Une question en droit immobilier ?

Achat maison et conjoint construction garage sur le terrain qu'il a finance lui-meme nous ne sommes plus pacse nous allons tout mettre en vente quelle repartition merci...

Nous sommes locataires dans un corps de ferme qui comporte 5 logements en location et nous n'avons pas de local à poubelle, le propriétaire nous oblige à stocker nos poubelles dans le garage qui est attenant à notre logement...

Nous sommes en indivision moi et mon mari (40 % des parts), mon beau-frère et ma sœur (40% des parts) et mes parents 20% des parts. nous avons acheté en commun en indivision. actuellement nous louons le bien (jusqu'en juillet)...

Je pars d'une location car l'habitation est très humide et beaucoup des murs et plafonds ont terriblement moisi. la propriétaire refuse de me rendre la caution si je ne remets pas la maison en état. j'ai perdu...

Nos voisins ont exhaussé leur maison sans nous en parler, devant l'ampleur des travaux, nous avons demandé un bornage. nous allons signer le pv mercredi, mais le géomètre m'a quand même expliqué vite fait : il n'y a...

Lors de l’achat de notre terrain en 2016, aucune servitude n'apparaissait sur notre acte d'achat. or en 2019, notre notaire nous a fait parvenir un acte daté de 2002 donnant à notre voisin (pré non constructible pour le...

Je post aujourd'hui pour avoir quelques renseignements. j'ai signé un compromis de vente chez un notaire début septembre pour l'achat d'une maison pour laquelle l'acte authentique de vente devait être signé...

La pompe à chaleur de mes parents vient de se mettre en anomalie alors que la signature de l’acte doit se faire dans 15 jours.sur le compromis il est stipulé qu’elle a 16 ans et qu’elle n’est plus sous contrat de garantie.nous ne...

J'ai envoyé le préavis de départ pour le 6 juillet 2020 avec rar à mon bailleur social, à l'adresse de l'agence qui gère ma location. n'ayant pas encore reçu l'accusé de réception de ce courrier 10 jours...

Un arbre trentenaire se trouve en plein milieu d'un chemin qui vient juste d'être qualifié de chemin d'exploitation par la justice. cet arbre gêne la circulation. est il possible de le faire abattre malgré son âge?...

Je suis en conflit avec le propriétaire de la resisdance un jugement est passer et débouté toute demande au propriétaire et depuis il jete la poubelle devant la porte et crie sur moi devant ma fille a 6 ans a 2heure du matin. et ne...

Je suis dans une maison qui rentre dans le cadre d'insalubrité a cause de ses fenetres moisies et scotchées, de l'humidité très importante,moisissure et champignons importants sur quasi tous les murs etc.je souhaite...

Nous (l’ensemble des habitants de notre immeuble) sommes victimes de nuisance - bruits (musique ou autre) le jour et la nuit, cris dès que l'on essaye de discuter, odeurs (poissons pourris)...) de la part d'un personne...

Voilà j'ai signé un bail pour un appartement pour 3ans minimum mais le propriétaire fait des visites pcq il la également mise en vente cette appartement alors qu'il vient de me le loué ma question et es ce que il auras le...

Mon mari est propriétaire d'un appartement avec son frère 50/50 en indivision. il souhaiterai vendre l'appartement ou bien que son frère lui rachète ses parts. celui-ci ne répond pas aux appels et refuse donc tout...

J'ai mis ma maison sur le nom de ma fille en gardant la jouissance . et mon père , à fait son partage. avec un accord il a mis sa maison sur le nom de mon fils. 1ere question ; un jour es ce que j'aurai droit vendre ma...

Je suis bailleur d un bien donné en location en 2017 à un jeune couple non marié. suite à leur séparation l un des 2 locataires vient de m’adresser un courrier lrar demandant sa desolidarisation au delà des réponses déjà consultées...

Je vivais en concubinage et ce depuis 20 ans. nous avons acquis en commun une maison en indivision 50%. mon conjoint est parti depuis 3 ans, il a payé le crédit à hauteur de moitié la 1ere année puis a cessé. face à cette...

Nous avons rendu notre appartement mais la caution ne nous a pas été restituée entièrement. l'agence nous a débité des frais concernant des piles de télécommandes, les spots, des travaux mais surtout pour la dératisation et la taxe...

Je vous remercie d'avance pour votre aide. si il y a de la moisissure apparente dans le logement, et que celle-ci provient des murs de la bâtisse (faute lors de la construction), peut-on demander une réduction de loyer en tant...

Je suis en location dans une maison et je voulais savoir si je suis obliger de laisser un double de clés à mon propriétaire. ? si oui dans quel cas, je suis obligé de lui laisser ? bien cdt...

Mon bailleur a envoyé un huissier pour vor s le logement etait entretenu . de ce fait il me reclame les frais de 230 euros et me menace d envoyer encore un huiissier pour recuperer cette somme . jusqu ou peut il aller ?...