Nous avons quitter notre appartement après 3 mois en 2015 nous somles dans un logement social hlm la propriétaire en 2010 n a pas écrit sur le bail l état des lieux elle a voulu le faire verbalement donc aucune preuve a l époque et…
Résolu S, je souhaite me renseigner sur ma demande de mutation dans l'organisme social lmh , je suis assistante maternelle agréé depuis 4 ans et j'ai moi même 3 enfants , j'ai fait une demande de mutation pour une maison car…
Consulter 
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Nous avons signé un bail le 02 01 2018 avec notification d'une place privative dans celui ci. mais il n'y a pas de place privative dans cette résidence. le bail est donc caduque ou non conforme. avons nous le droit de…
Résolu L'appart où j'habite demande pas mal de réparation pour être habitable. puis je engager des travaux et défalquer le prix sur le loyer. suite au dècés du proprio la soi_disant héritière ne se manifeste pas car…
Résolu Nous avons acheté en juin 2017 un appartement en vefa qui devait être achevé le 30 juin 2018 (précisé sur le contrat de vente). mais suite à des défaillances d'entreprises, les retards s'accumulent. après nous…
Résolu Un projet de 31 logements a été validé par les bâtiments de france dont la zone dépend. il s'agit de 3 immeubles r+1 avec toit terrasse, ceci dans une zone pavillonnaire et à moins de 200 mètres d'une zone verte…
Suite à une dispute mon bailleur cherche à m expulser . j avais une dette de 210 euros j'ai fais un accord de verser 90 euros que j'ai fait le lendemain. le reste devait être envoyé à la réception de mon salaire . sans…
Résolu J'ai signé un contrat de réservation pour une vefa en février 2017 et dans la notice il n'était pas prévu de compteur d'eau individuel comme la loi le prévoit, après avoir longuement insisté par plusieurs rar, le…
Mariée depuis l'âge de 17 ans au maroc (contrat de mariage marocain uniquement ) aujourd'hui jai 56 ans et sept enfants je vit en france depuis l'âge de 30 ans toujours marie au meme je me suis aperçu que lorsque…
Résolu Nous sommes 3 propriétaires en copropriété et l un de ces 3 propriétaires et aussi le syndic bénévole. nous souhaitons changer l adoucisseur en urgence et nous sommes d accord sur un devis. doit on obligatoirement passer par une ag…
Dans le cadre d'une procédure pour vices cachés lors de l'achat d'une maison (les expertises ont été fait et notifie les vices), peut on demander la suspension du pret immobilier que nous avons sur le logement (car…
Nous avons acheté un bien en commun avec mon conjoint (pacse depuis septembre 2016). sa moitié a été payée par un don de ses parents. j'ai contracté un crédit immobilier pour payer ma part. (prêt ouvert à nous deux noms car…
Mon conjoint et moi même avons fait construire notre maison il y a 6 ans depuis quelques mois nous ne nous parlons presque plus et je sais que sa ne pourra pas durée comme sa longtemps il n'arrête pas de me dire qu'il va…
Un courtier est-il habilité à se substitué à une banque ou un organisme bancaire pour rédiger lui même une lettre de refus de prêt? si oui ne dois-il pas justifier son écrit par un document de refus émanant d'une banque ou…
Faire un état des lieux sortant orale avec remise de clef et être convoqué 14 jours après pour un autre état des lieux sortant mais cette fois-ci avec huissier est t-il légal?…
Je divorce , et je donne 50% de ma retraite et 50% de nos biens mon épouse . le problème est que pour acheter son appartement, elle a besoin d'un prêt complémentaire d'environ 30000€ mais le hic est que ses seuls revenus…
Résolu Le locataire a signé un état des lieux sortant rapportant des dégâts d'occupation . il refuse les devis de remise en état et propose de remettre en état lui même au titre de conciliation alors qu'il n'est pas…
Résolu Quel est le délai de prescription pour la relance de loyers impayés réclamé par une sci ? 30 ans ou 5 ans ?…
Je suis propriétaire en indivision avec mon ex compagnon ( nous étions pacse plus maintenant) nous avons acheté l'appartement en 03/ 2007 et depuis 02/2009 il est parti de l'appartement et ne paie aucune traite du crédit…
Mon voisin jette son l eau sale dans la corniche et dans l eau pluvial ? quoi faire pour arrêter ça…
Résolu Nous habitons une villa dans un lotissement depuis 1 an et demi. le premier hiver, nous avons averti notre propriétaire que les radiateurs des pièces principales ne fonctionnaient pas convenablement. son électricien est venu régler…
J ai signe un compromis de vente sous conditions suspensives de prêt pour l acquisition d un terrain en haute normandie pour un montant de 45000 euros.le pret m a été refuse. le notaire refuse de me rendre l indemnité d…
Résolu Je vends un bien estime par un expert il y a 10 ans j'ai demande un nouveau diagnostic carrez par curiosite la surface carrez est inferieure de 6% alors qu'aucun travaux n'a modifie l'appartement .qui croire?…
Résolu Je m.adresse à vous afin d'avoir une réponse à une question que nous nous posons ma femme et moi. nous sommes mariés sous le régime de la communauté . ma femme est auto entrepreneur et désirerait acheter l'immeuble où…
Résolu Maître j'ai acheté la maison en faisant un credit a mon nom. le jour que le contrat a été signé moi et mon ex femme avons signé. a l'heure actuel mon ex femme et en maison de retraite, je voulais savoir a qui revient la…
Mon propriétaire a fait venir un jardinier pour entretenir le jardin (alors que c'est à moi de le faire). bref j'ai cru à un cadeau, mais bon 1 mois plus tard je reçois la facture du propriétaire me demandant de payer…
Le jour de la signature de l'acte définitif on a découvert que l'immeuble qui a moins de 10ans (2015) est sans daact ( procédure en cours car problème de non conforme des parties commune) donc de ce qu'on a compris…
Résolu Nous sommes locataire depuis 4 ans et la maison va être déclarée insalubre suis je en droit de demander une compensation financière ?…
Résolu J'aurais besoin de vos éclaircissements pour l'achat de mon premier bien immobilier. j'ai signé un compromis de vente fin janvier pour l'achat d'un appartement. j'ai obtenu un prêt immobilier…
J aimerais savoir si il est possible d acheter un bien sans que le vendeur sache qui est l acheteur si oui comment si prendre…