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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Quitter le domicile

Posée par bebe, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître KAYEMBE 456 vues

Ma femme a telle droit de quitter le domicile et prendre un logement en location alors que nous sommes propriétaires credit en cours et divorce en cours…

Demande d'information héritage

Posée par nonie241971@, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître KAYEMBE 538 vues

Je me permets de vous solliciter car ma belle mère qui vivait au portugal avec son mari est décédée en avril dernier. mon mari a 5 frères et sœurs. ils avaient un enfants handicapés (décédé en 2018) et mes beaux parents avaient…

Résolu

Violence frappé au visage

Posée par pasquier87510, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an 757 vues

Ma compagne il y a 4 ans qui mon ex maintenant m'a frappé 2 fois au visage sans raison pour un simple désaccord pour ma fille. actuellement même séparée elle continue à me harceler, accusations calomnieuse des que j'ai…

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la réponse de TANGALAKIS

Transport moto enfant

Posée par Lc, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lc 1283 vues

Le père de mes fils âgés de 9 et 6 ans les transportent sur sa moto. quelles obligations a t-il niveau équipement et assurance ? puis je m’opposer à cela ? merci…

Résolu

Litige financier concernant un enfant

Posée par ma, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ma 1441 vues

Je suis divorcé depuis 2 ans par consentement mutuel. la convention de divorce indique une garde alternée (1 semaine sur 2) et des frais partagé à 50% pour notre fille de 14 ans. pas de prestation compensatoire ni de pension…

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Résolu

Divorce par consentement mutuel a l'amiable

Posée par Groom, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an 674 vues

Nous avons pris la décision de divorcer mariage il y a 1an a l'amiable par consentement mutuel mon ex ne veux pas de saoult ni d indemnité compensatoire je garde la maison acheté avec le credit immo désolidarisation du credit…

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Livret de famille, divorcé sans enfant

Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 519 vues

Je suis divorcée et sans enfant, mon ex mari n’en a pas non plus. est il important de garder le livret de famille ?…

Aucun renseignement sur la scolarité de mon fils

Posée par Cazador, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 599 vues

étant en procédure de divorce,j ai aucun renseignement sur la scolarité de mon fils, le lycée me dit qu il peuvent pas me donner de renseignements car mon ex femme ne m'a pas identifié sur les documents administratifs d inscription…

Comment faire transcrire son divorce à l'étranger ?

Posée par sosthene, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 929 vues

Je me suis marié en angleterre en 2001 et actuellement le divorce a été prononcé en 2024. je souhaite par conséquent transcrire ledit divorce en france. merci de m'édifier…

Résolu

Pee

Posée par Clairette, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 898 vues

Divorcée depuis 2022, nous sommes dans l'état liquidatif du régime matrimoniale. mon ex possède un pee, mon avocate lui a demandé de fournir le dernier relevé mais mon ex a dit que l'argent a déjà servi pour la…

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Résolu

Pension alimentaire et enfant salarié

Posée par Cathoche, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 940 vues

Je perçois une pension alimentaire pour mon fils qui termine ses études et il vit avec moi pleinement depuis 10 ans. il commencera une période d'essai prochainement. Étant donné qu'il compte mettre de l'argent de côté…

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Résolu

Quel avocat

Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an 696 vues

Nous habitons dans le sud mais je me sépare. je suis dans l'attente de relogement dans le pas de calais où j'ai toujours habité. dans quel région prendre mon avocat? est ce qu'il peut transmettre mon dossier a 1…

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Résolu

Création dette - séparation concubinage

Posée par Eric, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric 1084 vues

S, nous nous séparons (concubinage) mais nous sommes propriétaires de la maison dans laquelle nous cohabitons. madame a un revenu fixe élevé, moi entrepreneur, j'ai que 900e. madame entend demander que je rembourse la…

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Résolu

Divorce à l'amiable

Posée par 28Decembre1976., il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an 750 vues

La mère de mes enfants demande le divorce, nous sommes déjà passé chez le notaire pour la répartition des biens. elle souhaite prendre un avocat sur notre commune et moi je voudrais un avocat en ligne. es ce possible ou devons nous…

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Résolu

Séparation

Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an 721 vues

Un enfant de 8 ans peut-il choisir avec qui il veut vivre? et les enfants de 2 ans sont ils a la maman le plus souvent? pas de mode de garde ils ont tjr été avec moi…

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Rdv téléphonique

Posée par rach.chek@gmail.com, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 1430 vues

La mère de mes enfants devait être rappelé ce jour entre 14h15 et 15h15 . elle n a pas été rappelé. nous n avons pas été prévenu et nous avons attendu cet appel . y a t il une explication ? cela entraîne du retard dans la procédure…

Séparation concubinage- demande remboursement factures

Posée par Eric, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 941 vues

Nous nous séparons (concubinage) mais nous sommes propriétaires de la maison dans laquelle nous cohabitons. madame a un revenu fixe élevé, moi entrepreneur, j'ai que 900e. madame entend demander que je rembourse la moitié des…

Résolu

Divorce et pension

Posée par amin1234, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1048 vues

Et merci d’avance pour votre réponse je suis un père séparé, avec un jugement de droit de visite, mais je ne vois plus mes enfants depuis un certain temps. j'ai toujours payé la pension alimentaire, et je souhaite respecter la…

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Droit de visiter et d’hébergement

Posée par Ilio, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an 866 vues

J’ai droit de visiter et d’hébergement de mes enfants mais chaque fois que j’ai mes enfants mes droits de visiter et hébergement de mes enfants mon ex mari il vais a programmé mon week-end comme lui il veut . il ne pas me laissé…

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Rdv

Posée par dzfat.k@gmail.com, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 658 vues

J’ai attendu le coup de téléphonique qui était prévu ce jour mais je n’ai rien reçu ni été prévenue…

Délais de transcription de divorce

Posée par Sarah28, il y a 2 ans dans Divorce
34 réponses dont la dernière il y a 1 an par 1989Oirgziz@ 14909 vues

Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis…

Résolu

Séparation et frais lié au enfant

Posée par Magmay, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an 688 vues

Je suis séparé de mon ex en( concubinage)et en procédure au juge des affaires familiales. mon ex a pris contact avec les écoles de mes enfants afin que les cantines de mes enfants soient prélevé sur sont compte alors qu'à la…

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Qui garde l'usufruit de la maison

Posée par cavoni, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 549 vues

Ma femme veut continuer à habiter notre maison mais ma mère de 97 ans occupe un studio attenant à notre maison depuis 5 ans, c'est la raison principale du divorce. je ne veux pas que ma mère finisse en ehpad…

Résolu

Divorve penal + civil

Posée par Raynald, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1220 vues

(s), rappel du mois de mars: suite à la demande de divorce de la part de mon épouse, elle m'as donc demander de quitter la maison familiale sous prétexte qu'elle ne supportais plus ma présence et suite à l'affirmation de son…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
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Dettes loyer

Posée par Chamousti1308!, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS 1296 vues

Je suis dans une situation très difficile et j’aurais besoin de conseils juridiques ou d’expérience. je suis rentrée du travail récemment et j’ai découvert que mon mari avait quitté notre logement sans prévenir. il a pris toutes…

Aide juridique

Posée par François, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS 963 vues

Suite un rdv avec un avocat pour mon divorce elle m'a dit ça va coûter 2000€ et elle m'a dit que j'ai pas droit à aider juridique je voulais savoir si il y a autre chose pour m'aider parce que je pourrais pas…

Aide à un ami suite dénonciation calomnieuse

Posée par Caro, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS 1386 vues

Un ami est en cours de divorce sa femme est aussi mon amie mais depuis bien trop longtemps elle le pousse about et surtout est menteuse et monte un de ses enfants contre son papa. elle a porté plainte hier mais nous savons que…

Militaire en mission

Posée par Cam, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS 2408 vues

Je suis militaire. j'ai pris une location avec mon copain( pas marié), nous avons signé le bail conjointement. malheureusement j'ai eu une mission de 6 mois à l'étranger. j'ai eu le temps de poser mes affaires…

Résolu

Occupation du logement après divorce

Posée par Kn59, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an 981 vues

Mon conjoint a quitté le domicile il y a qq mois. nos avocats respectifs ont acté que j'avais la jouissances du logement avec les enfants en garde principale. mon futur ex conjoint se permet de rentrer chez moi sans sonner, en…

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