état civile n'est toujours pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Divorce pour faute ? Posée par Gilles, il y a 9 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Gilles - 842 vues Ma femme est sur les réseaux sociaux 10 à 15 heures par jour et je ne la vois jamais. puis je demander le divorce pour faute ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement frais aide juridictionnelle Posée par kasper, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 595 vues Je viens de recevoir une décision, jaf, je suis condamné à payer les frais d’aide juridictionnelle totale de madame qui avait 1000 € de revenu mensuel + 200 € de pension alimentaire et nous avons un patrimoine immobilier de 250 000... Consulter la réponse de Maître Assesso

Refus de divorce et de déclaration de séparation de corps Posée par levelu, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par levelu - 853 vues Dans le cas d'un divorce pour altération du lien conjugal, est-il possible de quitter le domicile tout en assumant la part des charges fixes habituelles (prêts, edf, etc) même en cas du refus du divorce et de signature d'une attestation de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Separation de corps et de biens suite à violence Posée par Nat, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 554 vues Est il possible d'être séparer de corps et de biens en urgence suite à des violences conjugales pour que je puisse me reloger car je vis chez lui actuellement et je souhaite acheter un bien rapidement en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de visite et d'hébergement, autorité parentale conjointe Posée par Sasa, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 733 vues Je n'avais pas revu ma fille depuis 7 ans car il y avait toujours des conflits entre moi et sa mère. À savoir que mon enfant vit à plus de 1000 km de mon domicile. un nouveau jugement a eu lieu ma fille a pour obligation de... Participer

Quitter le domicile conjugale Posée par GREG, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 906 vues Je souhaite vendre la maison dont nous sommes propriétaire et ensuite divorcer mais mon épouse a refusé les 2. nous n’avons plus d’enfants à charge et aucun crédit en cours. j’ai engagé une avocate qui a établi une assignation en... Consulter la réponse de BELIGHA

Livret de famille Posée par Domi74, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 854 vues Que faire quand l acte de mariage à été modifié après un divorce, par rapport au livret de famille. merci... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Revenus perçus après séparation de fait Posée par Zare, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 944 vues Contexte : mariage (sans contrat). les revenus perçus après une séparation de fait devront-ils être partagés en cas de divorce ?... Participer

Somme versée au notaire Posée par Justine, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 560 vues En cas d'abandon de procédure de divorce par consentement mutuel que deviens la somme verser au notaire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai requête en omission Posée par Lili, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 678 vues Une requête en omission de statuer a été faite par la partie adverse en mars 2024, examen de la demande par le juge en fevrier 2025, jugement en mars 2025. toujours pas de réponse. est-ce au niveau de la rédaction par le greffier... Consulter la réponse de BELIGHA

Séparation de corps et conversion en divorce Posée par Kanou347, il y a 9 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1251 vues Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans, j'élève seule notre fille de 14 ans. au début l'aide juridictionnelle m'avait été accordée en totalité mais mon ex mari a laissé trainer et l'aide a été périmée. là on... Compléter

Localisation avocats Posée par Elie, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 879 vues Avez vous des avocats à tours (37) merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droits Posée par Val, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1351 vues étant en concubinage et entrain de me séparer, j ai fait intervenir les gendarmes suite à un état alcoolique de monsieur il ma tout retourné dans ma chambre, la maison étant aux 2 noms ,apparemment nous avons tous les 2 droits de... Compléter

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