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Partage des biens et apport personnel en indivision Posée par Caro35, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Caro35 - 1236 vues Je suis divorcée (on était marié sous le régime de la communauté aux acquêts) nous entamons le partage des biens. nous avions acheté la maison en étant marié. mon ex avait fait un apport personnel. dans l'acte d'achat du... Consulter la réponse de BELIGHA

Divorce accepté Posée par Chamousti1308!, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 591 vues Combien de temps peut durée un divorce contentieux accepté, si les deux époux sont d'accord svp?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aide pour m’orienter dans une procédure de divorce Posée par Otistao, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 623 vues Voilà je veux divorcer car plus rien ne va mais je ne sais pas par quoi commencer…avocat?aide jurictionnelle,… dans quel ordre faut il que je commence . je suis perdue aidez ou svp... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Succession d'un bien au portugal Posée par Mila, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 719 vues Je suis française et divorcée depuis 21 ans d'un franco portugais. il est décédé récemment sur le sol français. ai je le droit d'hériter d'un bien immobilier au portugal ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Avocat Posée par Bien immobilier, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bien immobilier - 783 vues Avec tous les courriel que j’ai fait à mon avocat il veut même pas me répondre a c’est normal ? bien à vous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mon apport personnel avant le mariage peut-il sur la valeur actuel de la maison Posée par Galluzzo Giovanni, il y a 9 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Galluzzo Giovanni - 1159 vues Ma partenaire envisage de demander le divorce. j'ai utilisé toutes mes économies pour financer une partie de l'achat du terrain pour notre maison. ca avant le mariage puis-je obtenir une réévaluation de cet apport en... Consulter la réponse de BELIGHA

Requete en rectification d erreur materielle Posée par ameliedu71, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ameliedu71 - 805 vues Suite a personne que j'ai eu aider. il y a une erreur dans les mesure d assitance educative que j'avais eu avec le pere de ma famille par rapport a ma mere et mon travail. j'ai donc été accuser a tords pour rien par... Consulter la réponse de BELIGHA

Aide juridictionnelle cour cassation Posée par gregorie, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 719 vues Faut-il obligatoirement un avocat pour demander l'aide juridictionnelle devant la cour de cassation ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Trafic compteur kilométrique et liquidation du régime matrimonial Posée par Patisserie37!, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Patisserie37! - 738 vues Après avoir obtenu mon divorce pour fautes (violences conjugales) le 22/02/2018, je me bats pour faire valoir mes droits dans la liquidation. mon ex mari fait le mort dans cette procédure depuis 2017, je l'ai donc assigné par... Consulter la réponse de BELIGHA

Jouissance du domicile conjugal à titre gratuit et coût d'un relogement Posée par Maria, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 545 vues Je suis en cours de divorce. mon mari accepte le fait que je reste dans le domicile conjugal à titre gratuit en attendant le prononcé du divorce (ce domicile est en cours de vente). si je comprends bien, cela signifie qu'il va... Participer

Choix des avocats - écart de tarifs Posée par Aïe, il y a 9 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Aïe - 1113 vues En matière de tarifs pratiqués par les avocats pour accompagner un divorce, il y a de très fortes amplitudes. la variation peut aller du simple au triple....voire plus. est- ce que cela pose problème entre avocats si les deux... Consulter la réponse de BELIGHA

Informations concernant un classement sans suite Posée par Steve, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Steve - 858 vues Excusez moi de vous importuner. j'aimerai savoir si après un classement sans suite ( pour une plainte fallacieuse de maltraitance sur mineur, avec faux certificat médical fait par un interne en médecine ( non inscrit a l ordre... Consulter la réponse de BELIGHA

Dépôt d'une seconde demande de divorce en france après une première maroc Posée par Ra93, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 639 vues Mariée, il y a 8 ans au maroc ( nationalité marocaine, naturalisée 6 ans plus tard par décret), et ayant élue le domicile conjugal commun en france juste après le mariage. je souhaiterais demander le divorce au maroc et, de ce... Participer

Déterminer l'indemnité d'occupation Posée par Aïe, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Aïe - 934 vues Pour déterminer l'indemnité d'occupation peut-on se baser sur les revenus de chacun et les charges (loyer de celui qui se reloge ailleurs) pour calculer une indemnité qui mette les deux futurs-ex-époux (le temps que dure le divorce) dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aide juridictionnel pour la cour de cassation Posée par net, il y a 9 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par net - 950 vues Faut-il exposer les moyens de cassation et expliquer les faits et le droit dans la demande d'aide juridictionnelle devant la cour de cassation, ou suffit-il de faire la demande sans ces explications ?... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Prestations compensatoire Posée par nass, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par nass - 1151 vues Je vous écris pour savoir pour mon jugement de divorce la juge m'a octroyé la somme de 7000€ mais je ne suis pas du tout d'accord avec sa car pour tout ce que j'ai fait pour lui toutes ses années et tout ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Maison Posée par Jamel, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 906 vues Un couple qui divorce ayant une maison à crédit peut t’il le vendre en sous du prix du marché un proche de la famille peut t’il acheté... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Separation - communauté de bien - demande rachat d'une partie de l'assur Posée par Lisa40, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lisa40 - 1015 vues Mon futur ex-époux souhaite racheter 50% de son assurance vie pour un projet d'achat personnel. nous sommes séparés depuis 8 mois, la procédure de divorce est en cours (pas encore lancée officiellement). nous sommes mariés sous... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Courrier Posée par Chantoule, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 731 vues Moi je suis française mon mari tunisien a t il le droit de prendre une femme en tunisie pour se remarier même si on est pas divorcées il a tout les papier et la nationalité française que je lui est fait pour lui et là il a suite le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Partage judiciaire Posée par Arthur, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 758 vues Je je découvre que mon ex conjointe dissimuler un pourcentage de parts d'une société civile immobilière sur laquelle elle a posé ma signature sur mon consentement car nous étions en instance de divorce. À cette époque. je... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Vente bien en indivision après divorce Posée par VAL, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 559 vues Dans notre convention de divorce (divorce consentement mutuel) s'il est noté que notre bien immobilier (qui est en indivision 50/50 puisque acheté avant mariage) sera vendu après divorce dans un délai de 12 mois, est ce que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Séparation à l'amiable Posée par Cacaboudin72, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cacaboudin72 - 1151 vues Ma fille ne respecte pas le droit de garde alors que c'est une demande de sa part que faire sans la froisser... Compléter

Application du régime légal marocain dans le but de ne pas partager un bien Posée par Ra93, il y a 9 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ra93 - 763 vues Mariée, il y a 8 ans au maroc ( nationalité marocaine, naturalisée 6 ans plus tard par décret), et ayant élue le domicile conjugal commun en france juste après le mariage. je souhaiterais savoir s’il est possible de demander un... Participer

Conduite accompagnée quand un des parents n'est pas d'accord Posée par Laeti, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Laeti - 1945 vues Mon fils de 16 ans souhaiterai commencer la conduite accompagnée. j'ai donc demandé à mon ex mari s'il voulait participé aux frais. il m'a répondu que non, qu'il n'avait pas le temps de s'occuper de... Compléter

Frais d'avocat Posée par 01162019sP+, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 555 vues J'ai eu les juriditionnelles et mon avocate m'a demandé de payer 7800 ? qu'il doit être déduit de ma pension compensatoire, en sachant sachant que j'avais l'aide juridictionnelle?... Participer

L'annulation de mariage Posée par Nanou93, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 644 vues Svp j'ai envoyé à nantes l'annulation de transcription du mariage mais j'ai pas encore reçu que dois je faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'aide concernant la nuisance à titre onéreux Posée par Angella, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Angella - 964 vues Mon jugement de divorce a été prononcé le 12/12/24, le juge n'a pas évoqué l'attribution à titre onéreux, car pendant la 1 ère audiance la juge m'a débouté de cette demande en justifiant qu'elle ne savait pas si nous étions... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement avocat avant démarches Posée par Papimoma29, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 739 vues Quand mon mari m'a annoncé qu'il voulait divorcer. j'ai consulté pour conseil une personne de ma famille proche qui est avocate. elle a noté tous les éléments me concernant. je dois la recontacter quand je serai... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Mariage gris Posée par hicham10, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par hicham10 - 925 vues Si je divorce à l'amiable en sachant que j'ai dénoncé ma conjointe a la préfecture et au procureur pour mariage gris ils peuvent lui retirer son titre de séjour 2 ans et demi de mariage... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Mon mari souhaite que je ne revienne pas au domicile conjugale Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1590 vues Je suis séparé d'avec mon mari, à son initiative, depuis le 5 juin 2024. a ce jour, je n'ai connaissance d'aucune procédure de" divorce en cours. j'habite actuellement et temporairement chez le père de ma fille... Compléter

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