Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Prescription de jugement

Posée par Dom, il y a 4 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Domimi 5979 vues

Voilà, je viens d'avoir une saisie sur compte bancaire pour un impayé de 2010. jugement rendu le 5juin 2o1o. entre temps j'ai du faire un dossier de surrendettement de 24mois il s'en terminé en mars 2o14. je voulais…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere

Achat maison et problème succession

Posée par Leo, il y a 5 ans dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 5975 vues

Cela fait plus d'un an que nous avons fait une offre d'achat (début février 2020), acceptée, pour un bien. nous avons du signer 2 compromis de vente, on ne sait pas pourquoi, sauf que sur le 2e, la date/durée limite pour…

Sci

Posée par chantal, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI 5975 vues

Peut on dissoudre une sci 50 50 2 associés gérant et cogérant si il y mésentente…

Veranda non déclarée par l'ancien propriétaire

Posée par Ron62300, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 5966 vues

J'ai acheté un bien en 2016 avec une véranda de 24 m2...j'ai signé un compromis de vente au mois de novembre le notaire me demande une déclaration préalable de travaux. la véranda est déclarée au cadastre sous la forme de…

Immobilier

Posée par Anne06, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TAYORO 5963 vues

Mon épous ne souhaite pas me suivre dans le second appartement il n a pas les moyen honoré les loyers ou il se trouve trop faible s ressouces et de de se fait e cherche a retournér cher sa soeurqui a tout puis je mettre ses meuble…

Un avocat absent à la défense

Posée par Dana, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zapata 5963 vues

J ai payé un avocat pour me défendre celui ci n'a pas remplie sa mission et à signe la conciliation au bénéfice de mon opposant…

Désolidarisation du bail

Posée par jmo, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jmo 5963 vues

Je suis propriétaire d'un logement , celui ci est loué depuis le 01/11/2009 le 18 /10/2016 j'ai reçu par lettre recommandé le congé de madame au 26/12/2016 puisque celle ci a quitté le domicile conjugal , le contrat de…

Résolu

Suppression d'un support d'enseigne lors d'un ravalement de façade

Posée par Arknoi33, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans 5958 vues

Je suis commerçant et la résidence dans laquelle se trouve mon commerce subit un ravalement de façade. jusque là, rien à dire, si ce n'est que je ne suis pas du tout informé du calendrier des travaux. ma propriétaire m'informe lors…

Consulter
la réponse de VIEUILLE

Desolidarisation bail

Posée par Lolo765, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5958 vues

Je suis en colocation avec ma maman depuis le 11/04/2015. avant cela, ma maman était locataire d'une maison, mais le propriétaire la vendant et à un prix trop élevé pour nous, nous avons du partir. j'avais donc à…

Loi de solidarité logement

Posée par Laena audrey, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5957 vues

J'ai une petite question à vous poser ayant quitté mon ex conjoint il y a un an et demi j'ai fait une lettre précisant que j'ai quitté mon logement et que monsieur voulait garder le logement je voulais me retirer du…

Accès aux documents du syndic

Posée par F, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 5955 vues

J’ai une voisine qui a porté plainte contre mon chien auprès du syndic ainsi que ses amis copropriétaires. ce qui m’est reprocher est totalement faux: soit disant mon chien aboierait la nuit. or, je suis nuit et jour chez moi avec…

Résolu

Puis je refuser le paiement de l'appel de fonds des 95% ?

Posée par flodu84, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par flodu84 5951 vues

Je viens de recevoir il y a 5 jours l'appel de fonds pour les 95% à l'achèvement des travaux d'équipement, plomberie et chauffage pour la construction d'une maison. mon contrat et en marché de travaux privé…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Compteur edf coupé

Posée par Bduriez, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5942 vues

Mon nouveau propriétaire en plein hiver et en cours de bail à fait couper son compteur edf que j ai dû reprendre par force ai je le droit de déduire de mes loyers que j ai toujours payés ces charges non comprises au départ edf…

Résolu

Erreur ou fausse declaration de surface habitable

Posée par Lamag, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5942 vues

Chers , chères maitres j'ai reçu ma taxe d'habitation avec une notification sur une taxation sur cellier, hors le logement de type t3 meublé que je loue, ne possède pas de cellier. j'effectue donc la vérification des…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Problème d'empietement sur propriete et avocat inactif depuis 9 mois

Posée par bruno, il y a 8 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stephanie 5942 vues

Je suis confronté à un souci d'empietement de propriété et j'ai engagé mon assurance juridique. l'empietement est avéré par la premiere expertise amiable. le voisin refuse toute entente. a cause de cet empietement je…

Augmentation de loyer

Posée par vero26, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par marco78 5939 vues

J'aimerai savoir si une augmentation de loyer doit être notifié par courrier au locataire ? mon cas et que je suis locataire je passe par un notaire mon loyer a augmenté mais je ne le savait pas du coup mon loyer et plus élevé…

Bail

Posée par Isabelle, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5938 vues

J erais hebergee par une personne recement decedee je suis donc en attente pour savoir si on me laisse l appartement ou si on me reloge ailleurs. j ai souscrit une ouverture de ligne edf gdf a mon nom sans bail puisque j en ai le…

Action en justice pret immobilier

Posée par hammad, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5937 vues

Je voudrais savoir si je peut emtamer une action en justice pour le motif suivant .. interet intercalaire calculer sur 360 jour au lieux de 365 jour. j'ai contracter ce pret en avril 2011 urgent…

Résolu

Permis de travaux de piscine

Posée par Jo, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5936 vues

Nous avons acheté une maison en juin 2019. nous avons déposé une demande d'autorisation de construction de piscine et abri. la mairie nous refuse l'autorisation en invoquant le fait que l'ancien propriétaire…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Indemnité d occupation

Posée par Celia, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Celia 5935 vues

Je vivais en concubinage et ce depuis 20 ans. nous avons acquis en commun une maison en indivision 50%. mon conjoint est parti depuis 3 ans, il a payé le crédit à hauteur de moitié la 1ere année puis a cessé. face à cette…

Consulter
la réponse de Leca
Résolu

Paiement partiel de loyers impayes

Posée par St Martin, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 5934 vues

Ma locataire a quitté mon logement en refusant de participer a l etat des lieux. j'ai effectué, avec la caution, les travaux indispensables pour le relouer. j'en garde, les factures. sur deux loyers impayés, elle n en a…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Lettre d’une société de recouvrement pour loyers

Posée par Ophelie02, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ophelie02 5934 vues

Voilà j’ai reçu une lettre de la société consensus pour me réclamer 10000 € concernant une dette de loyers de 2010 2011 cependant je n’ai jamais reçu une lettre de la part de l’otgsnisme depuis 2011 que dois faire s’il vous plaît…

Résolu

Locataire : fin de bail 3-6-9

Posée par Steph, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI 5934 vues

Est il nécessaire de signer un nouveau bail a la fin de la 9ème annee sur une location d'appartement 3-6-9 ?…

Consulter
la réponse de KERMEUR
Résolu

Comment obtenir ma decision de justice "urgent"

Posée par cathyl13, il y a 8 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cathyl13 5933 vues

Je me présente à vous car je suis dans une situation critique et je ne sais pas comment m'en sortir. je reçois hier la visite d'un huissier pour l'ouverture judiciaire des portes et a la saisie vente de mes biens…

Consulter Maître ZARRIN BAKHSH
la réponse de Maître ZARRIN BAKHSH
Résolu

Défaut de bail

Posée par Lily2410, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5933 vues

Je viens de remarquer (très très tardivement..) que sur mon bail il ya une erreur avec la date d'entrée et de sortie c'est marquer : entrée le 11 octobre 2016 et se terminera le 10 octobre 2016. j'ai pas mal de…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Divorce et je garde le bien immobillier

Posée par seb, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5933 vues

Je divorce consentement mutuel on a un bien immo estimer a 150 000 euro il me restait environs 139 400 euro a rembourser la part a mon ex femme sera de 5300 euro je refais un credit immo pour le garder et lui donner sa part je…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS

Succession

Posée par Zoppy, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5932 vues

Un oncle dans ma famille est décédé, il a laisse un bien immobilier en indivision entre ses frères et sœurs. une de mes tantes voudrait me donner la moitié de sa part .est ce possible ? si oui suis je prioritaire afin de racheter…

Résolu

Vente de ma maison

Posée par Moi, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ATTALI 5932 vues

Je suis en divorce mon ex femme ocupe la maison acheter ensemble et refuse de la vendre quels sont mes recours cordialement…

Consulter
la réponse de Diogene11
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.